RG v7, n2, 2021

Jean-Marie Crouzatier (2018). L’appropriation de la mer en Asie du Sud-Est

Paris, L’Harmattan. Collection Points sur l’Asie.

La mer de Chine du Sud, ou, comme l’auteur l’explique, la mer d’Asie du Sud-Est est le lieu de tensions et de conflits depuis plusieurs décennies : d’abord limités au contentieux bilatéral entre la Chine et le Viet Nam à propos de l’archipel des Paracels, les litiges se sont complexifiés, multilatéralisés sur la question des Spratleys, avant de se généraliser à l’ensemble de la zone depuis les années 1990.

Ces tensions, dont il est rarement question dans les médias occidentaux, dépassent largement le cadre régional, car les enjeux sont considérables : sur le plan économique, les sous-sols sont riches en pétrole et les ressources halieutiques importantes ; sur le plan stratégique, la possession d’une mer territoriale dans cette partie de l’océan, et plus encore d’une zone économique exclusive, permet de contrôler l’accès à ces ressources. Cette mer semi-fermée voit le passage d’un important trafic maritime, l’essentiel du commerce maritime entre l’Asie de l’Est d’une part, et l’Asie du Sud, le Moyen-Orient et l’Europe d’autre part, trafic qu’il est possible de contrôler et surveiller au passage des détroits et au large des nombreuses bases que les protagonistes construisent sur les ilots. Sur le plan géopolitique, la confiscation de cette zone par la Chine pourrait remettre en question le statu quo dans la région.

Les contentieux en mer d’Asie du Sud-Est ont donné lieu à de très nombreux travaux académiques, dont l’analyse et la compréhension des causes et des enjeux, économiques (ressources en hydrocarbures et halieutiques) et stratégiques (surveillance et contrôle du trafic maritime), semblent être la ligne directrice. Dans le contexte actuel où la mondialisation est devenue dépendante du commerce maritime, ces tensions dépassent amplement le cadre régional car elles remettent en question l’équilibre géopolitique mondial (p.13) : l’enjeu en est le contrôle possible de l’intense trafic maritime qui transite par la mer, mais aussi la relation entre la Chine et ses voisins d’Asie du Sud-est. A partir de ce postulat, Jean-Marie Crouzatier, professeur émérite des universités et spécialiste en droit constitutionnel et international, propose une relecture de ces conflits en mer d’Asie du Sud-Est.

Il interroge pour cela les implications et les intérêts de chaque État, ainsi que la capacité du droit international à maintenir un climat de paix. Dans cette perspective, l’ouvrage s’organise en trois parties, dont chacune répond à une problématique. Dans une première section sur la mer, enjeu sécuritaire en Asie du Sud-est, il s’agit pour l’auteur de comprendre d’abord quels sont les intérêts économiques et politiques que soulève cet espace maritime et quel est l’état des revendications entre les États riverains. Parfois assez chronologique, la section campe un portrait réaliste des enjeux mais gomme certains éléments, comme l’attitude longtemps ambiguë du Vietnam du Nord envers la Chine dans ce conflit, la lettre d’appui de Hanoi de 1958 en faveur de la revendication chinoise, puis la proposition d’échange de souverainetés – les Paracels à la Chine et les Spratleys au Vietnam, proposition refusée par Pékin (Lasserre, 1996).

Dans une deuxième partie, consacrée à l’émergence des disputes territoriales et maritimes, l’auteur soulève la question de la légitimité de la Chine en mer d’Asie du Sud-Est et analyse le positionnement des autres États face à cette affirmation chinoise, affirmation qui prend de plus en plus les apparences d’une mainmise de la part de la Chine. Enfin l’auteur consacre une troisième partie à la réponse que peuvent donner la diplomatie et le droit international aux tensions régionales. C’est cette partie qui constitue la plus grande valeur ajoutée à l’ouvrage, en s’écartant du classique discours sur la rivalité politique, pour proposer une lecture mariant à la fois analyse juridique et calculs politiques.

Si l’auteur signale qu’il ne prend parti pour aucun État, car cela signifierait se retirer du débat, une vive critique ressort de ces pages à l’endroit des revendications. Bien que la Chine ait une part de responsabilité importante dans les différends de cette région, une grande partie de ce livre conteste les arguments chinois (« eaux historiques », « ligne des neufs traits », quatre archipels au lieu de deux, une lecture chinoise qui propose de tenir compte de hauts-fonds non émergés). Selon Jean-Marie Crouzatier, l’attitude provocatrice et l’intervention de la Chine en mer d’Asie du Sud-Est s’inscrit d’une part dans la confrontation sino-américaine (p.139) et d’autre part dans « une stratégie qui tente de s’affranchir du système des normes internationales reconnues » (p.241) dans le cadre d’une affirmation de plus en plus claire des ambitions de la Chine (Ekman, 2020; Mottet, 2020). Une analyse de la même ampleur au sujet des autres États riverains, tel que le Viêt Nam, aurait pu enrichir cette étude, et notamment l’évolution des positions du Vietnam, des Philippines ou de la Malaisie, au départ souvent assez contestables elles aussi sur le plan du droit international, et qui désormais se campent délibérément dans une optique de dénonciation implicite d’une lecture, il est vrai, très particulière de la Convention sur le droit de la mer de la part de la Chine. De même, l’auteur ne développe guère de regard critique sur le concept de la stratégie dite du « collier de perles » dans l’océan Indien, ou sur l’idée du piège de Thucydide en mer de Chine ; non pas que la stratégie de la Chine ne soit pas de plus en plus marquée au coin de l’affirmation musclée, mais parce que ces grilles de lectures émanent elles-mêmes d’acteurs partie prenante du conflit et sont donc des représentations, à considérer avec le recul nécessaire.

La gestion des contentieux par des accords diplomatiques semble aujourd’hui dans l’impasse. En cause, l’incapacité du droit international (Convention de Montego Bay de 1982) et des organismes juridictionnels (Cour internationale de justice, Tribunal international du droit de la mer, Cour permanente d’arbitrage) d’imposer un règlement durable des conflits, surtout après le refus clairement affirmé de la Chine de respecter le verdict de la Cour Permanente d’arbitrage de 2016. Rien de nouveau ici, mais l’auteur souligne les limites de toute stratégie juridique ici, surtout face à une Chine qui semble affirmer son désir de changer les normes internationales. Toutefois, l’auteur reste optimiste et propose divers préalables qui encourageraient un apaisement des tensions. Ainsi, l’abandon par la République populaire de Chine de la ligne des neufs traits, une définition unanime d’une île, d’un récif et d’un rocher, ou encore la création d’une organisation régionale de gestion des pêcheries, favoriseraient un climat de confiance propice aux négociations. L’auteur demeure cependant modérément optimiste au vu du faible degré de progrès des négociations sur le Code de conduite que les États de la région se sont pourtant engagés à négocier en 2002.

Au travers de cet ouvrage, Jean-Marie Crouzatier s’efforce donc de proposer un bilan du conflit à ce jour et d’esquisser une réflexion sur ses lignes de force. Son analyse des contentieux actuels, par une approche juridique, apporte des clés utiles à la compréhension des enjeux géopolitiques en mer d’Asie du Sud-Est, et souligne l’évolution du conflit vers une plus forte place accordée par les protagonistes d’Asie du Sud-est à la dimension juridique, dans un effort pour faire contrepoids à l’affirmation politique et militaire décomplexée de la Chine. La dimension juridique de l’ouvrage, clairement exposée, constitue ainsi un apport précis et articulé au débat sur la question. Davantage de cartes pour illustrer les lectures du droit de la mer par les différents protagonistes auraient été les bienvenues. Malgré cela, clair et illustré, cet ouvrage est facilement accessible à tout lecteur intéressé par la géopolitique de l’Asie du Sud-Est, et de ses conflits frontaliers et maritimes en particulier.

Frédéric Lasserre

Références

Mottet, É. (2020). La puissance décomplexée de la Chine. Montréal, PUM.

Ekman, A. (2020). Rouge Vif. L’idéal communiste chinois. Paris, L’Observatoire.

Lasserre, F. (1996). Le Dragon et la Mer. Stratégies géopolitiques chinoises en mer de Chine du Sud. L’Harmattan, Montréal/Paris.