RG v8 n2, 2022
François Xavier Noah Edzimbi
F.-X. Noah Edzimbi, Ph.D en science politique, est CEO du Cabinet Lucem Global Consulting S.A.R.L. xnoah05@gmail.com
Résumé :
Durant une allocution lors de son investiture pour un second mandat le 7 mai 2022, le président de la République française, Emmanuel Macron, a fait « le serment d’agir sans relâche » pour que la France devienne « une nation plus indépendante dans un contexte de retour de la guerre en Europe ». Ces propos rappellent l’ incarnation et l’exercice de la fonction patriotique par le chef d’État dans les institutions de la Ve République, qui consiste à défendre les intérêts nationaux du pays et d’assurer sa survie en cas de guerre. Toutefois, la prise de conscience tardive de l’Europe dans le domaine de la sécurité économique amenuise cet objectif.
Mots clés : retard, sécurité économique, Europe, nation, indépendance
Abstract :
During his investiture for second term on May 7, 2022, French president Emmanuel Macron made « oath to act tirelessly » that his country becomes « more independent nation when war comeback in Europe ». These words recall incarnation and exercise of patriotic function by Head of State in institutions of the Fifth Republic, which consists in defending national interests of his country, and ensuring its survival in the event of war. However, European’s delay in economic security reduces this target.
Keywords : delay, economic security, Europe, nation, independence.
Introduction
Mis à part la France, rares sont les États membres de l’Union européenne (UE) à se préoccuper de la puissance dans son acception la plus complète. Encore, la plupart du temps, Paris fait preuve de discontinuité dans ses engagements, ceci pour des résultats inégaux, comme en Libye et au Mali pour ce qui est de l’Afrique (Verluise, 2022). Sous l’effet des armes russes en Ukraine depuis le 24 février 2022, les pays et institutions de l’UE redécouvrent que la guerre peut survenir en Europe et prennent conscience de la nécessité de se doter des moyens de la puissance. C’est ainsi que le 27 février 2022, Olaf Scholz, nouveau chancelier allemand, s’est rendu devant le Bundestag et a annoncé un important revirement dans la politique étrangère et de sécurité allemande depuis la Seconde Guerre mondiale. « Au vu du tournant que représente l’agression de M. Poutine, notre approche est la suivante : ce qui est nécessaire pour garantir la paix en Europe, nous le ferons », a-t-il déclaré (Frank, 2022). Un fonds spécial de 100 milliards d’euros pour la défense a alors été ajouté au budget 2022, soit le double du budget militaire annuel. Au programme : modernisation massive de l’arsenal et réforme structurelle de l’armée. Désormais, plus de 2 % du PIB serait consacré aux dépenses militaires, l’Allemagne devenant le troisième pays avec les plus fortes dépenses militaires du monde, dépassant le Royaume-Uni et la France (ibid.).
Réélu le 24 avril 2022, avec 18,8 millions de voix (58,54 %) contre 13,3 millions pour Marine Le Pen (41,46 %) au second tour des élections présidentielles, le chef d’État Emmanuel Macron a été investi le 7 mai 2022 pour un mandat de 5 ans. Lors de sa prise de parole, le président de la République a présenté les objectifs de sa politique internationale pour ce nouveau quinquennat. Il s’agit de « construire nos réponses française et européenne aux défis de notre siècle » et, entre autres, « agir pour éviter toute escalade suite à l’agression russe en Ukraine, aider la démocratie et le courage à l’emporter, bâtir une nouvelle paix européenne et une nouvelle autonomie sur notre continent » (Gorce, 2022). Ces propos font écho du retour de la fonction patriotique par le chef d’État dans les institutions de la Ve République, qui consiste à défendre les intérêts nationaux du pays et d’assurer sa survie en cas de guerre. Cette fonction patriotique est inscrite dans les articles 5 et 15 de la Constitution, renforcée par le décret du 14 janvier 1964 qui donne au Président l’important pouvoir de déclencher le feu nucléaire.
Matérialisation d’une politique d’État visant à protéger et à promouvoir les intérêts stratégiques d’une nation, la sécurité économique[i] est pratiquée depuis le XVe siècle en Europe, et fortement liée à l’action de l’État. En France, sa marque la plus visible est celle des pratiques menées par Louis XI (1461-1483) avec le boycott des foires de Genève en 1462, et l’obligation faite aux marchands étrangers de décharger leurs produits importés dans un port du Languedoc. Les Anglais ne sont pas en reste, et les Navigation Acts de 1651 sont un moyen pour Londres de s’approprier le commerce maritime jusque-là dominé par les Provinces Unies (Laïdi, 2012). En Allemagne est publié, en pleine Première Guerre mondiale, Le plan de la guerre commerciale de l’Allemagne (1915) qui enjoint, après la victoire du II Reich, de continuer la guerre sur le plan économique. Il expose l’importance de la maitrise de l’information (de sa collecte à sa protection) qu’il analyse comme un « nerf de la guerre », alors que l’État l’est comme un « chef de la guerre économique » (ibid.). À l’heure de la réaffirmation des puissances, phénomène visible depuis le début du XXIème siècle, des relations commerciales plus tendues, de la multiplication des actes délictueux, facilités par la révolution de l’Internet et du développement d’une cybercriminalité, de grandes entreprises et de nations qui se livrent à une importante concurrence, la sécurité économique est importante pour les États dans la réalisation de leurs objectifs de développement. La géopolitique s’exprime aujourd’hui dans le champ des relations économiques notamment au travers de la guerre économique. « Au mode traditionnel de confrontation des États-nations par la guerre militaire a succédé une nouvelle géographie des rapports de force dominé par la recherche de la puissance géoéconomique, culturelle et sociétale » (Harbulot, 2014). Toutefois, les conséquences néfastes de la crise financière internationale née des subprimes aux États-Unis en 2008, ont fait paraître la lente prise en compte de la guerre économique par les Européens, ce qui emmène Ali Laïdi à affirmer que : « jusqu’à la crise des subprimes, l’Europe ignorait donc totalement la guerre économique » (Laïdi, 2017).
Bien que le général de Gaulle ait été « conscient du déficit de puissance de la France » (Harbulot, op. cit.), et qu’il ait renoué avec une forme de sécurisation économique servant le « grand dessein » d’autonomie stratégique du pays, sa politique sera mise en berne. Ceci en raison du refus des élites françaises, politiques et économiques de suivre cette voie, en raison du traumatisme de la défaite de 1940 et de la perte de son statut de puissance impériale, donc de grande puissance mondiale dans les années 1950 (Degans, 2021). Cette « démission idéologique » (Harbulot, op. cit.), pour une structuration de la sécurité économique, aura plusieurs prolongements. Le déni de la guerre économique que livre déjà le Japon et dans une certaine mesure les États-Unis et l’URSS en période de Guerre froide ne permettra pas à l’État français de mettre durablement en place des outils conceptuels et pratiques pour y faire face. Ainsi, « la non-pensée en guerre économique a aussi des répercussions dans la culture des administrations (…) dans un service de renseignement tel que la DGSE, la perception de l’importance du renseignement économique est très relative » (ibid.). Les années 1970 seront celles de l’abandon des initiatives mises en place par le général de Gaulle pour mieux se rapprocher de Washington. Ainsi, la volonté de doter la France d’une autonomie dans le domaine stratégique de l’informatique, avec la création d’une firme comme Bull, ne sera pas soutenu par les milieux économiques et financiers qui « préférèrent une solution américaine » (ibid.). Au niveau universitaire, des chercheurs en intelligence économique reconnaitront leur difficulté à s’accommoder aux notions de guerre et de sécurité économiques (Conesa, 2003). Ainsi, partant d’une « guerre de retard » qui caractérise l’Europe et la France dans une prise de conscience d’enjeux liés à la sécurité économique, ceci vis-à-vis d’autres États comme les États-Unis, la Chine ou encore la Russie, le chef d’État Emmanuel Macron peut-il voir son objectif de faire de la France « une nation plus indépendante » être réalisé ? Les rapports Martre de 1994 et Carayon de 2003 sont la preuve d’un réveil français en matière d’intelligence et de sécurité économiques, des « plans de guerre » (Laïdi, 2012, op. cit.) dans un contexte de réaffirmation des puissances. Toutefois, bien qu’elle offre des outils de compréhension aux décideurs, la sécurité économique est rarement pensée et considérée comme un tout cohérent en Europe (Degans, op. cit.), ce qui entraîne une dépendance étatsunienne dans le renseignement (1) et dans l’édiction et l’application de normes juridiques internationales (2).
1. La dépendance américaine de l’Europe au renseignement : conséquence d’une prise en compte tardive d’enjeux de guerre et de sécurité économiques
À l’heure de la réaffirmation des puissances en ce début de XXIème siècle, la quête et la collecte d’informations sont le nerf de la guerre économique. En Europe, l’ouvrage de David Todd (L’identité économique de la France. Libre-échange et protectionnisme, 1815-1851, Paris, Grasset, 2008) démontre que les Britanniques ont développé une stratégie d’influence en jouant sur l’opinion publique et les acteurs économiques. Leur dispositif d’intelligence économique sera repensé au cours des années 1990, c’est-à-dire après la fin de la guerre froide, et l’accentuation de la guerre économique menée par l’allié américain. En 1998, l’État crée un Public Service Agreements (PSA) dont le rôle est d’avoir une action coordonnée en donnant des objectifs à atteindre en matière de collecte d’informations à différents ministères, pour aider les entreprises britanniques à être en position de conquérir ou de conserver des marchés (Laïdi, 2010). Quant à elle, l’Allemagne identifie dès le XIXème siècle l’importance de disposer d’une industrie forte pour un pays qui aspire à exister sur la scène internationale. L’Allemagne bismarckienne opte pour un « protectionnisme éducateur » (concept de l’économiste allemand Friedrich List) qui protège ses jeunes industries d’une concurrence extérieure (Bosserelle, 2011). Pour sa part, la France, avec les rapports Martre de 1994 et Carayon de 2003, fait preuve d’une culture de sécurité économique pour ce qui est d’une conscience de l’existence d’enjeux géoéconomiques sur l’espace international. Au milieu des années 1990, face aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises d’Europe, est créé l’Institut pour la prospective technologique de Séville (IPTS) qui fait de la veille économique. Il permet la création d’un Observatoire européen de la science et de la technologie (ESTO). Pourtant, l’information commerciale, technologique ou scientifique est peu perçue comme un renseignement économique par les États membres de l’institution communautaire, de même que par les autre pays européens, situation conduisant Ali Laïdi à remarquer que : « (comme) dans le reste de l’Europe, la question de l’intelligence économique est aux abonnés absents » (Degans, op. cit., p. 161). Comme conséquence, l’intelligence et la sécurité économiques sont peu développées au sein et en dehors de l’UE, si ce n’est en Suède en raison de la proximité existante entre cette dernière avec l’ex-URSS et la Russie, qui l’invite probablement à la vigilance d’autant plus qu’elle est le berceau de nombreuses entreprises (ibid., p. 152). L’Europe fait ainsi le choix d’être protégée par un tiers, les Etats-Unis à l’occurrence, dont dépend sa sécurité.
Ce choix européen démontre leur sous-estimation des réalités géoéconomiques et géopolitiques mondiales, car l’administration Clinton entre en guerre économique au sortir de la Guerre froide remportée par les États-Unis, comme d’ailleurs la guerre du Golfe de 1991. En janvier 1993 le secrétaire d’État Warren Christopher s’adresse au Congrès américain en déclarant : « la sécurité économique américaine devait être élevée au rang de première priorité de la politique étrangère » (ibid.). Les mêmes moyens que ceux investis dans la Guerre froide sont réclamés au Congrès, révélateur de la prise de conscience de l’importance des nouveaux enjeux géoéconomiques. Les priorités de Washington restent les mêmes : maintenir sa suprématie, son statut de superpuissance, quid à entrer en confrontation avec tout État allié. Pour Edward Luttwak, conseiller de l’ancien président américain Bill Clinton : « dans la géoéconomie, la puissance de feu c’est le capital (…). Les équivalents des armes nucléaires (…) sont les politiques industrielles d’investissement » (Voisonet, 2009). Par la suite, il affirmera dans son ouvrage publié en 1993 que : « les subventions au développement des produits correspondent au progrès de l’armement, la pénétration des marchés avec l’aide de l’État remplace les bases et les garnisons militaires déployées à l’étranger, ainsi que l’influence diplomatique » (ibid.). Ainsi, les moyens destinés à la guerre économique évolueront : ils sont désormais davantage économiques que géopolitiques. Il faut s’assurer d’une avance technologique qui donne plus sûrement les possibilités de conquête de nouveaux marchés. Pour ce faire, la quête d’information devient l’objectif principal : Washington crée un système d’espionnage électronique connu sous le nom de « Echelon », qui surveille et espionne ses alliés géopolitiques mais concurrents économiques. En 2013, les États-Unis consacrent d’importants moyens au renseignement : 40 % de l’arsenal de renseignement est mobilisé dans l’intelligence économique (Carayon, 2013). La même année, et selon des informations publiées par Le Monde, 10 milliards de dollars ont été mobilisés pour l’agence nationale de sécurité (NSA) qui employait 60 000 salariés directement en plus de 40 000 grâce à des sous-traitants et disposait de plus de 40 stations d‘écoute électromagnétiques implantées dans douze pays (Loukil, 2013). Les révélations d’Edward Snowden, ancien agent de la NSA, dévoileront que les géants du web font de l’espionnage et du renseignement économiques : Google, avec Gmail et Android équipe plusieurs centaines de millions de Smartphones et est un collecteur de données, comme Facebook qui a près d’un milliard (198) d’utilisateurs, de même qu’Amazon et ses millions de clients (Godard, 2015). Pour illustration, les portables personnels des d’anciens dirigeants européens, l’allemande Angela Merkel et le français Nicolas Sarkozy, avaient été mis sur écoute.
Les grandes firmes n’échappent pas davantage à cet espionnage. La guerre économique entre Airbus et Boeing étant un exemple : Airbus perd un contrat avec l’Arabie saoudite (évalué à six milliards de dollars) au profit de Boeing grâce aux informations recueillies par les services secrets américains permettant à la firme américaine de modifier avantageusement son offre. Pour les puissances mondiales et émergentes, l’aéronautique est un secteur hautement stratégique en termes d’emplois concernés et de vitalisation de certains territoires mais aussi de souveraineté technologique. C’est aussi un domaine d’activité qui incarne, par excellence, la puissance d’un État. Pour cette raison, l’appel d’offre remporté en 2008 par Airbus, pour les avions ravitailleurs à destination de l’US Air Force, sera annulé par Barack Obama, ancien président des États-Unis, au profit de Boeing qui l’avait perdu, preuve que sécurité économique et géopolitique sont toujours intimement liées (Degans, op. cit., p. 149). Le rapport Lellouche-Berger sur l’extraterritorialité du droit américain souligne, quant à lui, la participation des agences américaines de renseignement au traitement des affaires à caractère économique. Ainsi le Bureau fédéral d’investigations (FBI) emploie 800 personnes pour lutter contre la corruption (activité la plus importante après la lutte contre le terrorisme) et se sert de renseignements fournis par la NSA. Le renseignement américain dispose d’importants moyens que le rapport évalue à 68 milliards de dollars pour l’année fiscale 2014 quand le renseignement français a un budget de 1,2 milliards d’euros. Au-delà des seuls aspects financiers, les moyens informatiques sont mis à disposition des administrations américaines qui sont alors capables de faire le crible des activités financières qui pourraient contrevenir aux lois américaines d’embargos ou anticorruption. BNP Paribas en a fait l’amère expérience (ibid., p. 298).
Il se remarque donc un retard des États européens dans la mise en œuvre de la sécurité économique, spécifiquement dans le domaine du renseignement. Or, depuis la révolution dans les affaires militaires (Revolution in Military Affairs, RMA) à la fin de la bipolarité, qui privilégie entre autres la supériorité de l’information, l’intelligence économique est mise en œuvre par les puissances mondiales pour la réalisation de leurs objectifs géopolitiques. Cette dernière est basée sur la centralisation de l’information, du renseignement et de l’action publique de soutien (Conesa, op. cit.). La nouvelle mission de l’État est d’aider les entreprises sur les marchés importants à dimension stratégique et, d’une façon générale toutes les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou simplement en concurrence avec des firmes étrangères. La sécurité économique, quant à elle, renforce la cohésion nationale d’un État au moyen d’un patriotisme économique qui préserve les emplois et le savoir-faire. Dans son volet défensif, la sécurité économique regroupe la protection du patrimoine, la délimitation des périmètres industriels et technologiques critiques et la lutte contre les activités de renseignement économique étrangères. L’intégrité des entreprises européennes, mieux des « champions nationaux », ne se pose donc pas seulement en termes matériels ou informationnels, mais aussi par la place accordée aux investisseurs étrangers dans leur participation au développement par les investissements directs étrangers (IDE). Car, « dans cette bataille il n’y a pas d’alliés, que des intérêts. Chaque entreprise, chaque nation entre en guerre pour sauver son économie, préserver ses emplois et conquérir des marchés. Dans ce genre de conflit, les victimes ne se comptent pas en nombre de morts mais de licenciements. L’ANPE (en France) a remplacé les hôpitaux militaires, l’Assedic les pensionnés de guerre. Les vaincus déplorent le nombre de chômeurs et d’exclus, les vainqueurs fêtent les hausses boursières et empochent les dividendes » (Laïdi, 2017). Les entreprises sont alors les corps d’armée dans la guerre économique, les salariés étant les soldats. La dépendance européenne vis-à-vis des États-Unis dans le renseignement est donc une vulnérabilité dans une course à la puissance technologique, en particulier pour le cloud, nuage informatique qui permet à toute personne de retrouver ses photos, vidéos ou textes, lorsqu’elle se connecte depuis son ordinateur ou depuis son téléphone portable, mais aussi aux administrations ou entreprises de partager des documents de travail entre leurs différents services où qu’ils se situent. Ces « entrepôts de données », devenus indispensables à tous les échanges, étant aux mains de sociétés américaines (Amazon en tête, mais aussi Microsoft et Google), signifie que ces dernières stockent toutes les données stratégiques acquises sur le cloud américain (Manenti, 2020), et s’accaparent subtilement des renseignements stratégiques européens (secrets industriels, militaires, espionnage, logistiques sanitaires et numériques, études de brevets, etc.) au profit de l’État étatsunien pouvant les utiliser lorsqu’une nécessité stratégique se présente, tout en réduisant les capacités/expertises intellectuelles, cognitives, réflexives, stratégiques et opérationnelles d’institutions nationales du Vieux continent (Gélédan, 2019). L’avantage des États-Unis est qu’ils peuvent prendre possession de ces « datas stratégiques » en raison d’une loi extraterritoriale, le Cloud Act, que Washington adopte en 2018 (Cour des comptes, 2018). Ce dispositif législatif oblige toutes les entreprises américaines du cloud à transmettre à leurs autorités l’intégralité de leurs données, même si elles sont conservées sur des serveurs basés en Europe ou en France. Ainsi, les propos d’Emmanuel Macron exprimés le 14 septembre 2020 devant une centaine d’entrepreneurs rassemblés pour la French Tech, un évènement organisé par des start-up tricolores, à savoir : « cette bataille (numérique), aujourd’hui, soyons clairs, (l’Europe) l’a perdue », démontre la difficultueuse réalisation du projet d’indépendance du chef d’État.
2. La lente application d’un principe d’extraterritorialité du droit par les Européens en sécurité économique : cause d’une prééminence américaine dans les guerres économiques du XXIe siècle
Le monde du XXIe siècle nécessite des capacités d’adaptation et de compréhension des forces à l’œuvre en géopolitique, y compris dans la géoéconomie. La sécurité économique se déploie dans divers aspects juridiques : droit privé, droit public, droit des affaires et droit international. Dans une guerre du droit dont le but est l’hégémonie politique et économique, l’édiction d’une norme juridique facilite l’exportation des IDE en baissant les coûts de transaction (Degans, op. cit., p. 270). L’hégémonie politique est une forme de Soft power qui passe de plus en plus par le droit et la culture juridique. Il définit le théâtre d’opération qui est pour lui le droit économique, le droit des affaires, les contrats financiers, les contrats publics. Ces domaines font l’objet de stratégie d’hégémonie de la part des États, qui ont placé leur droit au cœur d’une stratégie qui relève d’un patriotisme économique qui tient davantage d’un nationalisme économique (du Marais, 2017). Il s’observe une prégnance géographique du droit civil non seulement en vigueur en Europe mais adopté aussi en Amérique latine, dans l’essentiel de l’Asie et des pays africains. En Europe, le Royaume-Uni a édicté une loi anti-corruption en 2010 : l’United Kingdom Bribery Act (UKBA). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011, elle a été promulguée dans le sillage des lois de l’OCDE et des Nations Unies, surtout après le scandale de la firme britannique BAE Systems dans un contrat établi avec l’Arabie Saoudite. Quant à elle, la France édicte la Loi 2007-1598 en novembre 2007, loi anti-corruption qui est un prolongement du scandale de BAE Systems (Degans, op. cit., p. 299). Cette loi sera renforcée en 2017 par la loi Sapin II qui protège les lanceurs d’alerte. Par essence, la France est un pays juridiquement peu libéral (Gauchon, 2002). La refondation du modèle français au lendemain de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une prééminence de l’État. L’État est non seulement le garant du bien commun, mais aussi un acteur économique de tout premier ordre (ibid.). Tel n’est pas le cas aux États-Unis qui « placent le marché au centre » et « s’offusquent de tout ce qui porte atteinte à son libre fonctionnement » (Clauzon, 2016), d’où une différence fondamentale entre cultures anglo-saxonne et gréco-latine et l’imposition de la Common Law à l’échelle du monde des affaires par les États-Unis, vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale.
L’extraterritorialité du droit est alors un outil de la géopolitique de Washington acceptée par les partenaires et alliés européens des États-Unis. Il norme le monde économique et commercial sur le droit et les préférences américaines et est, à cet égard, un moyen de faire entrer les entreprises du monde entier dans le moule pensé par les États-Unis. Pour ce faire, les États-Unis ont mis sur pied un arsenal juridique qui leur permet de mener des guerres économiques. Comme exemple, la loi de lutte contre la corruption, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), est d’abord appliquée pendant vingt ans aux entreprises américaines. Ensuite, à partir de 1998, elle est étendue aux autres entreprises (donc non-américaines) pour que les mêmes règles, et donc les mêmes contraintes, s’appliquent à tout autre acteur économique. Il s’agit d’une exportation du modèle américain, sa dissémination au niveau mondial au nom d’une équité de traitement des entreprises et sous le couvert de la lutte contre la corruption (Medvedowski, 2016). La subtilité stratégique de cette loi s’articule dans son caractère universaliste. Cet universalisme se double d’un unilatéralisme, car les lois américaines s’appliquent au monde des affaires, sans réciprocité, et sans que les lois américaines soient élaborées de façon consensuelle dans des instances multilatérales. Pour illustration, bien le que les différentes lois américaines d’extraterritorialité aient d’abord été appliquées aux entreprises américaines, à savoir 70 % des cas depuis 2008, elles impactent majoritairement des entreprises extra-américaines, principalement européennes et françaises dans l’aspect pécuniaire, quoiqu’elles représentent que 30 % des cas. En effet, quand on s’intéresse aux amendes infligées par l’administration américaine, on s’aperçoit qu’elles pèsent à 64 % sur des entreprises européennes, et les amendes qu’elles sont contraintes de payer sont bien plus lourdes que celles infligées aux entreprises américaines (Maison Rouge De, 2017), comme le présente le tableau qui suit :
Tableau 1 : Les montants de pénalités au titre de la loi FCPA
| Entreprise | Pays (du siège social de tête au moment des faits incriminés) | Montant global (DoJ et/ou SEC) des pénalités versées aux États-Unis (millions de dollars) | Pénalités versées à des juridictions non-américaines pour les mêmes faits (millions de dollars) | Année de transaction |
| Siemens | Allemagne | 800 | 856 | 2008 |
| Alstom | France | 772 | 2014 | |
| Olympus (America) | Japon/États-Unis | 646 | 2016 | |
| KBR/Halliburton | États-Unis | 579 | 2009 | |
| Och-Wiff Capital Management Group | États-Unis | 412 | 2016 | |
| BAE Systems | Royaume-Uni | 400 | 2010 | |
| Total | France | 398 | 2013 | |
| Vimpelcom | Pays-Bas | 398 | 398 environ | 2016 |
| Alcoa | États-Unis | 384 | 2014 | |
| Snamprogetti/ENI | Italie/Pays-Bas | 365 | 2010 | |
| Technip | France | 338 | 2010 | |
| Weatherford International | États-Unis | 252 | 2013 | |
| Panalpina | Italie | 237 | 2010 | |
| JGC | Japon | 219 | 2011 | |
| Daimler | Allemagne | 185 | 2010 | |
| Alcatel-Lucent | France | 137 | 2010 | |
| Avon | États-Unis | 135 | 2014 | |
| Hewlett-Packard | États-Unis | 108 | 2014 |
Source : Lellouche, Pierre et Berger, Karine (2016). L’extraterritorialité de la loi américaine. Rapport d’information à l’Assemblée nationale française, p. 29.
On remarque dans ce tableau que le montant des amendes infligées au titre de la FCPA est croissant depuis 2008, c’est-à-dire depuis la crise née des subprimes. En 2006, la première firme européenne prise dans les rets du filet de la FCPA est l’entreprise norvégienne pétrolière Statoil condamnée à une amende de 10 millions de dollars (Lellouche et Berger, 2016, p. 28). Cette politique s’est intensifiée sous l’administration Obama : entre 2008 et 2014, les entreprises européennes ont versé près de 6 milliards de dollars de pénalités aux États-Unis pour violation de la loi FCPA (ibid.). Entre 1977 et 2014, 30 % des enquêtes ouvertes dans le cadre de la loi FCPA ont visé des entreprises étrangères, mais celles-ci ont réglé 67 % du total des amendes collectées. Ces chiffres ne donnent pas une vision globale de la situation, car les amendes infligées aux entreprises ne le sont pas uniquement au titre de la lutte contre la corruption, mais relèvent aussi des mesures anti-embargos décidées par les États-Unis. Aussi frappent-elles plus particulièrement les banques : entre 2009 et 2014, les banques européennes ont versé quelques 16 milliards de dollars aux différentes administrations américaines. Les autorités américaines ont infligé 125 milliards de dollars d’amende aux banques étrangères, entre 2008 et 2017 (Quatrepoint, 2018). Une part correspond à leur rôle dans la crise des subprimes et fraudes diverses sur les marchés, et 15 milliards au titre de la rupture d’embargo et cela vise surtout les banques françaises pour plus de dix milliards. L’extraterritorialité du droit américain impose donc d’importantes amendes aux firmes européennes incriminées par le Département de justice américain (DoJ), souvent des concurrents de firmes américaines : BNP-Paribas pour le secteur bancaire (condamnée à une amende de près de 9 milliards de dollars en 2014 pour avoir enfreint l’embargo sur le Soudan, l’Iran et Cuba), Standard Chartered (qui verse une amende de 667 millions de dollars en 2012 pour avoir violé l’embargo contre l’Iran), Alcatel-Lucent pour les télécommunications, Alstom pour l’énergie et le ferroviaire, ou plus récemment Volkswagen pour l’automobile. Ces amendes affaiblissent considérablement les entreprises à qui elles sont infligées. Il a ainsi été constaté que Technip, Alcatel-Lucent et Alstom ont changé d’actionnaires après les poursuites judiciaires menées par le DoJ (Seux, 2017). Le droit et la norme sont ainsi des outils usités par les Américains dans une guerre économique menée à l’échelle mondiale. Ces outils ne sont ni français, ni européens, aussi est-il remarqué dans les évaluations faites par Doing Business et Transparency International, pour ce qui est de la perception et donc l’activité des entreprises dans le monde, le choix d’indicateurs majoritairement anglo-saxons qui déforment et désavantagent entreprises européennes dont le mode de fonctionnement ne relève pas complètement des pratiques outre-Atlantique (du Marais, op. cit.). Un choix américain qui rappelle les réalités géopolitiques et stratégiques, tout en démontrant la subtile volonté des États-Unis de fragiliser un pan important des stratégies européennes, bien que l’UE et les autres pays du Vieux continent soient officiellement présentés et reconnus comme étant des alliés.
Conclusion
Les pays européens tardent à saisir les enjeux de la sécurité économique. Alors que ses principaux partenaires, les États-Unis à l’occurrence, ont conceptualisé la sécurité et l’intelligence économiques et les ont mis en pratique, il est désormais nécessaire et urgent de s’en saisir en Europe de façon résolue et décomplexée. Il faut pour cela élaborer une stratégie, et ce ne peut être fait qu’au sommet des États européens. Les Européens pourraient ensuite peser de tout leur poids sur la scène internationale, et à cette occasion déployer une diplomatie d’influence, devenant à cette occasion force de proposition. La France et l’Europe ont tout à gagner à devenir des acteurs majeurs de la sécurité économique bien sûr pour des motifs géoéconomiques mais aussi largement géopolitiques. La France commence à combler à son retard en la matière, après des décennies d’atermoiements souvent liées à l’alternance politique, elle doit encore élaborer une stratégie de sécurité économique (Degans, op. cit., p. 162). Dès lors, l’État doit établir un diagnostic précis des difficultés pour une mise en œuvre de la sécurité économique, et surtout en reprendre impérativement le contrôle. Il lui faut former les meilleurs chefs de projet informatiques dans les grandes écoles de la République pour piloter les chantiers numériques qui dessinent une administration modernisée, et surtout arrêter de confier à des acteurs privés la définition du service public et l’exécution des politiques publiques (Aron et Michel-Aguirre, 2022, p. 124-125). La priorité consiste à stopper la dépendance existante vis-à-vis des États-Unis afin de bâtir un futur commun à la nation française. Ministres et hauts fonctionnaires doivent ainsi en urgence s’imprégner l’intelligence économique, réapprendre à penser par eux-mêmes, et cesser d’être les faire-valoir d’autres puissances étrangères. C’est au prix de cet effort qu’ils redeviendront d’authentiques responsables politiques et accompagneront le chef d’État dans la réalisation son projet de rendre la France plus indépendante, engagement pris solennellement le 7 mai 2022.
Références
Aron, Matthieu et Michel-Aguirre, Caroline (2022). Les infiltrés. Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l’État. Paris, Allary Éditions, 136p.
Bosserelle, Éric (2011). La guerre économique, forme moderne de la guerre ? Revue française de socioéconomie, n° 8, p. 26.
Carayon, Bernard (2013). Les définitions de l’intelligence économique, Portail de l’IE, http://www.portail-ie.fr/article/572/Les-definitions-de-l-intelligence-economique, c. le 31 mai 2022.
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[i] La sécurité économique est, en outre, étroitement liée à la notion du risque dont la prévalence est plus forte dans une économie de la connaissance qui repose sur la possession et l’acquisition d’informations, de brevets, de savoir-faire indispensables pour conserver une avance stratégique sur ses partenaires et néanmoins concurrents. La sécurité économique recouvre le champ des entreprises – sûreté, contrôle de l’information, viabilité de la structure – et des acteurs publics – l’État est premier mais non unique – qui doivent assurer des missions intérieures relevant de la protection (de la société civile, les renseignements), des missions extérieures stratégiques (Défense, Affaires étrangères) ou de protection (société civile pour ses besoins, entreprises), des missions de développement des capacités essentielles pour la préservation de l’avenir (innovations, développement économique, sécurisation des approvisionnements). Il s’agit d’une stratégie à caractère défensif (protection) et offensif (soutien aux entreprises dans la conquête ou la préservation de marchés) et l’objectif n’est pas belliqueux mais, dans le cadre d’une hyper-compétition économique et commerciale y compris entre alliés, de préserver un cadre et un niveau de vie confortables à l’ensemble des citoyens.