Étiquette : plateau continental étendu

La définition des plateaux continentaux étendus en Arctique : le mythe de la course à l’appropriation

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Regards géopolitiques, vol.9, n.2, 2023

Frédéric Lasserre

Anne Choquet-Sauvin

Camille Escudé

Frédéric Lasserre est directeur du CQEG et professeur au département de Géographie à l’Université Laval ; frederic.lasserre@ggr.ulaval.ca

Anne Choquet-Sauvin est enseignante chercheure en droit à l’UMR 6308 AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer (Institut Universitaire Européen de la Mer- IUEM – Université de Bretagne Occidentale-UBO). Elle est aussi Présidente du Comité National Français des Recherches Arctiques et Antarctiques (CNFRAA). anne.choquet-sauvin@univ-brest.fr

Camille Escudé est docteure en Relations internationales de l’IEP de Paris et professeure agrégée de Géographie. Elle est directrice du Centre de Recherches Politiques de l’IEP Madagascar où elle enseigne également. Ses travaux portent sur les questions géopolitiques dans les régions arctiques et les océans, et elle s’intéresse en particulier aux questions de représentation politique et de définition des limites de la région.  camille.escude@sciencespo.fr

Résumé : Au cœur de l’océan Arctique, les revendications de plateaux continentaux étendus du Canada, du Danemark et de la Russie se chevauchent sur la dorsale de Lomonosov, chaîne de montagne sous-marine qui s’étend du nord du Groenland et de l’île canadienne d’Ellesmere, jusqu’à la côte sibérienne. Depuis longtemps, ces différends, souvent rapportés par les médias selon le seul prisme du conflit, suscitent commentaires et analyses. La guerre entre Russie et Ukraine depuis le mois de février 2022 et ses conséquences pourraient rendre le règlement de ces disputes plus complexe que par le passé.

Mots-clés : plateau continental étendu, Arctique, Canada, Russie, Danemark, dorsale de Lomonosov, dorsale de Mendeleïev.

Summary : In the heart of the Arctic Ocean, the extensive continental shelf claims of Canada, Denmark and Russia overlap on the Lomonosov Ridge, an undersea mountain range that stretches from northern Greenland and the Canadian island of Ellesmere to the Siberian coast. For a long time, these disputes, often reported by the media only through the prism of the conflict, have been the subject of comment and analysis. The war between Russia and Ukraine since February 2022 and its consequences could make the resolution of these disputes more complex than in the past.

Keywords : extended continental shelf, Arctic, Canada, Russia, Denmark, Lomonosov ridge, Mendeleyev ridge.

Au cœur de l’océan Arctique, les revendications de plateaux continentaux étendus du Canada, du Danemark et de la Russie se chevauchent sur la dorsale de Lomonosov, chaîne de montagne sous-marine qui s’étend du nord du Groenland et de l’île canadienne d’Ellesmere, jusqu’à la côte sibérienne. Depuis longtemps, ces différends, souvent rapportés par les médias selon le seul prisme du conflit, suscitent commentaires et analyses. La guerre entre Russie et Ukraine depuis le mois de février 2022 et ses conséquences pourraient rendre le règlement de ces disputes plus complexe que par le passé. De fait, comment interpréter les récentes revendications danoise, russe et canadienne ?

1.    Que sont les revendications sur les plateaux continentaux étendus ?

Les plateaux continentaux sont des espaces maritimes consacrés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Cnudm), signée en 1982 et entrée en vigueur en 1994. Ils prolongent les espaces maritimes du plateau continental, dans lesquels l’État côtier n’est pas pleinement souverain, mais détient des droits souverains sur l’exploitation des richesses naturelles des fonds marins. Le plateau continental se superpose

Fig. 1. Les différents espaces maritimes prévus par la CNUDM

Source : D’après Lasserre, F. (2019). La course à l’appropriation des plateaux continentaux arctiques, un mythe à déconstruire. Géoconfluences, https://tinyurl.com/GeoconfluencesPC

La définition de ces espaces maritimes, ZEE et plateau continental étendu, diffère fortement. Si la ZEE s’étend sur au plus 200 milles marins (environ 320 km) à partir des lignes de base[1], de manière purement géométrique, en revanche, le plateau continental étendu repose sur le possible prolongement physique de la plaque continentale au-delà de la limite des 200 milles. Il appartient ainsi à l’État côtier, dans un délai de 10 ans suivant sa ratification de la Cnudm[2], de déposer un dossier de demande d’extension auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC)[3], agence des Nations Unies composée de 21 experts dans les domaines du droit, de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie. L’État côtier doit y documenter cette extension physique du plateau continental sur la base de preuves géomorphologiques et géologiques. A cette fin, les États mettent sur pied des expéditions scientifiques pour effectuer des sondages, prélèvements, relevés morphologiques : ces informations visent à prouver l’extension de la masse continentale en mer et à déterminer sa limite.

Ces expéditions ont donné l’impression d’une hâte des États à découvrir les indices pour étayer leurs revendications, alimentant l’idée d’une course à l’appropriation des espaces maritimes en Arctique. Il n’en est rien : si course il y a bien eu, c’était une course contre la montre car les États doivent respecter ce délai de 10 ans pour pouvoir déposer leur revendication auprès de la CLPC. Face aux difficultés rencontrées par les États pour délimiter leur plateau continental, il a été néanmoins décidé de le prolonger et de retenir la date du 13 mai 2009 pour les États qui étaient parties à la Convention de Montego Bay avant le 13 mai 1999. Pour les autres, le délai de 10 ans court à partir de la date à laquelle ils ont adhéré à la Convention. Le droit à un plateau continental est cependant imprescriptible : ce n’est pas l’ordre des demandes qui hiérarchise l’accès aux espaces maritimes. La CLPC évalue toutes les revendications qui lui sont présentées puis statue, uniquement sur la base de la validité scientifique, sur la légitimité des revendications. La CLPC ne tranchera pas le litige qui pourrait naître de revendications se chevauchant : les frontières juridiques demeurent du ressort des États. Enfin, puisque l’ordre n’importe pas, un État peut soumettre une revendication longtemps après ses voisins, mais dans le respect des contraintes de temps liées à sa ratification de la Cnudm et malgré tout avoir droit à une part du plateau continental régional. Ainsi, les États-Unis, qui ne peuvent déposer de demande d’extension du plateau continental faute d’être État partie à la Cnudm (les États-Unis n’ont ni signé, ni ratifié la Convention) conservent malgré tout leur droit potentiel sur les formations géologiques en mer des Tchouktches, car ces droits sur un plateau continental étendu ne s’éteignent pas ou ne sont pas altérés par l’ordre du dépôt des demandes.

2.  Un mouvement d’accélération récent des revendications

A l’heure actuelle, tous les États arctiques ont déposé des revendications de plateau continental étendu, sauf les États-Unis (voir tableau 1). Dès 2001, la Russie a soumis un dossier à la CLPC qui demande cependant des précisions complémentaires. Moscou dépose un nouveau dossier en 2015, assez semblable à la revendication de 2001, puis a étendu considérablement l’espace revendiqué en 2021 (Fig.  2 et 3). La CLPC a émis un avis favorable à la revendication russe de 2021 le 6 février 2023 en rejetant toutefois l’inclusion de la dorsale de Gakkei dans le plateau continental étendu russe, ce que la Russie a entériné dès le 14 février 2023 en révisant partiellement sa demande (Fig. 4).

Islande Russie Norvège Canada Danemark États-Unis
Date de ratification effective de la CNDUM 21 juin 1985 12 mars 1997 24 juin 1996 7 déc. 2003 16 nov. 2004 Non ratifiée
Date butoir de soumission du dossier de demande d’extension 13 mai 2009 13 mai 2009 13 mai 2009 7 déc. 2013 16 nov. 2014 –
Dépôt des revendications 29 avril 2009 20 déc. 2001

Demande révisée, 3 août 2015

Demande arctique étendue, 31 mars 2021

Demande modifiée, 14 février 2023

 27 nov. 2006 6 déc. 2013, partielle, Atlantique

23 mai 2019, partielle, Arctique

Demande arctique étendue, 19 déc. 2022

 Soumissions partielles:

– Nord des Féroé, 29 avril 2009

– Sud du Groenland, 14 juin 2012

– Est du Groenland, 27 nov. 2013

– Nord du Groenland, 11 déc. 2014

 –
Avis de la Commission Acceptée, 13 avril 2016 Demande de précisions, 14 juin 2002

Demande étendue acceptée sous réserve pour la dorsale de Gakkei, 6 février 2023

 Acceptée, 27 nov. 2009 – Revendication au nord des Féroé acceptée, 11 mars 2014 –

Tableau 1. État des revendications déposées auprès de la CLPC par les États arctiques, mars 2023

Source : compilation des auteurs, d’après UN Commission on the Limits of the Continental Shelf, Submissions, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm et revue de presse.

Le Danemark a procédé par étapes, d’abord en 2009 au nord des îles Féroé, puis en 2012 au sud du Groenland, en 2013 à l’Est du Groenland puis au nord de l’île en 2014 (Fig. 5). En 2019, le Canada (dont la date limite de dépôt de revendication de 2013 était suspendue grâce au dépôt d’une demande partielle en Atlantique, en raison d’une tolérance de la CLPC) a lui aussi déposé une revendication étendue dans le bassin de l’océan Arctique (Fig. 6), modifiée en 2022 (Fig. 7) Seuls les États-Unis n’ont pas encore déposé de revendication, ne pouvant se prévaloir de l’article 76 puisqu’ils ne sont pas parties à la Convention faute de ratification.

Les revendications de trois États ont été acceptées : Norvège (2009), Islande (2016) puis Russie (2023) [1], ce qui pose assez directement la question des scénarios possibles pour l’avenir.

Fig. 2. Revendication modifiée de la Russie, 3 août 2015.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Fig. 3. Revendication modifiée et étendue de la Russie, 31 mars 2021.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Fig. 4. Revendication modifiée par la Russie le 14 février 2023 à la suite de la publication de l’avis de la CLPC le 6 février 2023

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Fig. 5. Revendications du Danemark, 2009-2014.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Fig. 6. Revendications du Canada, 23 mai 2019.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Fig. 7. Revendication étendue du Canada, 19 décembre 2022.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Ces expéditions ont donné l’impression d’une hâte des États à découvrir les indices pour étayer leurs revendications, alimentant l’idée d’une course à l’appropriation des espaces maritimes en Arctique. Il n’en est rien : si course il y a bien eu, c’était une course contre la montre car les États doivent respecter ce délai de 10 ans pour pouvoir déposer leur revendication auprès de la CLPC. Face aux difficultés rencontrées par les États pour délimiter leur plateau continental, il a été néanmoins décidé de le prolonger et de retenir la date du 13 mai 2009 pour les États qui étaient parties à la Convention de Montego Bay avant le 13 mai 1999. Pour les autres, le délai de 10 ans court à partir de la date à laquelle ils ont adhéré à la Convention. Le droit à un plateau continental est cependant imprescriptible : ce n’est pas l’ordre des demandes qui hiérarchise l’accès aux espaces maritimes. La CLPC évalue toutes les revendications qui lui sont présentées puis statue, uniquement sur la base de la validité scientifique, sur la légitimité des revendications. La CLPC ne tranchera pas le litige qui pourrait naître de revendications se chevauchant : les frontières juridiques demeurent du ressort des États. Enfin, puisque l’ordre n’importe pas, un État peut soumettre une revendication longtemps après ses voisins, mais dans le respect des contraintes de temps liées à sa ratification de la Cnudm et malgré tout avoir droit à une part du plateau continental régional. Ainsi, les États-Unis, qui ne peuvent déposer de demande d’extension du plateau continental faute d’être État partie à la Cnudm (les États-Unis n’ont ni signé, ni ratifié la Convention) conservent malgré tout leur droit potentiel sur les formations géologiques en mer des Tchouktches, car ces droits sur un plateau continental étendu ne s’éteignent pas ou ne sont pas altérés par l’ordre du dépôt des demandes.

3.    Une certaine crispation politique ?

Contrairement à une idée souvent véhiculée par la presse, les revendications maritimes dans l’Arctique n’étaient pas l’objet de vives tensions ni ne débouchaient systématiquement sur des litiges, du moins jusqu’à tout récemment. Des négociations ont lieu et aboutissent parfois à des accords (Fig. 8 et 9), notamment en 1973 entre le Danemark et le Canada, en 1990 entre les États-Unis et l’URSS, en 2006 entre le Danemark et la Norvège, en 2010 entre la Russie et la Norvège, en 2019 entre le Danemark, la Norvège et l’Islande, ou encore en juin 2022 entre le Danemark et le Canada (règlement des litiges en mer de Lincoln, sur l’île de Hans et en mer du Labrador) (Pic et al, 2023). A ce jour, aucun État arctique ne s’est formellement objecté aux revendications d’autres États riverains, même après 2014 et l’annexion de la Crimée ou 2022 et l’invasion de l’Ukraine, et depuis la déclaration d’Ilulissat de 2008, les États coopèrent parfois activement, à tout le moins échangent des données et ne s’objectent pas aux revendications des tiers arctiques (Lasserre, 2019; Lasserre et al, 2021; Bartenstein et Gosselin, 2021). Le Canada a ainsi rappelé, dans sa soumission complémentaire de 2022, que le Canada et le Danemark, et le Canada et la Russie, étaient convenus suite à des accords bilatéraux, qu’ils ne s’opposeraient pas aux soumissions de l’autre partie (Gouvernement du Canada, 2022). Les États ont uniquement indiqué à la CLPC la possibilité de risques de chevauchement des plateaux. Ce consentement peut toutefois être modifié, en témoigne la décision du Pakistan de juillet 2020 de revenir sur son consentement implicite à la soumission indienne de 2009 (Pakistan Mission, 2020 ; Permanent Mission of India, 2021 ; Kunoy, 2023). L’idée d’une course à la guerre et à l’accroissement rapide des tensions dans l’espace arctique du fait des revendications sur ces espaces maritimes est donc largement exagérée, puisque des négociations ont lieu, que des accords sont conclus et aboutissent ainsi à de nombreuses limites négociées, et que les États riverains, malgré leurs différends, voire leur animosité depuis 2022, ne s’opposent pas frontalement.

Fig. 8. Revendications de plateaux continentaux étendus en Arctique, juin 2022.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Fig. 9. Revendications de plateaux continentaux étendus en Arctique, avril 2023.

Source : F. Lasserre, données compilées par l’auteur.

Il est cependant exact que de nombreux différends subsistent, dont ceux qui portent sur la dorsale de Lomonosov, objet des revendications de la Russie, du Danemark et du Canada. Dès 2001, la Russie formulait une revendication qualifiée par plusieurs observateurs occidentaux de très étendue. Elle s’arrêtait cependant au pôle Nord selon une logique semblable à celle des secteurs polaires un temps prônée par l’URSS et le Canada, et aujourd’hui tombée en désuétude. En 2014, le Danemark a surpris nombre d’analystes en déposant une revendication englobant l’ensemble de la dorsale de Lomonosov, bien au-delà du pôle Nord et jusqu’à la limite de la ZEE russe, au large de la Sibérie. Le Canada a déposé une demande partielle ne portant que sur l’Atlantique, après semble-t-il la décision du Premier ministre Stephen Harper de retenir le dossier arctique qui ne s’étendait pas assez aux yeux du gouvernement et ne comprenait pas le pôle Nord (Chase, 2013; Destouches, 2013 ; Weber, 2014). Après révision du dossier, le Canada a présenté en mai 2019 une demande étendue, englobant le pôle Nord et une partie importante des dorsales de Lomonosov et Alpha Mendeleïev. La revendication présentait une limite rectiligne du côté eurasien du bassin océanique, comme si Ottawa avait voulu faire preuve de retenue dans sa revendication. La Russie, poursuivant en cela un accord implicite entre États arctiques, ne s’était pas objectée à la revendication canadienne (Permanent Mission of the Russian Federation to the UN, 2019).

En mars 2021, dans un contexte de dégradation continu des relations entre Moscou et les Occidentaux, la Russie a décidé d’étendre sa revendication jusqu’à la limite des ZEE canadiennes et danoises (Fig. 3), réponse possible du berger à la bergère.

Le 19 décembre 2022, dans un contexte politique considérablement altéré avec l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, le Canada a annoncé une extension significative de sa revendication de plateau continental étendu, portant celle-ci le long des dorsales de Lomonosov et d’Alpha-Mendeleïev jusqu’à la limite de la ZEE russe (fig. 7). Si en 2019 Ottawa avait choisi de modérer l’extension de sa revendication à travers le tracé d’un long segment droit limitant l’extension de l’espace maritime revendiqué, il semble qu’en décembre 2022 la retenue n’était plus de mise, aboutissant à la décision d’étendre la revendication canadienne jusqu’à la limite de la ZEE russe, imitant en cela le Danemark puis la Russie. L’évolution récente des revendications aboutit ainsi à un complexe chevauchement d’espaces maritimes revendiqués, laissant la portion congrue à la zone internationale.

Il est difficile de ne pas voir dans ces extensions, russe de 2021 et canadienne de 2022, des gestes davantage politiques que fondés sur l’évaluation géologique et géomorphologique des fonds marins… Il importe cependant de souligner que malgré ces chevauchements croissants et une apparence de politisation des décisions d’extension des revendications, aucun État ne s’est objecté aux revendications des autres parties en Arctique, reflet de l’engagement pris en 2008 par les cinq États côtiers, à travers la déclaration d’Ilulissat, de respecter les principes de la Cnudm et de négocier les limites maritimes de bonne foi (Commission sur les Limites du Plateau Continental, 2021).

Une autre explication a ainsi été avancée pour rendre compte de l’étendue des espaces revendiqués par le Danemark (2014), puis des extensions russe (2021) et canadienne (2022) : selon E. Antsygina, il est possible que des éléments d’appréciation des demandes de la part de la CLPC aient pu filtrer, laissant entendre que la dorsale de Lomonosov puisse être reconnue comme faisant géologiquement partie des plaques continentales eurasienne et nord-américaine – reconnaissance rendue publique en février 2023 dans le cas de la Russie. Que ce soit vérifié ou pas, il est possible que les États se soient préoccupé des futures négociations en cas de double validation du rattachement de la dorsale aux plaques eurasienne et nord-américaine. L’assiette des négociations porterait alors sur l’ensemble des espaces maritimes revendiqués – et validés par la CLPC – ainsi la Russie a-t-elle rapidement entérine la réserve formulée le 6 février 2023 par la CLPC à l’endroit de sa demande étendue de 2021, réserve quant à la nature de la dorsale de Gakkei qui a conduit Moscou à retirer sa revendication sur ladite dorsale en 8 jours.

L’idée aurait ainsi cheminé, à Copenhague comme à Moscou et Ottawa, qu’il était dans l’intérêt des États, non de modérer leurs revendications dès lors que prévalait le principe de la coopération et de l’absence d’obstruction au dépôt des revendications des tiers, mais au contraire de maximiser les espaces revendiqués comme levier de négociation et comme option pour obtenir un espace plus conséquent (Antsygina, 2022). Ce scénario accréditerait l’idée qu’une coopération minime mais tacite pourrait perdurer en Arctique malgré la suspension des mécanismes de coopération depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 (Koivurova et Shibata, 2023).

Dans la même veine, la recherche destinée à documenter les dossiers de revendication de plateaux continentaux étendus aboutit parfois à la collaboration entre États riverains, pourtant a priori rivaux. On a ainsi pu relever des campagnes conjointes Danemark-Canada en 2006 puis 2009, Canada-États-Unis en 2008 et 2009, Danemark et Russie en 2007 et 2009. Cette mutualisation des moyens permet de réduire les coûts très élevés des campagnes océanographiques arctiques, le seul coût quotidien de la mobilisation d’un brise-glace pouvant dépasser les 100 000 $ par jour. Par ailleurs, elle présente aussi l’avantage de réduire le risque de contestation politique des données scientifiques – en effet, comment remettre en cause la validité de données collectées ensemble ?

La Commission sur les Limites du Plateau Continental va donc se pencher, dans l’ordre des soumissions normalement, sur les revendications des États. A ce jour (mars 2023), la Commission a publié 36 avis sur 93 demandes, 57 sont donc encore en cours d’examen : on parle d’un délai de 10 à 15 ans avant que les revendications des trois États concernés ne soient examinées – mais des surprises peuvent arriver, comme l’avis favorable global de février 2023 de la CLPC en faveur des revendications russes, y compris l’extension de 2021, à la réserve près exprimée sur la dorsale de Gakkei et très rapidement acceptée par Moscou.

La Commission a donc largement accepté la revendication russe, non pour en formaliser les limites – elle ne trace pas de frontière – mais pour en valider les fondements géomorphologiques – la zone revendiquée présente un lien avec la plaque eurasienne. Il reste donc à voir quelle sera son avis concernant les revendications du Danemark et du Canada – la dorsale de Lomonosov serait-elle aussi le prolongement de la masse continentale nord-américaine, auquel cas elle constituerait un morceau de croûte continentale, étiré lors de l’ouverture du bassin de l’océan Arctique et reliant les deux masses continentales. En fonction de ces avis que prononcera la CLPC, ce sera à la charge des États de négocier les limites de leurs espaces maritimes respectifs. A défaut, il pourrait être fait appel à la Cour Internationale de Justice (ONU) qui a étudié différentes affaires de délimitation de plateaux continentaux, comme l’affaire du Plateau de la Mer du Nord (1969) [5].

Ce n’est donc pas l’effet d’une course à l’appropriation des espaces maritimes, sur la base du premier arrivé, premier servi, qui a poussé les États à déposer ces revendications, ni même les impacts des changements climatiques avec la fonte de la banquise, encore très épaisse et bien présente toute l’année au cœur de l’océan Arctique; mais bien un principe de prudence national lié à cette échéance de 10 ans : puisque l’État a droit à ce plateau continental étendu et qu’il ne sera plus possible de le revendiquer après ce délai de 10 années, alors autant aller de l’avant.

4.     Des ressorts économiques ?

Les États caressent cependant, bien entendu, l’espoir d’y trouver, un jour, des ressources, même si la probabilité d’y trouver des hydrocarbures est faible : les dépôts sédimentaires le long de la dorsale semblent limités. Hydrocarbures peut-être donc, ou plus probablement hydrates de méthane, ces dépôts de clathrates (réseau cristallin de glace d’eau emprisonnant des dépôts de gaz) qui se forment à très forte pression et basse température, ou encore nodules polymétalliques des grands fonds marins, ou minerais de la dorsale elle-même – faute de prospection, on ne parle que de possibilités, et donc certainement pas de gisements évalués. Pour les hydrates de méthane, la littérature évoquait un large éventail d’estimations, de 500-900 Gt à 10 000 Gt (Dyupina et van Amstel, 2013). Découverts pour la première fois précisément dans l’océan Arctique en 1868, en mer de Kara, les nodules polymétalliques arctiques ne sont même pas l’objet d’estimations spécifiques en Arctique. Plusieurs auteurs soulignent que des gisements semblent plus prometteurs en Atlantique et dans le Pacifique (Mizell et al, 2022). Leur exploitation, complexe par définition du fait des grandes profondeurs où ratisser ces nodules, serait par ailleurs plus ardue dans l’Arctique où les conditions de glace demeurent sévères au cœur de l’océan, malgré la fonte rapide de la banquise marginale en été et la disparition progressive de la banquise pluriannuelle, plus épaisse et plus dure. La tendance est au retrait rapide, en été, de la glace au large de la Sibérie et le long des côtes est et ouest du Groenland, mais la glace se maintient au cœur du bassin arctique à l’aplomb de la dorsale de Lomonosov (fig. 10).

Fig. 10. Étendue de la banquise à son minimum de septembre, 2022.

Source : NSIDC (2022), Arctic sea ice minimum ties for tenth lowest, Arctic Sea Ice News and Analysis, 22 sept., https://nsidc.org/arcticseaicenews/2022/09/

Conclusion

Le 13 octobre 2021, dans une communication conjointe intitulée « Un engagement renforcé de l’UE en faveur d’une région arctique plus verte, pacifique et prospère », le Haut représentant et la Commission européenne précisent que l’Union européenne va « faire pression pour que le pétrole, le charbon et le gaz restent dans le sol, y compris dans les régions arctiques, en s’appuyant sur des moratoires partiels sur l’exploration des hydrocarbures dans l’Arctique ». Il reste à voir dans quelle mesure cette déclaration d’intention qui traduit la volonté de l’UE d’énoncer des normes de gouvernance en Arctique (Gricius et Raspotnik, 2023), va orienter les efforts des États arctiques dans leur volonté d’explorer les espaces maritimes, sachant que la conjoncture économique est également un facteur déterminant : des cours élevés des matières premières sont cruciaux car l’exploration des grands fonds dans un milieu arctique suppose des coûts très élevés. Par ailleurs, quelle que soit l’abondance des ressources à découvrir dans les fonds marins arctiques, il est peu probable que les États renoncent à la possibilité d’étendre leur plateau continental, par simple opportunisme et principe de précaution – ne souhaitant pas renoncer à la possibilité que des générations futures puissent un jour possiblement y découvrir des ressources exploitables.

Après l’avis favorable de la CLPC au sujet de la revendication russe, l’évaluation des extensions danoises et canadiennes demeure en cours. Lorsque les recommandations seront rendues publiques, il demeure incertain si les relations entre Russie, Canada et Danemark, teintée par la guerre en Ukraine, permettront de négocier les limites des espaces maritimes respectifs.

Références

Antsygina, E. (2022). The Interplay between Delineation and Delimitation in the Arctic Ocean. Ocean Yearbook Online, 36(1), 381-415.

Bartenstein, K., & Gosselin, L. (2021). Le “prolongement naturel” et le plateau continental étendu arctique du Canada: coopérer pour donner sens au droit, à la science et aux faits. Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international, 58, 48-77.

Chase, S. (2013). Harper orders new draft of Arctic seabed claim to include North Pole. The Globe and Mail, 4 déc., https://www.theglobeandmail.com/news/politics/harper-orders-new-draft-of-arctic-seabed-claim-to-include-north-pole/article15756108/

Choquet, A. (2021). L’extension du plateau continental au large de l’Antarctique : entre volonté de ménager les susceptibilités et défendre ses intérêts. VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, Hors-série 33 |, doi : https://doi.org/10.4000/vertigo.29658

Commission sur les Limites du Plateau Continental (2021). Submissions to the Commission: Partial revised Submission by the Russian Federation, https://www.un.org/depts/los/clcs_new/submissions_files/submission_rus_rev1.htm

Commission sur les Limites du Plateau Continental (2023). Recommendations of the Commission on the Limits of the Continental Shelf in Regard to the Partial Revised Submission made by the Russian Federation in Respect of the Arctic Ocean on 3 August 2015 with Addenda Submitted on 31 March 2021. UN, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/rus01_rev15/2023RusRev1RecSum.pdf

Destouches, V. (2013). Le Père Noël et la bataille du pôle Nord Le Père Noël est au cœur d’une âpre dispute concernant son lieu de vie : le pôle Nord. L’Actualité, 24 déc., https://lactualite.com/monde/le-pere-noel-et-la-bataille-du-pole-nord/

Dyupina, E. & van Amstel, A. (2013). Arctic methane. Journal of Integrative Environmental Sciences, 10(2), 93-105.

Gouvernement du Canada (2022). Addendum à la Demande partielle du Canada `la Commission des limites du plateau continental concernant son plateau continental dans l’océan Arctique. Résumé. Ottawa, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/can1_84_2019/cda1esfra.pdf

Gricius, G. & Raspotnik, A. (2023): The European Union’s ‘never again’ Arctic narrative, Journal of Contemporary European Studies, doi: 10.1080/14782804.2023.2193735

Koivurova, T. et A. Shibata (2023). After Russia’s invasion of Ukraine in 2022: Can we still cooperate with Russia in the Arctic? Polar Record, 59(e12), 1-9.

Kunoy, B. (2023). Recommendations on the Russian Federation’s Proposed Outer Continental Shelf in the Arctic Area. European Journal of International Law Blog, 3 mars, https://www.ejiltalk.org/recommendations-on-the-russian-federations-proposed-outer-continental-shelf-in-the-arctic-area/

Lasserre, F. (2019). La course à l’appropriation des plateaux continentaux arctiques, un mythe à déconstruire. Géoconfluences, 18 sept., http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-regionaux/arctique/articles-scientifiques/la-course-a-l-arctique-un-mythe.

Lasserre, Frédéric; A. Choquet, C. Escudé-Joffres (2021). Géopolitique des pôles. Vers une appropriation des espaces polaires ? Paris : Le Cavalier Bleu.

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[1] La ligne de base suit le tracé de la laisse de basse mer (au large de la côte) pour la ligne de base dite normale ; l’État peut aussi, en cas de côte très découpée ou en présence d’un chapelet d’îles, simplifier le tracé de celle-ci en traçant une série de lignes de base droites.

[2] Article 4 de l’Annexe II de la Convention de Montego Bay relative à la Commission des limites du plateau continental (Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, Annexe II – Commission des limites du plateau continental, 1982, https://jusmundi.com/fr/document/treaty/fr-annexe-ii-commission-des-limites-du-plateau-continental; Choquet, 2021).

[3] Site de la CLPC : https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm

[4] Sauf pour la dorsale de Gakkel, que la Commission considère ne pas faire partie de la marge continentale au vu des éléments du dossier russe (CLPC, 2023, p.24).

[5] Cour Internationale de Justice, Arrêt du 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark), Recueil de la Cour Internationale de Justice, 1969.

Les revendications sur les plateaux continentaux étendus en Arctique, sous le signe de la coopération

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Frédéric Lasserre

Directeur du Conseil québécois d’Études géopolitiques

Département de géographie, Université Laval

vol 6 n2, 2020

Résumé : La fonte de la banquise et un discours médiatique mettant volontiers en scène de fabuleux gisements d’hydrocarbures en Arctique ont accrédité l’idée d’une course à l’appropriation des espaces maritimes arctiques par les États riverains, idée renforcée par le planté du drapeau russe au pôle Nord en 2007, les chevauchements de revendications de plateaux continentaux étendus dans cette zone et la multiplication des missions océanographiques dans l’Arctique pour en cartographier les fonds. En réalité, les États coopèrent bien davantage qu’ils ne s’opposent dans la région.

Mots-clés : Arctique, plateau continental étendu, droit de la mer, différend, frontière, négociation, gisements.

Summary : The melting of the ice floe and a media discourse complacently staging fabulous hydrocarbon deposits in the Arctic have supported the idea of a race for the appropriation of Arctic maritime spaces by the riparian States. This idea was supported by the planting of the Russian flag at the North Pole in 2007, overlapping claims to extended continental shelves in this area, and the multiplication of oceanographic missions in the Arctic to map the seabed. In fact, States cooperate much more than they oppose in the region.

Keywords : Arctic, extended continental shelf, Law of the sea, dispute, border, negotiation, deposit.

La fonte accélérée de la banquise arctique en été laisse entrevoir la possibilité de sa disparition durant cette saison d’ici quinze à soixante ans. Ce phénomène relance les espoirs d’ouverture des mythiques Passages du Nord-Est et du Nord-Ouest entre l’Asie et l’Europe. Les routes maritimes qui passent respectivement par le Nord de la Sibérie et par l’archipel arctique canadien sont en effet plus courtes de plus de 7 000 km que celles qui passent par Panama ou par Suez. L’évocation de mers arctiques libres de glaces sur des périodes de plusieurs mois relance également les projets d’exploitation d’hydrocarbures et de minerais tant du côté russe que du côté canadien, avec des perspectives intéressantes en matière de pétrole, de gaz, d’or, de diamants et de nickel.

Les médias font régulièrement état des jeux de pouvoir qui se mettent en place actuellement autour de l’Arctique, avec comme élément déclencheur en 2007 le drapeau russe planté au pôle Nord. Alors que les États dévoilent progressivement leurs revendications sur des plateaux continentaux étendus, revendications dont plusieurs se chevauchent, certains observateurs parlent d’une « bataille pour le Grand Nord » (Labévière et Thual, 2008), d’une nouvelle « guerre froide »[1], d’une course aux armements (Cohen, 2018), voire d’une « folle course armée » (Borgerson, 2008) entre pays côtiers de l’océan Arctique pour le contrôle de ses richesses (Deutsche Welle, 2019), des discours aujourd’hui moins omniprésents mais toujours récurrents. De tels scénarios-catastrophes sont peu crédibles à court et moyen terme : les enjeux économiques dans la région sont relativement modestes car les routes maritimes sont en réalité peu propices au transit et de fait peu fréquentées du fait d’un contraste pérenne entre été de plus en plus libre de glace, et un hiver largement englacé malgré les changements climatiques (Lasserre, 2019); les ressources naturelles sont certes réelles mais non pas fabuleuses et très coûteuses d’accès, alors que les cours mondiaux sont à la baisse. Les estimations des réserves en hydrocarbures se font par ailleurs plus mesurées (Breteau, 2017).

Ces enjeux sont des paramètres économiques qui influencent les politiques des États en matière de définition des plateaux continentaux étendus en Arctique, mais qui ne sont pas déterminants. La question de l’extension des droits souverains économiques sur les plateaux continentaux, au-delà de la ligne des 200 milles marins qui marque la limite des zones économiques exclusives (ZEE), demeure d’actualité car les revendications se sont multipliées et présentent d’importants chevauchements dans la zone de l’océan Arctique central. Cette multiplicité des revendications a parfois été décrite comme la preuve du chaos politique à venir dans l’Arctique, ou comme la preuve de la nécessité de revoir le cadre juridique prévalant dans la région (Lasserre 2010). Un examen plus attentif montre qu’au contraire, les États ont certes des différends, mais que les négociations progressent et aboutissent à de nombreux accords. Quelle est la situation en 2020 en ce qui concerne les revendications des plateaux continentaux étendus en Arctique ?

Le cadre juridique des espaces maritimes des plateaux continentaux étendus

À partir de 2007, l’accent médiatique et politique s’est porté sur les revendications des États côtiers de l’océan Arctique pour l’appropriation des fonds marins de la région. Ce dossier est bien différent du contentieux relatif au contrôle des routes maritimes, qui pose la question du statut des détroits fréquentés, puisqu’il concerne l’extension de la souveraineté économique sur des ressources sous-marines potentielles. En fait, la Convention sur le droit de la mer de 1982 a déjà établi les procédures de revendication des droits souverains sur les plateaux continentaux étendus[2]. Une bonne partie de l’océan Arctique est déjà sous le contrôle économique exclusif des pays côtiers, et personne ne conteste le principe des ZEE. Ces espaces maritimes ne sont plus source de conflit : de nombreuses frontières maritimes ont été convenues et seul subsiste les litiges entre États-Unis et Canada en mer de Beaufort et entre Canada et Danemark au nord du Groenland (Fig. 1).

Figure 1. Limite des ZEE dans l’Arctique, juin 2019.

Source : adapté et mis à jour à partir de F. Lasserre, Passages et mers arctiques. Géopolitique d’une région en mutation. Québec : PUQ, 2010.

Par ailleurs, Moscou peut bien planter le drapeau russe au fond de l’océan Arctique, comme en août 2007, son geste de revendication, par ailleurs jugé archaïque par le gouvernement du Canada notamment (Reuters, 2015), n’a aucune valeur juridique : il ne permet pas d’asseoir un quelconque titre sur cette zone. Cet épisode ainsi que les déclarations du gouvernement russe quant aux risques d’une guerre pour les ressources arctiques ont grandement contribué à ce glissement de l’actualité politique arctique. L’envolée des prix des ressources naturelles, en particulier au cours de l’année 2008, avant leur chute brutale en 2009 puis à nouveau en 2015, a également alimenté bon nombre de spéculations sur la conflictualité de l’exploitation des ressources arctiques. Quoi qu’il en soit, le principe de la ZEE est acquis pour tous les États côtiers et la revendication d’un plateau continental étendu doit être avalisée par une organisation des Nations unies, la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui examine les revendications des États et les preuves géologiques de l’extension du plateau continental physique au-delà des 200 milles marins. Cependant, la Commission ne tient compte ni de l’ordre de présentation des dossiers ni du caractère unilatéral de la revendication : le droit à un plateau continental étendu est imprescriptible, tous les États côtiers peuvent en bénéficier indépendamment des revendications de pays tiers, et toute revendication doit être avalisée sur le fond par la CLPC.

Le plateau continental étendu, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, est une zone marine au-delà de la limite des 200 milles marins qui forme l’enveloppe extérieure de la ZEE (voir Figure 2). Dans la ZEE, un navire étranger peut circuler librement tant qu’il ne s’engage pas dans une activité d’exploitation des ressources, mais l’État conserve des droits souverains sur toute activité économique en mer (pêche) comme dans les fonds marins (extraction minière). Dans le plateau continental étendu (PCE), l’État côtier ne conserve que des droits souverains sur les ressources des fonds marins.

La ZEE est définie de manière géométrique : sa limite externe est située à 200 milles nautiques (320 km) de la ligne de base des côtes. Au-delà des limites de la ZEE, l’État côtier peut ainsi revendiquer des droits souverains sur les ressources du sous-sol marin (pas de la colonne d’eau) jusqu’à 350 milles marins (620 km), à condition que cet espace soit constitué par le prolongement physique de la plate-forme continentale en mer (Figure 2). Le plateau continental étendu est déterminé par la limite du talus continental, soit la ligne où s’arrête la plaque continentale et où débutent les grands fonds marins de la plaque océanique. C’est donc une limite à déterminer à travers des recherches géomorphologiques et géologiques, les États devant instruire leurs preuves dans le dossier remis à la CLPC. Autrement dit, c’est sur la base d’un critère géologique qu’un État peut se prévaloir de ce droit, et c’est justement ce à quoi s’affairent les États côtiers : ils multiplient les missions océanographiques dans le bassin arctique pour pouvoir prouver devant la CLPC que la géologie des fonds marins leur ouvre la porte à des revendications au-delà de la ZEE. La Commission n’examine que les arguments d’ordre géomorphologique : elle ne trace pas de frontière et ne se mêle pas d’arbitrage de possibles revendications croisées.

Figure 2. Les espaces maritimes prévus par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982).

Source : K. Bartenstein, « Le fond marin arctique : convoitises et confusions », dans F. Lasserre (dir.) Passages et mers arctiques. Géopolitique d’une région en mutation. Québec, Presses de l’Université du Québec, 2010.

La ligne de base simplifie le tracé de la côte et peut donc inclure en deçà de son tracé, des baies, golfes et retraits de la côte.

Un État côtier n’est pas souverain, ni sur la ZEE, ni sur le plateau continental étendu : il y détient des droits souverains sur l’exploitation des ressources des fonds marins et de la mer (ressources de pêche) dans la ZEE; sur les seules ressources des fonds marins dans le plateau continental. Cette nuance parait subtile, mais elle est de taille : en dehors de ces domaines de contrôle, l’État côtier ne régit pas les activités des tiers dans la ZEE et le plateau continental étendu. Il est donc abusif de parler de souveraineté à propos du plateau continental, a fortiori du plateau continental étendu. Il est préférable de parler d’intérêts ou de droits souverains.

En outre, le droit à un plateau continental est imprescriptible : tout État côtier y a droit, quel que soit l’ordre du dépôt des revendications. Ce n’est donc pas du tout sur la base du « premier arrivé, premier servi » que sont déterminées les attributions à des plateaux continentaux étendus – tant que l’on se place dans le cadre du droit. Il n’y a pas de course aux zones arctiques : il n’y a qu’une course contre la montre, les États devant déposer leur premier dossier moins de 10 ans après leur ratification. Le feu vert de la Commission ne signifie pas que l’ONU avalise les revendications mais qu’elles sont légitimes d’un point de vue géologique : reste à négocier avec les pays voisins les frontières communes.

Une course aux revendications ?

En décembre 2001, la Russie a déposé un premier dossier de revendications de plateau continental étendu dans l’Arctique. Celles-ci ont été rejetées par la Commission en juillet 2002 (Bartenstein, 2010; Coutansais, 2009), au motif que les éléments invoqués ne les justifiaient pas entièrement, en particulier celles portant sur la dorsale de Lomonossov, chaîne de montagnes sous-marines s’étirant entre la Sibérie et le Groenland et que se disputent la Russie, le Canada et le Danemark. Les Russes estiment en effet que la dorsale est un prolongement du plateau continental russe, les Danois qu’elle fait géologiquement partie du Groenland et le Canada qu’elle prolonge l’archipel arctique canadien. Le Danemark et le Canada ont déjà défini leur frontière maritime économique commune en 1973 entre Groenland et archipel arctique canadien. La Norvège a déposé sa demande officielle d’extension le 27 novembre 2006, demande qui a été acceptée par la CLPC le 27 mars 2009. Les États-Unis, quant à eux, ne peuvent déposer de demande auprès de la Commission car ils n’ont pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. D’où les pressions tant démocrates que républicaines pour que le gouvernement la signe (Tableau 1).

Tableau 1. État des revendications sur un plateau continental étendu en Arctique.

Source : Nations unies, Oceans & Law of the Sea, Submissions, through the Secretary-General of the United Nations, to the Commission on the Limits of the Continental Shelf, pursuant to article 76, paragraph 8, of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982, 23 mai 2020, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm.

La perception d’un processus de définition et de revendication des plateaux continentaux récent et précipité est fausse. Puisque le droit à un plateau est imprescriptible[1], l’ordre des revendications importe peu en droit. Surtout, les dispositions du droit de la mer prévoient un délai de dix ans après ratification : les États disposent d’un délai maximum pour soumettre leur demande d’extension du plateau continental – sauf s’il déposent un dossier partiel, auquel cas la CLCP tolère que le reste des revendications soit déposé à une date ultérieure.. C’est ce compte à rebours qui peut alimenter cette impression de course. Lorsque la Russie et la Norvège ont présenté leur dossier, respectivement en 2001 et 2006, leurs demandes n’ont guère soulevé de passions. Cette mise en scène d’une prétendue « course au plateau continental » est d’autant moins crédible que plusieurs éléments attestent la dimension modérée de l’enjeu.

Le poids des ressources dans ces demandes d’extension

On sait depuis fort longtemps qu’il y a des ressources naturelles dans la région de l’Arctique : charbon au Svalbard, pétrole en mer de Beaufort, fer, zinc, plomb, uranium dans l’archipel canadien, en péninsule de Kola. Du pétrole est exploité au Yukon canadien (Norman Wells) depuis 1920 et l’a été dans l’archipel arctique, sur l’île Cameron, de 1985 à 1996. D’importantes campagnes de prospection ont été menées au large des côtes du Groenland de 2012 à 2015, sans succès. Oslo a renoncé à certains projets de forage en mer de Norvège (Cockburn, 2019). Aux États-Unis, l’administration Trump souhaiterait relancer l’exploration pétrolière sur la côte nord de l’Alaska, dans des zones protégées (Fears, 2018). En Russie, la région de la péninsule de Yamal recèle d’importants gisements de gaz et de pétrole, gisements tant terrestres qu’en mer; l’exploitation commerciale a débuté en décembre 2017. Le gisement de pétrole de Prirazlomnoye, découvert en 1989 en mer de Kara, est entré en exploitation en 2013, tandis que l’exploitation de l’important gisement de gaz de Shtokman (3,8 milliards m³), découvert en 1988 en mer de Barents, a été reportée sine die du fait de ses coûts trop importants. Tant que les cours des matières premières étaient bas et que la banquise rendait toute exploitation fort coûteuse, faire reconnaître sa souveraineté économique sur des espaces contestés ne comportait pas beaucoup de sens économique et ne constituait probablement pas un aiguillon poussant en faveur de la revendication de plateaux continentaux étendues : c’était une démarche relevant du principe de précaution – au cas où un jour on découvrirait des ressources exploitables, et puisque la Convention impose un délai de dix ans après la ratification. Puis les cours ont connu une vive croissance, de 2002 à 2014 environ. Jusqu’en 2014, la tendance de fond était à l’augmentation du cours des ressources naturelles, portés par la croissance mondiale, en particulier de la Chine et de l’Inde.

En 2008, l’US Geological Survey (USGS) estimait que 29 % des réserves de gaz et 10 % des réserves de pétrole encore à découvrir se trouvaient dans l’Arctique (USGS, 2008)[2], des chiffres qui n’avaient pas changé en 2018 (Allison et Mandler, 2018). Il y avait donc, de fait, un intérêt certain des compagnies pétrolières et des États arctiques pour la mise en valeur de gisements dans la région. Mais depuis la chute des cours des hydrocarbures à partir de 2014, on relève un relatif désintérêt des compagnies pétrolières pour la région (Gulas et al, 2017; Mason, 2017), désintérêt qui risque d’être renforcé par l’effondrement des cours dans un contexte de guerre des prix entre Russie et Arabie saoudite et de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. De plus, il importe de souligner quelques éléments importants quant à l’ampleur de ces ressources.

Tout d’abord, s’il est vrai que de nombreux gisements ont été découverts dans l’Arctique, les théories actuelles sur la « course aux gisements » se fondent uniquement sur des estimations. Dans ses rapports de 2000 (USGS, 2000) et de 2008, l’USGS a fortement insisté sur le caractère estimatif de ses données. Fondamentalement, lorsqu’ils annoncent une nouvelle guerre froide pour le contrôle des gisements pétroliers de l’Arctique, bon nombre d’analystes ne font référence qu’à des hypothèses. En diffusant ces chiffres sans prendre la peine, d’une part, de préciser la méthodologie retenue pour les calculs, d’autre part, de mentionner qu’il s’agit d’estimations, les médias, les politiciens et certains analystes peu rigoureux répandent l’idée que ces gisements potentiels sont prouvés, ce qui est faux (Cohen, 2007a).

Ensuite, s’ils ne sont pas négligeables, ces gisements potentiels ne sont pas non plus gigantesques. Les analystes rappellent que celles de l’USGS, souvent mal citées[3], font état d’environ 3 ans de consommation mondiale de pétrole et de 7 ans de consommation de gaz : des réserves estimées conséquentes certes, mais pas aussi importantes que le laissent entendre certains chantres de l’eldorado arctique. L’USGS parle de 90 milliards de barils de pétrole pour l’ensemble de l’Arctique alors que les réserves prouvées de l’Arabie Saoudite s’élèvent à 266 milliards de barils (BP Statistics, 2015). Les gisements estimés de gaz (47 251  milliards de m³) sont en revanche bien plus importants dans l’Arctique qu’en Russie (35 000 milliards de m³ en 2018), ou en Iran (33 200  milliards de m³) (BP Statistics, 2018).

Enfin, tout le monde n’est pas d’accord sur l’ampleur réelle de ces ressources. Ainsi, un bureau d’étude privé du secteur énergétique, Wood Mackenzie, a émis de sérieux doutes sur la validité des estimations initiales de l’USGS. Il a estimé que le potentiel de l’Arctique était bien moindre que ce qu’annonçait l’agence américaine et, surtout, que l’essentiel des réserves étaient constituées de gaz et non de pétrole, fait reconnu par l’USGS en 2008 (Cohen, 2007b; Wood Mackenzie, 2006).

De plus, la plus grande partie des gisements en hydrocarbures et la quasi-totalité (près de 95 %) des gisements minéraux se trouvent dans les ZEE, et cette proportion ne devrait pas changer significativement, car c’est dans cette zone que se trouvent l’essentiel des dépôts sédimentaires qui recèlent les gisements en hydrocarbures. La prétendue course à l’appropriation des gisements arctiques n’a donc que peu de fondement, puisqu’elle ne concerne que les 5 % des ressources potentielles qui se trouveraient au-delà des ZEE (Mathieu, 2007, 2009). Le contrôle de l’exploitation des ressources est déjà largement acquis, sauf dans les zones de chevauchements entre pays limitrophes (la mer de Beaufort entre le Canada et les États-Unis ou la mer de Barents entre la Norvège et la Russie).

Ce qui s’est passé ces dernières années au sujet des réserves exploitables de l’Arctique est sans doute un excès d’enthousiasme : plusieurs compagnies d’exploration ont fait valoir que les gisements découverts à ce jour sont souvent difficiles à exploiter, et qu’ils contiennent certes beaucoup de gaz, mais moins de pétrole que prévu. Il est néanmoins certain que des gisements d’hydrocarbures importants restent à inventorier au nord-ouest de l’archipel canadien, à l’est du Groenland et dans les mers arctiques sibériennes. Les gisements miniers sont sans doute eux aussi prometteurs. C’est pour s’assurer la propriété de ces possibles réserves à découvrir que les six pays côtiers de l’Arctique[4] s’efforcent depuis plusieurs années de fourbir leurs arguments géologiques, avant d’aborder la phase des négociations politiques pour déterminer les frontières des plateaux continentaux et des ZEE. La fièvre médiatique accréditant l’idée d’une course effrénée est ainsi une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique. Cette « fièvre arctique » repose sur des scénarios dont rien encore ne laisse supposer qu’ils vont devenir réels : l’exploitation des gisements arctiques est en cours, mais, pour le moment, elle ne concerne que les terres et les ZEE, qui ne sont pas contestées. Il n’est pas certain que d’autres gisements soient découverts au-delà de la limite des 200 milles marins. En somme, c’est bien la fragilité des scénarios catastrophes qu’il convient de souligner ici. Si « la bataille du Grand Nord a commencé » (Labévière et Thual, 2008) comme certains l’affirment, cette bataille ne sera très probablement que politique. Ce ne sera sans doute pas facile –  le Canada et les États-Unis sont en désaccord sur la frontière de leurs espaces maritimes respectifs en mer de Beaufort depuis 1967 – mais les négociations, aussi âpres soient-elles, demeureront néanmoins dans les limites de la bienséance diplomatique. Le 27 avril 2010, la Norvège et la Russie, qui s’opposaient sur leurs limites maritimes depuis la guerre froide, ont annoncé, contre toute attente, avoir trouvé un terrain d’entente pour leur frontière commune en mer de Barents.

Une collaboration réelle entre États arctiques

Par ailleurs, même s’il est vrai que les changements climatiques alimentent les spéculations sur l’intérêt économique des espaces maritimes arctiques, ce ne sont pas ces changements qui ont provoqué le calendrier de dépôt des revendications arctiques, lequel découle des stipulations du droit de la mer. Le Danemark a déposé sa revendication par étapes jusqu’en 2014. Le Canada instruit en ce moment son dossier arctique après avoir procédé à un dépôt partiel, alors que la CLPC tolère un dépassement du délai des dix ans si un dossier partiel lui a été soumis. Si course il y a, ce n’est pas du fait de la fonte des glaces, ni d’une course à l’appropriation, mais d’une course contre la montre et ce délai de dix ans inscrit dans la Convention.

Le droit d’un État à un plateau continental étendu est imprescriptible. Cela signifie que son attribution ne dépend ni du calendrier des revendications éventuellement concurrentes ni d’une quelconque occupation des espaces maritimes revendiqués. Autrement dit, un État qui présente sa revendication après ses voisins ou qui ne déploie pas d’importantes campagnes de prospection minière ou pétrolière ne voit pas sa position affaiblie pour autant (Riddell-Dixon, 2008; Cochrane, 2009; Bartenstein, 2010; Lasserre, 2010).

Contrairement à une idée répandue, les États collaborent activement dans la définition de leurs revendications et la recherche d’éléments géologiques. Depuis 2005, le Canada et le Danemark collaborent, malgré leur petit différend au sujet de l’île Hans, afin de collecter des éléments géologiques appuyant leur thèse au sujet de la dorsale de Lomonossov[5]. Des négociations ont eu lieu en février-mars 2009 entre le Canada et la Russie pour définir et approfondir leur coopération dans l’Arctique (Canada.com, 2009). Le Danemark et la Russie ont collaboré lors de la campagne océanographique danoise de 2007[6]. À l’ouest, le Canada et les États-Unis ont également coopéré depuis 2008 pour optimiser leurs recherches océanographiques (Riddell-Dixon, 2008 ; Cochrane, 2009; Live Science, 2011).

Lors du sommet d’Ilulisat qui s’est tenu au Groenland le 29 mai 2008, les pays côtiers de l’Arctique sont convenus de la nécessité de procéder au tracé des frontières maritimes et se sont engagés, dans le cadre de leur coopération au sein du Conseil de l’Arctique à respecter les principes du droit international de la Convention de 1982 pour la définition et la négociation des limites des plateaux continentaux. Dans chaque pays, la rhétorique sert les intérêts électoraux des gouvernements, mais ces derniers sont bien conscients de l’avantage qu’ils peuvent tirer d’une coopération pour l’exploitation des ressources : peu de compagnies acceptent en effet d’investir dans des zones en litige.

En 2009, l’Islande a déposé de son côté sa revendication auprès de la CLPC, et sa demande a été acceptée en 2016, produisant un triple chevauchement avec la revendication norvégienne (validée en 2006) et la revendication danoise.

Le Danemark a procédé par étapes : en déposant un premier dossier en 2009 pour un plateau continental étendu au nord des îles Féroé, Copenhague arrêtait le compte à rebours en bénéficiant de l’acceptation par la CLPC des dossiers partiels, complétés après les dix ans. En 2014, le Danemark, contrairement à ce que la plupart des observateurs attendaient (Lasserre, 2011), a déposé une revendication fort étendue dans le bassin central de l’océan Arctique. La plupart des analystes estimaient que la revendication russe était fort étendue, même si elle s’arrêtait au pôle Nord. La revendication danoise est nettement plus ambitieuse en ce qu’elle ne considère pas le pôle comme une limite tacite des revendications : elle s’étend loin vers la côte sibérienne de l’autre côté du pôle Nord, le long de la dorsale de Lomonossov, jusqu’à la limite de la ZEE russe.

Le Canada devait déposer sa revendication le 7 décembre 2013. Le 6 décembre, le gouvernement canadien a déposé une demande partielle sur l’Atlantique (Chase, 2013a). Il semble que le gouvernement canadien avait un dossier complet prêt à être soumis pour la région arctique dès 2013, et que ce soit une décision politique du premier ministre Stephen Harper qui a conduit le gouvernement à surseoir au dépôt de sa revendication en Arctique. La raison invoquée fréquemment par les médias, et confirmée à demi-mot par le gouvernement, est d’étendre la revendication d’un plateau continental étendu jusqu’au pôle Nord (Chase, 2013b). C’est chose faite depuis mai 2019, avec le dépôt d’une revendication canadienne d’un plateau continental étendu qui englobe le pôle Nord, dont la valeur stratégique est pourtant des plus réduites.

Les États riverains de l’Arctique sont de fait rendus à des étapes différentes de leurs revendications (Tableau 1). La revendication de la Russie était la première à avoir été rendue publique. Elle a suscité de nombreuses réaction du fait qu’elle revendiquait la dorsale de Lomonossov jusqu’au pôle Nord. Or, tant le Canada que le Danemark ont dévoilé des revendications nettement plus étendues, dépassant le pôle Nord pour se rendre jusqu’à la limite de la ZEE russe dans le cas danois (Figure 3). La nouvelle revendication russe déposée en 2015 est très semblable à celle de 2001 et ne dépasse pas le pôle, alors même que l’on craignait une réaction russe suite au dépôt de la revendication danoise en 2014 (IBRU 2014) ; or il est beaucoup plus souvent fait état, dans les médias, de la position russe jugée très ambitieuse, alors que la revendication danoise est bien plus étendue.

Cinq États sur six ont déposé leur revendication, Norvège (2006), Russie (2001, 2015), Islande (2009) et Danemark (2012-2014), et celle du Canada qui a été déposée en mai 2019. La revendication étatsunienne ne peut être déposée officiellement tant que le Congrès n’aura pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. Il doit être souligné qu’à l’exception de la revendication russe de 2001, critiquée par la Norvège, le Canada, le Danemark, le Japon et les États-Unis (Groves 2012), aucun État n’a émis d’objection aux revendication des autres pays riverains (IBRU 2014; McDorman and Schofield 2015; Schönfeldt 2017; Brekke 2020; Skaridov 2020), et ce malgré l’ampleur des chevauchements, ce qui atteste de l’esprit de coopération entre États de la région, malgré les différends, coopération déjà manifeste à travers les campagnes océanographiques conjointes.

Figure 3. Revendications sur des plateaux continentaux étendus et frontières maritimes en Arctique.

Source : F. Lasserre, compilation des revendications officielles ou des projets de revendication d’après Nations Unies, Submissions to the CLCS, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm

Figure 4. Configuration des fonds marins arctiques.

Source : https://geology.com/articles/arctic-ocean-features/

Contrairement à une idée reçue, de nombreuses frontières maritimes ont été tracées et mutuellement agréées entre États, entre Canada et Danemark (1973), Islande et Norvège (1981), États-Unis et URSS/Russie (1990), Norvège et Danemark (1993 et 2006), Islande et Danemark (1997, 2009 puis 2014), et surtout, entre Russie et Norvège en 2010 en mer de Barents, puis entre Danemark, Islande et Norvège en 2019. On est loin de l’état de vive tension que certains analystes et médias dépeignent dans la région.

Certes, les revendications plus récentes de l’Islande (2009), du Danemark (2012-2014) et du Canada (2019) ont induit des chevauchements importants, Norvège-Danemark-Islande en mer de Norvège (aujourd’hui réglé); Danemark-Canada en mer du Labrador ; Danemark-Russie-Canada au cœur du bassin arctique, donnant l’image d’un imbroglio de revendications chevauchées portant sur tout ou partie de la dorsale de Lomonossov. Dès novembre 2019, un accord tripartite a mis fin au différend islando-dano-norvégien, permettant le partage de la zone de chevauchement en mer de Norvège. Il reste à voir si la CLPC acceptera l’étendue des prétentions russes, danoises et canadiennes dans la région de la dorsale de Lomonossov. Quand bien même cela serait le cas, et que les États se retrouvent dans l’obligation de négocier les limites de leurs zones respectives, on a vu que cela est possible au vu des précédents (notamment avec le traité russo-norvégien de 2010, l’accord de novembre 2019) et au vu de la coopération arctique qui prévaut jusqu’à présent.

Tout dépend en réalité de l’interprétation que les experts de la CLPC donneront des éléments scientifiques fournis par le Canada, la Russie et le Danemark. Plusieurs scénarios sont possibles, tant les connaissances géomorphologiques sont encore partielles :

  • La dorsale de Lomonossov relève du plateau continental eurasien, et en ce cas seule la revendication russe est légitime ;
  • La dorsale de Lomonossov est rattachée au plateau continental nord-américain, et alors les revendications danoise et canadienne sont légitimes, à charge pour eux de départager leurs espaces maritimes. Le pôle Nord se trouvant sur le versant européen de la dorsale, il est peu probable que le Canada puisse conserver l’atelier du Père Noël dans son espace maritime.
  • La dorsale de Lomonossov est distincte des plateaux continentaux et ne peut donc être revendiquée : en ce cas, les trois revendications sont nulles sur cette dorsale.
  • La dorsale de Lomonossov est un morceau de croûte continentale qui peut être rattachée tant aux continents eurasien que nord-américain : auquel cas, les trois revendications seraient légitimes, à charge ensuite pour les trois États de se départager l’espace maritime en jeu et de définir des frontières maritimes. La CLPC n’a pas ce mandat.

Conclusion

Les médias se sont largement fait l’écho d’une prétendue course à l’appropriation des fonds marins arctiques, selon une logique de premier arrivé, premier servi. Or, il n’en est rien. Tout d’abord, si hâte il y a, c’est parce que les États sont confrontés à une contrainte temporelle : dix ans maximum pour soumettre leur revendication auprès de la CLPC après la ratification. Ensuite, il est peu vraisemblable, d’après les connaissances géologiques actuelles, de trouver d’importants gisements dans ces espaces maritimes – c’est le principe de précaution qui motive les États ici : pourquoi se priver d’espaces maritimes auxquels on a droit ? Jusqu’à présent, les États arctiques ont largement coopéré et négocié nombre de limites maritimes. Certes, il faudra négocier les limites des espaces maritimes au cœur du bassin de l’océan Arctique, mais les précédents soulignent que c’est là chose possible, en attestent les nombreuses frontières maritimes négociées depuis 1973, notamment entre États-Unis et URSS, Russie et Norvège, Norvège, Islande et Danemark.

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[1] A la réserve près du délai maximum de 10 ans après la date de ratification de la Convention.

[2] Cette estimation ne tenait que partiellement compte à l’époque des gisements de pétrole non conventionnels à découvrir. Il n’y a pas eu d’autres estimations.

[3] Le rapport du USGS de 2008, qui évalue des réserves estimées et non pas prouvées, parle de 13% des réserves de pétrole à découvrir et de 30% des réserves de gaz à découvrir (un point important à ne pas oublier). Cela représente environ 90 milliards de barils de pétrole et 47 251 milliards m3 de gaz, soit environ 5,2% des réserves mondiales de pétrole et 24% des réserves mondiales de gaz prouvées en 2018. United States Geological Survey (2008), Circum-Arctic Resource Appraisal: Estimates of Undiscovered Oil and Gas North of the Arctic Circle. Washington, DC.

[4] Il existe une controverse quant à l’appartenance de l’Islande à la catégorie d’État riverain de l’océan Arctique, plusieurs États considérant qu’elle se trouve en réalité dans l’Atlantique nord. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas signé la déclaration d’Ilulissat de 2008 sur l’application du droit de la mer sur l’océan Arctique, n’ayant pas été invitée à le faire. Déclaration d’Ilulissat, https://arcticportal.org/images/stories/pdf/Ilulissat-declaration.pdf, 2008.

[5]. Dans le cadre du programme LORITA (Lomonossov Ridge Test of Appurtenance) ; Continental Shelf Project, ministère de la Science, Technologie et Innovation, Copenhague (https://a76.dk/greenland_uk/north_uk/gr_n_expeditions_uk/lorita-1_uk/index.html) (consulté le 2 juin 2020).

[6] LOMROG 2007 cruise north of Greenland, Denmark Continental Shelf Project, http://a76.dk/greenland_uk/north_uk/gr_n_expeditions_uk/lomrog_2007_uk/index.html

[1].  Arctique : l’autre guerre froide, Courrier international, 935 (2-8 octobre 2008), p. 10-15 ; Dominique Kopp,  Début de guerre froide sur la banquise, Le Monde diplomatique, septembre 2007, p. 4-5, Duncan Bartlett,  Arctic Host to a New “Cold War”, BBC News, 19 mai 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7408896.stm; National Geographic, Scenes from the new Cold War unfolding at the top of the world. Militaries are scrambling to control the melting Arctic, octobre 2018, https://www.nationalgeographic.com/environment/2018/10/new-cold-war-brews-as-arctic-ice-melts/.

[2]. Les droits souverains dans les ZEE concernent la colonne d’eau mais aussi les ressources du sous-sol marin (art. 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer).