Modernisation, affirmation et zones grises : la Marine chinoise en Asie-Pacifique

RG v10n3, 2024

Alexandre Schiele

Alexandre Schiele est chercheur à l’Université d’Ottawa. Ses travaux portent sur l’évolution de la pensée et à la pratique des relations étrangères de la République populaire de Chine dans une perspective comparative avec l’histoire politique chinoise et occidentale

Résumé : La situation dans les mers d’Asie de l’Est et du Sud-Est est plus volatile que jamais. À présent, adversaire de force presqu’égale des États-Unis, le rapport de force bascule rapidement en faveur de la Chine dans la région. Elle agit délibérément dans les zones grises, repoussant leurs limites, pour promouvoir ses intérêts. Face à elle, une gamme de contre-mesures potentielles, autres que la guerre, limitée. Des options, toutefois, qui ne peuvent qu’exacerber les tensions.

Mots clés : Chine, Asie de l’Est, marine, zones grises, stratégie des chaînes d’îles.

Abstract : The situation in the seas of East and South-East Asia are more volatile than ever. Now a near-peer adversary of the United States, the balance of force is fast shifting to China’s advantage in the region. China deliberately uses grey-zones tactics, pushing back the threshold of war, to advance its interests with a limited range of options other than war to counter them. Options which can only further exacerbate the situation.

Keywords: China, East Asia, navy, grey zones, island chain strategy.

Introduction

            Des monstres hantent les eaux de la mer de Chine méridionale et menacent les bâtiments militaires comme civils des pays riverains jusque dans leur zone économique exclusive. (Lendon 2024) Non pas des monstres de chair et d’os, mais d’acier : deux navires lourdement armés de 12 000 tonnes, mis en service respectivement en 2015 et 2017, battant pavillon de la République populaire de Chine (ci-après Chine) patrouillent jusqu’à 1200 km des côtes chinoises. Ils ne sont pas rattachés à la marine, mais aux garde-côtes. Cependant, avec un tonnage trois fois supérieur aux plus importants navires des garde-côtes américains, et même supérieur aux plus grands croiseurs de la flotte américaine, ils témoignent de la modernisation des capacités navales chinoises.

Il y a un quart de siècle encore, les capacités militaires chinoises étaient non seulement jugées obsolètes, mais, de plus, les analystes rejetaient d’emblée l’idée que la marine chinoise puisse à moyen terme devenir un acteur régional d’importance. La flotte chinoise est à présent, celle qui compte le plus grand nombre de navires, et l’écart se creusera encore plus au cours de la prochaine décennie. Mais son avantage ne découle pas uniquement du nombre, elle est largement composée de navires multimissions modernes.

La Chine est reconnue depuis 2017 non seulement comme un adversaire stratégique, mais surtout comme un adversaire de force presque égale par les États-Unis. Cette reconnaissance, qui marque la fin de l’ère post-guerre froide, est un aveu de faiblesse : l’ordre libéral et la suprématie américaine qui le soutient seraient menacés si les États-Unis et leurs alliés ne se ressaisissent pas. Et non seulement les budgets militaires, particulièrement en Asie, sont à la hausse, les liens de sécurité et de défense se multiplient et se resserrent. Est-ce un constat alarmiste ou un signal d’alarme ?

La flotte américaine conserve sa suprématie en matière de tonnage et le rapport de force restera à son avantage dans un avenir proche, cependant les capacités de construction navale chinoises se sont démultipliées et l’intégration des innovations plus rapide. Déjà, le rapport de force penche en faveur de la Chine à l’intérieur de la première chaîne d’îles[1], de Taiwan aux Spratleys, là même où elle cherche à affirmer sa souveraineté. La militarisation d’îles sous son contrôle lui permet d’assurer une présence permanente à laquelle la plupart des autres forces ne peuvent qu’aspirer.

Et pour imposer sa souveraineté, non seulement elle inscrit délibérément ses actions dans les zones grises entre la paix et la guerre, mais elle cherche à en repousser les limites. Et ses missiles, qui mettent en péril la présence américaine en Asie-Pacifique, lui permettent de le faire en relative impunité. Les options pour la dissuader sont limitées : augmentations des budgets militaires, renforcement des réseaux de défense, et opérations de liberté de navigation : des mesures qui ne vont qu’exacerber la situation.

  1. De l’obsolescence à la quasi-parité

En 1996, un rapport du Center for Naval Analyses, un centre de recherche au service de la marine américaine, concluait que :

[…] China cannot build a regional navy by 2010 without foreign participation or assistance. The current platforms and weapon systems produced by the Chinese defense industry are decades behind those of the developed countries of the West. China lacks the educated citizenry, those with engineering or technical backgrounds necessary to build the infrastructure or design the specifications to produce a regional navy by 2010. […] Finally, the fact that the Chinese are buying advanced naval and air assets from the West and from Russia is an implicit admission that the Chinese cannot build these platforms without foreign participation. (Yung, 1996: 27-28)

Un quart de siècle plus tard, en 2021, un rapport du Congressional Research Service – dont la mission est d’éclairer l’action du Congrès américain, prenait acte que :

China’s navy, which China has been steadily modernizing for more than 25 years, since the early to mid-1990s, has become a formidable military force within China’s near-seas region, and it is conducting a growing number of operations in more-distant waters, including the broader waters of the Western Pacific, the Indian Ocean, and waters around Europe.

[…] China’s navy is viewed as posing a major challenge to the U.S. Navy’s ability to achieve and maintain wartime control of blue-water ocean areas in the Western Pacific—the first such challenge the U.S. Navy has faced since the end of the Cold War—and forms a key element of a Chinese challenge to the long-standing status of the United States as the leading military power in the Western Pacific. (O’Rourke, 2021, p. i).

Contre les pronostics qui anticipaient l’obsolescence continue des capacités militaires de la République populaire de Chine, et donc de leur insignifiance toujours plus marquée dans le monde post-Guerre froide, elles se sont modernisées et accrues au point d’être considérées depuis 2017 comme étant de « force presque égale » (near peer) par les États-Unis. (National Security Strategy, 2017 ; FM 3-0 Operations, 2017). Le statut de « Near Peer » ainsi reconnu à la Chine sonne le glas de l’ère de l’hyperpuissance américaine. Autrement dit, les États-Unis, puissance inégalée et sans rivale au lendemain de la Guerre froide, ont été pris de court par la Chine en une génération.

Dans un contexte militaire, ce concept implique une quasi-parité du rapport de force. Des débats académiques jonglent avec cette notion : dans un conflit, les États-Unis l’emporteraient-ils à coup sûr, bien qu’avec de grandes difficultés, ou l’issue serait-elle plus incertaine ? (Eaglen 2023) Quoiqu’il en soit, a posteriori, l’opinion dominante est que les États-Unis n’auraient pas su appréhender la montée de la Chine et donc prendre les mesures nécessaires pour préserver l’équilibre en leur faveur. (Kuo 2024) Et leurs forces armées, au sortir de deux décennies de Guerre contre la terreur et de guerres de contre-insurrection, seraient aujourd’hui impréparées à mener une guerre ouverte contre la Chine. Autrement dit, la crédibilité des États-Unis et la survie de l’ordre libéral d’après-Guerre seraient en jeu.

2. Face à la marine chinoise : alarme ou alarmisme ?

N’est-ce qu’une hyperbole ? Selon un rapport au Congrès produit par le Département de la défense en octobre 2023, la flotte chinoise comptait 370 navires, tous types confondus, ainsi qu’une « soixantaine » de patrouilleurs équipés de missiles de croisière antinavires.[2] Sa conclusion sonnait comme un coup de tonnerre : « The PRC has numerically the largest navy in the world. » (Department of Defense, 2023: v) Début juin 2024, la Chine comptait 234 navires de combat contre 219 pour l’U.S. Navy. (Palmer et al. 2024) C’est ce rapport de force, exacerbé pour les pays riverains de la mer de Chine méridionale, dont les relations sont historiquement tendues avec la Chine ou récemment dégradées, qui pousse dans l’urgence à l’augmentation des budgets afin de pouvoir développer et moderniser leurs capacités militaires. (Stockholm International Peace Research Institute, 2024) Exemple parlant : le Département de la défense américain a passé une commande ferme le 1er août 2023 de dix destroyers, d’une valeur de 14,5 milliards USD, avec une entrée en service d’ici 2027. (Hill, 2023a ; Hill, 2023b).

Cependant, la qualification de « numériquement » signale, bien qu’elle soit la plus importante en nombre, que la flotte chinoise n’est pas nécessairement la plus forte. Ainsi, en 2021, son tonnage pouvait être estimé, à partir des données du Congressional Research Report cité plus haut (O’Rourke, 2021), à un peu plus de 2 millions de tonnes, contre 4,5 millions pour la flotte américaine. Autrement dit, une flotte plus nombreuse, indiscutablement, mais avec des bâtiments de petite taille par comparaison à ceux de l’U.S. Navy. Entre le nombre et la taille des navires de combat, quel est le facteur le plus décisif ?

La guerre navale moderne n’est ni rapprochée, ni même ne se fait à vue : tout l’art consiste à pouvoir identifier et neutraliser une cible ou une menace avant d’être soi-même identifié, ou du moins neutralisé. Les missiles guidés à courte, moyenne, et longue portée, sont certaines des armes les plus décisives. Et leur avantage repose tant sur leur nombre que sur le nombre de lanceurs. En raison de sa taille, de son rôle multimission, et de sa capacité à opérer seul ou en formation, le destroyer, avec ses 60 à 90 lanceurs, est considéré le principal navire de guerre d’une flotte moderne. La marine chinoise en compte 42, contre 73 pour l’U.S. Navy. Sur papier, le nombre de destroyers chinois a été multiplié par deux entre 2003 (20) et 2023 (43) : soit un nouveau bâtiment mis en service par année. (Palmer et al., 2024) Un chiffre impressionnant en soi, mais à ce rythme il lui faudra vingt ans de plus pour atteindre la parité avec l’U.S. Navy.

De plus, en 2022, au bas mot, la flotte sous-marine chinoise comptait deux fois moins de missiles que la flotte américaine, et deux fois moins de lanceurs. (Axe, 2022) Et, est-il même nécessaire de rappeler l’importance des forces aéronavales américaines : 11 porte-avions, chacun avec près de 90 avions et hélicoptères à bord ? La Chine n’en compte que trois, dont seul le dernier, entré en service (2022), peut accueillir à son bord une soixantaine d’aéronefs. (China Power Team, 2024) Le déséquilibre de forces est d’autant plus marqué si l’on inclut aussi les capacités navales et aéronavales des réseaux d’alliances sans équivalent qu’entretiennent les États-Unis.

3. Une marine chinoise en croissance et modernisation accélérées

Toutefois, le chiffre du nombre de destroyers chinois est trompeur, car il ne tient pas compte du renouvellement de la flotte : 23 destroyers sont entrés en service depuis 2013, soit plus de deux par année. Depuis 2017, elle a aussi mis en service huit croiseurs – caractérisés par un tonnage plus important que celui des destroyers, à raison d’un par année. (Palmer et al. 2024) En fait, selon des informations confidentielles obtenues en juillet 2023 lors d’une fuite, les capacités de construction navale de la Chine étaient estimées par l’Office of Naval Intelligence américain comme étant 232 fois plus importantes que celles des États-Unis. (Trevithick, 2023)

Et, il est prévu que la flotte chinoise, tous types de navires confondus, devrait compter 395 bâtiments l’an prochain (2025), 435 en 2030, et 475 en 2035 (Trevithick, 2023) – soit huit navires additionnels par année. Par comparaison, l’U.S. Navy verra sa flotte réduite de 296 à 291 navires d’ici la fin de la décennie – avec tous ses croiseurs mis hors service, bien qu’elle espère la voir croître à 305 et même, idéalement, à 317 navires en 2035, soit l’équivalent de trois à cinq bâtiments additionnels par année entre 2030 et 2035.

Concrètement, le déséquilibre numérique entre les flottes chinoises et américaines qui était de 1,2 en 2020 passera à 1,56 en 2035. Le tonnage de la flotte chinoise, bien que restant inférieure, est en croissance accélérée et se rapproche de celle de l’U.S. Navy. Cependant, à ce rythme, elle n’atteindra pas la parité avant le milieu de siècle. (Trevithick, 2023) Il n’est pas anodin que la commande ferme de dix destroyers additionnels ait été faite moins d’un mois après cette fuite.

Encore une fois, la question se pose : du nombre ou de la taille des navires, quel est le facteur décisif ? Non seulement les capacités de construction navale sont-elles 232 fois plus importantes que celles des États-Unis, construisant aujourd’hui plus de 50% du tonnage commercial mis en service annuellement ; les compagnies chinoises ont reçu l’an passé (2023) 59% des commandes de construction de navires, nationales et internationales. Par comparaison, les États-Unis représentent aujourd’hui moins d’un pourcent du marché de la construction navale. (Funaiole, 2024)

La Chine a incontestablement rattrapé rapidement son retard et acquis depuis les années 1990 une « educated citizenry, those with engineering or technical backgrounds necessary to build the infrastructure or design the specifications » de navires civils de pointe répondant aux plus hautes attentes des clients internationaux. Ce qui n’implique pas, bien au contraire, l’absence de transferts internationaux d’expertises et de technologies. En fait, nonobstant l’espionnage, ces transferts sont inévitables lorsqu’il faut répondre aux spécifications des commandes. Toutefois, les chantiers navals chinois sont à double usage : ils construisent à la fois des navires civils et des navires militaires. Ainsi, le transfert d’expertises et de technologies civiles vers la Chine se double d’un transfert de l’industrie civile vers l’industrie militaire.

Autrement dit, « [t]he current platforms and weapon systems produced by the Chinese defense industry [are not] decades behind those of the developed countries of the West [anymore]. » Ce que confirme le rapport du Département de la Défense cité plus haut : « [t]he PLAN is largely composed of modern multi-mission ships and submarines. » (Department of Defense, 2023: v) La croissance économique, particulièrement depuis 2001, date d’entrée de la Chine à l’OMC, a été le principal moteur du développement et de la modernisation des forces armées chinoises.

Le Parti communiste chinois poursuit en outre une stratégie dite de « fusion civile-militaire », accélérée sous Xi Jinping, dont l’objectif est de garantir non seulement les applications duelles des innovations technologiques, la captation des développements technoscientifiques étrangers, mais aussi et surtout leur adoption et intégration rapides. (Bruzzese, 2024) Avec l’expansion anticipée et le renouvellement continu de la flotte au cours de la prochaine décennie, le rapport de force tendra vers la parité, si ce n’est un rééquilibrage à l’avantage de la Chine. Et tel est l’objectif poursuivi par la Chine pour 2049 – date du centenaire de la fondation de la République populaire de Chine.

4. Une présence de plus en plus encombrante en Asie-Pacifique

Ce qui ne l’empêche pas d’être proactive dès à présent, bien au contraire. Les 23 et 24 mai de cette année (2024), les forces armées chinoises ont procédé à une série d’exercices autour de l’île de Taiwan sans préavis. De tels exercices avaient précédemment eu lieu du 8 au 10 avril 2023, et du 4 au 15 août 2022. Cela dit, chaque fois, la Chine est parvenue à mobiliser ses forces de manière à resserrer toujours plus la manœuvre d’encerclement. Fait significatif : si au cours du dernier exercice le nombre d’aéronefs (une soixantaine) était en légère baisse, le nombre de navires, par comparaison, avait doublé, passant de 12 à 27. (China Power Team, 2024) Un exercice n’est pas un acte de guerre, bien que la Chine les conduise toujours dans une perspective d’intimidation. Bien évidemment, chaque fois qu’un tel exercice a lieu, surtout en l’absence de préavis, les forces armées taiwanaise sont mises en état d’alerte.

Depuis les années 1950, la ligne médiane entre la Chine continentale et Taiwan est considérée par Taiwan et les États-Unis comme une frontière informelle (Cheney-Peters, 2014), et seules les violations de cette ligne provoquent un véritable État d’alerte. Bien que la Chine ne l’ait jamais reconnue, jusqu’en 1999 les violations chinoises étaient rares. En octobre 2020, le ministre de la Défense taiwanais tirait la sonnette d’alarme : pour cette seule année les coûts de la réponse militaire aux incursions chinoises s’élevaient déjà à près de 9% du budget de la défense. (Shattuck, 2021). Depuis août 2022, elles sont quasi quotidiennes, et depuis mars 2024 elles ont été multipliées par cinq (d’une quarantaine à près de 200 par mois). (Brown et Lewis, 2024) Elles ont pour objectif autant de normaliser la présence militaire chinoise à proximité de Taiwan que d’accroître et de maintenir à un niveau élevé la pression sur les ressources militaires taiwanaises : plus de sorties, plus d’heures de vol, plus de carburant consommé, usure plus rapide des équipements, plus de stress et de fatigue du personnel, etc.

Si elles ont pour objectif de dégrader l’état de préparation des forces armées taiwanaises, comme les exercices militaires, ces violations ne sont pas, en vertu du Droit international, des actes de guerre. Pour cette raison, l’éventail de réponses militaires à la disposition de Taiwan en-deçà de ce qui s’apparenterait à un acte de guerre est limité. Or, les actions chinoises s’inscrivent non seulement consciemment dans les zones grises entre la paix et la guerre, la Chine cherche sciemment à repousser les limites de ce qui pourrait être interprété comme un acte de guerre de sa part. Ces actions ne sont pas uniquement dirigées contre Taiwan, mais contre tous ceux avec qui la Chine entretient des conflits territoriaux. Ainsi, outre Taiwan, la Chine revendique la quasi-totalité de l’espace à l’intérieur de la première chaînes d’îles aux sept autres États riverains (Corée du Sud, Vietnam, Malaisie, Indonésie, Brunéi, Philippines, Japon), et, bien entendu, aux États-Unis. Partout, l’objectif est le déni d’accès et l’interdiction de zone (anti-access/area denial). Les installations portuaires militaires qu’elle a construites au cours de la dernière décennie en mer de Chine méridionale lui permettant d’assurer une présence permanente.

Par exemple, le 17 juin dernier (2024), un navire chinois en mission officielle a violemment cherché à empêcher le ravitaillement d’un avant-poste philippin établi sur le Banc Second Thomas. L’incident est surréaliste : des garde-côtes chinois menaçant et blessant des militaires philippins à plus de 1400 km des côtes chinoises. Le 6 janvier 2023, au même endroit, des garde-côtes chinois avaient pointé de puissants lasers pour aveugler les militaires philippins – toujours pour contrer le ravitaillement de l’avant-poste. Régulièrement, les garde-côtes font usage de canons à eau et même éperonnent les navires philippins. En fait, chaque fois qu’un ravitaillement ou une rotation de personnel est prévu, les garde-côtes chinois cherchent à s’y opposer. (Strangio, 2024) De tels incidents ont lieu partout où des eaux ou des terres sont contestées. Et, ils deviennent plus fréquents : 12 entre février 2023 et juillet 2024 avec les Philippines uniquement. (Ratcliffe, 2024)

Pour entreprendre ces actions plus agressives, la Chine préfère mobiliser les garde-côtes car, en vertu du Droit international, ils relèvent d’une organisation civile avec un pouvoir légitime de recours à la force en temps de paix. Telle la marine, elle compte la plus grande flotte de garde-côtes du monde, et ses navires, tout autant modernes que multimissions, proviennent soit de la marine soit ont été spécifiquement construits selon des modèles militaires : corvettes, frégates, plus, bien sûr, les deux croiseurs, et sont opérés par du personnel détaché par la marine. Personne n’est dupe : seule la couleur de la coque distingue les garde-côtes de la marine. (Fish, 2024)

Outre les garde-côtes, la Chine, malgré ses dénis, s’appuie aussi sur une milice maritime camouflée opérant comme une flotte de pêche, avec plusieurs centaines de navires déployés en tout temps en mer de Chine méridionale. Si les garde-côtes témoignent de la flexibilité opérationnelle d’une flotte comprenant un grand nombre de navires modernes d’un tonnage inférieur aux destroyers, la milice maritime rappelle une fois encore que le nombre à lui seul peut conférer un avantage décisif. Elle se meut tel un essaim pour saturer une zone, harceler des navires ou des installations, et même saisir des positions stratégiques ou en priver l’adversaire à l’exemple de la prise du Récif de Scarborough en 2012 – un évènement qui pourrait se reproduire ailleurs à tout moment. (Poling et al., 2021)

Conclusion : Un rééquilibrage complexe pour les États-Unis et leurs alliés

Avec ses 219 navires de guerre d’un tonnage total au moins deux fois supérieur à celui de la marine chinoise, il serait légitime de penser que l’U.S. Navy serait en mesure de dissuader l’aventurisme chinois. Cependant, alors que la marine chinoise opère principalement dans sa région proche, l’U.S. Navy est divisée en sept aires géographiques couvrant toute la surface des mers. Depuis 1943 la Septième flotte est responsable de l’océan Indien et du Pacifique occidental, avec son quartier général basé à Yokosuka, dans la baie de Tokyo au Japon. Des cinq flottes avancées américaines – les deux autres étant rattachées aux côtes ouest et est des États-Unis – elle est de loin la plus importante. (c7f.navy.mil, 2024)

Or, bien qu’elle comprenne un porte-avion, ses 50 à 70 navires semblent bien dérisoires face aux 234 navires de combat de la marine Chine, et ce déséquilibre ne peut que s’accentuer. Dans l’immédiat, bien que des navires et même des escadres soient régulièrement affectés à son aire de responsabilité, la situation au Moyen-Orient et en Europe orientale rend impensable l’idée d’un renforcement significatif de la Septième flotte avec des transferts des autres flottes. Sur papier, lorsque la Septième flotte américaine est combinée avec la Force maritime d’autodéfense japonaise et la marine coréenne, ses plus proches alliés régionaux, le rapport de force penche clairement en sa faveur. Toutefois, il est important de se rappeler qu’il n’y pas d’OTAN asiatique, d’une part ; et que, pour des raisons historiques, les relations entre la Corée et le Japon sont tendues, d’autre part. (Choi, 2024) Ainsi, en cas de conflit, il n’est pas acquis que chacun s’engage militairement.

Est-il nécessaire de rappeler que la Chine est une puissance nucléaire depuis 1964, et que la plus grande partie de la surface du globe est à la portée de ses missiles balistiques ? Elle conduit « le programme de développement de missiles le plus actif et le plus diversifié au monde » (Missile Defense Project, 2021) afin de renforcer ses capacités de dissuasion, d’une part, et ses capacités de déni d’accès et d’interdiction de zone non seulement au sein de la première chaîne d’îles, mais aussi pour neutraliser la stratégie des chaînes d’îles qui l’endigue depuis les 1950. Idéalement, elle aimerait repousser les États-Unis hors du Pacific occidental. Son principal atout, à la fois réalité et mythe, est un nombre toujours plus important de missiles balistiques antinavires pouvant neutraliser un porte-avion et contre lesquels les moyens de défenses sont au mieux limités. (Department of Defense, 2023: 66)

Voici ce qui confère en grande partie à la politique chinoise de la canonnière son impunité. Une stratégie face à laquelle les contre-mesures des États-Unis sont limitées, et encore plus pour les pays riverains. Comme première option, le renforcement des capacités militaires par l’augmentation des budgets, mais cela ne peut qu’intensifier la course aux armements ; deuxièmement, pour les pays qui en ont la capacité, procéder à des opérations de liberté de navigation, dont l’objectif est de nier dans les faits les revendications territoriales chinoises, mais elles risquent d’exacerber le potentiel de conflagration ; troisièmement, multiplier et resserrer les liens de sécurité et de défense entre les États-Unis, les grandes puissances de l’OTAN, et les pays riverains (Green, 2023) dans une perspective de dissuasion, mais au risque de renforcer le rapprochement de la Chine et de la Russie.

Depuis le 13 avril 2024, les règles du jeu se sont complexifiées : bien que neutralisée par la coalition menée par les États-Unis, l’attaque de l’Iran contre Israël, sans précédent, est restée, pour ainsi dire, sans riposte (Raine et al., 2024). Dès lors, jusqu’où les zones grises s’étendent-elles à présent, particulièrement dans le cas de Taiwan ?

Bibliographie

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[1] Les îles Kouriles, l’archipel japonais, les îles Ryukyu, Taiwan, les Philippines et Bornéo.

[2] Le rapport ne précise pas pourquoi cette « soixantaine » de patrouilleurs ne sont pas inclus dans le nombre total de navires que compte la marine chinoise.

Faillite de l’État congolais et ethno-sécurité Tutsi à l’Est de la RDC

Regards géopolitiques, v9 n4 (2023)

Jean Paul Bagabo Richard

Doctorant en études internationales à l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval, au Canada. jean-paul.bagabo-richard.1@ulaval.ca , richbagab@gmail.com

Détenteur d’un Master en Development Studies à Kigali Independent University « ULK », au Rwanda. Enseignant et chercheur au département de science politique de l’Université de Goma, en RD Congo. Également intervenant dans le programme de peacebuilding à l’International Centre of Nonviolence (ICON), Durban University of Technology, en Afrique du Sud, depuis 2021. Les intérêts de recherche incluent les études de migration, la violence politique, les conflits armés et paix, l’analyse géopolitique de l’Afrique des Grands Lacs en intégrant les facteurs environnementaux et de développement.

Résumé : L’interminable violence en République démocratique du Congo (RDC) est inscrite dans la faillite de l’État ne parvenant pas à assurer la sécurité de la population et l’intégrité territoriale. Cette situation est entretenue par les acteurs politiques impliqués dans les conflits à l’Est de la RDC, utilisant la fibre ethnique pour leurs gains politiques et géopolitiques. L’« anti-tutsisme », idéologie considérant la population tutsi comme bouc émissaire de la crise congolaise, est exploité par, d’une part, des politiciens congolais en quête de positions de pouvoir mobilisant l’animosité contre les Tutsi ; d’autre part, le gouvernement rwandais se portant protecteur des Tutsi pour avancer son agenda: expansion territoriale vers le Kivu/RDC. Cet article examine le rôle que joue la faillite de l’État congolais dans l’instrumentalisation ethnique pour les avantages politiques et géopolitiques.    

Mots-clés : État, Tutsi, conflit, ethnicité, RD Congo-est.

Abstract : The interminable violence in the Democratic Republic of Congo (DRC) is a part of the State’s failure to ensure the security of population and territorial integrity. This situation is maintained by the political players involved in the conflicts in eastern DRC, using the ethnic fiber for their political and geopolitical gains. « Anti-tutsism », ideology that sees the Tutsi population as scapegoats for the Congolese crisis, is exploited by, on the one hand, the Congolese politicians seeking power positions that mobilise animosity against the Tutsi ; on the other, the Rwandan government acting as protector of the Tutsi to advance its agenda : territorial expansion towards Kivu/DRC. This article examines the role the Congolese state failure plays in ethnic manipulation for political and geopolitical advantages.

Keywords : State, Tutsi, conflict, ethnicity, East-DR Congo.

Note liminaire : La République démocratique du Congo (RDC) a connu une succession de noms différents, partant de l’État indépendant du Congo, 1885-1908 ; du Congo belge, 1908-1960 ; de la République du Congo, 1960-1964 ; de la RDC, 1964-1971 ; de la République du Zaïre, 1971-1997 ; de la RDC, 1997 jusqu’à nos jours.

Introduction

Après les indépendances des pays de la sous-région des Grands Lacs Africains (Burundi, Ouganda, RDC et Rwanda) de 1960 à 1962, ces États postcoloniaux ont été caractérisés par les crises institutionnelles, politiques ainsi que les guerres civiles. Ces crises ont pour origine  la gestion catastrophique de l’accès du Congo belge à l’indépendance par la Belgique dans le contexte de la guerre froide où le premier ministre congolais Lumumba appelant le soutien de l’URSS d’une part ; et d’autre part, la Belgique et les États-Unis soutiennent les guerres de sécession des provinces du Katanga et du Sud-Kasaï riches en minerais en 1960, et puis le coup d’État de Mobutu en 1965 pour garder leur zone d’influence dans la région (Traore, 2013).

En 1989, la chute du mur de Berlin marque la fin de la guerre froide et l’avènement des vagues de la démocratisation : début  du multipartisme en Afrique en général et en RDC en particulier. Ce phénomène s’accompagne de la mobilisation politique de l’ethnicité par des acteurs, ceux-ci tentant d’utiliser le levier ethnique pour attirer les sympathies des populations, mais contribuant à précipiter l’effondrement de l’État congolais au lieu de le renforcer à travers la recherche d’une légitimité politique renouvelée des dirigeants (Ajello, 2013). Dans la province du Nord-Kivu à l’Est de la RDC, les luttes ethniques s’exacerbent entre les groupes Hunde, Nande, Nyanga, et Tembo dits « autochtones » contre les groupes banyarwanda[1] Hutu et Tutsi dits « allogènes » (population de culture rwandaise vivant en RDC depuis des générations). Face à cette situation, l’État congolais s’est vu incapable de maintenir l’ordre relatif ou un minimum de sécurité intérieure dans ses frontières.

La dernière décennie du XXe siècle, qualifié de « chaotique » par Roland Pourtier (2021), a été marquée par la tragédie du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994, qui a été arrêté grâce à la victoire du Front Patriotique Rwandais (FRP), un mouvement armé majoritairement tutsi, dont plusieurs membres étaient exilés en Ouganda et en RDC depuis 1959 (HCR, 1984). Après avoir perpétré le génocide au Rwanda, les membres de la milice « interahamwe » constitués des extrémistes hutu rwandais sont entrés en RDC avec armes et bagages, profitant de la déliquescence du pouvoir congolais de l’époque pour s’attaquer aux Tutsi congolais ou Banyamulenge (Tutsi du Sud-Kivu) et au régime du Rwanda post-génocide depuis le territoire congolais. La poursuite de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) contre la milice interahamwe, a ainsi déclenché pour le gouvernement rwandais la première guerre de la RDC dite la guerre de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL) en 1996-1997 et s’en est suivi d’autres guerres décidées par le Rwanda et l’Ouganda (guerres du RCD en 1998-2003, du CNDP et M23[2] de 2005 à nos jours). Et parfois des affrontements ont opposé les armées de ces deux pays (Ouganda et Rwanda) pour le contrôle des sites miniers et les intérêts géostratégiques, le cas de la guerre dite des six jours à Kisangani/RDC en 2000 (Kadiebwe, 2009). Ces dernières ont connu dans une certaine mesure des résistances des milices locales « Maï-maï » de groupes « autochtones ». Toutes ces guerres ont été marquées par deux ambitions majeures du Rwanda, d’une part, la neutralisation de la menace de la milice interahamwe loin de ses frontières, à travers le contrôle de territoires en RDC procurant une profondeur stratégique ; et d’autre part, l’occupation directe ou indirecte d’une partie des provinces du Kivu par le Rwanda où il revendique des « droits historiques » (Braeckman, 1999 et Mararo, 2002). 

Au regard de ce qui précède, cette réflexion tente de poursuivre un double objectif : en premier lieu, identifier en quoi la menace sécuritaire contre les Banyarwanda de la RDC surtout les Tutsi est consécutive à la faillite de l’État congolais. En second lieu, montrer la manière dont la faillite de l’État congolais est un catalyseur de l’instrumentalisation des facteurs ethniques à des fins politiciennes et géopolitiques. 

Pour expliquer les comportements des acteurs politiques et sociaux impliqués dans les conflits armés congolais en contexte de la crise de l’État, les méthodes compréhensive et interactionniste sont employées. La méthode compréhensive développée par Max Weber s’intéresse à la manière dont les acteurs sociaux comprennent la réalité dans laquelle ils évoluent et le sens qu’ils donnent à leurs actions. Dans cette méthode, l’analyse des discours occupe une place importante, car elle permet la mobilisation politique. Contrairement à la méthode compréhensive abordant le « dire », la méthode interactionniste se focalise sur le « faire » c’est-à-dire l’action qui est le produit des acteurs en interaction avec les autres. La capacité d’agir et d’influer sur des acteurs sociaux dans leur environnement social ou politique dépend de facteurs externes ; ceux-ci peuvent faciliter les prises de décision et les actions des individus mais aussi les entraver. La mise en relation de ces méthodes permet de confronter les changements sociaux aux actions conduites par les acteurs et à leurs représentations mentales (Morvan, 2005 et Verhaegen,1993).  

1. Faillite de l’État congolais et problématique de la sécurité des Tutsi     

A. Analyse du concept « État fragile » au regard de la crise congolaise

Les nouveaux États postcoloniaux en Afrique se sont dotés du modèle de l’État occidental au sens wébérien : l’État comme « une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » (Braud, 2017 : 199). Bien que ces États postcoloniaux assument théoriquement cette mission de la protection territoriale et de la population, ils ont du mal à l’exercer ; ce qui pousse certains spécialistes (Chataigner, 2013 et Roche, 2010 notamment) à les qualifier d’« États faillis ». De même, ces États ont des difficultés à développer une certaine protection sociale, mission assignée à l’État providence, mais ce n’est pas ceci qui en fait des États faillis, car ce concept renvoie à l’impuissance généralisée de l’État.

La crise de l’État postcolonial est interprétée différemment par les spécialistes en science politique dont certains parlent de l’effondrement de l’État ou « state collapse » (Zartman, 1995), de la privatisation de l’État (Bayard, 2006), de l’État importé (Badie, 1992), de l’État failli/défaillant « Failed/Failing State » (Woodward, 2017), de la distinction de l’État vulnérable de l’État en crise (USAID, 2005), etc.  Selon François Gaullume (2011), la définition universitaire la plus précise d’États fragiles, relativement aux notions connexes comme États faillis ou défaillants, est à ce jour celle de crisis states (État en crise). Chataigner (2013) souligne que le Research Centre de la London School of Economics and Political Science (LSE) rattachait sa définition du Failed State à la notion de state collapse, définie comme « une situation où l’État est incapable de remplir ses fonctions de base, et notamment d’assurer la sécurité intérieure comme extérieure » (Chataigner, 2013 :189).  

L’USAID utilise le terme d’« États fragiles » pour désigner généralement un large éventail d’États défaillants, elle distingue les États vulnérables d’États en crise. Les « États vulnérables » sont définis comme incapables ou peu désireux d’assurer de manière adéquate la fourniture des services de sécurité et de base à des parties importantes de leur population où la légitimité du gouvernement est en cause ; tandis que les « États en crise» sont définis comme ceux où le gouvernement central n’exerce pas de contrôle significatif sur son propre territoire ou est incapable ou peu disposé à assurer la fourniture de services vitaux à des parties importantes de son territoire où la légitimité du gouvernement est faible ou inexistant et où les conflits violents sont une réalité ou un grand risque (Dubuy, 2012). L’État fragile recouvre plusieurs stades de fragilité étatique. Chataigner (2013 : 189) précise « un État en crise était en danger d’effondrement (state collapse), car il est soumis à un stress aigu, alors qu’un État fragile était susceptible d’entrer en crise dans au moins l’un de ses sous-systèmes, de par sa vulnérabilité aux chocs internes et externes ».     

Le concept d’État fragile est une expression courante utilisée depuis le début des années 2000 pour désigner des pays dont les structures publiques sont particulièrement faibles et donc incapables de fournir les services essentiels à leurs populations. Les États fragiles renvoient, d’une manière générale, à tous les pays soumis à l’extrême pauvreté, exposés à des crises institutionnelles répétées ou traversés par les guerres. Selon Nay (2017), la fragilité d’un État peut résulter de ces trois facteurs interdépendants : primo, un manque d’autorité (incapacité à contrôler l’ensemble du territoire national), secundo, un manque de légitimité (défiance des citoyens à l’égard du gouvernement en place) et tertio, un manque de capacité (dysfonctionnements des administrations publiques et absence de ressources empêchant la mise en place de services publics de base). Cette causalité s’applique, selon Mugisho (1999) et Dubuy (2012), à des cas aussi variés que diversifiés des pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine dont le seul dénominateur commun est l’implosion des structures d’autorité et de légitimité qui, du même coup, anéantit la souveraineté de l’État concerné. La classification du Fund for Peace relève quatre États les plus fragiles que sont la Somalie, le Tchad, le Soudan, et la RDC (Dubuy 2012).  Au fil de la moitié des 32 ans du règne du Président Mobutu (1965-1997, le gouvernement zaïrois (Congo) parvenait tant soit peu à fournir les services sécuritaires et socio-économiques à ses citoyens malgré la légitimité contestation du pouvoir de Mobutu issu d’un coup d’État. À partir des années 1980, l’État congolais est entré en crise, caractérisé par la détérioration de l’économie nationale due à la zaïrianisation (nationalisation des biens hérités de la colonisation belge) et à la corruption généralisée de l’État, des guerres ethniques orchestrées parfois par le pouvoir et des contestations violentes de la légitimité des dirigeants (Lanotte, 2003).     

Après les attentats du 11 septembre 2001, la notion « d’État fragile » a pris une place de plus en plus importante au cœur des réflexions stratégiques et politiques des États occidentaux, car la fragilité de l’État représente non seulement une menace pour la sécurité de sa propre population, mais aussi un risque pour la sécurité des autres États (Dubuy, 2012). Ainsi, la question de la menace de sécurité ne reste pas au niveau étatique mais s’élargit au niveau régional. Pour Serge Sur (2006), il s’agit non seulement des troubles internes, mais des prolongements extérieurs c’est-à-dire les incursions des États prédateurs, afflux de réfugiés, contagion de l’insécurité, de sorte que la paix et la sécurité internationales sont à leur tour menacées.   

Le 6 avril 1994, les présidents Habyarimana du Rwanda et Ntaryamira du Burundi ont été assassinés près de la capitale rwandaise Kigali dans la destruction de leur avion. Cet attentat a déclenché le génocide contre plus de 800 000 Tutsi et certains Hutu modérés massacrés par les extrémistes hutu interahamwe. Cet holocauste a marqué la faillite manifeste de l’État rwandais, ce quia eu une double conséquence à l’Est de la RDC ; d’une part l’arrivée massive de près de deux millions des réfugiés hutu rwandais et milices interahamwe. D’autre part, l’explosion de la violence interethnique au Kivu dans l’Est de la RDC, c’est-à-dire les combats violents entre les quatre protagonistes ethniques : réfugiés rwandais hutu, Banyarwanda hutu et tutsi congolais, et les milices des groupes dits autochtones (Nande, Hunde, Nyanga, Tembo, etc) qui accusaient les Hutu de vouloir créer un « Hutuland », une région sous contrôle des Hutu (Turner, 2013). De nombreux tutsi congolais sont forcés de fuir vers les pays voisins. Ainsi, entre mars et juillet 1996 seulement, près de 12 500 personnes majoritairement tutsi quittent la région de Masisi en RDC pour se réfugier au Rwanda ; et plus de 2 000 autres se réfugient en Ouganda par peur d’être tués par les miliciens interahamwe (Lanotte, 2003). A côté de ces milices locales, la coalition des armées ougandaises, rwandaises et leurs alliés congolais de l’AFDL en 1996 combattent contre le régime Mobutu, et la même coalition se réactive en 1998 contre le régime Kabila leur ancien allié accusé de ne pas respecter les compromis politiques. Pour le président Laurent Kabila, la question était celle de son autonomie par rapport à ses mentors politiques, ce qui a déplu à Kigali et Kampala. Même après le retrait officiel de ces armées étrangères en 2003, date du début de la transition congolaise, les antagonismes entre la RDC, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda suscitèrent plusieurs conflits liés à la haine et à des violences contre les Banyarwanda, surtout la population tutsi, et nourrissaient de violents combats en 2004 à Bukavu, en 2006-2009 à Masisi et à Rutshuru entre les FARDC et les troupes du Général Nkunda, puis en 2012 à Goma, et depuis 2021 entre les FARDC et le M23. Ainsi, cette région de l’Est de la RDC devient la plus meurtrière de la sous-région, comptant 252 groupes armés locaux et 14 groupes armés étrangers, selon les statistiques d’avril 2023 du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS).  

La crise de l’État congolais renvoie aux concepts polémiques (protectorat et État fantoche) en science politique : la situation de l’État congolais d’une part, est comparéé à celle d’un protectorat où l’existence de l’État dépend d’un pouvoir plus puissant, fréquemment étranger, qui lui dicte son action et dont il défend les intérêts. Durant la transition de 2003 à 2006, le gouvernement congolais de Joseph Kabila était  très dépendant des acteurs internationaux « faiseurs de paix internationaux » dont leur rôle demeure mitigé (Autesserre, 2010). Et d’autre part, l’État congolais ressemble à un État fantoche selon le terme de Nay (2017) désignant un territoire contrôlé militairement par des puissances étrangères, par des mouvements insurrectionnels. Ainsi, depuis 1999, plus de 20 000 casques bleus dans le cadre de la Mission de l’organisation des Nations unies au Congo (MONUC) ont été déployés au Kivu et en Ituri pour préserver l’intégrité territoriale de la RDC. Cette situation rappelle la présence des soldats de l’ONU, de 1960 à 1964, lors de la crise politique de l’après indépendance. Face à la résurgence du M23 depuis 2021, le gouvernement congolais a recouru aux forces régionales de l’East African Community (EAC) (contingents burundais, kenyans, ougandais, sud-soudanais) et les mercenaires roumains ainsi que des civils armés « Wazalendo », milices maï-maï, Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), etc. Aussi, une décision a été prise le 8 mai 2023 lors du sommet des chefs d’États et des gouvernements à Windhoek en Namibie, pour déployer les forces de la South African Development Community (SADC) au Kivu.      

Le débat sur les relations entre la fragilité de l’État et les préoccupations de sécurité ont été relancées par l’École de Copenhague qui a élargi l’éventail des menaces au-delà de la portée militaire et de la sécurité de l’État comme proclamé dans le courant réaliste des théories de sécurité apparues au début du XXe siècle.  Selon Eric Dufès (2003), l’approche de l’École de Copenhague s’articule autour de trois idées : (1) un problème devient un problème de sécurité quand les agents sociaux le constatent, et non quand un État est sous le risque des conflits. 2. Les préoccupations sécuritaires de l’État et celles des individus doivent se rapprocher. 3. la sécurisation : la sécurité s’ouvre à quatre nouveaux secteurs (la sécurité politique, la sécurité économique, la sécurité environnementale et la sécurité sociétale). Donc, les acteurs de sécurité doivent agir en termes de sécurité globale ou la sécurisation intersectorielle (Walschot, 2021). Dans le contexte de l’État fragile, la « sécurisation » est menacée, voire mise en panne. Ainsi, pour Dubuy (2012) l’État fragile correspond à deux types de situations convergentes ; d’une part, l’État fragile est en situation de crise politico-sécuritaire (guerre civile, absence totale de contrôle de l’État) et d’autre part, l’État fragile a une faible gouvernance et donc c’est difficile ou impossible de mener la perspective du développement.

Pendant les périodes de crises politico-sécuritaires et socio-économiques, le lien existant entre les institutions étatiques et la population peut se déliter en cas de dysfonctionnement du système des services sociaux, d’une part ; et d’autre part, peut se voir renforcer en cas d’invasion, comme dans le cas du soutien du peuple ukrainien à son gouvernement au cours de la guerre d’agression russe en Ukraine depuis février 2022. Depuis près de trois décennies de conflits armés à l’Est de la RDC et six décennies de mauvaise gestion du pays, les structures sociales étatiques ont été rendues quasi-inexistantes (Morgan, 2005). En 1960, l’économie congolaise était la deuxième du continent africain du point de vue industriel, elle a été ruinée par les trente ans de mauvaise gouvernance du Président Mobutu. Depuis les années 1990, les différents indicateurs socio-économiques sont tous catastrophiques, avec un indice de développement humain (IDH) parmi les plus faibles d’Afrique (0,429), une espérance de vie ne dépassant pas 50 ans, une croissance économique annuelle négative chronique (-6,8% pour la décennie 1989-1999). Et trente ans après (2019), ces indicateurs restent presque les mêmes, l’IDH faible (0,480) classe la RDC au 175e rang parmi 189 pays et territoires, et le revenu national brut (RNB) par habitant a diminué de près de 37.3 % entre 1990 et 2019. Tous les secteurs sont touchés par la crise économique, un bon nombre de Congolais sont au chômage et les fonctionnaires perçoivent de salaires ne leur permettant pas de subvenir financièrement à l’éducation, à l’accessibilité à l’eau, l’électricité, etc., une population laissée pour compte des Organisations non gouvernementales (ONG) en cas de calamité naturelle, etc. La population vit dans un état de misère généralisé avec un taux croissant de jeunes sans terre et pourtant celle-ci reste la seule source de revenu. Dans cette dynamique de l’exclusion sociale que réapparaissent, à partir des années 1990, les miliciens « Maï-Maï » constitués par des « jeunes marginalisés qui ne trouvent plus comme débouchés que le fusil qui devient ainsi le premier et souvent le seul instrument de promotion sociale rapide » (Lanotte, 2003 :81), pour dissimuler leurs motivations économiques individuelles, ces miliciens mettent en avant l’idéologie ethnique « anti-tutsisme »  comme instrument pour justifier leur usage illégitime de la violence (Acker et Vlassenroot, 2001, et Willame, 1997). Une idéologie qui assimile les Tutsi congolais aux étrangers (Tutsi rwandais), un sentiment qui mobilise une partie de la population congolaise qui s’unit à leur gouvernement. En 2022 lors de la guerre du M23 mouvement soutenu par le Rwanda, les campagnes de mobilisation populaire dans les rues de villes de Goma et Bukavu avec comme slogan « tous derrière nos Forces Armées de la RDC (FARDC) contre l’agression rwandaise ». Ces manifestations se terminent souvent par les représailles contre les Tutsi.      

B. La population tutsi comme bouc émissaire de la crise de l’État congolais

Quand l’État est en crise, souligne Redekop (2002), il y a perte de vitalité des structures, la protection sécuritaire est en déliquescence, le consensus social ne fait que se dégrader, la menace devient permanente du point de vue identitaire et le sacré s’écroule alors qu’il a pour destinée de renforcer le mental social vis-à-vis de forces menaçantes incontrôlables. Dans une condition pareille, la communauté est en proie à la violence et elle se lance aveuglément dans la recherche d’un bouc émissaire[3] c’est-à-dire celui (individu ou groupe), sur qui on fait retomber les responsabilités de crise pour la paix.

Vers le début des années 1990, le président Mobutu était contesté par une bonne partie des Zaïrois (Congolais) suite à son incapacité de répondre à leurs besoins sécuritaires et socio-économiques. Face à cette situation Mobutu avait mis en œuvre la politique « diviser pour régner » en s’appuyant sur les groupes ethniques politiquement minoritaires dont les Luba et Tutsi, … A cette époque, Mobutu a cherché à créer l’image victimaire du Tutsi commode pour reprendre le contrôle du Kivu face à des politiciens locaux zaïrois en quête de positionnement politique au Nord et Sud-Kivu qui propageaient l’idée du Tutsi adepte de la sécession du Kivu (Mararo, 2002); mais par la suite, le FPR a envahi deux fois la RDC (guerres de l’AFDL en 1996 et du RCD en 1998) puis il a entretenu un foyer de guerre au Kivu à travers son soutien à des mouvements comme le CNDP ou le M23. La figure du Tutsi en a été durablement affectée par ces guerres du Rwanda en RDC, mais aussi bien avant par la guerre du FPR au Rwanda en octobre 1990 lorsque de nombreux Tutsi du Kivu rejoignaient les rangs du FRP. Ces départs ont été perçus comme un signe de haute trahison par la population locale des groupes dits autochtones et des Banyarwanda hutu qui se sont coalisés de manière opportuniste contre les Banyarwanda tutsi (Lanotte, 2003).   

L’action contre l’individu ou groupe ciblé comme un bouc émissaire est violente et peut prendre plusieurs formes notamment le meurtre, l’abus physique ou la torture, le discours de haine, le bannissement, etc. La forme de violence contre le bouc émissaire est limitée par les outils disponibles émis dans les discours de haine en l’occurrence, le Président Laurent Kabila qui annonçait dans son discours de 1998 à Kinshasa : « prenez les flèches et les lances pour écraser l’ennemi afin d’éviter d’être esclave des Tutsi » (Lanotte, 2003 :104), propos qu’a causé la mort de centaines de Tutsi congolais. Et depuis la résurgence du M23 en 2021, le Général Aba Van Ang, Commissaire divisionnaire adjoint de la Police Nationale Congolaise a fait appel « aux policiers et à la population civile du Nord-Kivu à Goma de se procurer un outil pouvant servir à tuer comme machettes afin d’en finir avec les ennemis (Tutsi) ».

En passant en revue les discours de propagande de guerres récurrentes à l’Est de la RDC, de la guerre de l’AFDL en 1996 à l’activisme du M23 depuis 2021, la fibre ethnique joue un rôle social centrifuge et attise le déclenchement des guerres dans cette région. Pour les Tutsis la problématique de la sécurité de Tutsi est mise en avant. Dans les provinces de l’Est de la RDC, les dirigeants congolais ont toujours mis en parallèle la présence des Tutsi et les guerres au Kivu (Muan’a-buanga, 2014). Par conséquent, certains dirigeants désignent les Tutsi comme « ennemi objectif » de l’État congolais menacé dans son intégrité territoriale. La guerre de l’AFDL a été précédée par les discours de haine contre les Tutsi, qui s’en suivi par les meurtres et leur exil forcé. Pour la guerre du RCD en 1998, les menaces étaient décidées du haut sommet de l’État contrairement à la guerre précédente où la menace était surtout d’ordre local, le Président Laurent Kabila souhaitant se débarrasser des Tutsi congolais et rwandais qui l’avaient porté au pouvoir en 1996-97, et qu’il trouvait gênants une fois installé à Kinshasa.  

Les récents épisodes des guerres du CNDP et du M23 ont été marqués par les discours du général tutsi, Nkunda et du gouvernement rwandais justifiant les opérations militaires sur le sol congolais ayant le but de lutter contre un prétendu nouveau génocide à l’encontre des Tutsi au Kivu, et qui serait planifié par les éléments des FARDC en collaboration avec les milices à caractère ethnique : la milice hutu rwandais interrahamwe et les Mai-mai. Selon le rapport de Human Rights Watch (HWR) de février 2023, les Tutsi ont été victimes de massacres de plusieurs ordres dans l’Est de la RDC. Pour certains observateurs (Turner, 2013, Maindo, 2012), les attaques contre les Tutsi marquent l’importance des « effets de contagion » dans la généralisation de la violence ethnique : ainsi, par exemple on observe que le « clivage principal entre Hutu et Tutsi s’est très largement diffusé dans la région des Grands Lacs et notamment dans l’Est de la RDC où les conflits locaux sont de plus en plus souvent interprétés à travers le prisme d’un affrontement entre populations bantoue et nilotique » (Maindo, 2012 : 16). De même, dans la province de l’Ituri en RDC, les affrontements entre Walendu et Bahema sont ramenés à des différences d’identité raciale et au Kivu entre les Bantous (Nande, Hunde, Hutu, etc) et les Nilotiques (Tutsi ou Banyamulenge).

Au Nord-Kivu, les Tutsi sont de grands propriétaires terriens et éleveurs des bovins, 80% des terres arables de la partie sud de la province du Nord-Kivu appartiennent aux Tutsi grâce à la politique de la Zaïrianisation (nationalisation) sous le Président Mobutu. A part l’agropastorale, les Tutsi ont investi dans les infrastructures de transport, de télécommunication, etc., leur puissance économique leur a permis de s’imposer politiquement au niveau local et national. Ce qui a suscité le sentiment des contestations chez les groupes « autochtones » déclarant que la terre et le pouvoir politique leur appartiennent et non aux Tutsi « immigrés ou étrangers rwandais » (Autesserre, 2010). Ceci a favorisé l’idée que les Banyarwanda soient considérés comme illégitimes à participer à la Conférence nationale souveraine (CNS) débutant en août 1991[4] chargée d’élaborer un projet de la nouvelle constitution pour les élections futures . Cette politique d’exclusion se solde par la guerre de Masisi en 1993[5], laquelle opposa les groupes « autochtones » aux Banyarwanda au Nord-Kivu. Le bilan humain et matériel était lourd, de centaine de morts, le bétail volé et le tissu économique détenu par les Tutsi détruit ; ce qui les a rendus plus vulnérables que d’autres, et dont la majorité ont fui à Goma et à Rutshuru par peur d’être persécutés (International Alert, 2010). Cependant, il n’est pas aisé de déterminer de manière pérenne quel groupe ethnique est victime des conflits violents dans la région du Kivu où la violence est interminable depuis les années 1990. Lors de la guerre de l’AFDL, les chercheurs de Médecins sans frontières (MSF) ont révélé en 1997 des cas de représailles commises par des combattants tutsi (ou Banyamulenge) contre les civils hutu, hunde, etc. Dans un cycle de violence ethnique, souvent les victimes d’aujourd’hui peuvent devenir bourreaux demain, ainsi de suite ; tout est une question de rapports de force ou enjeux politiques du moment.  

2. L’ethnicité comme outil de conquête et d’exercice du pouvoir dans le contexte de l’État congolais en crise  

La crise de l’État ramène progressivement la société à ce que l’on peut qualifier d’état de nature, perçu comme un monde dans lequel, règnent la peur et la guerre (selon Hobbes) et où les notions de règles communes partagées sont presqu’inexistantes. Dans ce contexte de crise de l’État, le sens du contrat social s’effondre et pourtant c’est lui qui constitue l’État et la société. Dans une situation de l’état de nature, c’est la loi du plus fort qui est la meilleure ; les droits et libertés ne sont pas protégés. La course au pouvoir devient rude. Dans ce sens, le pouvoir est à comprendre dans l’approche dite interactionniste où Max Weber le définit comme « toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances ; peu importe sur quoi repose cette chance » (Braud, 2017 : 91). Dans les relations internationales, l’équivalent sémantique du pouvoir est plutôt le mot puissance fondée sur les seuls rapports de pouvoir (économiques et militaires). La notion de puissance, comme l’autorité suppose la guerre. Considérant les intentions des acteurs, Clausewitz définit la guerre comme un acte de violence dont le but est de forcer l’adversaire à exécuter notre volonté.

Pour Weber, le pouvoir est basé sur la volonté de celui qui l’exerce, indépendamment au point de savoir quelles ressources à utiliser ; tandis que la domination met l’accent sur les ressources mobilisables et les contraintes subies (Braud, 2017). Dans la situation de la faiblesse étatique, le pouvoir est centrifuge, la centralisation de l’État, l’une des caractéristiques de l’État moderne comme décrit Weber est mis en cause, plusieurs pôles de décisions émergent. Pour chaque acteur émergeant, l’heure est à la mobilisation des ressources pour consolider sa domination. En Afrique, l’ethnicité est souvent utilisée comme ressource ou objet de conquête et d’exercice du pouvoir, mais aussi facteur de distinction ou d’exclusion (Traoré, 2013).  

Maindo (2012) distingue trois approches des constructions identitaires ou d’ethnicité : les thèses essentialistes ou primordialistes, interactionnistes et instrumentales. Pour les thèses essentialistes, les identités sont des données innées et immuables. Dans ce sens, l’ethnicité renvoie à l’idée d’un groupe social dont les membres partagent une même langue et religion, un sentiment d’origine commune, revendiquant une histoire et un destin communs et distinctifs, possèdent une ou plusieurs caractéristiques distinctives et ressentent un sens d’originalité et de solidarité collectives. Dans cette logique, Kanyamachumbi (2019), Chrétien et Prunier (2016), et Saint-Exupéry (2009), soulignent que les Hutu et Tutsi de la RDC constituent une même ethnie, car la plupart d’eux viennent de l’espace « Rwanda » et leur langue est le kinyarwanda, leur mythologie religieuse est Kigwa et Gihanga. Alors que les thèses interactionnistes soulignent les rapports vers les autres (in group et out group) dans la construction identitaire. Autrement dit, l’ethnicité est à la fois un puissant facteur d’intégration du « in-group » et un facteur belligène majeur envers le « out-group » (Braud, 2017). Dans le cas des Banyarwanda (Hutu et Tutsi), ce ne sont pas d’autres groupes ethniques (Nande, Hunde, Nyanga, etc.) qui les distinguent, mais eux-mêmes en se basant sur les critères subjectif et objectif (Mbonabucya, 1998); rôle aussi du colonisateur belge qui s’est appuyé sur la minorité tutsi pour contrôler la majorité hutu, en soulignant la différence sociale pour l’ériger en différence ethnique (Saint-Exupéry, 2009). Cependant, face aux autres groupes ethniques de la RDC, les Hutu et Tutsi se présentaient habituellement sous une identité commune telle que « Banyarwanda du Zaïre (RDC) » (Rukatsi, 2004). Enfin, les approches instrumentales rappellent que les identités relèvent surtout des stratégies des acteurs qui les mobilisent et les construisent au gré de leurs intérêts dans les relations sociales. Dans le contexte de l’État congolais en crise, cette approche illustre bien la dynamique comportementale de deux types d’acteurs politiques majeurs (État congolais et gouvernement rwandais).    

A. État congolais acteur majeur de l’exploitation de l’ethnicité l’ethnicité

L’État congolais est d’abord un acteur majeur de l’exploitation de l’ethnicité comme stratégie de la conquête et conservation du pouvoir. L’État est ici perçu comme un ensemble des individus de différents groupes politiques, ethniques, etc., qui s’affrontent en mettant en œuvre des stratégies pour être investis du pouvoir légitime décisionnel leur permettant de distribuer les ressources. Pour Traoré (2013 :116), « L’ethnicité, loin d’être une identité primordiale antérieure à l’État contemporain, est indissociable de la formation de celui-ci et que les identités ethniques sont d’abord et avant tout des produits dérivés de l’État ». Le processus de la constitution de l’État en Afrique a été et est redevable de facteurs spécifiques comme l’ethnie, car celle-ci est sa première composante sociale. Avant que la communauté nationale (État) existe, les communautés ethniques existaient, comme dans la logique de l’État-Nation (Amselle, 1985). Autrement dit, l’argument officiel des indépendances des États africains n’est pas de transcender les identités ethniques, mais d’aller au-delà pour créer une identité nationale, calquée sur le modèle occidental.    

Traoré (2013) note que, d’une part, les politiques d’exclusion ou de répression d’un groupe ethnique produisent des crises dont la responsabilité est attribuée à l’État. C’est le cas à titre illustratif du génocide contre les Tutsi qui a été mis sous la responsabilité du gouvernement rwandais de l’époque. Cependant, la crise peut naitre parfois lorsqu’une communauté ethnique estime être frappée d’exclusion, se sent en insécurité et doit se défendre. Le cas de l’exclusion politique des leaders banyarwanda par des dirigeants nationaux zaïrois et leurs alliés des groupes dits « autochtones » lors de la CNS en 1991 illustre cette attitude, ces derniers accusent les Banyarwanda d’être des étrangers c’est-à-dire n’ont pas droits politiques. Une stratégie de les discréditer à la perspective électorale des années 1990, qui n’a pas eu lieu suite à la guerre de Masisi de 1993 dont l’un des griefs était de saboter le processus électoral (Mararo, 2002). Ce phénomène de la mobilisation de l’ethnicité n’est pas nouveau, il a été décrit aussi en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays. Cela découle aussi de la gouvernance de nombre de pays africains, où, pour de nombreuses raisons, les gouvernements successifs ont surtout misé sur le clientélisme ethnique pour asseoir leur pouvoir plutôt que sur la construction d’une citoyenneté à l’occidentale. 

Les identités ne sont pas des configurations closes ni stables, mais ce sont des constructions sociales et politiques évolutives et fluides, compte tenu du contexte du moment, ce qui laisse dire que l’ethnicité n’est en soi une force politique mais bien plutôt un langage, un canal par lequel se joue la compétition politique (Renan, 1882 ; Thiesse, 1999 ; Anderson, 2006 et Maindo, 2012). Avant le génocide contre les Tutsi au Rwanda, les Banyarwanda congolais agissent sous un front commun pour s’imposer politiquement. Pendant la guerre de l’AFDL en 1996, la relation entre les Hutu et Tutsi congolais était dégradée et compliquée suite à l’arrivée de la milice hutu rwandaise radicale, qui s’est coalisée aux milices locales dont les Hutu congolais et les Maï-maï pour s’attaquer aux Tutsi. Cependant, lors de la guerre du RCD en 1998, les leaders hutu et tutsi ont renoué leur alliance pour défendre leurs intérêts et lutter contre l’exclusion et la discrimination dont leurs communautés respectives faisaient face lors du gouvernement de la transition en 2003. Ils étaient groupés au sein des organisations supplétives du RCD-Goma (mouvement dit rwandophone[6], Tous pour la Paix et Développement (TPD), CNPD, etc) qui devaient faire face à la fragilité du RCD dès la transition de 2003. C’est pourquoi certains observateurs, comme Juakali Kambale, considèrent que seuls les Hutu qui ont participé au pouvoir rebelle dans la partie sous contrôle du RCD-Goma se reconnaissent dans la communauté dite rwandophone (Mararo, 2006).  

B. Gouvernement rwandais comme acteur majeur de l’exploitation de l’ethnicité

Le second acteur majeur est le gouvernement rwandais, pour justifier ses interventions militaires directes ou sous couvert des rebellons (AFDL, RCD, CNDP et M23) a toujours mis en avant la sécurité de la population tutsi, victime du génocide au Rwanda en 1994 et qui continue à être confrontée à des discours de haine et attaques armées de la part des milices interahamwe sous le regard de l’État congolais et de la MONUSCO. Pour certains observateurs (Dubuy, 2012 et Mugisho, 1999), les interventions rwandaises en RDC sont interprétées comme le devoir de « responsabilité de protéger », concept consacré par l’Assemblée Générale de l’ONU dans le Document final du Sommet mondial de 2005, qui serait un argument fondant l’intervention d’une coalition d’États sous l’égide de l’ONU et entreprise dans le cadre du système de sécurité collective conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII, pour sauver les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité  dont leurs  autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection. Les interventions militaires de l’Ouganda et du Rwanda en RDC pour soutenir des rébellions (AFDL, RCD, CNDP-M23) avec comme objectif d’enrayer la persécution des Tutsi. Selon leur discours, dans ce sens, le concept de responsabilité de protéger n’est pas conforme au sens du Document final du Sommet mondial de 2005 de l’ONU, car ces interventions n’étaient pas autorisées par le Conseil de sécurité comme il a été le cas de l’intervention de la coalition en Libye en mars 2011 sous la résolution 1973, qui a été présentée comme la première mise en œuvre de la responsabilité de protéger pour aider les populations civiles faisant l’objet d’une répression massive de la part du régime de Kadhafi. Le concept est contesté car il a conduit au chaos et a fragilisé l’État, comme le cas de la Libye, de la RDC avec les forces de l’EAC et de la MONUSCO, etc. Derrière chaque intervention, il se cache des intentions inavouées des acteurs sauveurs de populations martyrisées.

Pour d’autres observateurs, (Mbaya et Nsenda 2013, Sidibe, 2009 et Biyoya, 2009), les interventions du Rwanda en RDC entrent dans la perspective de la recherche de la matérialisation de ses ambitions géopolitiques. A l’aube de la guerre de l’AFDL de 1996, les dirigeants du Kivu persécutaient les Tutsi ou Banyamulenge en les forçant à s’exiler au Rwanda. Face à cette situation, le Président rwandais Pasteur Bizimungu réagissait en exhortant les dirigeants congolais de leur remettre leurs terres. Le Rwanda a cherché à récupérer ses terres qui auraient été rattachées au territoire congolais dans les provinces du Kivu à l’époque coloniale,  ce qui ramène à l’ irrédentisme d’État rwandais , une doctrine est officiellement théorisée et assumée par le gouvernement de Kigali et qui semble toujours disposé à militer pour constituer le « Grand Rwanda », le Président rwandais Paul Kagame ne l’a pas caché, lors de son voyage au Bénin en avril 2023. Il a alors déclaré que lors de la conférence de Berlin en 1885 qui a présidé au partage de l’Afrique, certaines terres ont été détachées du Rwanda dont certaines seraient au Kivu à l’Est du Congo et au sud de l’Ouganda. Selon Lanotte (2003), Paul Kagame va même jusqu’à parler de Berlin II, c’est à dire un deuxième partage de l’Afrique avec les Africains sans les Européens et dans le cadre duquel le Rwanda pourrait reprendre ses terres perdues. Cette approche est défendue aussi par les intellectuels rwandais dont le philosophe Abbé Alexis Kagame, dans le livre intitulé La notion de génération appliquée à la généalogie dynastique et à l’histoire du Rwanda des Xème et XIème siècles à nos jours (1959), dans lequel il  professe que l’arrivée de la première population parlant le kinyarwanda en RDC remonte à la première moitié du XVIe siècle, qui vit actuellement dans les zones de l’Est de la RDC: Rutshuru, Sud-Lubero, Goma, Nyiragongo, Masisi, Walikale, l’île d‘Idjwi, Kalehe et Mulenge (Ndaywel è Nziem, 1998 et Turner, 2013). Selon Sidibe (2009), le Rwanda aurait besoin des terres du Kivu pour plusieurs raisons dont fondamentalement celle de l’espaceterritorial nécessaire à sa survie. Le Rwanda est l’un des pays qui a la grande densité de la population au monde avec une moyenne de 500 habitants par km2 et sa population ne cesse de grimper (National Institute of Statistics of Rwanda, 2022). Selon le rapport de 2022 de National Institute of statistics of Rwanda, en 2012 la population du Rwanda était de 10,5 millions d’habitants, et de 13,2 millions en 2022 avec un taux de croissance annuelle de 2,3%. Avec une projection de 23,6 millions d’habitants en 2052, dans 30 ans la population du Rwanda va presque doubler. Le Rwanda avec sa superficie de 26 340 km2, ne sera pas capable de fournir à sa population les moyens nécessaires à sa subsistance dans l’état actuel de l’économie et des structures agraires. En 1925, l’administration coloniale belge décrivait le territoire rwandais comme surpeuplé et estimait qu’il faudra déplacer une partie de sa population vers le Congo belge sous peuplé, et pourtant, à cette époque le Rwanda ne comptait que à peu près 2 millions d’habitants (Tesfaye, 2009).  Certes, il peut y avoir des difficultés foncières mais la surpopulation ne peut pas être la seule raison d’une décision migratoire, car tout dépend de la gestion foncière justement et de la réforme agraire. Néanmoins, la raison fondamentale de l’émigration des Banyarwanda vers le Congo belge était de servir pour la main-d’œuvre. Comme le Congo, le Rwanda et le Burundi constituaient une seule colonie « Congo-Ruand-Urundi », cela a fait la force du pouvoir belge d’émigrer les Banyarwanda sans peine. Par contre, pour réaliser ses ambitions en RDC , le gouvernement Rwandais post-génocide fait face à plusieurs contraintes dont l’une est d’ordre local, la résistance des groupes dits « autochtones » du Kivu organisés en milice armée ; et l’autre diplomatique, c’est-à-dire le principe fondamental de l’Union africaine (UA) de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. 

Cependant, les multiples discriminations, voire les persécutions récurrentes qui sont commises à l’encontre des populations banyarwanda, surtout de la minorité tutsi qui n’est pas protégée par l’État congolais comme il se doit. En guise de conséquence, il peut se manifester un irrédentisme ethnique  qui se traduit par une forme de fragmentation de l’État congolais occupé par ces populations en faveur de la  mère patrie, le Rwanda  sous le modèle de la théorie « sécession- remède ». Traoré (2013) pose la question de la relation entre la sécession et l’irrédentisme, et précise que toute sécession n’est pas forcement d’ordre irrédentiste au sens strict du terme, mais tout irrédentisme vise la sécession. Cette dernière a comme objectif ultime et exclusif la création d’un nouvel État. Face à l’incapacité de l’État congolais de protéger la population de l’Est du pays à des massacres des groupes armés (miliciens CADECO dans la province de l’Ituri, au Nord-Kivu l’ADF, groupe allié à l’Al-Qaïda, et au Sud-Kivu les groupes maï-maï et leurs alliés interhamwe hutu rwandais et burundais). Deux arguments sont soutenus au sein de la population : (1) une partie propose la création d’un État au Kivu qui sera en mesure de résoudre les problèmes sécuritaires. Les velléités sécessionnistes sont toujours manifestes à l’Est de la RDC depuis l’indépendance, sécession katangaise et depuis 2018, plusieurs manifestations populaires d’ordre violent, au Katanga et à Bukavu/Kivu brandissant les drapeaux de ceux qui seraient respectivement des républiques du Katanga et du Kivu. Par contre, (2) une autre partie éprouve toujours un sentiment national d’attachement à l’unité de la RDC.

En plus de dirigeants congolais et du gouvernement rwandais qui sont impliqués dans la crise de l’État congolais, il y a également des acteurs internationaux. La crise de l’État congolais date de son accession à l’indépendance de la Belgique en 1960. Dans ce contexte d’effondrement de l’État congolais, s’en est suivi la volonté des pays occidentaux de contrôler les richesses naturelles de la RDC, ainsi que les incohérences de l’ONU (Traore, 2013). Dans son livre L’enjeu congolais : L’Afrique centrale après Mobutu, la journaliste belge Colette Braeckman (1998 : 160) note que la RDC se retrouve au centre d’une véritable compétition « pour l’accès libre et exclusif des ressources naturelles … où les Américains et leurs alliés Sud-Africains, avec des concurrents européens, les Allemands et Français. Mais de nouveaux venus s’engagent aussi à la course : Chine, la Malaisie qui se montre de plus en plus désireuse d’investir en Afrique ». Braeckman estime de plus, qu’après l’échec de la partition du Congo à l’époque de la guerre du RCD de 1998 à 2003 où le pays était divisé entre les belligérants, les puissances occidentales et les groupes d’intérêts ont cherché à instaurer un État faible qui ne puisse pas gêner l’action des multinationales en RDC (Ki-zerbo, 2003). 

Conclusion

Au sens weberiano-westphalien, la crise de l’État congolais est sans doute à chercher à partir de la période postcoloniale où les règles et institutions politico-administratives de l’État n’ont pas bien fonctionné. Les missions régaliennes de l’État dont celle d’assurer le contrôle et la protection du territoire national et de la population qui s’y trouve, n’étaient pas en application. Certains auteurs (Mugisho, 1999 et Mwaka, 2003) n’hésitent pas à dire que depuis quelques années l’« État congolais a cessé virtuellement d’exister, réduit à l’impuissance pour longtemps, il devient ainsi une zone de non-pouvoir à la fois propice à toute forme de violences et exposé aux convoitises de toutes sortes » (Mugisho, 1999 : 297)

Moins nombreux sont ceux qui doutent de la faillite de l’État congolais, il suffit qu’une quelconque incidence sécuritaire ou environnementale advienne pour dévoiler ou tester sa faillite. Les cas de la résurgence du M23 en 2021, l’impuissance de l’armée congolaise face à cette rébellion a poussé l’État de faire appel aux forces étrangères de l’EAC, mercenaires roumains, milices locales maï-maï, interahamwe hutu rwandais, etc. L’éruption du volcan Nyiragongo en 2021 et l’éboulement des terres dans le territoire de Kalehe ont mis à nu l’incapacité de l’État de secourir les populations sinistrées qui ont été laissées pour compte des ONG comme MSF, la Croix rouge, etc.  

Cette étude a démontré que la crise de l’État congolais est un catalyseur de l’exploitation ethnique pour des raisons politiques, géopolitiques et économiques. Dans ce contexte, la question de la sécurité de Tutsi a été le levier de commande pour avancer les agendas des acteurs politiques impliqués aux conflits dans l’Est de la RDC. D’une part, pour les dirigeants congolais, l’instrumentalisation de l’idéologie « anti-tutsisme » pour regagner la confiance de la population afin de maintenir leur carrière politique. Cette politique remonte aux tentatives de Mobutu d’instrumentaliser la frustration anti-banyamulenge en 1995-1996 et mieux présente la façon dont le gouvernement a récupéré le discours du Tutsi comme cause des malheurs de la RDC. Ce dernier a exposé les Tutsi à la violence (meurtre, abus physique et émotionnel, bannissement, etc.) de la part des personnes convaincues de cette idéologie propagée dans la région.

D’autre part, pour le gouvernement rwandais, la protection de la population tutsi menacée est mise en avant pour ses interventions militaires directes ou sous couverte des rebellions AFDL, RCD, CNDP et M23, à des fins géopolitiques. Du fait que le Rwanda a un déficit d’espace territorial nécessaire à sa survie, le gouvernement de Kigali ne cesse de dire qu’il a des « droits historiques » sur une partie des terres du Kivu, car avant la conférence de Berlin de 1885, ces terres appartenaient au royaume du Rwanda. Cette situation de crise de l’État congolais favorise aussi les actions des multinationales des pays (États-Unis, France, Royaume-Unis, Canada, Allemagne, Inde, Russie, Chine, Afrique du sud, etc.) s’engageant à la course de l’exploitation des ressources naturelles de la RDC sans être gêné.  

Face à ce phénomène de la faillite de l’État postcolonial, il y a lieu de s’interroger : la construction de l’État est-elle une façon de lutter contre sa faillite ? ou la lutte contre la faillite de l’État est-elle une porte d’entrée pour rétablir durablement la paix ou encore pour rompre le cycle des conflits ?, ou plutôt, cette faillite de l’État, si ce n’est pas un redéploiement de l’État qui doit faire face à de nouvelles configurations de la société : nouveaux acteurs, défis,… (terrorisme, pauvreté, changement climatique, etc.). Voici les questions qui nécessitent de réflexions pour approfondir la nôtre.

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[1] Ce groupe constitue près de 60% de la population du Nord-Kivu. De 1920 à 1960, entre 200 000 et 300 000 Rwandais furent déplacés vers le Congo belge sous la Mission d’Immigration des Banyarwanda (MIB) pour la main-d’œuvre dans les plantations du Kivu. Ces immigrés ont rejoint d’autres populations banyarwanda qui y vivaient bien avant la colonisation. A partir de 1945, le Congo belge, le Rwanda, et le Burundi constituaient une seule colonie appelée « Congo-Ruand-Urundi » (De Saint-Moulin, 1976, Guichaoua, 1992 et Lanote, 2003).

[2] Mouvement du 23 Mars (M23) groupe armé ayant été créé depuis 2012, succédant le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) mouvement politico-militaire du Général Nkunda tutsi congolais émané, en 2005, de cendres du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) mouvement créé par le Rwanda et l’Ouganda en 1998.

[3] La théorie du Bouc Emissaire de Girard est un système interprétatif global, une théorie unitaire visant à expliquer le fonctionnement et les évolutions des sociétés humaines affectées par la violence (Girard, 2011 et Redekop, 2002).

[4] La CNS apporta un soutien moral à la loi de 1981 sur la nationalité réservant la nationalité zaïroise (ou congolaise) aux descendants des personnes se trouvant sur le territoire national à la date du 18 Février 1908. La plupart des Banyarwanda ont été exclus de la nationalité, car elles étaient arrivés entre 1930-1957. Cependant, dans pareil cas la discrimination ou exclusion vise souvent la totalité de la population banyarwanda sans distinction (Guichaoua, 1992 et Turner, 2013).

[5] Cette guerre de 1993 rappelle celle de 1965 la « guerre de kanyarwanda » opposa à Masisi ces deux antagonistes (Banyarwanda et autochtones) pour les enjeux politiques électoraux (Mararo, 2002).

[6] Une organisation sans structure formelle initiée, en janvier 2004, par Eugène Serufuri (hutu) gouverneur du Nord-Kivu 2000-2006, avec d’autres leaders banyarwanda Félicien Nzitatira (tutsi), François Gachaba (hutu), Dunia Bakarani (tutsi), etc. Le mouvement visait à créer une nouvelle alliance entre Hutu et Tutsi congolais ; et il coexistait à côté du TPD mouvement créé, en octobre 1998 avec comme premier président Eugène Serufuri, par les mêmes acteurs ayant créé le RCD-Goma (Mararo, 2006).

Les enjeux d’interprétation du droit international de la mer : le cas de la mer de Chine du Sud

Frédéric Lasserre et Olga Alexeeva

RG v9n1, 2023

Après des études en commerce international, Frédéric Lasserre a travaillé comme consultant à l’Observatoire Européen de Géopolitique (Lyon) puis comme conseiller en affaires internationales au ministère québécois de l’Industrie et du Commerce, puis au sein d’Investissement Québec. Il est professeur depuis 2001 au département de géographie de l’Université Laval (Québec), et dirige le Conseil québécois d’Études géopolitiques (CQEG) ainsi que la Chaire de recherche en partenariat en Études indo-pacifiques (CREIP).

Il a mené de nombreuses recherches dans le domaine de la gestion de l’eau, au sujet de l’Arctique, en géopolitique des transports, sur les différents frontaliers maritimes en Asie et sur les politiques de la Chine. Avec son ouvrage L’éveil du dragon. Les défis du développement de la Chine au XXIe siècle (Presses de l’Université du Québec), il a remporté le Prix du Meilleur livre d’Affaires HEC en 2006.

frederic.lasserre@ggr.ulaval.ca

Après avoir étudié et enseigné à Bordeaux, Paris, Tianjin, Pékin, Québec et Taipei, Olga V. Alexeeva a rejoint le département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) en 2012. Senior Fellow au sein du China Institute de l’Université d’Alberta, elle est l’auteure de plusieurs articles scientifiques et grand public sur les différents aspects de la géopolitique et des relations internationales de la Chine. Ses dernières publications se portent sur la stratégie de la Chine en Arctique et sur la coopération sino-russe dans le cadre du projet chinois Belt and Road Initiative (BRI). Chercheuse invitée à l’Université Paris-Cité en 2017 et 2019, elle fait partie du groupe d’experts qui offrent des cours à l’Institut canadien du service extérieur du ministère des Affaires mondiales Canada.

alexeeva.olga@uqam.ca


Résumé

Les conflits en mer de Chine du Sud se sont traduits en une course pour l’occupation des îlots des Paracels et des Spratleys depuis les années 1960. Le but était d’occuper les îles. Avec l’avènement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la rivalité s’est déplacée vers l’affirmation des droits des États sur les espaces maritimes. Le discours des protagonistes a évolué quant à la légitimité et la nature juridique des espaces maritimes revendiqués. La Malaisie, le Vietnam, les Philippines ont développé des représentations selon lesquelles les îles des Spratleys n’ont pas droit à une zone économique exclusive, avec comme conséquence indirecte de nier cette possibilité à la Chine. Il semble que cette évolution des discours juridique reflète la volonté de mobiliser le droit de la mer afin de contrer les arguments des adversaires, dans une logique de lutte d’influence.

Mots-clés :  mer de Chine du Sud ; droit de la mer ; souveraineté ; régime des îles.

Summary

Conflicts in the South China Sea have resulted in a race for the occupation of the Paracels and Spratly islets since the 1960s. The goal was to occupy the islands. With the advent of the United Nations Convention on the Law of the Sea, the rivalry shifted to the assertion of state rights over maritime spaces. The discourse of the protagonists has evolved as to the legitimacy and legal nature of the maritime spaces claimed. Malaysia, Vietnam and the Philippines have developed representations according to which the Spratly islands do not have the right to an exclusive economic zone, with the indirect consequence of denying this possibility to China. It seems that this evolution of legal discourse reflects the will to mobilize the law of the sea in order to counter the arguments of adversaries, in a logic of struggle for influence.

Keywords : South China Sea ; Law of the Sea ; sovereignty ; regime of islands.


Les conflits en mer de Chine du Sud (MCS) se sont traduits en une course pour l’occupation des îles et des îlots des Paracels et des Spratleys depuis les années 1960. Le but était d’occuper les îles, bases de garnisons militaires égrenées comme autant de marqueurs de souveraineté. Puis avec l’avènement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la rivalité s’est déplacée vers l’affirmation des droits des États sur les espaces maritimes. Avec le temps, la Chine a affirmé sa prééminence militaire : expulsion de la garnison sud-vietnamienne des Paracels (1974), prise de contrôle de positions dans le secteur vietnamien des Spratleys (1988) et ensuite dans le secteur philippin (1995), contrôle du récif Scarborough (2012) puis remblaiement massif de récifs pour la construction d’îles artificielles et de petites bases militaires (depuis 2014). Le discours des protagonistes a évolué quant à la légitimité et la nature juridique des espaces maritimes revendiqués. La Malaisie, le Vietnam, les Philippines ont développé des représentations selon lesquelles les îles des Spratleys n’ont pas droit à une zone économique exclusive (ZEE), avec comme conséquence indirecte de nier cette possibilité à la Chine. Cette lutte juridique a également poussé Pékin à modifier sa rhétorique officielle. Il semble que cette évolution des discours juridique reflète la volonté de mobiliser le droit de la mer afin de contrer les arguments des adversaires, dans une logique de lutte d’influence.

Une évolution des discours juridiques des États d’Asie du Sud-Est

Si les protagonistes avaient affiché des revendications sur des espaces maritimes et si celles-ci étaient parfois représentées sur des cartes, leurs définitions manquaient souvent de clarté et de justification légale (Lasserre, 1996; McDorman, 2014). Récemment, la Malaisie, le Brunei, le Vietnam et les Philippines ont tenté de reformuler leurs revendications et de les ancrer dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, une stratégie qui contraste avec celle de la République populaire de Chine (RPC) dont l’évolution aboutit à des discours considérés comme en décalage croissant avec la CNUDM. Entre 1995 et 2016, la revendication chinoise en MCS reposait surtout sur la ligne à neuf tirets [九段线], dont le flou juridique a été critiqué à la fois en termes de portée (quelle est la nature de l’espace maritime englobé ?) et de légalité (sur quelle base repose ce tracé ?). Depuis 2016, en réaction au verdict de la Cour permanente d’arbitrage, son discours a évolué vers la théorie dite des « Quatre sha » ([四沙] ou des quatre bancs de sable), selon laquelle de grands archipels (parfois fictifs) constitueraient implicitement le socle juridique de ses revendications d’espaces maritimes.

Cette évolution observée parmi les protagonistes d’Asie du Sud-Est pourrait être interprétée comme une manœuvre contre la Chine: en reformulant leurs revendications afin de les rendre plus conforme avec le droit de la mer, il se pourrait que ces États s’efforcent de souligner, par contraste, le caractère manifestement illégal et inacceptable des revendications de la Chine. Cette stratégie consisterait à mettre en évidence une divergence entre les acteurs qui s’efforcent d’aligner leur position sur les principes du droit international, et ceux qui fondent leurs revendications sur les interprétations contestables du droit de la mer.

Le choc des discours juridiques en mer de Chine du Sud

Le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) illustre sa prétention en MCS en utilisant ce qui a été appelé la ligne des neuf tirets, ou ligne en U (U-shaped line) (Fig. 1), qui englobe la plus grande partie de l’étendue maritime de cette mer. Son origine remonte au Comité d’inspection des cartes de la terre et de l’eau du gouvernement du Guomindang, formé en 1933 (Franckx et Benatar, 2012). Elle a été rendue publique pour la première fois en 1935 ou en 1936 (Zou, 1999; Wang, 2015) mais la plupart des chercheurs mentionnent une première apparition officielle entre 1946 et 1948, dans un atlas créé pour les autorités nationalistes, avant d’être reproduite par le gouvernement de la RPC en 1949 (Gau, 2012).

Fig.1. La mer de Chine du Sud : un écheveau de revendications.

Source : Adapté et mis à jour d’après Lasserre, 2017.

À l’époque, la ligne était composée de 11 tirets; deux ont été abandonnées en 1953 par la RPC (Wang, 2015), tandis qu’un nouveau tiret a été ajouté en 2013, à l’est de Taïwan : depuis, certains chercheurs parlent plutôt de la ligne des dix tirets. En dépit de certaines divergences, la direction générale et la position de la ligne en forme de U ont peu évolué entre 1947 et 2009 (US Office of Ocean and Polar Affairs, 2014), date à laquelle la ligne a été pour la première fois officialisée dans un communiqué de la Chine (Gouvernement de la RPC, 2009).

Une grande incertitude demeure sur ce que représente en fait cette ligne des neuf tirets, car la Chine ne l’a jamais expliqué, malgré les demandes répétées des États voisins (Zou, 1999; Fravel, 2011; Song et Tønnesson, 2013), ce qui les a de plus en plus irrité. La réticence du gouvernement chinois à définir la nature et la localisation exacte de la ligne a créé un flou permettant diverses interprétations (Lasserre, 2017), ainsi que de la méfiance vis-à-vis des intentions réelles du gouvernement chinois. Les Philippines ont contesté la position de la Chine en 2011 et ont donné leur propre interprétation (Gouvernement des Philippines, 2011). Même l’Indonésie, qui n’a pas de revendication en MCS, a estimé nécessaire de faire une déclaration officielle concernant la revendication de la Chine en MCS dans sa Note Verbale de 2010 :

Jusqu’à présent, il n’existe aucune explication claire quant à la base juridique, à la méthode du tracé et au statut de ces tirets séparés […]. La ligne des neuf tirets […] manque clairement de base juridique en droit international et revient à remettre en cause le droit de la CNUDM de 1982 (Gouvernement d’Indonésie, 2010)[1].

Avant 2009, les protagonistes d’Asie du Sud-Est dans les disputes sur des formations insulaires ou des zones maritimes en MCS n’avaient pas clairement défini leurs revendications, que ce soit en justifiant leur extension sur des bases légales, ou en publiant les coordonnées exactes des limites des espaces maritimes revendiqués. Le Vietnam revendique ainsi une ZEE, mais son étendue n’est pas formellement spécifiée et repose sur des sources indirectes comme des cartes de blocs pétroliers offerts par le gouvernement vietnamien (Lasserre, 1996). La Malaisie a revendiqué un plateau continental en 1966 (Continental Shelf Act n°57) et a conclu un accord sur sa limite avec l’Indonésie en 1969 (Directorate of National Mapping, 1979). Les Philippines ont hésité entre plusieurs définitions contradictoires de leurs espaces maritimes: la première était les limites du traité de Paris de 1898, longtemps considérées comme définissant des eaux territoriales (US Navy Judge Advocate General’s Corps, 2014). Une seconde est un système de lignes de base droites (annoncé en 1961, Republic Act nº3046) à partir duquel une ZEE serait définie (Décret présidentiel nº1599, 1979). Il existait également une définition ambiguë du groupe d’îles appelées Kalayaan, réclamé par le décret présidentiel nº1596 en 1978 et enserré dans un quadrilatère dessiné dans l’archipel des Spratleys, quadrilatère pour lequel il n’était pas clair si seules les îles sont revendiquées à travers une ligne d’allocation, ou si la revendication portait également sur les eaux et le sous-sol (Prescott et Morgan, 1983 ; Lasserre, 1999).

Le 6 mai 2009, la Malaisie et le Vietnam ont déposé une soumission conjointe pour leur plateau continental étendu dans la partie sud de la MCS; le 7 mai, le Vietnam a présenté sa propre demande pour la partie centrale de la MCS. Tout d’abord, ce faisant, ils ont rendu publique la position de la limite extérieure de leurs ZEE respectives. De fait, dans ces deux soumissions, les deux États se sont abstenus d’utiliser les formations insulaires qu’ils revendiquent en MCS dans les définitions de leurs ZEE ou de leur plateau continental étendu. Au lieu de cela, les limites des zones de 200 milles sont basées sur le tracé des lignes de base le long de la côte de chaque État, lignes de base revendiquées par le Vietnam en 1977 (US Office of the Geographer, 1983) et par la Malaisie, implicitement dès 1969 (US Office of the Geographer, 1970), et officiellement en 2006, avec la Baseline of Maritime Zones Act (Loi 660, les coordonnées exactes n’ont pas été publiées).

Ainsi, tant la Malaisie que le Vietnam ont ignoré les îles Spratleys dans la définition de leurs espaces maritimes, ce qui implique qu’ils estiment qu’en vertu de l’article 121(3) ces formations insulaires sont des rochers qui ne peuvent générer ni ZEE ni plateaux continentaux. Cette prise de position traduit également un processus de réflexion qui avait commencé beaucoup plus tôt au Vietnam. Si Hanoi avait considéré dans le passé que les îles Spratleys donnaient droit à un plateau continental (comme en témoignent les cartes des blocs pétroliers des années 1990), il semblerait que le gouvernement ait commencé à modifier sa position d’une revendication rayonnant à partir des îles vers une revendication dérivant de la seule souveraineté sur la partie continentale du territoire vietnamien (Dzurek, 1992). Dès 1994, le Comité vietnamien pour le plateau continental avait estimé que ni les îles Spratleys ni les îles Paracels n’étaient plus que des rochers (Huynh, 1994), et qu’elles n’avaient donc pas droit à une ZEE et à un plateau continental. Ce changement dans le discours juridique était clairement motivé, dans le discours vietnamien, par un désir politique de saper les revendications de la Chine en MCS (Lasserre, 1996, 1998). La loi du Vietnam de 2012 (Gouvernement du Vietnam, 2012) (articles 15 et 17) affirme que le Vietnam ne revendique qu’une ZEE de 200 milles et un plateau continental à partir de ses lignes de base (continentales) (Poling, 2013).

Les Philippines ont également clarifié leur position concernant leurs zones maritimes en 2009, après de longues années d’hésitation (Lasserre, 1996 et 2005). Le Republic Act n°9522 d’avril 2009 abandonne le tracé rectangulaire du groupe des îles Kalayaan datant de 1978 tout comme l’idée d’enclore le Kalayaan dans un ensemble de lignes de base droites, et établit plutôt que l’étendue de la ZEE sera mesurée à partir des lignes de base archipélagiques de 1961 (modifiée en 2009). Il précise également que le régime des îles prévaudra pour les îles Kalayaan revendiquées en MCS et, par conséquent, aucune ligne de base droite n’a été tracée autour de l’ensemble de ces îles. Les espaces maritimes que pourront générer ces îles sont donc uniquement la mer territoriale et, possiblement, une ZEE si les îlots des Kalayaan se conforment aux dispositions de l’article 121(3) de la CNUDM. Les Philippines ont ainsi déclaré leur intention de réclamer une ZEE à partir de la ligne de base archipélagique, restreinte à une ligne tracée le long de l ‘archipel principal et n’englobant pas les Kalayaan (Gouvernement des Philippines, 2012).

Les États d’Asie du Sud-Est ont-ils modifié leur discours juridique à dessein ?

On observe une évolution, dans les discours des États d’Asie du Sud-Est impliqués dans le conflit en mer de Chine du Sud, Vietnam, Philippines, Malaisie, et même Indonésie qui pourtant n’est pas directement impliquée dans la dispute de souveraineté sur les îles des Spratleys, quant au statut de ces îles et à leur capacité à générer des espaces maritimes. Faute d’accès aux minutes des discussions des gouvernements, il est difficile de déterminer si ces changements procèdent d’un désir de se conformer au droit international, ou s’il s’agit d’une utilisation du droit comme d’un outil politique visant à orienter le cours de la dispute.

Une enquête menée par les auteurs (Nov. 2021 – Mars 2022) auprès de 14 chercheurs internationaux souligne que le changement de discours des pays d’Asie du Sud-Est dans le conflit de mer de Chine du Sud, les conduisant à requalifier le statut des îles des Spratleys, ne constituerait pas qu’un geste de portée juridique. Que l’objectif premier ait été de se conformer au droit international ou de chercher d’emblée à employer celui-ci à des fins politiques, ces chercheurs voient dans cette évolution des positions la mobilisation d’un levier d’influence à saveur juridique, afin de tenter de contenir la pression chinoise dans le conflit de mer de Chine du Sud (Lasserre et Alexeeva, 2023).

Réaction chinoise : le nouveau concept de groupes d’îles

Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, agissant au titre de tribunal constitué selon l’article 7 de la CNUDM, a rendu son arbitrage suite à la requête engagée par les Philippines en 2013 (CPA, 2016). Dans sa décision, la Cour déboute les revendications chinoises quant à la notion de droits historiques et estime qu’aucune formation insulaire des Spratleys ne constitue une île au sens de l’article 121, ce qui ne leur permet pas de générer de ZEE ni de plateau continental. Furieuse, la Chine a récusé cette décision (Philips et al, 2016) et a affirmé ne pas vouloir accepter l’arbitrage. Pourtant, le discours chinois a évolué depuis 2016, laissant supposer le désir de la Chine d’adapter son argumentaire dans le contexte de la publication des décisions de la Cour.

En effet, avant 2016, la Chine faisait référence à sa souveraineté sur les îles de mer de Chine, décrites de manière générique et regroupées en quatre groupes d’îles, desquelles découlaient ses revendications sur des espaces maritimes[2]. Aucun statut particulier n’était attribué aux groupes d’îles. On a pu relever de rares exceptions avec l’apparition de deux nouveaux termes dans le vocabulaire utilisé pour décrire les revendications chinoises dans la mer de Chine du Sud- les « quatre bancs de sable » [四沙ou sisha] en 1987, et les « quatre archipels » [四沙群岛ou sisha qundao] en 1992. Toutefois, il s’agissait dans le premier cas d’une mention descriptive dans le corps du texte d’un article portant sur la pêche (Li et Li, 1987), dans le second d’un article politique (Zhou, 1992) mais qui n’a pas donné de suite dans la littérature en chinois. Ainsi, en 2009, la Note verbale de protestation de la Chine contre le dépôt de la soumission conjointe Vietnam-Malaisie mentionne encore expressément que la Chine « has indisputable sovereignty over the South China Sea islands and the adjacent waters » (Gouvernement de la RPC, 2009) tout en introduisant pour la première fois de manière officielle la carte des neuf tirets (Lasserre, 2017).

À partir de 2014 (US Office of Ocean and Polar Affairs, 2022) ou de 2016 (Viray, 2017; Hayton, 2018; VietnamPlus, 2020; Zhu et Li, 2021) selon les auteurs, il semble que le gouvernement chinois ait entamé une promotion active du concept des quatre archipels de mer de Chine du Sud [南海四沙群島 ou nanhai sisha qundao], une nouvelle doctrine dite des « Quatre sha ». En 2014, la Chine souligne ainsi sa souveraineté sur les îles de mer de Chine du sud à appréhender « comme un tout » (as a whole) (Gouvernement de la RPC, 2014). Mais c’est surtout à partir de 2016 qu’on observe une transition, initiée le jour même de la publication de l’arbitrage de la CPA, le 12 juillet 2016, dans un communiqué chinois : « China’s Nanhai Zhudao (the South China Sea Islands) consist of Dongsha Qundao (the Dongsha Islands), Xisha Qundao (the Xisha Islands), Zhongsha Qundao (the Zhongsha Islands) and Nansha Qundao (the Nansha Islands) » (Gouvernement de la RPC, 2016). On retrouve ce nouveau concept dans les déclarations officielles de la Chine, notamment dans ses Notes verbales déposées auprès des Nations Unies. Ainsi en 2019, protestant contre le dépôt d’une demande de plateau continental étendu par la Malaisie, la Chine affirme que « China has sovereignty over Nanhai Zhudao, consisting of Dongsha Qundao, Xisha Qundao, Zhongsha Qundao and Nansha Qundao[3] ; China has internal waters, based on Nanhai Zhudao; China has exclusive economic zone and continental shelf, based on Nanhai Zhudao » (Gouvernement de la RPC, 2019), une expression reprise contre le Vietnam en 2020 (Gouvernement de la RPC, 2020). En janvier 2022, le ministre des Affaires étrangères de Malaisie, Saifuddin Abdullah, affirmait de manière directe que plusieurs États d’Asie du Sud-Est avaient observé un glissement du discours sur la ligne des neuf tirets, vers un discours fondé sur la théorie des « Quatre Sha » (fig. 2). « [La Chine] est passée de l’utilisation de la ligne à neuf tirets à celle de Quatre Sha. Je peux voir un certain changement de politique dans la façon dont ils abordent la mer de Chine méridionale. Il reste à voir si l'[approche] des Quatre Sha est plus agressive ou si la ligne à neuf tirets est plus agressive » (cité dans Mustafa, 2022).

Fig. 2. Les limites probables des « quatre sha » du discours chinois en mer de Chine du Sud, selon le département d’État américain.

Source : auteurs, adapté d’après US Office of Ocean and Polar Affairs (2022). Limits in the Seas n°150, People’s Republic of China: Maritime Claims in the South China Sea. Washington, DC, US Department of State, https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/01/LIS150-SCS.pdf.

Ainsi, dans le discours chinois, il n’est plus fait référence à des groupes d’îles considérées dans leur individualité, ni à la ligne des neuf tirets dont la signification n’avait jamais été précisée (Lasserre, 2017), mais à quatre archipels qui seraient les unités de base du discours juridique chinois. À travers cette évolution, sans reconnaitre le verdict de la CPA de 2016, la Chine évacue malgré tout le concept d’île, fragilisé par l’arbitrage, pour y substituer celui d’archipel qui lui, dans le discours officiel, permettrait de générer les espaces maritimes du droit de la mer à partir de lignes de base regroupant les ilots. Cette analyse est soutenue par plusieurs chercheurs chinois (Chinese Society of International Law, 2018) avec l’idée d’une « approche différente de la Convention du droit de la mer » (Hong, 2022). Ce nouveau discours permet de se dégager des conséquences de l’arbitrage de 2016, puisque les espaces maritimes chinois ne seraient plus engendrés par les ilots, mais par les archipels. Il est en revanche contestable car, d’une part, le droit de la mer ne permet pas aux États continentaux de se prévaloir de la création d’archipels définis par de longues lignes de base rectilignes, fussent-elles droites (art. 7) ou archipélagiques (art. 47) (Baumert et Melchior, 2015; Roach, 2018); d’autre part, il ne permet pas de se prévaloir d’espaces maritimes générés à partir d’entités archipélagiques, si les ilots qui constituent ces archipels ne peuvent eux-mêmes générer de ZEE ou de plateau continental (US Office of Ocean and Polar Affairs, 2022), car ce sont les îles, et non les archipels considérés comme entités distinctes selon la lecture chinoise, qui peuvent engendrer des ZEE ou des plateaux continentaux selon la Convention de 1982.

Ce n’est pas la première évolution de la pensée juridique chinoise en mer de Chine du Sud. La notion de droits historiques sur de vastes espaces maritimes, présente dans la pensée juridique chinoise, a été reprise à partir des années 1990 sur la base de raisonnements initialement promus par le gouvernement taiwanais (Hayton, 2018). Compte tenu des négociations ayant présidé à la signature de la Convention en 1982, et auxquelles la Chine avait participé, cette notion de droits historiques définis dans le cadre de la ligne à neuf tirets avait clairement été abandonnée en 1982 et sa réactivation atteste d’une modulation des discours, jugée opportuniste (Guilfoyle, 2019). De la même manière, la mutation du discours chinois vers un nouvel argument juridique fondé sur les droits à une ZEE à partir d’archipels, lecture juridique très particulière de la Convention, semble procéder d’une conception de la doctrine juridique comme outil politique.

Conclusion

En mer de Chine du Sud, le conflit portant sur les archipels des Paracels et des Spratleys a glissé d’enjeux de souveraineté sur les îles au contrôle des espaces maritimes, une évolution renforcée par l’avènement de la Convention sur le droit de la mer qui offre la possibilité aux États côtiers de contrôler de vastes espaces maritimes. On peut observer que tant la Chine que les États d’Asie du Sud-Est ont fait évoluer leur discours juridique. Le Vietnam, les Philippines et la Malaisie se sont ainsi départis d’une certaine ambiguïté quant au statut des îles des Spratleys, pour finalement embrasser l’idée que ces îles ne génèrent pas de ZEE, une requalification qui a pour effet de priver la Chine en droit de vastes espaces maritimes et qui donc semble traduire une instrumentalisation politique du droit de la mer. La Chine a également vu sa doctrine évoluer, passant de revendications d’espaces maritimes prévues dans le cadre de la Convention à partir des îles des Paracels et des Spratleys ; à la notion de droits historiques ambigus dans le cadre de la ligne à neuf tirets; pour récemment voir se développer le concept des « Quatre Sha », quatre archipels pensés comme unités autonomes, enserrés dans des lignes de base et engendrant des ZEE. Dans le cas de la Chine, il ne s’agit pas de saper les revendications des autres protagonistes, mais de trouver une nouvelle base juridique pour défendre une revendication très ambitieuse. Tous ces changements, cependant, témoignent du recours au droit conçu comme outil d’influence et de promotion des intérêts nationaux.

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[1] Traduction libre.

[2] Art. 2. […] The PRC’s territorial land includes the mainland and its offshore islands, Taiwan and the various affiliated islands including Diaoyu Island, Penghu Islands, Dongsha Islands, Xisha Islands, Nansha (Spratly) Islands and other islands that belong to the People’s Republic of China (Gouvernement de la RPC, 1992).

[3][3] « La Chine détient la souveraineté sur Nanhai Zhudao [诸岛 ou zhudao, i.e. diverses iles], constitué des [archipels de] Dongsha Qundao, Xisha Qundao, Zhongsha Qundao et Nansha Qundao. » Traduction libre.