La ressource en eau en situation de siège complet, étude de cas sur la bande de Gaza depuis le 9 octobre 2023

6 mars 20257 mars 2025Laisser un commentaire

Apolline Rostand

Regards géopolitiques, v10n4, 2024, paru en mars 2025.

Juin 2024

Apolline Rostand a été étudiante stagiaire en 2024 au CQEG pendant son Master 1 en Sciences de l’eau parcours Eau et Société à AgroParisTech et l’Université de Montpellier. Elle est actuellement étudiante en langue arabe à l’Institut français d’Égypte au Caire.

Résumé

Cet article a pour objectif de présenter le travail de recherche réalisé dans le cadre d’un stage s’intéressant aux conséquences sur la ressource en eau dans le cas d’un siège complet. L’étude de cas se penche sur la bande de Gaza, depuis que le ministre israélien de la défense a annoncé le 9 octobre 2023 : « pas d’électricité, pas de nourriture, pas de gaz pour Gaza », en réponse aux massacres perpétrés le 7 octobre 2023 par le Hamas, faisant près de 1200 morts israéliens. L’étude qui suit fait l’état des lieux des dommages causés par la réponse israélienne sur les infrastructures WASH (Water, Sanitation, Hygiene), mais aussi des conséquences écologiques, sanitaires et agricoles provoquées par le manque d’eau.

Mots clés : Eau, guerre, infrastructures, désalinisation, hygiène, alimentation, pénurie, crise, énergie, Israël, Gaza, Palestine

Abstract

The objective of this article is to present the research work carried out as part of an internship focusing on the consequences for water resources in the event of a complete siege. The case study focuses on the Gaza Strip, since the Israeli Minister of Defense announced on October 9, 2023: « no electricity, no food, no gas for Gaza », in response to the massacres perpetrated on October 7, 2023 by Hamas, killing nearly 1,200 Israelis. The following study takes stock of the damage caused by the Israeli response to the WASH (Water, Sanitation, Hygiene) infrastructure, as well as the ecological, sanitary, and agricultural consequences caused by the lack of water.

Keywords : Water, War, Infrastructures, desalination, hygiene, food security, crisis, energy, Israel, Gaza, Palestine

Liste des acronymes
OCHA : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA)
UNEP : United Nations Environment Program
WASH: Water, sanitation and hygiene
OCHR : Organization for Coordination Of Humanitarian Relief
UNRWA : United Nations Relief and Works Agency
ONUSAT : United Nations Satellite Centre

Introduction

« Pas d’électricité, pas de nourriture, pas de gaz », le 9 Octobre 2023, Yoav Gallant ministre de la défense israélien annonçait le « siège complet » (Le Monde, 2023) de la bande de Gaza, deux jours après les attentats du Hamas.

Théâtres d’affrontements répétés depuis les débuts du conflit israélo-palestinien au siècle dernier, la bande de Gaza est soumise depuis 2007 à un blocus économique par Israël. La situation socio-économique y est depuis lors désastreuse, avec une crise humanitaire chronique entraînant l’intervention massive des Nations Unies et des ONG.

Les territoires palestiniens (Cisjordanie et Gaza) disposent de ressources naturelles locales en eau très limitées, et dépendent fortement de l’Etat d’Israël (UNEP, UN, Environment programme, Law and Environment Assitance Platform, 1996). En effet, depuis 1967 les autorités israéliennes ont, par l’ordre militaire 158, restreint les constructions de nouvelles infrastructures hydrauliques sans obtention d’un permis sur les territoires palestiniens occupés. L’ordre militaire 92 de 1967 garantit l’autorité totale de l’armée israélienne sur les questions liées à l’eau (Jaber, 2011 ). La nappe phréatique côtière de Gaza est largement impropre à la consommation. Le réseau de distribution, lorsqu’il est encore fonctionnel, est obsolète. L’importation d’eau cisjordanienne à Gaza est interdite par le gouvernement israélien. L’importation d’eau d’Israël est onéreuse, et soumise à sa bonne volonté. La mise en service de trois usines de désalinisation de l’eau de mer ces dernières années a permis d’apporter un début de sécurité et d’indépendance de l’approvisionnement en eau potable. Dans ce contexte de pénurie, les six stations d’épuration installées à Gaza prennent une importance vitale pour la prévention des pollutions et des maladies hydriques. Le bon fonctionnement de ces infrastructures nécessite toutefois une stabilité du territoire et l’accès aux ressources nécessaires telles que le pétrole.

Depuis le siège annoncé par le gouvernement israélien, de nombreux observateurs ont alerté sur les risques sanitaires et écologiques considérables du fait des dommages causés aux infrastructures WASH (Water, Sanitation and Hygiene). Quelles sont les conséquences des opérations militaires conduites depuis le 9 octobre 2023 sur la ressource en eau et sa gestion dans la bande de Gaza ? Qu’en est-il plus largement de l’eau dans les situations de siège lors des conflits armés ?

Cet article traite des enjeux sanitaires, écologiques et agricoles liés à la gestion de l’eau dans la bande de Gaza. Pour analyser ces enjeux, diverses sources ont été utilisées, notamment de la littérature grise provenant de travaux académiques et de rapports d’institutions telles que l’UNICEF, OCHA, la Banque Mondiale et l’UNRWA. L’étude des médias nationaux et internationaux est également essentielle pour comprendre le contexte du conflit. Mais la presse internationale est interdite d’accès à Gaza, et les sources locales sont difficiles d’accès. Des témoignages d’associations sur le terrain et d’institutions comme l’Autorité palestinienne de l’eau ont néanmoins été recueillis. La majorité des sources étaient en anglais, mais des documents en français et en arabe ont également été examinés, avec l’aide de logiciels de traduction. Il aussi été fait appel aux techniques de télédétection. L’analyse d’images satellite optiques a été utilisée pour évaluer les destructions subies par les six stations d’épuration de Gaza. Certaines études citées dans cet article sont fondées sur l’étude d’images radar SAR (Synthetic aperture radar), qui nécessitent des capacités de traitement spécifiques.

1. Quelles sont les conséquences du siège sur les infrastructures hydrauliques ?

1.1. Quels sont les dommages structurels connus à ce jour ?

La bande de Gaza s’étend sur 365 km², au sud-ouest d’Israël, face à la Méditerranée. Soumis à un blocus économique par Israël depuis 2007, le territoire vit dans une situation de grande précarité. Près de 2 millions de personnes y habitent, parmi lesquelles près de 45% seraient inactives, 50% vivant sous le seuil de pauvreté. En 2022, il était estimé que 64 % de la population souffrait d’insécurité alimentaire modérée à sévère (CNUCED, 2024) (OCHA, Movement in and out of Gaza in 2022, 2023).

La bande de Gaza dispose de trois principales ressources en eau. La première est un aquifère côtier peu profond surexploité et contaminé. De ce fait, 96% de cette eau est impropre à la consommation. Pour remédier à ce manque d’eau exploitable dans la région, la société israélienne Mekorot se charge d’alimenter la bande de Gaza, grâce à trois points d’alimentation. L’accès à cette ressource est onéreux, et dépend de la bonne volonté d’Israël. Aussi, pour augmenter la ressource en eau, le recours à des solutions alternatives devient essentiel. C’est pourquoi l’Autorité palestinienne de l’eau a engagé depuis 2015 un projet à grande échelle de désalinisation de l’eau de mer combinant trois usines dites short term low volume (STLV), dans le nord, le centre et le sud du territoire. (Autorité palestinienne de l’eau, 2015). Ces stations ont été financées par différents acteurs : l’Union européenne, l’Italie, U.S. Agency for International Development (USAID), le Koweït avec la Banque islamique de développement. Ces usines doivent assurer 7% de l’approvisionnement en eau, mais le conflit et le siège ne les ont pas épargnées. Enfin, quelques 150 stations privées de désalinisation sont recensées, mais ne sont pas régulées ni surveillées par les autorités locales (UNICEF W. , 2018).

Le rapport intermédiaire des dommages à Gaza établi par la Banque Mondiale, et publié le 29 mars 2024, estime le coût des dégâts à 18,5 milliards de dollars, soit l’équivalent de 97% du PIB des territoires de Palestine occupées en 2022. La perte pour les infrastructures hydrauliques s’élèverait à un total de 502,7 millions de dollars. Pour comparaison, les dégâts étaient estimés à 33 millions de dollars après la guerre de 2014, opposant l’État d’Israël aux groupes armés palestiniens dont le Hamas, sur le territoire de la bande de Gaza (World Bank, European Union, United Nations, 2024).

Les analyses réalisées avec l’utilisation des données radar Copernicus Sentinel-1 par les chercheurs Corey Scher et Jamon Van Den Hoek mettent en avant les dommages subis à Gaza. Une carte du 9 janvier 2024 tend à démontrer que 48 à 59,8% des bâtiments ont été endommagés ou détruits (tous types de bâtiments confondus) (UNESCWA, 2024). En utilisant une méthode dite InSAR, employant l’utilisation d’interférométrie radar, les chercheurs ont pu réaliser le suivi des changements sur la bande de Gaza, un travail largement rapporté par les médias (El País, 2024), (The New York Times, 2024), (ABC news, 2023). L’UNOSAT a aussi cherché à illustrer les dégâts connus, grâce à l’utilisation d’images satellite à haute résolution. Les deux cartes n’emploient pas la même méthode d’analyse, mais présentent des évaluations des dommages très comparables, et indiquent que les dégâts sur le bâti sont considérables.

Les rapports d’impact quotidien de la OCHA, ainsi que les rapports de situation de l’UNICEF informent sur la situation connue à Gaza et répertorient notamment des informations sur la situation liée à l’eau et aux infrastructures hydrauliques. L’UNICEF dans son deuxième rapport couvrant la période du 13 au 20 octobre 2024 affirme que déjà 50% des infrastructures d’approvisionnement eau auront besoin de réparations ou de réhabilitations, et que 11 infrastructures WASH ont été endommagées ou détruites (UNICEF , 2024). Le 12 mars 2024, il est annoncé par l’OCHA que 57% des infrastructures ont été touchées ou détruites (OCHA , 2024).

L’étude ‘Nowhere and no one is safe’: spatial analysis of damage to critical civilian infrastructure in the Gaza Strip during the first phase of the Israeli military campaign, 7 October to 22 November 2023 (Asi, Y., Mills, D., Greenough, P.G. et al., 2024) tend à démontrer que la destruction ou l’endommagement de 64 installations d’eau sur 152 étudiées résultent d’un choix délibéré. Il a été relevé que 40 % des infrastructures hydrauliques ont été endommagées et 36,8 % ont été détruites fonctionnellement.

Figure 1: UNOSAT Damage Assessment Overview Map

Figure 2 Damage analysis of Copernicus Sentinul-1 Satelite data par Corey Scher de CUNY Graduate Center et Jamon Van Den Hoek de l’Université de l’Etat de l’ Oregon

Mener des enquêtes de terrain sur la bande de Gaza étant pratiquement impossible, la BBC a fait le choix d’expérimenter la couverture de ce conflit grâce à l’analyse d’images satellite, avec l’article : Half of Gaza water sites damaged or destroyed, BBC satellite data reveals, publié le 9 mai 2024. Sur les 603 installations d’eau étudiées, 53% ont été endommagées ou détruites, les dommages connus étant principalement regroupés dans le Nord de Gaza et dans le sud de la ville de Khan Younis (Devlin, Ahmed, & Palumbo, 2024).

La BBC affirmait en particulier : « We also found that four of the six wastewater treatment plants – crucial to preventing the build-up of sewage and the spread of disease – have been damaged or destroyed. » (Devlin, Ahmed, & Palumbo, 2024). La BBC illustrait ce propos par une image haute résolution de la station de Bureij, sévèrement endommagée. Ces propos et cette image ont été largement relayés par d’autres médias.

Les images basse résolution Sentinel 2 en libre accès des six stations d’épuration de Gaza, publiées en mai 2024, ne laissent pas apparaître des dégâts significatifs sur les autres stations, hormis les stations de Rafah et South Khan Younes (Annexe II). Cela ne signifie pas pour autant que les autres stations soient en capacité de fonctionner.

Si les dégâts sur les installations hydrauliques sont assurément considérables, le pourcentage annoncé de 50% de destruction permet difficilement d’évaluer l’impact réel sur la gestion de l’eau et l’ampleur des futurs travaux de reconstruction de ces installations. Il met en effet au même niveau les usines majeures et les micro-infrastructures hydrauliques. Il range dans la même catégorie des installations détruites et des installations légèrement impactées.

1.2. Ces dégâts résultent-ils d’une stratégie israélienne ?

Il convient de rappeler que si le ciblage des installations civiles s’avérait délibéré, cela viendrait en violation du protocole de Genève, chapitre IV : Personnes civiles et population civile, article 54, alinéa 2 « 2. Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile (…), les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, en vue d’en priver, à raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la Partie adverse » (Convention (IV) de Genève, 1949).

Pour comprendre si les dommages infligés aux infrastructures hydrauliques sont des dommages collatéraux issus du hasard de la guerre, ou si ces dommages sont le produit d’une stratégie israélienne, il est essentiel d’examiner non seulement le passé des relatons entre les deux territoires, mais aussi le contexte actuel des dynamiques géopolitiques en jeu et les choix politiques qui ont conduit à cette situation.

Depuis l’occupation de 1967, plusieurs ordres militaires ont instauré la mainmise d’Israël sur la ressource en eau des territoires palestiniens. L’ordre militaire 92 de 1967, qui affirme l’autorité totale de l’armée israélienne sur les questions liées à l’eau, et l’ordre militaire 158 déjà cité (limitation des constructions de nouvelles infrastructures hydrauliques), illustrent cette inégalité d’accès à l’eau pour les populations palestiniennes (Jaber, 2011 ).

Cette domination s’exerce également de manière discrétionnaire en période de conflit, Israël pouvant user de la possibilité de réaliser un blocus sur l’eau. En 2007, un blocus avait été annoncé par Israël sur l’importation de carburant impactant le pompage de l’eau nécessaire à la survie des habitants de Gaza (Amnesty, 2017). Un rapport des Nations Unies sur l’impact des coupures d’électricité montre que celles-ci entrainent des interruptions des cycles de traitement des eaux usées, qui nécessitent 14 jours d’électricité pour un cycle complet. Le fonctionnement des pompes est également entravé, ce qui perturbe l’approvisionnement en eau pour les usages domestiques (UN, 2010).

La destruction des installations hydrauliques est un autre moyen d’action, déjà employé dans le passé. Plusieurs rapports font ainsi état de nombreux dégâts à déplorer lors de l’offensive militaire d’Israël de mai 2021 (Al Mezan, 2021). Un rapport d’Al Mezan Centre pour les droits humains estime que installations WASH sont parmi les plus touchées par les forces israéliennes. En mai 2021, l’UNDP estime que 76 constructions WASH et 116.6 km de réseaux d’eaux et d’eaux usées ont été endommagés, et que 92% des infrastructures ont connu des dommages partiels (UNDP, 2021).

S’agissant des opérations en cours depuis octobre 2023, plusieurs observateurs estiment que la dégradation des installations hydrauliques procède d’une volonté délibérée d’Israël. Parmi eux, un expert des nations unies, Arrojo-Agudo, alertait dès novembre 2023 : « Israel must stop using water as a weapon of war » (OHCHR, 2023), considérant que les conséquences de ce siège sur les ressources affecteront en premier lieu les civils, et particulièrement les enfants de moins de 5 ans et les femmes.

C’est également le cas de l’étude utilisant des données satellite radar : ‘Nowhere and no one is safe’: spatial analysis of damage to critical civilian infrastructure in the Gaza Strip during the first phase of the Israeli military campaign, 7 October to 22 November 2023 (Asi, Y., Mills, D., Greenough, P.G. et al., 2024) précedemment citée. Celle-ci tend à démontrer que la destruction des infrastructures civiles résulte d’un choix délibéré. En appliquant un indice global de Moran, qui permet de montrer les corrélations spatiales, l’étude montre en effet un degré élevé de regroupement des dommages sur les infrastructures civiles, mettant en évidence, selon les auteurs, qu’une stratégie se dessine derrière les bombardements israéliens (Asi, Y., Mills, D., Greenough, P.G. et al., 2024).

Ces éléments indiquent que la responsabilité d’Israël pourrait être gravement engagée. Il faut néanmoins considérer le contexte de guerre urbaine, dans lequel les édifices publics servent naturellement de point d’appui au Hamas et donc de cible aux forces israéliennes. L’utilisation d’installations civiles à des fins militaires nuisibles à l’ennemi par un belligérant prive alors ce dernier de la protection apportée par le droit international. Ceci est fréquemment invoqué par Israël lorsque ses forces ciblent des hôpitaux, par exemple, accusés d’accueillir des installations du Hamas. De la même façon, l’utilisation de la ressource énergétique d’une station d’épuration (panneaux solaires) par les forces du Hamas peut en faire une cible légitime aux yeux d’Israël.

Un flash d’informations de l’OCHA de février 2024 (OCHA, 2024) indique qu’entre le 1^er janvier et le 15 février 2024, 77 missions humanitaires de soutien aux hôpitaux et aux infrastructures WASH ont été planifiés au Nord du Wadi Gaza. Sur ces 77 missions 14 ont été entravées et 44 refusées.

1.3. Les enjeux énergétiques et leurs impacts sur les infrastructures hydrauliques

Les ressources énergétiques sont vitales pour maintenir les activités civiles et humanitaires sur la bande de Gaza. À la veille du 7 octobre 2023, Gaza souffrait déjà d’un manque de production énergétique. En effet, l’unique centrale électrique de Gaza, devant produire 140 MW, fonctionne à seulement 50% de sa capacité. Gaza dépend fortement (120 MW) des lignes d’approvisionnement israéliennes qui ont cessé d’être alimentées à l’annonce du blocus (OCHA, 2024). En outre, Israël a mis en place depuis le déclenchement des hostilités un blocus sur l’importation de carburant par la frontière égyptienne, jusqu’au 15 novembre 2023.

Le siège généralisé et le blocus annoncés sur cette ressource impactent considérablement le territoire gazaoui, car les infrastructures manquent de carburant pour leur permettre de fonctionner. De fait, Gaza vit sous black-out électrique depuis le 11 octobre 2023 (OCHA, 2023). L’implantation de panneaux solaires s’est présentée comme une solution idéale au défi énergétique auquel fait face Gaza. L’Autorité palestinienne de l’eau estimait en 2021 la puissance électrique nécessaire pour la production d’eau potable et le traitement des eaux usées à 81.5 MW, alors que la production était limitée à 29 MW (UNDP, 2021). La stratégie de l’Autorité palestinienne de l’eau a été d’installer des panneaux solaires pour répondre à ce manque, fournissant 3,3 MW (UNDP, 2019). Gaza dispose aujourd’hui d’une forte densité de panneaux solaires, qui est passé de 12 sites solaires en 2012 à 8760 en 2019 (Fischhendler, Herman, & David, 2021). Mais il faut tout de même un minimum d’électricité pour faire fonctionner ces installations, et le blocus énergétique empêche de ce fait la production d’énergie par ce moyen (Todman, Bermudez Jr, & Jun, 2023). En outre, la destruction de nombreux panneaux, comme présenté en annexe, peut interdire le fonctionnement des stations d’épuration. Dans l’analyse des images satellite, réalisée par la BBC, de la station centrale d’épuration situé à Bureij, financée par l’Allemagne et inaugurée en 2023, montre que celle-ci a subi des dégâts considérables. L’ensemble des panneaux solaire a en particulier été détruit.

Le 26 octobre 2024, l’OCHA fait l’état des lieux de la situation hydrique de Gaza, pour ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable par les différentes stations de désalinisation, mais aussi s’agissant du fonctionnement des différentes stations d’épuration. Sur trois usines de désalinisation, une seule fonctionne à 5% de sa capacité. Il était estimé que les 2,3 millions d’habitants de Gaza avaient accès à seulement six litres d’eau par jour (OCHA, 2023). Les six stations d’épuration ne peuvent plus fonctionner à cause du manque de pétrole.

Dans le rapport numéro 15 de l’UNICEF couvrant le conflit à Gaza sur la période du 11 au 17 janvier 2024, il est mentionné que les convois pour alimenter en carburant le nord de la bande de Gaza sont interdits, limitant l’accès à l’eau aux populations présentes dans le nord. Il est estimé que des milliers de personnes se retrouvent dans cette situation (UNICEF, 2024). Depuis le 1 janvier 2024, le transfert de carburant pour assurer le fonctionnement des infrastructures WASH a été refusé 8 fois. L’UNICEF tente de fournir de l’eau au reste de la population. Durant cette période du 11 au 17 janvier, 1 326 000 personnes ont eu accès à l’eau potable provenant de puits et de stations de désalinisation à Deir Al Balah, Khan Younis et Rafah grâce à l’importation de 99 280 litres de carburant (UNICEF, 2024).

Dates	Details
October 7 – November 14	No fuel enters at all. Israel prevents the entry of fuel into Gaza as part of its‘siege policy’.
November 15	A small amount of fuel, the equivalent of around half a truckload per day, is permitted to enter for only after the UN warns that it is running out of fuel and can no longer deliver aid.
November 18	Israel permits the entry of two trucks of fuel every day for 60,000 to 70,000 liters a day. This comes after the collapse of the water and sewage systems and pressure from the US, and continues until the temporary ceasefire.
November 24 – 30: Ceasefire	As part of the agreement, the amount of fuel entering Gaza doubled. According to OCHA the daily average that entered was 110,000 liters.
December 1	On the first day of the fighting after the ceasefire, no fuel comes in. Thereafter, the amount of fuel entering drops to between 60,000-70,000 liters per day.
December 6	Israeli cabinet votes to double the amount of fuel entering Gaza, following US pressure. The US reportedly asked for 180,000 liters a day, Israel approved 120,000 liters a day.
December 13	According to reports, Egypt announces that it will increase the volume of fuel sent daily to the Gaza Strip from around 129,000 liters to 189,000 liters in accordance with an agreement with Israel.
April 30	In a supplementary notice submitted by the state on April 30 as part of the aid petition, Israel stated that it had expanded the fuel quota for aid agencies to 200,000 liters of fuel every two days.

Tableau 1. Chronologie des restrictions d’entrée de carburant sur la Bande de Gaza

Droit de reproduction octroyé par l’association Gisha.

Dans cette chronologie, réalisée par l’association Gisha, il est possible de retracer l’évolution de la situation concernant l’autorisation d’importation de carburant dans la bande de Gaza. L’importation de carburant est essentielle pour maintenir l’accès à l’eau.

2. Les conséquences directes de la guerre.

2.1. Une crise écologique

La Banque mondiale dans une évaluation provisoire des dommages en date du 29 mars 2024 estime les dommages causés à l’environnement à 411 millions de dollars, qui affectent les zones côtières, l’eau, le sol, les champs agricoles, la réserve naturelle de Wadi Gaza et les écosystèmes vitaux. Trois zones principales de dommages ont été identifiées : « (i) la contamination des eaux souterraines ; (ii) la pollution et les déchets dangereux, y compris les munitions non explosées, les déchets médicaux et la pollution industrielle ; (iii) la destruction des zones côtières (par exemple, Port Gaza) » (World Bank, European Union, United Nations, 2024). Ces dégâts seraient majoritairement causés par l’arrêt des stations d’épuration et des usines de traitements de déchets, soit à cause de dégâts sur les installations, soit par manque de carburant pour les faire fonctionner. Il est estimé que 25% de la zone humide de Wadi Gaza a été détruit. L’usage de matériels militaires tels que les munitions, vient polluer la ressource en eau ainsi que les terres. Les bombardements ont aussi des effets néfastes sur les biodiversité et l’environnement car cela provoque d’importantes quantités de débris pollués, estimé à 26 millions de tonnes (World Bank, European Union, United Nations, 2024).

Le coût climatique de la guerre n’est pas négligeable. Une analyse a cherché à le caractériser : « we offer snapshots of carbon emissions of the Israel-Gaza war to address the gap in reporting the climate costs of war » (Neimark, Bigger, Otu-Larbi, & Larbi, 2024). Il est avancé que les coûts directs de la guerre dans ses deux premiers mois équivalent à 75 centrales électriques à charbon en activité pendant un an soit l’équivalent de 281 315 tonnes de CO₂. L’étude évalue le coût climatique des guerres en prenant en compte aussi les effets intermédiaires et à long terme comme la reconstruction des bâtis (Neimark, Bigger, Otu-Larbi, & Larbi, 2024). Les guerres et opérations militaires dans le monde seraient ainsi responsables de 5,5 % de l’empreinte carbone globale (Parkinson & Cottrell, 2022).

Au-delà des conséquences en termes de production en CO₂, les répercussions sur l’environnement à Gaza sont à craindre. Si la crise de l’eau et de la pollution du territoire gazaoui ne sont pas apparues en raison du 7 octobre, elles en sont pour autant exacerbées. Les dommages connus mis en exergue précédemment sur les infrastructures de gestion de l’eau dans la région ne font qu’aggraver la situation hydrique du territoire. Bien que les images satellite montrent que les stations d’épuration n’ont pas été en majorité impactées directement, la crise énergétique à tout de même des conséquences sur leur fonctionnement. Les répercussions écologiques de l’arrêt des stations d’épuration seront considérables. Oxfam évalue à 130,000 mètres cubes la quantité d’eaux usées jetées dans la mer Méditerranée chaque jour (OXFAM, 2023). Cette défaillance des infrastructures produira aussi une nouvelle source de pollution pour l’aquifère déjà pollué (Houdret & Dombrowsky, 2024). A cette heure, il est difficile de chiffrer l’ensemble des répercussions écologiques qu’aura le conflit, mais les différents rapports soutiennent que les conséquences seront importantes.

L’impact de cette crise écologique ne se limitera pas à la bande de Gaza ; plusieurs scientifiques ont alerté sur les conséquences prévisibles pour Israël. En effet, le déversement de déchets et d’eaux usées en Méditerranée, comme la pollution accrue de la nappe phréatique, auront des conséquences pour la santé et la sécurité alimentaire des habitants d’Israël (Houdret & Dombrowsky, Water for peace? Peace for water in Gaza!, 2024).

La question de l’inondation des tunnels par l’eau de mer a été soulevée par les médias locaux et nationaux, au regard des risques de sur-contamination de la nappe phréatique du fait de ces inondations. Le débat persiste sur l’utilisation de cette méthode et les répercussions qui en résulteront. La nappe phréatique côtière de Gaza déjà largement impropre à la consommation pourrait en être impactée. En 2016, l’Égypte du Général El-Sissi, a employé cette même méthode pour freiner économiquement le Hamas. Dès 2016, les médias alertaient sur les risques socio-environnementaux que provoquerait une inondation de ces tunnels pour les populations de Gaza (Omer, 2015). Le commandant de la Sécurité nationale palestinienne Na’eem Al-Ghoul alertait sur le « désastre environnemental » provoqué par ces inondations, soulignant que « l’eau de mer a de graves répercussions sur l’aquifère d’eau douce de Gaza » (Middle East Eye, 2016).

Plusieurs chercheurs ont voulu défendre l’idée que cette stratégie visant à affaiblir le Hamas allait mettre en péril la ressource en eau souterraine de la région. Marc Zeitoun, ingénieur hydraulique et directeur général du Geneva Water Hub en Suisse, a émis l’idée qu’on ne peut pas exclure que les tunnels ne soient pas imperméables et qu’ainsi mettre de l’eau de mer dans ces tunnels risque de contaminer la nappe. Le géographe Ahmed Ra’fat Ghodieh, de l’Université Nationale An-Najah de Naplouse, en Cisjordanie, poursuit dans cette idée, et alerte sur les potentielles conséquences sur la vie des habitants de Gaza au niveau de la sécurité alimentaire avec la pollution des terres, mais aussi au niveau des infrastructures qui pourront s’abimer à cause de l’eau de mer (Glausiusz, 2024).

Les tunnels de Gaza ont été exploités pour la contrebande d’armes et de munitions, mais aussi pour contourner les blocus et faire passer de la nourriture, des médicaments. La présence de munitions et produits médicamenteux pourraient polluer encore plus gravement la nappe que l’infiltration d’eau de mer (Pelham, 2012).

Les conséquences écologiques de la guerre ne doivent donc pas être négligées, car elles engagent largement le futur du territoire et de ses habitants.

2.2. Une crise sanitaire

L’organisation mondiale de la santé (OMS) considère que chaque individu doit pouvoir disposer de 50 à 100 litres d’eau par jour, 50 étant le minimum pour vivre décemment. Avant le 7 octobre 2023, la consommation des gazaouis était estimée à environ 80 litres par personne et par jour. Depuis le début du conflit, l’UNICEF et d’autres organisations ont alerté sur la réduction drastique de l’accès à l’eau. Les habitants de Gaza auraient accès à moins de 3 litres par jour d’eau (UNICEF, 2023).

Au-delà de ce chiffre, il est nécessaire de rappeler que la majeure partie de l’eau souterraine n’est pas propre à la consommation. Une étude a montré que, sur 245 puits, seuls 8 seraient propres à la consommation adulte, les risques restant trop élevés pour les enfants. La ressource souterraine qui alimente Gaza est touchée par des questions de quantité et de qualité. L’aquifère connait une infiltration d’eaux salines dû à une surexploitation de la nappe. Sa pollution en nitrate est principalement liée à l’infiltration d’eaux usées non-traitées, d’engrais chimique et de pollution liées aux décharges (Qrenawi & Shomar, 2016).

Une citation de Arrojo-Agudo, expert des Nations-Unies (OHCHR, 2023) témoigne de l’importance de ces conséquences sanitaires qu’il faut prendre en compte lors de l’analyse de conflit armé. “The deaths of children from thirst and disease are less visible and more silent than those caused by bombs, but are equally or more lethal,” (OHCHR, 2023).

A Gaza, la crise sanitaire ne fait plus l’objet de spéculation. Les différents organismes humanitaires ont alerté sur l’augmentation des infections et maladies liées au manque d’eau. Les déplacements massifs, estimés à 85% de la population, soit 1,9 millions de personnes, entrainent une surpopulation dans certaines zones, comme la ville de Rafah (UN Press, 2024).

Cette densité de personnes crée une difficulté pour la création de conditions sanitaires adéquates par les organisations humanitaires. De nombreux risques sanitaires sont à déplorer, MSF déclare que de nombreux patients souffrent de maladies liées au manque d’eau potable. Le manque d’eau propre à la consommation entraine des maladies comme diarrhée, maladies de peaux, grippe (Médecins Sans Frontières, 2024). D’autres maladies sont à déplorer lorsque l’eau se fait trop rare, avec de nombreux cas de déshydratation et d’hépatite A. Les risques d’infections bactériennes sont exacerbés par les risques de consommation d’eau contaminée. L’OMS émet une alerte dès la mi-octobre 2023, avec 33 551 cas de diarrhée, avec plus de la moitié concernant des enfants de moins de 5 ans, alors que le chiffre habituel est de 2000 cas par mois (OMS , 2023). Les médiocres conditions d’hygiène entrainent une forte circulation des virus. L’UNICEF a défini qu’en moyenne 340 individus devaient se partager une toilette, et 1290 personnes une douche (UNICEF, 2024). Les conséquences sanitaires du manque d’eau entrainent un cercle vicieux. Les établissements de santé n’ayant plus accès à des systèmes fonctionnels d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable, les risques d’infection sont exacerbés pour les personnes déjà atteintes de maladies comme le cancer, ou encore pour les personnes vulnérables comme dans les cas d’accouchement (OMS , 2023).

Une étude sur l’impact sanitaire du conflit a réalisé des projections sur la période du 7 février au 6 aout 2024 selon trois scénarios : 1) un cessez-le-feu permanent immédiat ; 2) statu quo (poursuite des conditions vécues d’octobre 2023 à la mi-janvier) ; et 3) nouvelle escalade du conflit. Cette étude évalue la surmortalité attribuable au conflit selon ces différents scénarios. Lors de la rédaction de cet article, l’orientation du conflit donne du crédit au scénario de l’escalade. L’étude estime que « les lésions traumatiques, suivies des maladies infectieuses, seraient les principales causes de surmortalité tant dans le scénario du statu quo (…) que dans celui de l’escalade (68 650 lésions traumatiques ; 2 720 surmortalités totales dues aux maladies infectieuses sans épidémies et 14 180 avec épidémies). ». L’étude recommande d’améliorer les conditions d’accès à l’eau, à l’hygiène, à une nutrition convenable et aux soins pour limiter les pertes humaines collatérales au conflit (Jamaluddine, et al., 2024).

2.3. Une crise agricole

Les chiffres les plus récents concernant l’agriculture communiqués par le PCBS (PCBS, 2010/2011) datent de 2010/2011. L’agriculture à Gaza représente 10,2 % des terres exploitées dans le secteur agricole sur l’ensemble de la Palestine. L’agriculture à Gaza produit principalement des fraises, des agrumes, des olives, et des légumes tels que tomates, concombres et poivrons (UNEP, 2024)(UNEP 2020).

La production agricole à Gaza repose sur une utilisation massive de l’irrigation ( Office of the Quartet Representative, 2018). Ainsi, il est estimé selon le PCBS que sur 189,4 Mm3 d’eau pompée dans l’aquifère en 2022, 100Mm3 sont utilisés pour l’agriculture contre 89,4 Mm3 pour les usages domestiques. Ces chiffres peuvent être revus à la hausse car ils ne tiennent pas compte de la production des puits non-licenciés. Le PCBS ne donne le nombre exact de puits présents sur le territoire, mais plusieurs études font mention d’environ 4000 puits agricoles (E. Weinthal, 2008).

Dans l’étude provisoire des dommages causés par le conflit faite par la Banque mondiale, il ressort que le secteur agricole est le troisième secteur le plus touché, après le logement et le commerce d’une part, l’industrie et les services d’autre part. Les dégâts y sont estimés à 629 millions de dollars américains. La Banque mondiale estime que « La plupart des pertes financières sont liées à la destruction d’arbres, d’exploitations agricoles, de serres, d’établissements de vente au détail et d’infrastructures d’irrigation. » (Banque Mondiale, 2024).

Le 20 mai 2024 la FAO a rapporté les dommages causés sur les puits agricoles, estimant grâce à l’utilisation d’imagerie satellite à haute résolution, que sur 2260 de puits, 1049 ont été impactés, soit 46,4%. Les gouvernorats de Gaza et Nord Gaza sont les plus affectés. Face au manque d’eau, les agriculteurs qui utilisaient déjà une ressource en eau de qualité médiocre risquent de se tourner vers d’autres moyens d’approvisionnement. La FAO met en avant qu’il n’est pas rare de voir l’usage des eaux usées croitre lorsque la ressource en eau de bonne qualité diminue (Water Action Decade, 2017).

Des projets visant à utiliser les eaux usées traités pour l’irrigation ont déjà été conduits, notamment par OXFAM qui a mené un projet dans le Sud du territoire. Ce projet avait pour objectif de mettre en œuvre l’irrigation de 200 dunums (20 hectares) par l’utilisation d’eaux usées traitées (SWIM, H2020 Support Mechanism, 2019). A ce jour, les projets de réutilisation des eaux usées restent en phase expérimentale, et les stations d’épuration ne possèdent pas les moyens de traitement nécessaires, qui combinent des traitements conventionnels avec des traitements avancés. Au demeurant, l’arrêt forcé des stations d’épuration ne permettrait pas d’utiliser une telle alternative au bénéfice de l’agriculture. Face à la pénurie d’eau d’irrigation, le secteur agricole risque-t-il de se tourner vers l’utilisation des eaux usées non traitées pour assurer les récoltes ?

Il est avéré qu’avec un usage agricole, « les eaux usées mal traitées entraînent une contamination des plantes et des sols par des produits chimiques organiques/inorganiques toxiques et des agents, pathogènes microbiens » (Al-Hazmi, et al., 2023), L’utilisation d’eaux usées mal traitées peut avoir par la suite des conséquences sur la santé humaine par l’absorption de « sels, polluants organiques, métaux toxiques et pathogènes microbiens, c’est-à-dire des virus et des bactéries » (Al-Hazmi, et al., 2023). Avec l’arrêt des stations d’épurations, ces eaux usées se déversent déjà sur une partie des cultures. Une étude de l’UNEP avait déjà mis en avant en 2019-2020 l’impact de ces déversements sur la contamination des sols, dont les terres agricoles. En 2024, L’UNEP alerte de nouveau sur les possibles conséquences des déversements d’eaux usées dans les sols et notamment le risque de pollution des productions agricoles exposées aux métaux lourds et à différents pathogènes.

L’agriculture à Gaza, déjà sous pression par le manque d’eau, est gravement affectée par la destruction des infrastructures et se voit contrainte à recourir à des alternatives coûteuses ou encore à des eaux usées non traitées augmentant les risques de contamination des sols, des cultures, et pour la santé publique. Les coûts de production s’accroissent, auxquels viendront s’ajouter les coûts de reconstruction. La baisse de la production entraîne enfin la perte de nombreux emplois dans le secteur agricole

Conclusion

Le siège complet sur le territoire de Gaza a des effets considérables sur les infrastructures hydrauliques. Ce conflit met en avant la complexité des relations entre conflits armés et ressources naturelles. La ressource en eau se raréfie et se dégrade. Nous avons mis en évidence les principales conséquences dans les domaines écologique, sanitaire et agricole. Ceci vient amplifier une crise qui était déjà présente. Nous pouvons en conclusion affirmer que la guerre à Gaza aggrave la crise de l’eau qui était latente sur ce territoire, mais aussi que le manque d’eau aggrave les conséquences du conflit. Plus largement, l’impact des conflits armés sur la ressource en eau entraine des cycles de rétroaction d’impact et de dépendance. La guerre aggrave la crise de l’eau et le manque d’eau aggrave les conséquences de la guerre. La boucle de rétroaction ainsi engendrée par la guerre à Gaza amène à se poser les questions suivantes : comment protéger l’environnement et maintenir l’accès à l’eau en situation de conflit armé ? Quels sont les dispositifs de gouvernance à l’échelle internationale qui pourraient être établis pour améliorer la surveillance et la conservation des ressources en eau dans les zones de conflit ?

Note post-rédaction, situation le 4 mars 2025

Le 26 février 2025, les Nations Unies ont indiqué que le cessez-le-feu entré en vigueur le 19 janvier 2025 avait permis une amélioration sensible de l’accès à l’eau potable dans la bande de Gaza (Nations-Unies, 2025). Cette amélioration est due à l’augmentation de l’exploitation des ressources hydriques, aux efforts humanitaires visant à réparer les infrastructures et à un meilleur accès au pétrole. Les infrastructures restent cependant gravement affectées par les conséquences du conflit, et la situation demeure précaire, lorsque par exemple Israël annonce, le 2 mars 2025, l’interdiction des convois humanitaires, bloquant ainsi l’entrée de marchandises et d’approvisionnements essentiels dans la région. (Le Monde, 2025).

Références de la note de mise à jour

Le Monde (2025, 3 mars). Gaza : le cessez-le-feu fragilisé après la suspension de l’aide humanitaire par Israël. Récupéré sur https://www.lemonde.fr/international/article/2025/03/03/gaza-le-cessez-le-feu-fragilise-apres-la-suspension-de-l-aide-humanitaire-par-israel_6574745_3210.html

Nations-Unies. (2025, 26 février). Gaza : le volume d’eau puisé dans le sous-sol a doublé depuis le cessez-le-feu. Récupéré sur https://news.un.org/fr/story/2025/02/1153431

Bibliographie

Al Mezan. (2021, Juin 2). In focus: the effects of Israel’s military offensive on Gaza’s WASH facilities. Relief Web: https://reliefweb.int/report/occupied-palestinian-territory/focus-effects-israel-s-military-offensive-gaza-s-wash

Al-Hazmi, H., Mohammadi, A., Hejna, A., Majtacz, J., Esmaeili, A., Habibzadeh, S., & Mohammad Reza Saeb, M. B. (2023). Wastewater reuse in agriculture: Prospects and challenges. Environmental Research, Volume 236, Part 1, 116711. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0013935123015153

Amnesty. (2017, Novembre 29 ). The Occupation of Water. https://www.amnesty.org/en/latest/campaigns/2017/11/the-occupation-of-water/

Asi, Y., Mills, D., Greenough, P.G. et al. (2024, avril 02). ‘Nowhere and no one is safe’: spatial analysis of damage to critical civilian infrastructure in the Gaza Strip during the first phase of the Israeli military campaign, 7 October to 22 November 2023. Conflict and Health, 18(24), https://conflictandhealth.biomedcentral.com/articles/10.1186/s13031-024-00580-x#citeas

Autorité palestinienne de l’eau. (2015, mars). GAZA STRIP: Desalination Facility Project: Necessity, Politics and Energy. https://www.pwa.ps/userfiles/file/%D8%AA%D9%82%D8%A7%D8%B1%D9%8A%D8%B1/%D8%AA%D8%B5%D9%86%D9%8A%D9%81%201/Desalination%20Report%20English.pdf

Banque Mondiale, U. E. (2024, MARS 29). Gaza strip interim damage assessment. https://thedocs.worldbank.org/en/doc/14e309cd34e04e40b90eb19afa7b5d15-0280012024/original/Gaza-Interim-Damage-Assessment-032924-Final.pdf

CNUCED. (2024, Janvier 31). Gaza : Il faudra des dizaines de milliards de dollars et plusieurs décennies pour réparer des destructions sans précédent. UNCTAD: https://unctad.org/fr/news/gaza-il-faudra-des-dizaines-de-milliards-de-dollars-et-plusieurs-decennies-pour-reparer-des

Convention (IV) de Genève. (1949, Août 12). Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I). https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/gciv-1949

Devlin, K., Ahmed, M., & Palumbo, D. (2024, mai 9). Half of Gaza water sites damaged or destroyed, BBC satellite data reveals. Retrieved from BBC: https://www.bbc.com/news/world-middle-east-68969239

Weinthal, A. V. (2008, octobre 7). The Water Crisis in the Gaza Strip: Prospects for Resolution. Groundwater 43(5). https://doi.org/10.1111/j.1745-6584.2005.00064.x

Fischhendler, I., Herman, L., & David, L. (2021, Mars 25). New Political Economy 27(1), 1-18. https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/13563467.2021.1903850

Forey, S. (2025, mars 3). Gaza : le cessez-le-feu fragilisé après la suspension de l’aide humanitaire par Israël. Le Monde, https://www.lemonde.fr/international/article/2025/03/03/gaza-le-cessez-le-feu-fragilise-apres-la-suspension-de-l-aide-humanitaire-par-israel_6574745_3210.html

Glausiusz, J. (2024, Février 27). Israel is flooding Gaza’s tunnel network: scientists assess the risks – Nature. https://mideastenvironment.apps01.yorku.ca/2024/02/israel-is-flooding-gazas-tunnel-network-scientists-assess-the-risks-nature/

Houdret, A., & Dombrowsky, I. (2024, 30 mars). Water for peace? Peace for water in Gaza! https://www.idos-research.de/en/the-current-column/article/water-for-peace-peace-for-water-in-gaza/

Jaber, S. (2011, Decembre). The Gaza Strip’s Water Crises: A Case of Climate Change under Occupation. Applied Research Institute, Jerusalem, https://www.arij.org/wp-content/uploads/2014/01/The-Gaza-Strip-Water-Crises-A-Case-of-Climate-Change-under-Occupation2.pdf

Jamaluddine, Z., Chen, Z., Abukmail, H., Aly, S., Elnakib, S., & Barnsley, G. (2024, février 19). Crisis in Gaza: Scenario-based health impact projections. https://aoav.org.uk/wp-content/uploads/2024/02/gaza_projections_report.pdf

Jamaluddine, Z., Chen, Z., Hanan, A., Aly, S., Elnakib, S., & Barnsley, G. (2024, Février 19). Crisis in Gaza: Scenario-based Health Impact Projections . https://gaza-projections.org/gaza_projections_report.pdf

Khalidi, B. (2023, novembre 10). THE UNFOLDING WATER CATASTROPHE IN GAZA. OXFAM: https://views-voices.oxfam.org.uk/2023/11/water-catastrophe-gaza/

Layla, F. (2023, 13 décembre). Damage epicenter shifts to Khan Younis as Israel-Hamas fighting moves south, data shows. ABC News. https://abcnews.go.com/International/damage-epicenter-shifts-khan-yunis-israel-hamas-fighting/story?id=105629137

Médecins Sans Frontières. (2024, février 7). Gaza: Lack of clean water brings disease and suffering. https://www.doctorswithoutborders.ca/gaza-lack-of-clean-water-brings-disease-and-suffering/

Middle East Eye. (2016). The situation on the Gaza-Sinai border is ‘deteriorating’, claims security official. Middle East Eye.

Nations-Unies. (2025, février 26). Gaza : le volume d’eau puisé dans le sous-sol a doublé depuis le cessez-le-feu. https://news.un.org/fr/story/2025/02/1153431

Neimark, B., Bigger, P., Otu-Larbi, F., & Larbi, R. (2024, Janvier 5). A Multitemporal Snapshot of Greenhouse Gas Emissions from the Israel-Gaza Conflict. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4684768

OCHA . (2024, mars 12). Hostilities in the Gaza Strip and Israel – reported humanitarian impact, 12 March 2024. https://www.unocha.org/publications/report/occupied-palestinian-territory/hostilities-gaza-strip-and-israel-reported-humanitarian-impact-12-march-2024-1500

OCHA. (2023, décembre 4). Hostilities in the Gaza Strip and Israel | Flash Update #58. Relief web: https://reliefweb.int/report/occupied-palestinian-territory/hostilities-gaza-strip-and-israel-flash-update-58-enarhe

OCHA. (2023, octobre 27). Hostilities in the Gaza Strip and Israel- reported impact October 26, 2023, at 00:00 hours (midnight). Relief Web: https://reliefweb.int/report/occupied-palestinian-territory/hostilities-gaza-strip-and-israel-reported-impact-october-26-2023-0000-hours-midnight

OCHA. (2023, février 22). Movement in and out of Gaza in 2022. https://www.ochaopt.org/content/movement-and-out-gaza-2022

OCHA. (2024). Electricity in the Gaza Strip. OCHA: https://www.ochaopt.org/page/gaza-strip-electricity-supply

OCHA. (2024, février 20). Hostilities in the Gaza Strip and Israel | Flash Update #122. https://www.ochaopt.org/content/hostilities-gaza-strip-and-israel-flash-update-122

Office of the Quartet Representative. (2018). Initiative for the Palestinian Economy Agriculture. https://www.quartetoffice.org/files/server/agriculture.pdf

OHCHR. (2023, Novembre 17). OHCHR. Retrieved from Israel must stop using water as a weapon of war: UN expert: https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/11/israel-must-stop-using-water-weapon-war-un-expert

Omer, M. (2015). Egypt floods Gaza’s tunnels with seawater. Middle East Eye. https://www.middleeasteye.net/news/egypt-floods-gazas-tunnels-seawater

OMS . (2023, Novembre 8). Risk of disease spread soars in Gaza as health facilities, water and sanitation systems disrupted. Organisation Mondiale de la Santé: https://www.emro.who.int/media/news/risk-of-disease-spread-soars-in-gaza-as-health-facilities-water-and-sanitation-systems-disrupted.html

Parkinson, S., & Cottrell, L. E. (2022, Novembre). Estimating the Military’s Global Greenhouse Gas Emissions. https://www.sgr.org.uk/sites/default/files/2022-11/SGR%2BCEOBS-Estimating_Global_MIlitary_GHG_Emissions_Nov22_rev.pdf

PCBS. (2010/2011). Cultivated Area of Horticulture Trees, Vegetables and Field Crops in Palestine by Governorate, 2010/2011. https://www.pcbs.gov.ps/Portals/_Rainbow/Documents/Agri.2010-2011,7E.htm

Pelham, N. (2012). Gaza’s Tunnel Phenomenon: The Unintended Dynamics of Israel’s Siege. Journal of Palestine Studies, volume 41(4). https://www.palestine-studies.org/en/node/42605

Programme, U. N. (1996). UN, Environment programme, Law and Environment Assitance Platform. Leap UNEP: https://leap.unep.org/en/countries/ps/national-legislation/military-order-no-158

Programme, U. N. (2024). UNEP. Retrieved from Environmental impact of the conflict in Gaza: Preliminary assessment of environmental impacts: https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2024/06/environmental_impact_conflict_Gaza.pdf

Qrenawi, L. I., & Shomar, R. A. (2016, décembre 4). Health Risk Assessment of Groundwater Contamination Case Study: Gaza Strip. Journal of engineering research and technology, 3(4). https://www.researchgate.net/publication/344162797_Health_Risk_Assessment_of_Groundwater_Contamination_-_Case_Study_Gaza_Strip

Sevillano, L., & Galán, J. (2024, avril 10). El País: https://english.elpais.com/international/2024-04-10/satellite-images-reveal-extent-of-devastation-in-gaza-after-six-months-of-war.html

SWIM, H2020 Support Mechanism. (2019, avril). Sustainable Water Integrated Management and Horizon 2020 Support Mechanism.

The New York Times. (2024, janvier 23). Maps: Tracking the Attacks in Israel and Gaza. The New York Times, https://www.nytimes.com/interactive/2023/10/07/world/middleeast/israel-gaza-maps.html

Todman, W., Bermudez Jr, J. S., & Jun, J. (2023, novembre 21). CSIS. https://www.csis.org/analysis/gazas-solar-power-wartime

UNDP. (2019, Juin). Solar Electrification of the Health System in the Gaza Strip: Opportunities & Challenges. https://www.undp.org/papp/publications/solar-electrification-gaza

UNDP. (2021). Gaza 2021 Infrastructure damage assesment report . UNDP: https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/ps/UNDP-papp-research-GazaInfra.pdf

UNDP. (2021). Gaza Infrastructure – Damage assessment report . https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/ps/UNDP-papp-research-GazaInfra.pdf

UNESCWA. (2024). Assessment of physical damage caused to buildings by the war on Gaza. Retrieved from https://www.unescwa.org/sites/default/files/pubs/pdf/assessment-physical-damage-buildings-war-gaza-english.pdf

UNICEF . (2024, Octobre 20). UNICEF in the State of Palestine Escalation Humanitarian Situation Report No. 2. https://www.unicef.org/sop/reports/unicef-state-palestine-escalation-humanitarian-situation-report-no2

UNICEF. (2023, décembre 20). ‘Barely a drop to drink’: children in the Gaza Strip do not access 90 per cent of their normal water use. UNICEF: https://www.unicef.org/press-releases/barely-drop-drink-children-gaza-strip-do-not-access-90-cent-their-normal-water-use

UNICEF. (2024, Janvier 21). UNICEF in the State of Palestine Escalation Humanitarian Situation Report No. 15. UNICEF: https://www.unicef.org/media/151126/file/State-of-Palestine-Humanitarian-Situation-Report-No.15-

UNICEF. (2024, Mars 4). UNICEF in the State of Palestine Escalation Humanitarian Situation Report No. 19. https://www.unicef.org/media/153436/file/State-of-Palestine-Humanitarian-Situation-Report-No.-19-(Escalation)-29-February-2024.pdf

UNICEF, W. (2018, 12). UNICEF – WASH FIELD NOTE. UNICEF: https://www.unicef.org/media/91396/file/Increasing-Water-Security-in-Gaza-through-Seawater-Desalination.pdf

Unies, N. (2010). Gaza’s electricity crisis and the humanitarian situation. https://www.un.org/unispal/document/auto-insert-200836/

Unies, N. (2024, janvier 12). As Israel’s Aerial Bombardments Intensify, ‘There Is No Safe Place in Gaza’, Humanitarian Affairs Chief Warns Security Council. https://press.un.org/en/2024/sc15564.doc.htm

Vinogradoff, L. (2023, 10 octobre). Le Monde: https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/10/du-blocus-au-siege-complet-de-la-bande-de-gaza-par-israel-les-craintes-d-une-catastrophe-humanitaire_6193599_3210.html

Water Action Decade. (2017, décembre 9). Water pollution from and to agriculture. https://wateractiondecade.org/2017/12/09/water-pollution-from-and-to-agriculture/

World Bank, European Union, United Nations. (2024, Mars 29). GAZA STRIP INTERIM DAMAGE ASSESSMENT SUMMARY NOTE MARCH 29, 2024. https://thedocs.worldbank.org/en/doc/14e309cd34e04e40b90eb19afa7b5d15-0280012024/original/Gaza-Interim-Damage-Assessment-032924-Final.pdf

Annexe I

Carte des différentes stations d’épuration avec leurs coordonnées géographiques

Station	Latitude (sexa)	Longitude (sexa)	Latitude (déci)	Longitude (déci)
Beit Lahia	31 33 14	034 30 59	31.55389	034.51639
North Gaza	31 30 15,1	034 30 41,6	31.50416	034.51139
Central WWTP	31 25 42,7	034 25 09,0	31.42833	034.41916
Bureij	31 24 08,3	034 29 14,1	31.48737	034.42436
Rafah	31 18 31	034 13 52	31.30861	034.23111
South Khan Younes	31 16 19,6	034 19 56,1	31.27194	034.33222

Annexe II

Images satellite des différentes stations d’épuration, avant et après l’offensive israélienne

Les images suivantes sont des images à basse résolution en libre accès provenant du satellite Sentinel 2. Les conditions financières fixées par Airbus ne permettent pas la publication d’images haute résolution récentes, qui aurait permis de confirmer les observations, comme dans le cas des images de la station de Bureij publiées par la BBC (cf. infra).

Usine de Bureij

Bureij 2023 11 01

Bureij 2024 01 20

Les destructions apportées aux bâtiments (en rouge) et panneaux solaires et aux panneaux solaires (en vert) sont visibles.

Images à haute résolution, extraite de l’article de la BBC « Half of Gaza water sites damaged or destroyed, BBC satellite data reveals » du 9 mai 2024 rédigé par Kayleen Devlin et Maryam Ahmed et Daniele Palumbo. Elles confirment les destructions visibles sur les images en basse résolution.

Usine de Beit Lahia

Beit Lahia 2023 10 5

Biet Lahia 2024 05 24

Pas de dégâts structurels observables.

Usine North Gaza

North Gaza 2023 09 17

North Gaza 2024 05 2

Pas de dégâts structurels observables.

Usine de Rafah

Rafah 2023 09 27

Rafah 2024 04 09

Deux immeubles endommagés

Central WWTP

Central WWTP 2023 07 10

Central WWTP 2024 05 21

Pas de dégâts structurels observables.

Usine de South Khan Younis

South Khan Younes 2023 10 7

South Khan Younes 2024 05 24

Pas de dégâts structurels observables sur l’usine elle-même, mais un champ de panneaux solaires (en bas de l’image) possiblement détruit.

15 mai 202315 mai 2023Laisser un commentaire

Regards géopolitiques vol.9 n.2, 2023

Mesly, Nicolas (2022). Terres d’asphalte. Notre agriculture sous haute pression. Montréal : Multimondes.

Cet ouvrage pose la question de l’avenir des terres agricoles au Québec. Prenant la mesure de leur déclin rapide dans les espaces autour de Montréal et de Québec, Nicolas Mesly propose ici une analyse de ce cas de géopolitique locale, dont l’enjeu réside dans l’utilisation du foncier rural. L’auteur pose la question du choix politique qui se présente au gouvernement, mais à la société aussi : veut-on préserver l’activité agricole dans les terres fertiles de la vallée du Saint-Laurent, surtout dans la région entourant le grand Montréal ? De manière plus générale, veut-on préserver une certaine autonomie alimentaire, en maintenant l’activité agricole dans les campagnes ?

La prémisse de base renvoie à cette question de l’autonomie alimentaire du Québec. L’auteur évoque la politique proactive de soutien du monde agricole menée par le ministre Jean Garon de 1976 à 1985. Jean Garon a notamment réussi à faire voter, en 1978, la Loi sur la protection du territoire agricole (LPTA), qui institue un zonage et le classement des terres agricoles afin de les soustraire à l’appétit des promoteurs. Le ministre de l’Agriculture et des Pêches a dû lutter, au sein même de son gouvernement, contre les intérêts politiques du ministre d’État à l’Aménagement, Jacques Léonard, dans une rivalité pour savoir qui lutterait le plus efficacement contre l’étalement urbain, une rivalité entre ministères qui n’est pas sans rappeler celle, toujours d’actualité, entre le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires municipales pour savoir qui piloterait la politique de l’eau du Québec…

Jean Garon avait comme objectif l’autosuffisance alimentaire du Québec – ne pas dépendre des importations tout en développant un secteur agro-alimentaire fort générateur d’emploi. A la fin de son mandat, des estimations veulent que l’autonomie alimentaire du Québec ait atteint 80% (Dorval, 2020); mais atteindre l’autosuffisance semble hors d’atteinte compte tenu des goûts alimentaires contemporains des Québécois, notamment en ce qui concerne les fruits et légumes tropicaux et/ou consommés en hiver (Genois Gagnon, 2020). Néanmoins, un degré d’autonomie le plus élevé possible semble, rappelle l’auteur, bénéfique à plus d’un titre : ne pas dépendre des chaines d’approvisionnement de l’étranger, surtout si celles-ci en viennent à se distendre sous l’effet de perturbations politiques ou environnementales comme les tensions sur la gestion de l’eau en Californie ; entretenir un secteur productif et de transformation créateur de valeur ajoutée et d’emplois.

Il ne s’agit pas seulement de produire : l’auteur observe la tendance à la concentration du secteur, avec l’émergence de grandes exploitations portées par le secteur financier (Banque nationale notamment) ou l’achat de terres par des investisseurs étrangers, qui certes voudront maintenir une activité de production, mais pas nécessairement pour l’écouler sur le marché local – on pense ainsi à des investisseurs chinois ou émiratis, actifs à travers le monde pour diversifier leur portefeuille d’actifs dans le secteur alimentaire mais aussi pour accroitre la production expédiée vers leur propre population. Il n’est pas certain que ces nouveaux exploitants auront à cœur de soutenir les retombées économiques de leur production dans les campagnes du Québec…

Le déclin du secteur agricole se traduit précisément par l’expansion du tissu périurbain au dépens des terres agricoles dans les périphéries de Québec et surtout de Montréal. C’est d’autant plus regrettable pour la production agricole que ces terres sont très fertiles, alors même que le Québec ne dispose pas de surfaces considérables : 5% de son territoire seulement est cultivable, et 2% seulement est effectivement exploité. Il existe certes des surfaces qui pourraient être mises en exploitation, surtout avec les effets du réchauffement climatiques, mais cela exige des investissements pour bonifier ces sols alors que les exploitations de la grande couronne de Montréal travaillent des terres productives, déplore l’auteur. Malgré la LPTA et le zonage agricole, la pression de l’étalement urbain est intense, depuis des décennies : le modèle urbanistique repose sur le développement massif et extensif de lotissements de maisons unifamiliales que desservent des routes, puis des autoroutes urbaines sans transport en commun, alors même que des réserves foncières existent dans le tissu des zones dites blanches ouvertes à l’aménagement commercial ou résidentiel. Ce modèle, décrié depuis des décennies, s’est vu renforcé avec les impacts de la pandémie de covid-19 et la généralisation du télétravail, qui ont incité nombre de foyers à s’installer en zones périurbaines pour satisfaire le désir de « vivre à la campagne » – dan un milieu qui, l’auteur le passe sous silence, n’est pas toujours très sain du fait de l’intensité des usages de pesticides et d’engrais, et dont les conséquences sur la santé se manifestent aussi peu à peu : c’est un mythe que de croire que la campagne de l’agriculture intensive est verte (Latulippe, 2001 film; Cameron, 2019), ce que l’on sait depuis Rachel Carson et son essai Silent Spring publié dès 1962. De plus, ces nouveaux ruraux supportent souvent mal la cohabitation avec les exploitations agricoles, lesquelles génèrent des odeurs que ces rurbains en mal d’espaces bucoliques tolèrent mal – d’où de nombreux conflits de voisinage et de recours en justice.

Sous la pression des nouveaux rurbains, les municipalités s’activent également pour développer les infrastructures routières, grandes voies rapides puis autoroutes, puis pour dézoner de plus grands espaces pour poursuivre le développement résidentiel et commercial. A cela, une cause fiscale, outre la forte demande des citadins : l’essentiel des revenus des municipalités du Québec réside dans la perception des droits de mutation sur les achats immobiliers, et sur les taxes foncières dont le montant dépend de l’évaluation de la valeur des propriétés – bien supérieures pour des développements résidentiels, commerciaux ou industriels. Les municipalités, surtout si un promoteur leur propose qui plus est d’assumer les coûts des infrastructures urbaines – voire, égout, aqueduc – résistent difficilement à l’attrait de cette ressource financière et vont donc se joindre aux pressions des promoteurs pour obtenir le dézonage des terres agricoles.

Ainsi, le monde agricole se voit-il confronté, dans ces territoires d’expansion des couronnes urbaines, à de multiples pressions : conflits avec les nouveaux résidents ; entraves posées par le développement routier et l’accroissement du trafic ; pression des promoteurs et des municipalités. Souvent vieillissants et endettés, les exploitants, faute de trouver des successeurs, finissent par vendre leurs terres à des spéculateurs qui à leur tour feront pression sur la Commission de protection des terres agricoles pour obtenir le dézonage et le feu vert pour lotir et construire.

Il existe des pistes de solutions. Tout d’abord, renforcer les pouvoirs municipaux pour protéger les espaces agricoles et les milieux humides, alors même que leur valeur environnementale est reconnue. L’actualité témoigne de la difficulté des combats menés par certaines municipalités, deux récentes décisions de justice risquant de compromettre leur action pour protéger les milieux naturels sur le territoire (Champagne, 2023). L’auteur compare aussi la politique d’aménagement du Québec avec celle de l’Ontario, où le gouvernement provincial a instauré une ceinture verte protégée par une forte réglementation autour de Toronto.

Afin de renforcer l’attractivité du secteur agricole aux yeux des exploitants eux-mêmes, mais aussi du public et des municipalités, l’auteur fait valoir le potentiel de valorisation touristique sur le modèle des routes du vin, du fromage etc… surtout que ce type d’activité plait souvent aux nouveaux rurbains friands de l’image d’une campagne saine et productrice de produits de qualité. Le développement de l’agriculture urbaine constitue également une avenue pour renforcer un secteur économique dévalorisé notamment par la précarité financière qu’il impose souvent aux exploitants. Certes, souligne l’auteur, il ne faut pas que l’on prenne de bonnes terres pour construire un entrepôt et des serres sur son toit ; mais si le questionnement de base est l’autonomie alimentaire et le renforcement de l’activité agricole, alors l’agriculture urbaine, sur des toits ou en pleine terre, constitue aussi un élément de solution.

Mais ces avenues ne sauraient à elles seules répondre aux difficultés structurelles qui guettent le monde agricole. Tant que les municipalités chercheront à toujours mettre en valeur des terres pour accroitre leurs revenus faute d’accès à de nouvelles sources de financement ; tant que le modèle urbanistique favorisera l’étalement urbain et que nombre de promoteurs, mais aussi de citadins pousseront pour l’extension de la construction de résidences unifamiliales; tant que nombre de consommateurs préféreront acheter leur épicerie moins cher plutôt que de favoriser l’achat local, tant que les villages plus loin des grands centres urbains se videront et que les services déclineront, alors les exploitants demeureront confrontés à la question de la difficile relève et des pressions pour céder leurs terres ou cesser leur exploitation. Ces conflits d’usage du foncier agricole en périphérie urbaine constituent un cas de géopolitique locale qui renvoie à des choix de politique d’aménagement, mais aussi à des choix de la part des consommateurs. Un livre fort intéressant, militant certes, mais qui éclaire sur les enjeux de pouvoir sur les terres agricoles périurbaines au Québec.

Frédéric Lasserre

Directeur du CQEG

Références

Cameron, D. (2019). Pesticides : la rivière aux horreurs. La Presse, 21 sept., https://www.lapresse.ca/actualites/2019-09-21/pesticides-la-riviere-aux-horreurs.php

Carson, R. (1962). Silent Spring. Boston : Houghton Mifflin.

Champagne, É.-P. (2023). Protection des milieux naturels. Des décisions des tribunaux qui « préoccupent » Québec. La Presse, 13 mars, https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2023-03-13/protection-des-milieux-naturels/des-decisions-des-tribunaux-qui-preoccupent-quebec.php

Dorval, A. (2020). L’autonomie alimentaire sous Jean Garon. La Gazette de la Mauricie, 14 juillet, https://gazettemauricie.com/lautonomie-alimentaire-sous-jean-garon/

Genois Gagnon, J-M. (2020). Autonomie alimentaire : difficile d’être entièrement autonomes. Le Journal de Québec, 26 sept., https://www.journaldequebec.com/2020/09/26/autonomie-alimentaire-difficile-detre-entierement-autonomes

Latulippe, H. (2001). Bacon, le film. ONF, https://www.onf.ca/film/bacon_le_film/

Transfert de compétences dans la gestion des ressources en eau au Mali : les difficultés d’une responsabilisation des acteurs locaux

9 décembre 20229 décembre 2022Laisser un commentaire

Regards géopolitiques, v8 n4, 2022

Dr Mamadou NIENTAO

Enseignant-chercheur à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali)

mamadounientao84@yahoo.fr

Résumé

La décentralisation territoriale se manifeste par le transfert de l’autorité, de pouvoirs discrétionnaires et de responsabilités à des unités territoriales ayant une personnalité juridique propre, gouvernées par les corps élus qui se chargent des affaires d’intérêt local avec un haut degré d’autonomie administrative et financière.

Les raisons de ce transfert sont multiples et visent principalement à rapprocher le pouvoir des citoyens à travers la participation de ces derniers dans la gestion des affaires publiques.

Pour autant, les ressources en eau sont des moyens d’existence dans la mesure où, prises dans leur fonction économique, elles assurent la satisfaction des besoins en développement du pays ; prises dans leur fonction alimentaire, elles assurent la survie des populations.

La décentralisation a favorisé l’implication et la responsabilisation des communautés à la base en leur offrant des outils institutionnels qu’on supposait adaptés aux formes d’organisation des sociétés maliennes. C’est dans ces conditions concrètes que se pose la question de savoir en quoi les nouveaux acteurs et processus collectifs nés de cette responsabilisation des communautés à la base ont pu favoriser de nouvelles formes de gestion plus durables des ressources en eau, tel est l’objectif de cette présente communication.

Mots clés : transfert de compétences, gestion décentralisée, gouvernance locale, collectivités territoriales.

Summary

Territorial decentralization manifests itself in the transfer of authority, discretionary powers and responsibilities to territorial units with their own legal personality, governed by the elected bodies that take care of matters of local interest with a high degree of administrative and financial autonomy.

The reasons for this transfer are multiple, in particular, the desire to bring power closer to the citizen, they lie in the idea of citizen participation in the management of public affairs.

However, water resources are means of livelihood insofar as, taken in their economic function, they ensure the satisfaction of the country’s development needs; Caught up in their food function, they ensure the survival of populations.

Decentralization has fostered the involvement and empowerment of grassroots communities by providing them with institutional tools that were supposed to be adapted to the forms of organization of Malian societies. It is in these concrete conditions that the question arises as to whether and how the new actors and collective processes born of this empowerment of grassroots communities have been able to promote new forms of more sustainable management of water resources, that’s the objective of this Communication.

Keywords: transfer of competences, decentralized management, local competences, local governance.

Introduction

La gouvernance de l’eau est un moyen pour parvenir à une fin, plutôt qu’une fin en soi. Il est dès lors fondamental de mesurer la performance des structures de gouvernance afin d’évaluer leur contribution à une meilleure gestion de l’eau à court, moyen et long termes. L’évaluation des cadres de gouvernance dans lesquels s’inscrivent les politiques de l’eau exige de développer des indicateurs consensuels, des outils indispensables à l’instauration d’un dialogue entre différents acteurs, sur une base factuelle, pour guider les processus décisionnels.

La décentralisation est donc marquée par l’arrivée de nouveaux acteurs qui entrent en relation avec les anciens. Au cours des deux dernières décennies, les « conventions locales » se sont multipliées sur le terrain et ont été présentées par leurs concepteurs étrangers comme des alternatives prometteuses pour une gestion participative des ressources naturelles et foncières. Elles sont considérées, avant toute évaluation, comme l’une des plus grandes avancées en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest.

En effet, la décentralisation dont il s’agit ici et qui est nécessaire à la gestion des ressources en eau au Mali est d’ordre territorial et consiste à reconnaître l’existence juridique à des entités géographiques appelées Collectivités Territoriales qui, dotées de la personnalité morale, ont vocation à gérer leurs propres affaires par l’intermédiaire des représentants élus par les populations elles-mêmes (Direction Nationale des Collectivités Territoriale, 2012).

Le choix du thème est lié à l’importance que revêt la problématique de la décentralisation au Mali. En effet, la reforme de décentralisation engagée par l’Etat malien suite à la Révolution de mars 1991 possède de multiples implications relatives entre autres à la gestion par les collectivités décentralisées des ressources naturelles (Dembélé, cité par Gerti, Djiré 2005, p. 223).

Si le principe du transfert de la conservation et de la gestion du domaine public naturel de l’Etat vers les collectivités est affirmé par le législateur, la question des modalités concrètes de ce transfert reste posée, ainsi que celle de la délimitation territoriale des collectivités, notamment des communes.

Dans un souci de suivre l’évolution de la politique de décentralisation à partir de l’effectivité du principe de transfert des compétences, nous poserons de question de savoir si et en quoi les nouveaux acteurs et processus collectifs nés de cette responsabilisation des communautés à la base ont pu favoriser de nouvelles formes de gestion plus durables des ressources en eau ?

Toute recherche que l’on prétend aborder doit être régie par une méthodologie concrète. Ainsi, toute discipline scientifique suit des méthodes déterminées qui lui permettent d’en tirer certaines conclusions grâce à l’accumulation constante de données théoriques ou factuelles. En ce sens, la méthodologie qui a abouti à l’élaboration de ce présent article a été la méthode juridico-sociologique, dans la mesure où c’est celle que nous considérons la plus appropriée à un éclairage pluridisciplinaire, du point de vue juridique, en ce qui concerne la compréhension des normes, de leur inexistante, de leur efficacité, de leur fondement, etc. Cette méthode part de l’idée que le droit ne peut s’étudier comme un domaine isolé, mais qu’il doit s’analyser en lien avec la réalité sociale et en tant que partie de celle-ci. En conséquence, la méthode juridico-sociologique examine les normes juridiques, en tenant compte du contexte social, politique, géographique, économique et culturel de l’application et de l’émergence de ces normes (Nientao, 2019).

Dans cette étude, il est important de mettre l’accent sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la gouvernance des ressources en eau (1) avant de relever les difficultés liées à cette gestion (2).

1. La responsabilisation des collectivités territoriales (CT) dans la gouvernance des ressources en eau : une condition de réalisation de la politique de décentralisation

Convaincus que la responsabilisation des CT est sans doute une des conditions de réalisation de la décentralisation, nous allons mettre l’accent sur leurs rôles dans la gestion des ressources en eau (1.1) et soulever l’épineuse question de la démocratie hydrique (1.2).

1.1 Le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des ressources en eau

La constitution malienne en vigueur est claire sur ce sujet, les collectivités sont créées et s’administrent librement (art 97 et 98). Dans la pratique, la question de création ne se pose guère, mais les conditions d’auto-administration de ces entités se posent avec acuité. En d’autres termes, la décentralisation n’apparait qu’au moment où les organes chargés des affaires locales émanent de la collectivité, non de l’Etat, et possèdent à l’égard de celui-ci une certaine autonomie (Meunier 2006).

Toutefois, les ressources naturelles s’étendent d’éléments présents dans la nature qui sont indispensables ou utiles aux humains, la responsabilité des collectivités devient importante. Au Mali, plus de 80 % de la population vit en zone rurale, c’est d’ailleurs ces zones rurales qui constituent la majorité des CT.

De toute les ressources naturelles, l’eau est par excellence la ressource qui présente tend d’enjeux liés à sa fragilité et son caractère épuisable. Néanmoins, les ressources naturelles de façon générale souffrent de nos jours à cause des politiques inefficaces propres à leur gestion. Le niveau de la gestion présente un problème particulier. Pour des raisons opérationnelles, il est indispensable de décentraliser la gestion de l’eau jusqu’au niveau des limites hydrologiques, c’est-à-dire du bassin versant des affluents.

Ainsi le code des Collectivités Territoriales (loi n° 95-034/AN/RM du 12 avril 1995) qui définit les institutions de ces collectivités leur reconnaît la personnalité morale, l’autonomie financière et la compétence pour régler, par leurs délibérations, leurs affaires respectives notamment celles relatives aux programmes de développement économique, social et culturel. En vertu de cette loi, les CT deviennent une véritable autorité de décision et de coordination en matière de gestion des ressources naturelles se situant sur leur circonscription. Cette politique à un double objectif. D’une part, les CT sont maitres de leurs destins et d’autre part, il vise à respecter le principe de « l’unité de la ressource » (Pontier, 2003a).

Nous avons rappelé ci-haut que le fleuve Niger est localisé au Mali à travers des secteurs et souvent des sous-ensembles. Chaque CT est responsable suivant la vision décentralisée, de la portion du fleuve se trouvant dans sa localité. L’État lui-même fait la distinction entre son domaine et les domaines des CT. C’est ainsi que la loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales définit les domaines des CT en république du Mali.

En effet, le domaine public et privé d’une collectivité territoriale se compose de biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit (article 12 al. 1). Cependant, le mérite revient à la loi n°96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales. Cette loi détermine sans ambigüité le domaine des CT et le droit applicable est défini par la loi susmentionnée.

En confirmant la composition du domaine des collectivités locales, cette loi offre l’avantage de catégoriser, selon la nature juridique desdites collectivités, le caractère d’intérêt national, régional, de cercle ou communal des biens constitutifs. Elle tend ainsi à confirmer l’existence des CT comme personnalité distincte et autonome capable de gérer ses propres biens. Le domaine public naturel des collectivités territoriales comprend, ainsi, toutes les dépendances du domaine public de l’État telles que définies par les législations en vigueur, situées sur le territoire desdites collectivités territoriales et dont l’Etat a transféré la conservation et la gestion à celles-ci.

Dans cette étude, il est important de noter quelles sont ces catégories auxquelles la loi confère le caractère de domaine public naturel des CT. Il s’agit des cours d’eau ; des mares, les lacs et les étangs ; des périmètres de protection ; des sites naturels déclarés domaine public par la Loi.

Dans cette perspective de décentralisation, une compétence est aussi reconnue aux autorités villageoises, les fractions, les quartiers, elles peuvent recevoir des délégations de pouvoir des organes de délibération des collectivités territoriales. Ce sont ces populations qui constituent les 80 % de la société malienne et vivent majoritairement sur les berges du bassin du Niger.

En ce qui concerne la pêche, les CT sont compétentes en conformité avec les lois en vigueur de déterminer les zones de pêches et les règles applicables à la pêche sur les portions du fleuve relevant de leurs compétences.

En dehors du domaine précité, les CT disposent aussi d’un domaine piscicole, il comprend les aménagements hydrauliques et piscicoles que les collectivités réalisent sur leur territoire et les eaux publiques qui leur sont concédées par l’Etat. Les activités de pêche sont organisées en collaboration avec les organisations professionnelles et les services techniques compétents conformément aux lois et aux conventions locales.

Les organes de délibération prennent connaissance des demandes de concession des droits de pêche et fixent, après consultation de la Chambre régionale d’agriculture, les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de pêche dans leur domaine. L’élan marqué par ces différentes lois de transferts de compétences s’est peu à peu atténué et sombra dans une profonde léthargie n’ayant jamais retrouvé un souffle politique fort désireux de relancer la machine. Les principes issus de ces différentes lois, qui bouleversèrent le paysage institutionnel malien restèrent en sommeil pendant plusieurs années.

Nous avons soulevé la question de la valeur juridique des conventions locales, pour notre part, nous notons que pour ce qui concerne celles relatives à la pêche ont le plus souvent une valeur coutumière et peuvent être interprétées par le juge à l’absence de loi. Au Mali, sur tous les territoires parcourus par les ressources en eau, chaque portion est sous la responsabilité d’une CT. La gestion des ressources en eau est contenue dans la clause générale de compétence vu que c’est une question d’intérêt public local. Techniquement, cette responsabilisation se traduit par une espèce de démocratie hydrique (1.2).

1.2. La démocratie hydrique : un défi de la gestion décentralisée

Redonner un rôle central aux citoyens dans les politiques de l’eau est une nécessité majeure pour les décideurs, dans un climat de crise dans la confiance placée par les administrés dans leurs gouvernants, tel est l’esprit de la démocratie hydrique.

Dans ce contexte, aucun pays ne peut considérer son niveau actuel de sécurité hydrique et de prestation de services comme étant acquis ; et tous les pays doivent anticiper les tensions futures et conduire, dès aujourd’hui, les réformes nécessaires pour pallier des déficits qui s’exacerberont demain. Relever les défis de l’eau actuels et futurs exige des politiques publiques robustes, qui ciblent des objectifs mesurables inscrits dans des calendriers prédéterminés, à l’échelle appropriée, qui s’appuient sur une répartition claire des taches entre les autorités responsables et qui fassent l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers (OCDE, 2015).

Une gouvernance de l’eau efficace, efficiente et inclusive contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces politiques publiques dans un partage des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement et une coopération avec les parties prenantes (Akhmouch et Clavreul, 2017).

Le rôle de la gouvernance est d’autant plus fondamental pour intégrer les différents acteurs, domaines de politiques et territoires que d’importantes reformes (récentes ou en cours) exogènes au secteur de l’eau ont d’ores et déjà des répercussions dans le secteur.

Les enjeux liés à la gestion des ressources en eau sont multiples. Des lors, la gouvernance devient essentielle pour organiser les règles politiques, institutionnelles et administratives, ainsi que les pratiques et les processus (formels et informels) au travers desquels les décisions sont prises et mises en œuvre, les parties prenantes peuvent exprimer leurs intérêts et voir leurs préoccupations prises en compte, et les décideurs rendent des comptes.

2. Les difficultés liées à la gestion des ressources en eau par les collectivités territoriales

Le processus de décentralisation au Mali, de façon générale souffre de plusieurs insuffisances, particulièrement, en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles. Force est de constater la présence notoire de l’État. Mais il est important aussi de reconnaitre que certaines difficultés de nature diverses persistent (Ministère délégué chargé de la décentralisation 2013).

La politique de décentralisation, comme l’ensemble des réformes en cours a été affectée par la crise qu’a traversée le Mali. Du coup, cette dernière remet en débat la pertinence et les choix du processus de décentralisation. Pour autant, il est important de soulever les véritables enjeux qui s’imposent à la politique de façon générale. Nous avons déjà signalé que ces enjeux sont multiples et de natures différentes (Nientao, 2019).

2.1. Situation du transfert des compétences en matière d’eau : un constat amer

L’exercice par les collectivités territoriales des compétences qui leur sont reconnues dans divers domaines n’est pas automatique. Bien au contraire, il est subordonné à l’adoption des textes complémentaires déterminant les modalités selon lesquelles les compétences transférées seront mises en œuvre. Le transfert de compétences est la manifestation concrète de la décentralisation en ce qu’il donne une dimension réelle et objective au principe de subsidiarité (Pontier, 2003b). Outre le fait qu’il assure la territorialisation des politiques publiques et l’équité sociale dans la répartition des investissements publics, le transfert des compétences offre au Gouvernement l’occasion de réaliser des économies substantielles des ressources humaines, financières et matérielles.

Dans le domaine de l’eau, il a été réalisé par le Décret n°02-315/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine. Il est ressorti de ce texte que les compétences transférées aux communes et aux cercles en matière d’hydraulique rurale et urbaine se présentent comme suit :

Compétences transférées aux communes :

L’élaboration du plan de développement communal d’hydraulique rurale et urbaine d’intérêt communal ;
La réalisation et l’équipement des infrastructures ;
L’exploitation des infrastructures d’alimentation en eau potable ;
Le contrôle et le suivi des structures agréées pour la gestion des infrastructures d’alimentation en eau potable ;
Le recrutement des exploitants chargés du fonctionnement des infrastructures d’alimentation en eau potable (art 2 du Décret n°02-315/P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine ).

Compétences transférées aux cercles :

L’élaboration du plan de développement de cercle en matière d’hydraulique rurale et urbaine d’intérêt de cercle ;
La réalisation et l’équipement des infrastructures.

On constate que tandis que la maîtrise d’ouvrage des cercles se limite à la programmation et à la réalisation des infrastructures d’un intérêt subrégional, celle des communes est en revanche complète du moins en théorie. En effet, la maîtrise d’ouvrage communale concerne la programmation des ouvrages, leur réalisation, la fourniture d’eau potable et le contrôle de la qualité des services.

De même, il est annoncé la mise à disposition des collectivités territoriales concernées les ressources financières nécessaires à l’exercice des compétences transférées (Ministère de l’Énergie et de l’eau, 2018). Ces mesures entrent dans la droite ligne des directives contenues dans la loi n°93-008 du 29 janvier 1993 selon lesquelles « Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences ». Il s’agit des ressources humaines, matérielles et financières.

L’examen du niveau de mise en œuvre du transfert des compétences aux collectivités territoriales dans le domaine de l’eau met en exergue le décalage entre les affirmations contenues dans les textes et la réalité. En effet, la maitrise d’ouvrage locale en matière d’hydraulique n’est pour l’instant exclusive dans les faits, qu’en ce qui concerne la gestion des infrastructures.

Elle n’est pas encore exclusive en ce qui concerne par exemple la réalisation des ouvrages et leur planification. Les collectivités territoriales exercent les attributions précitées concurremment avec le niveau central. Ainsi, il est ressorti du rapport d’activités de la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) pour l’année 2017, que celle-ci (donc le niveau central) a réalisé au total 1 209 équivalents points d’eau modernes (Ministère de l’Énergie et de l’eau, 2018).

Au cours de la même période, les communes, les ONG, l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) la coopération décentralisée et les programmes d’autres secteurs tous réunis ont enregistré 1 221 réalisations soit sensiblement le même nombre d’EPM que le niveau central. La proportion des réalisations portées par les communes seules n’est pas contenue, mais on devine aisément à partir des données précitées qu’elle de loin inférieure à celles de la DNH. En définitive, la maîtrise d’ouvrage locale est loin d’être effective puisque les compétences transférées aux collectivités territoriales continuent d’être partagées avec le niveau central.

La faiblesse des capacités techniques des collectivités territoriales notamment les communes, est la raison fréquemment alléguée pour justifier les incursions du niveau central dans des compétences qu’il a pourtant transférées. Or, si les collectivités territoriales affichent pour l’instant des faiblesses de capacités techniques c’est précisément parce que le transfert des compétences n’a pas été suivi de l’allocation des moyens humains, matériels et financiers correspondants. Aucune de ces ressources n’a été mise à la disposition des entités décentralisées. Tout se passe comme si l’Etat a retiré d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Le transfert des compétences en matière d’hydraulique n’est donc que partiellement effectif.

Les hésitations voire la réticence du niveau central à responsabiliser de façon effective les collectivités territoriales, et à leur affecter les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l’exercice de leurs compétences sont au moins en partie, à l’origine des nombreux dysfonctionnements relevés et qui sont consécutifs à des déficits de suivi. En effet, faute de suivi approprié, les associations qui gèrent les infrastructures d’eau potable sont laissées à elles-mêmes au point qu’elles s’effritent progressivement, et n’arrivent pas à assurer convenablement leur mission.

Par voie de conséquence la question de la qualité de l’eau semble occultée, tandis que les ouvrages réalisés souffrent d’une insuffisance d’entretien et lorsqu’ils tombent en panne ils sont rarement réparés. Le taux moyen de panne des pompes à motricité humaine était d’environ 30% en 2017. En termes de répartition régionale, ce taux varie entre 26% et 52% (Ministère de l’Énergie et de l’eau, 2018).

2.2. Les problèmes technico-administratifs et juridiques du transfert de compétence

Pour rendre cette étude mieux palpable et avoir une vue d’ensemble sur le processus de décentralisation de façon générale, nous avons jugé nécessaire de relever les contraintes de façon globale. Puisque la gestion des ressources naturelles englobe et embarrasse pratiquement tous les domaines. Si la politique n’est pas effective, elle handicape la gestion optimale et efficiente de celle-ci. Dans cette perspective, les difficultés sont liées au plan du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités.

Malgré certaines avancées en matière de transfert de compétences, la prise en charge effective par les CT de la gestion des services publics délégués ou transférés est confrontée à la faiblesse de leurs ressources internes et à l’insuffisance des transferts de ressources (humaines, patrimoniales et financières). Ces transferts de moyens peinent à s’organiser et à s’opérer (Ministère délégué chargé de la Décentralisation, 2013). Dans le cas des ressources en eau, en occurrence le fleuve Niger, les CT manquent de spécialistes dans les services techniques de l’Etat. Cet état de fait rend la politique de l’eau inefficace et non-productive.

De même, la responsabilisation et le partage par les CT du développement économique local exigent des avancées plus significatives en matière de transfert de certaines compétences, voire même de découpage territorial dans lequel la pertinence et l’opportunité de trois (3) niveaux de circonscription administrative (les régions, les cercles, les communes) et de CT doivent être objectivement évaluées. Ces facteurs s’ajoutent à l’imprécision parfois du domaine de certaine commune rurale par rapport à certaine zone de pêche par exemple. Sur le plan de la gouvernance et du management des CT, la recevabilité des élus constitue un élément-clé de la bonne gouvernance.

Une des réelles difficultés majeures à ce niveau reste la collaboration entre les CT et les autorités traditionnelles et coutumières. En écho, cette collaboration nécessaire reste fragile malgré les dispositions législatives et réglementaires prévues dans les textes de la décentralisation en vigueur.

Au plan de la délivrance des services publics durables aux citoyens, elle relève également des dérives importantes notamment dans la gestion des procédures administratives et financières. Sur les services de l’eau particulièrement, on constate des qualités de réalisation insuffisantes, qui combinées à une absence d’entretien des infrastructures et équipements, interpellent sur la durabilité des investissements réalisés. Ainsi, la mission de contrôle externe des investissements financés par l’ANICT montre qu’une part importante de projets réalisés n’a pas donné lieu à la mise en place d’un service fonctionnel et donc utile (environ 17%).

Au plan du financement des CT, dans leur écrasante majorité, les CT connaissent des problèmes récurrents de trésorerie. Le système de fiscalité locale ne génère pas de ressources internes suffisantes, même si la fiscalité sur le foncier offre des perspectives.

Sur les berges du Niger, les redevances perçues sur les infractions relatives à la pêche sont versées dans les caisses de l’Etat et non les CT. En outre, les frais des autorisations de pêche reviennent également à l’Etat. Le taux qui revient aux CT est faible par rapport aux besoins qui s’imposent.

En effet, on estime 40% de taux global de recouvrement de la fiscalité des CT (Nientao, 2019).

Cependant, l’émiettement fiscal, la faible productivité des impôts et taxes et la faiblesse des moyens qui sont consacrés à leur recouvrement expliquent cette situation. Il est important de mettre l’accent sur la situation nationale en ce qui concerne le financement des CT.

La part du budget national destinée aux CT reste faible : 0,9% en 2009, 5,99% en 2010, et 9,5% en 2012 (Ministère de l’Énergie et de l’eau, 2018). Malgré la création d’un Fonds National d’appui aux Collectivités Territoriales (FNACT), les transferts au FNACT y compris les financements mis à disposition par les partenaires techniques et financiers ne représentent que 10% des transferts totaux vers les CT. En cela l’insécurité grandissante développée sur les ressources en eau rend difficile les efforts des CT.

Toutefois, la réussite du processus de décentralisation est directement liée à la paix, la sécurité et la stabilité qu’elles doivent par ailleurs contribuer aussi à renforcer. Dans le quotidien des CT, les défis sécuritaires sont énormes, les actes de banditisme, les conflits communautaires (sur l’utilisation des ressources naturelles, la terre et l’eau en occurrence), les conflits identitaires et religieux ainsi que la violence et l’intolérance. En outre, une des difficultés de taille rencontrées par les CT, est l’impossibilité des citoyens de s’approprier les textes, dans la plupart des cas, les habitants ne maîtrisent pas les textes.

Parlons spécifiquement des les populations de pêcheurs qui vivent sur les berges du Niger. Nous savons que chaque zone est régie, en dehors des règles nationales, par les pratiques coutumières et très souvent par les conventions locales (Gerti, Djiré, et al, 2005).

Ces dernières mettent en évidence la réalité de la zone déterminée et sont seulement reconnues par les habitants de ladite zone. Les éleveurs, les pêcheurs sont mobiles, ce fait est surtout lié aux caractères de ces professions et les évolutions hydrologiques et climatiques du Bassin du Niger.

Mais cette mobilité ne s’inscrit pas dans un cadre coutumier ancestral aussi routinier et balisé que celui des parcours pastoraux : les pêcheurs réalisent, certes, des circuits migratoires pendulaires qui peuvent être réguliers, c’est-à-dire récurrents d’une année sur l’autre. Ainsi, plusieurs familles bozo de la région de Mopti, depuis quelques années sont installées dans les localités de la région de Tombouctou (Tonka, Atara, Siby, Sakaina ect…) et ne retournent plus (Entretien du 20 avril 2022).

Ces faits ci et là, rendent inefficace le processus de décentralisation en ce qui concerne la gestion des ressources en eau. Un des grands problèmes concerne la transférabilité des compétences.

Conclusion

La décentralisation soulève des défis importants relatifs aux capacités des collectivités territoriales à assurer efficacement leurs compétences en la matière (ressources financières et humaines suffisantes) ainsi que leur capacité à assurer le droit d’accès à l’eau des populations les plus démunies.

A la lumière de l’analyse ci-dessus faite, il relève que la politique de décentralisation constitue un véritable moyen de gouvernance des ressources en eau. Pour autant, cette politique reste confrontée à un certain nombre de problèmes notamment la responsabilisation des acteurs locaux.

La réticence du niveau central à responsabiliser de façon effective les collectivités territoriales, et à leur affecter les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l’exercice de leurs compétences sont au moins en partie, à l’origine des nombreux dysfonctionnements relevés et qui sont consécutifs à des déficits de suivi.

En somme, il convient de prendre en compte les mesures y afférente. La démarche de conceptualisation préalable du cadre de gestion des ressources en eau a le mérite de définir sans ambigüité le chemin à suivre en matière de construction et de mise en place effective des différents maillons de l’architecture institutionnelle de la GIRE, afin d’éviter les tâtonnements conjoncturels liés aux changements institutionnels et/ou politiques. Assurer le transfert effectif des compétences et des moyens financiers, matériels et humains pour permettre aux collectivités territoriales de s’engager et de réussir le processus de développement local. Les collectivités territoriales décentralisées ainsi que l’Etat doivent cependant veiller à garantir l’accès des populations les plus démunies à l’eau, par l’institution de mécanismes appropriés qui assurent une certaine équité. Le développement harmonieux des régions, facteur de cohésion sociale est ce prix.

Bibliographie

Akhmouch, A Clavreul, D (2017). Gouverner les politiques de l’eau, Annales des Mines – Responsabilité et environnement, n° 87, 110-113.

Décret n°02-315/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine, https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/decret-n-02-315-p-rm-du-04-juin-2002-fixant-les-details-des-competences-transferees-de-letat-aux-collectivites-territoriales-en-matiere-dhydraulique-rurale-et-urbaine-lex-faoc073807/.

Direction Nationale des Collectivités Territoriales (2012). Cahier des auditeurs, module coopération décentralisée Bamako (Mali).

Entretien de l’auteur du 20 avril 2022 avec le chef de village de Tonka sur la situation des pêcheurs migrants.

Gerti, H, Djiré, M, et al (2005). Le droit en Afrique, expériences locales et droit étatique au Mali. Paris : Karthala.

Loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, https://knowledge-uclga.org/mali-lois-des-collectivites-territoriales-decentralisees.html

Meunier, B (2006). Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques, thèse de doctorat en droit public, Université d’Auvergne – Clermont Ferrand.

Ministère de l’énergie et de l’eau, Politique Nationale de l’Eau (2018). Rapport diagnostique du secteur de l’eau- Version finale. Bamako (Mali), https://arpdeveloppement.com/wp-content/uploads/2019/05/A_18_RapportEtatsGenerauxDeLaDecentralisation.pdf.

Ministère délégué chargé de la décentralisation (2013) Les Etats généraux de la décentralisation au Mali, Bamako (Mali), https://arpdeveloppement.com/wp-content/uploads/2019/05/A_18_RapportEtatsGenerauxDeLaDecentralisation.pdf

Nientao, M (2019). Le régime juridique du fleuve Niger, thèse de doctorat en droit international public, Université de Séville (Espagne), https://idus.us.es/handle/11441/85372

OCDE (2015). Principes sur la gouvernance de l’eau. Paris, https://www.oecd.org/fr/gov/politique-regionale/Principes-OCDE-gouvernance-eau_brochure.pdf.

Pontier, J-M (2003a). La notion de compétences régaliennes dans la problématique de la répartition des compétences entre les collectivités publiques, Revue du droit public de la science politique en France et à l’étranger, 2003(1), 193-238.

Pontier, J-M (2003b). La République décentralisée de J.-P Raffarin, Revue administrative, n° 332.

Pourquoi faire de la renaturation un instrument du volet environnemental des plans de relance ?

19 décembre 202015 avril 20215 commentaires

Alexandre Brun

Maitre de conférences à l’Université de Montpellier 3, alexandre.brun@univ-montp3.fr

vol 6 n4, 2020

Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde en septembre 2020, Alexandre Brun, Martin Arnould et Marie-Pierre Médouga défendaient l’idée que le plan de relance de l’économie décidé par le gouvernement français est l’occasion de restaurer les milieux naturels. Cet article développe quelques-uns des arguments défendus par les auteurs en faveur de la « renaturation ».

La crise du COVID-19 a d’importantes et multiples conséquences sociales et économiques, en France comme chez ses voisins européens. Des pans entiers de l’économie française sont menacés malgré les dispositions exceptionnelles de soutien aux entreprises mises en place dès le mois d’avril 2020 par les pouvoirs publics. Le secteur du tourisme connaît des difficultés en raison de l’absence d’étrangers. Dans les hôtels par exemple, les nuitées en France ont baissé de 73 % en juin 2020 par rapport à juin 2019. Exception faite des sites de vente par internet, la quasi-totalité des commerces observe une chute de leur chiffre d’affaires. La restauration et les bars peinent à s’adapter aux règles sanitaires, nécessairement évolutives, imposées par les préfets (qui représentent localement l’État et chacun des membres du Gouvernement). L’aéronautique voit ses carnets de commande revus à la baisse à cause de la paralysie du trafic aérien. Le marché de l’automobile, reparti à la hausse après le confinement du printemps, est fragilisé, comme celui du bâtiment et des travaux publics.

Sans surprise, le 24 juin dernier, le Fonds monétaire international (FMI) a dévoilé des perspectives économiques sombres estimant à plus de 12 000 milliards de dollars les pertes cumulées pour l’économie mondiale en 2020 et 2021. Selon la directrice du FMI, Kristalina Georgieva, la récession mondiale en 2020 sera cependant un peu moins sévère que prévu. Reste que la reprise économique sera « lente, difficile et inégale », et tributaire des efforts déployés par les États pour atténuer l’impact du COVID-19 comme de la capacité des grands groupes pharmaceutiques à trouver un vaccin. Selon les prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées en juin, la contraction du produit intérieur brut (PIB) de la France se situera entre 11,4 % et 14,1 % en 2020. Au premier trimestre 2020, le PIB français a chuté de 5,8 %. À titre de comparaison, dans les deux pays européens les plus gravement touchés par l’épidémie de coronavirus, en l’occurrence l’Italie et l’Espagne, le PIB a régressé de respectivement 4,7 % et 5,2 %.

Alors que le climat politique s’est dégradé au plan international à cause de la montée des populismes, la France a connu d’importants mouvements sociaux depuis l’élection présidentielle de 2017. Les difficultés des classes moyennes et des travailleurs pauvres (coût élevé des déplacements du fait des prix de l’essence, etc.) expliquent le mouvement spontané des « Gilets jaunes » pour lequel les réseaux sociaux ont joué un rôle déterminant. Des manifestations survenues en 2018 ont paralysé le pays et contribué à ralentir l’économie en 2019. En décembre 2019 et janvier 2020, le pays a de nouveau été bloqué en raison d’importantes mobilisations contre la réforme des retraites, organisées par les syndicats (CGT, CFDT, FO) qui sont revenus sur la scène politique. Ces mouvements sociaux font écho au déficit de la balance commerciale, au déclin de la compétitivité, au poids des prélèvements publics, au déficit d’investissement, au recul de l’industrie. L’épidémie met à présent en lumière les faiblesses structurelles de l’économie française, et plus spécialement de son industrie. Au printemps 2020, la dépendance de la France envers la Chine en matière de médicaments a marqué l’opinion car l’Hexagone était encore dans les années 1970 une grande puissance dans ce secteur.

Dans ce contexte, la France – aidée de l’Allemagne, moins orthodoxe qu’à l’habitude – est parvenue à convaincre en août 2020 les bons élèves européens (les « frugaux ») de s’unir en faveur d’un plan de relance. Ce dernier prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions d’un côté, qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie. 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. La France, qui jusqu’à maintenant a échoué à favoriser une politique communautaire d’investissements massifs (combien de fois a-t-on parlé d’un « plan Marshall » ?) face aux tenants de la rigueur, a donc obtenu gain de cause à l’issue d’âpres négociations, même si c’est moins de la moitié des 1500 milliards réclamés.

Face aux récessions économiques, les remèdes keynésiens de stimulation de la demande par la dépense publique sont en France une constante de la cinquième République. Le plan de relance de l’économie initié par le gouvernement socialiste élu en 1981, en distribuant du pouvoir d’achat aux français, conduit à une hausse de la consommation de biens de consommation importés avec peu d’effet d’entrainement sur l’économie. La construction d’infrastructures et d’équipements été privilégiés depuis au titre de l’aménagement du territoire, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant un service à faible contenu en importation. Autrement dit, à chaque plan de relance on mise sur le béton et les infrastructures lourdes. Et si cette fois, le gouvernement Castex misait sur la nature ? Au-delà de la rénovation énergétique des logements déjà prévue (et expérimentée avec un relatif succès par le passé), l’État peut faire de la renaturation un grand chantier à part entière, un gisement d’emplois peu délocalisables, tout en réunissant territoires, administrations publiques, entreprises et associations pour faire cause commune. L’objectif est d’accélérer la mise en œuvre d’actions concrètes et localisées.

Dans le cas des rivières, les retours d’expériences sont désormais suffisamment anciens et variés pour être considérés comme probants. Par exemple, le Drugeon, qui serpente sur le plateau de Frasne dans le Doubs près de la frontière Suisse, a été renaturé avec succès dans les années 1990. En 1951, sous la pression des agriculteurs, les élus locaux alors conseillés par les ingénieurs de l’État avaient décidé d’assainir les marais du Drugeon pour gagner 2 000 ha de terres agricoles. L’opération s’était soldée par un échec puisque seuls 200 ha avaient été gagnés, soit 10% de l’objectif initial. Le Drugeon avait en revanche perdu 25% à 30% de sa longueur ce qui, associé à une sylviculture intensive prolongée jusqu’aux années 1980-1990, avait eu un impact négatif sur l’environnement (chute de la production salmonicole, menaces sur la bécassine des marais, etc.) Le Syndicat mixte de la vallée du Drugeon et du plateau de Frasne a donc entrepris un plan de reméandrage du cours d’eau, 50 ans après l’avoir canalisé ! Ce plan lancé en 1993 a été amorcé grâce à la mise en place d’un programme européen. L’intérêt des financeurs locaux (collectivités, agence de l’eau) a du reste coïncidé avec le désarroi des agriculteurs les plus jeunes, conscients que le contexte pédologique et climatique du plateau était incompatible avec la logique productiviste. Une fois renaturée, la rivière a de nouveau suscité l’intérêt des usagers et retrouvé, au moins en partie, un bilan faunistique et la floristique, comparable à ce qu’il était jadis.

Fig. 1. Opérations de renaturation en France

Depuis, les expériences ont été nombreuses en Europe et en France. La rivière du Manzanares à Madrid, endiguée en 1955, a été restaurée voici quatre ans par la mairie. Comme dans le cas de la renaturation de la basse Saint-Charles à Québec voulue au milieu des années 1990, le succès populaire de la renaturation a été immédiat. En Allemagne aussi d’importants chantiers ont démontré l’efficacité de telles opérations : dans la capitale bavaroise l’Isar a été renaturée sur 8 kilomètres et, l’été, la population prend possession de ses berges. En France, l’arasement du vieux barrage de Maison-Rouge sur la Vienne ou celui de Kernansquillec dans le Léguer en Bretagne, la restauration des bras morts du Rhône et de la Dordogne, ou encore, dans la vallée de la Loire, la « désurbanisation » progressive du déversoir de la Bouillie à Blois suggèrent en effet la réversibilité d’aménagements que l’on croyait définitifs. La multiplication des travaux de renaturation, ponctuels et souvent très longs mais concrets, tels que le réaménagement du site des anciennes papeteries du Valfuret à Saint-Étienne, la réouverture partielle de la Luciline à Rouen en Normandie, la réouverture et la restauration morphologique du Pen Ar Biez à Lannion, celle de la Leysse dans le centre-ville Chambéry, de la Corrèze à Tulle, de l’Huveaune à Auriole dans les Bouches-du-Rhône, de la Goulotte, de la Neuve et de la Norge à Chevigny-Saint-Sauveur, préfigurent des réalisations plus spectaculaires comme celles que porte la métropole lyonnaise. En écho, l’embellissement des berges du Rhône et des rives de Saône d’une part et à la restauration partielle de l’Yzeron aval, les projets de renaturation du Ruisseau des Planches et de la Rize ambitionnent en effet d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de rafraîchir des îlots de chaleur, de créer des bulles de biodiversité urbaine et de tisser du lien social des quartiers qui se tournent le dos.

Fig. 2. La renaturation de la basse Saint-Charles à Québec

(Cliché A. Brun)

Sur les 250 000 kilomètres de cours d’eau que compte la France, plus de la moitié est en mauvais état à cause de la multiplication des grandes infrastructures de transport qui perturbent les écoulements, des digues et des grands barrages à l’origine des problèmes de transport sédimentaire et de la disparition des poissons migrateurs, de l’urbanisation continue de l’espace et du développement de l’agriculture intensive, source de pollutions, de drainage de zones humides et grande consommatrice d’eau. Des pans entiers du territoire doivent faire l’objet de travaux de renaturation, que des brigades bien formées pourraient piloter et exécuter au titre du volet environnemental du plan de relance. Pas question ici d’entretenir de façon contre-productive les rives à grands coups de pelleteuse et de tronçonneuse dans le seul but de faciliter l’écoulement des eaux comme ce fut le cas jusque dans les années 1980 et 1990. Il s’agit de développer localement, en fonction des problématiques propres à chaque sous-bassin versant, l’agilité dont manque l’administration publique sur le terrain en matière de conduite de projet. Conditionner les aides destinées aux acteurs locaux permet de les guider avec pour seul critère la « désartificialisation » intelligente, c’est-à-dire profitable à l’eau et aux territoires ; ces derniers étant devenus compétents en matière d’aménagement et de gestion des eaux du fait de la dévolution aux intercommunalités de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), un mandat juridique nouveau, exclusif et obligatoire, confié à partir du 1ᵉʳ janvier 2018.

Les coûts évités (dépollution de l’eau en station d’épuration, dégâts aux infrastructures par les crues, etc.) par l’investissement public dans des solutions fondées sur la nature en font un réel investissement. Des sommes colossales sont dépensées chaque année par les collectivités locales pour la potabilisation, l’adduction et l’assainissement des eaux. Il ne s’agit pas de remettre en cause les progrès qu’a autorisée l’évolution des technologies de dépollution depuis le milieu du xix^e siècle, mais de diversifier les outils d’intervention. Par exemple, une stratégie d’acquisition foncière menée patiemment dans les fonds de vallée à la manière du Conservatoire du littoral permettrait de sauvegarder de l’urbanisation ou de la mise en culture (maïs) des zones humides voire d’en récréer ! Car celles-ci remplissent tantôt les fonctions de station d’épuration naturelle, tantôt celle de bassin de stockage d’eau en cas de crue. Même s’il ne faut pas surestimer leur rôle, certaines tourbières jouent même un rôle d’éponge restituant en période de sécheresse l’eau emmagasinée en hiver. En France, les deux tiers des zones humides ont disparu en France depuis le début du xix^e siècle. 50 % des zones humides métropolitaines ont disparu entre 1960 et 1990, et 47 % se sont dégradées entre 2000 et 2010.

La renaturation concerne aussi le littoral de la Somme où un projet de dépoldérisation est destiné à rendre à la mer une partie du terrain qu’on lui a pris pour créer une chasse naturelle et désensabler le port du Hourdel. Les côtes à falaises de Normandie ou bien celles majoritairement basses et sableuses du golfe du Lion et de l’Atlantique peuvent faire l’objet d’un chantier d’une toute autre ampleur. L’État veut y favoriser à long terme la redistribution spatiale des hommes et des activités afin d’en réduire la vulnérabilité à l’élévation progressive du niveau de la mer et à l’érosion. Des millions de mètres carrés de logements, d’hôtels, de campings, de commerces et d’équipements publics sont inévitablement amenés à être relocalisés. Autant anticiper ce gigantesque chantier et développer des formes architecturales et urbaines résilientes dictées par l’histoire, la géographie et l’écologie des sites. Le futur appartient aux territoires littoraux qui auront su faire une place à la nature. À long terme, la capacité d’accueil des ménages et des entreprises en dépend.

En conclusion, le 28 juillet 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, annonçait à l’Assemblée nationale que le plan de relance « sera[it] vert ; […] un des critères de choix des investissements. […] 30 milliards d’euros d’investissements au verdissement de l’économie grâce à la rénovation énergétique des bâtiments, aux transports verts, notamment le fret ferroviaire mais aussi les pistes cyclables, aux énergies totalement décarbonées, en particulier l’hydrogène. Mais c’est tout le plan – les trois autres volets aussi – qui visera la décarbonation ». En raison du reconfinement débuté en novembre les prévisions économiques, déjà pessimistes au printemps, le sont davantage encore. C’est pourquoi des économistes préconisent d’ajouter au moins 50 milliards d’euros au plan de relance de manière à subventionner l’investissement plus massivement que prévu, à hauteur d’une centaine de milliards d’euros. Un rapport parlementaire du 8 octobre 2020 invite ainsi l’État à passer du plan de relance au plan d’urgence. Quel que soit le nom qu’on lui donne, ce plan constitue une occasion unique pour démultiplier et concrétiser des chantiers environnementaux très opérationnels, et, plus globalement, de rendre à la nature un peu d’espace. La situation n’étant pas différente dans les pays voisins d’Europe, ce choix donnerait un peu de consistance au pacte vert (green deal) que la nouvelle politique agricole commune, pas si verte, contrecarre. Face aux perspectives environnementales alarmantes, l’Union européenne sous la présidence Von Der Leyen dit vouloir engager 1 000 milliards d’euros en poursuivant trois objectifs, limiter le réchauffement climatique, lutter contre la pollution des mers et de l’air et, enfin, stopper l’appauvrissement de la biodiversité : 1 % suffirait à amorcer un processus de renaturation, dont il reste à évaluer précisément les retombée écologiques, sociales et économiques, en particulier en termes de création d’entreprises et d’emplois.

Conseil québécois d'Études géopolitiques

Site web du CQEG

Étiquette : eau

La ressource en eau en situation de siège complet, étude de cas sur la bande de Gaza depuis le 9 octobre 2023

Introduction

1. Quelles sont les conséquences du siège sur les infrastructures hydrauliques ?

1.1. Quels sont les dommages structurels connus à ce jour ?

1.2. Ces dégâts résultent-ils d’une stratégie israélienne ?

1.3. Les enjeux énergétiques et leurs impacts sur les infrastructures hydrauliques

2. Les conséquences directes de la guerre.

2.1. Une crise écologique

2.2. Une crise sanitaire

2.3. Une crise agricole

Conclusion

Note post-rédaction, situation le 4 mars 2025

Références de la note de mise à jour

Bibliographie

Annexe I

Annexe II

Mesly, Nicolas (2022). Terres d’asphalte. Notre agriculture sous haute pression. Montréal : Multimondes.

Transfert de compétences dans la gestion des ressources en eau au Mali : les difficultés d’une responsabilisation des acteurs locaux

Dr Mamadou NIENTAO

Résumé

Summary

Introduction

1. La responsabilisation des collectivités territoriales (CT) dans la gouvernance des ressources en eau : une condition de réalisation de la politique de décentralisation

1.1 Le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des ressources en eau

1.2. La démocratie hydrique : un défi de la gestion décentralisée

2. Les difficultés liées à la gestion des ressources en eau par les collectivités territoriales

2.1. Situation du transfert des compétences en matière d’eau : un constat amer

Conclusion

Pourquoi faire de la renaturation un instrument du volet environnemental des plans de relance ?

Alexandre Brun