Les revendications sur les plateaux continentaux étendus en Arctique, sous le signe de la coopération

Frédéric Lasserre

Directeur du Conseil québécois d’Études géopolitiques

Département de géographie, Université Laval

 

Résumé : La fonte de la banquise et un discours médiatique mettant volontiers en scène de fabuleux gisements d’hydrocarbures en Arctique ont accrédité l’idée d’une course à l’appropriation des espaces maritimes arctiques par les États riverains, idée renforcée par le planté du drapeau russe au pôle Nord en 2007, les chevauchements de revendications de plateaux continentaux étendus dans cette zone et la multiplication des missions océanographiques dans l’Arctique pour en cartographier les fonds. En réalité, les États coopèrent bien davantage qu’ils ne s’opposent dans la région.

Mots-clés : Arctique, plateau continental étendu, droit de la mer, différend, frontière, négociation, gisements.

Summary : The melting of the ice floe and a media discourse complacently staging fabulous hydrocarbon deposits in the Arctic have supported the idea of a race for the appropriation of Arctic maritime spaces by the riparian States. This idea was supported by the planting of the Russian flag at the North Pole in 2007, overlapping claims to extended continental shelves in this area, and the multiplication of oceanographic missions in the Arctic to map the seabed. In fact, States cooperate much more than they oppose in the region.

Keywords : Arctic, extended continental shelf, Law of the sea, dispute, border, negotiation, deposit.


 

La fonte accélérée de la banquise arctique en été laisse entrevoir la possibilité de sa disparition durant cette saison d’ici quinze à soixante ans. Ce phénomène relance les espoirs d’ouverture des mythiques Passages du Nord-Est et du Nord-Ouest entre l’Asie et l’Europe. Les routes maritimes qui passent respectivement par le Nord de la Sibérie et par l’archipel arctique canadien sont en effet plus courtes de plus de 7 000 km que celles qui passent par Panama ou par Suez. L’évocation de mers arctiques libres de glaces sur des périodes de plusieurs mois relance également les projets d’exploitation d’hydrocarbures et de minerais tant du côté russe que du côté canadien, avec des perspectives intéressantes en matière de pétrole, de gaz, d’or, de diamants et de nickel.

Les médias font régulièrement état des jeux de pouvoir qui se mettent en place actuellement autour de l’Arctique, avec comme élément déclencheur en 2007 le drapeau russe planté au pôle Nord. Alors que les États dévoilent progressivement leurs revendications sur des plateaux continentaux étendus, revendications dont plusieurs se chevauchent, certains observateurs parlent d’une « bataille pour le Grand Nord » (Labévière et Thual, 2008), d’une nouvelle « guerre froide »[1], d’une course aux armements (Cohen, 2018), voire d’une « folle course armée » (Borgerson, 2008) entre pays côtiers de l’océan Arctique pour le contrôle de ses richesses (Deutsche Welle, 2019), des discours aujourd’hui moins omniprésents mais toujours récurrents. De tels scénarios-catastrophes sont peu crédibles à court et moyen terme : les enjeux économiques dans la région sont relativement modestes car les routes maritimes sont en réalité peu propices au transit et de fait peu fréquentées du fait d’un contraste pérenne entre été de plus en plus libre de glace, et un hiver largement englacé malgré les changements climatiques (Lasserre, 2019); les ressources naturelles sont certes réelles mais non pas fabuleuses et très coûteuses d’accès, alors que les cours mondiaux sont à la baisse. Les estimations des réserves en hydrocarbures se font par ailleurs plus mesurées (Breteau, 2017).

Ces enjeux sont des paramètres économiques qui influencent les politiques des États en matière de définition des plateaux continentaux étendus en Arctique, mais qui ne sont pas déterminants. La question de l’extension des droits souverains économiques sur les plateaux continentaux, au-delà de la ligne des 200 milles marins qui marque la limite des zones économiques exclusives (ZEE), demeure d’actualité car les revendications se sont multipliées et présentent d’importants chevauchements dans la zone de l’océan Arctique central. Cette multiplicité des revendications a parfois été décrite comme la preuve du chaos politique à venir dans l’Arctique, ou comme la preuve de la nécessité de revoir le cadre juridique prévalant dans la région (Lasserre 2010). Un examen plus attentif montre qu’au contraire, les États ont certes des différends, mais que les négociations progressent et aboutissent à de nombreux accords. Quelle est la situation en 2020 en ce qui concerne les revendications des plateaux continentaux étendus en Arctique ?

Le cadre juridique des espaces maritimes des plateaux continentaux étendus

À partir de 2007, l’accent médiatique et politique s’est porté sur les revendications des États côtiers de l’océan Arctique pour l’appropriation des fonds marins de la région. Ce dossier est bien différent du contentieux relatif au contrôle des routes maritimes, qui pose la question du statut des détroits fréquentés, puisqu’il concerne l’extension de la souveraineté économique sur des ressources sous-marines potentielles. En fait, la Convention sur le droit de la mer de 1982 a déjà établi les procédures de revendication des droits souverains sur les plateaux continentaux étendus[2]. Une bonne partie de l’océan Arctique est déjà sous le contrôle économique exclusif des pays côtiers, et personne ne conteste le principe des ZEE. Ces espaces maritimes ne sont plus source de conflit : de nombreuses frontières maritimes ont été convenues et seul subsiste les litiges entre États-Unis et Canada en mer de Beaufort et entre Canada et Danemark au nord du Groenland (Fig. 1).

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Figure 1. Limite des ZEE dans l’Arctique, juin 2019.

Source : adapté et mis à jour à partir de F. Lasserre, Passages et mers arctiques. Géopolitique d’une région en mutation. Québec : PUQ, 2010.

 

Par ailleurs, Moscou peut bien planter le drapeau russe au fond de l’océan Arctique, comme en août 2007, son geste de revendication, par ailleurs jugé archaïque par le gouvernement du Canada notamment (Reuters, 2015), n’a aucune valeur juridique : il ne permet pas d’asseoir un quelconque titre sur cette zone. Cet épisode ainsi que les déclarations du gouvernement russe quant aux risques d’une guerre pour les ressources arctiques ont grandement contribué à ce glissement de l’actualité politique arctique. L’envolée des prix des ressources naturelles, en particulier au cours de l’année 2008, avant leur chute brutale en 2009 puis à nouveau en 2015, a également alimenté bon nombre de spéculations sur la conflictualité de l’exploitation des ressources arctiques. Quoi qu’il en soit, le principe de la ZEE est acquis pour tous les États côtiers et la revendication d’un plateau continental étendu doit être avalisée par une organisation des Nations unies, la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui examine les revendications des États et les preuves géologiques de l’extension du plateau continental physique au-delà des 200 milles marins. Cependant, la Commission ne tient compte ni de l’ordre de présentation des dossiers ni du caractère unilatéral de la revendication : le droit à un plateau continental étendu est imprescriptible, tous les États côtiers peuvent en bénéficier indépendamment des revendications de pays tiers, et toute revendication doit être avalisée sur le fond par la CLPC.

Le plateau continental étendu, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, est une zone marine au-delà de la limite des 200 milles marins qui forme l’enveloppe extérieure de la ZEE (voir Figure 2). Dans la ZEE, un navire étranger peut circuler librement tant qu’il ne s’engage pas dans une activité d’exploitation des ressources, mais l’État conserve des droits souverains sur toute activité économique en mer (pêche) comme dans les fonds marins (extraction minière). Dans le plateau continental étendu (PCE), l’État côtier ne conserve que des droits souverains sur les ressources des fonds marins.

La ZEE est définie de manière géométrique : sa limite externe est située à 200 milles nautiques (320 km) de la ligne de base des côtes. Au-delà des limites de la ZEE, l’État côtier peut ainsi revendiquer des droits souverains sur les ressources du sous-sol marin (pas de la colonne d’eau) jusqu’à 350 milles marins (620 km), à condition que cet espace soit constitué par le prolongement physique de la plate-forme continentale en mer (Figure 2). Le plateau continental étendu est déterminé par la limite du talus continental, soit la ligne où s’arrête la plaque continentale et où débutent les grands fonds marins de la plaque océanique. C’est donc une limite à déterminer à travers des recherches géomorphologiques et géologiques, les États devant instruire leurs preuves dans le dossier remis à la CLPC. Autrement dit, c’est sur la base d’un critère géologique qu’un État peut se prévaloir de ce droit, et c’est justement ce à quoi s’affairent les États côtiers : ils multiplient les missions océanographiques dans le bassin arctique pour pouvoir prouver devant la CLPC que la géologie des fonds marins leur ouvre la porte à des revendications au-delà de la ZEE. La Commission n’examine que les arguments d’ordre géomorphologique : elle ne trace pas de frontière et ne se mêle pas d’arbitrage de possibles revendications croisées.

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Figure 2. Les espaces maritimes prévus par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982).

Source : K. Bartenstein, « Le fond marin arctique : convoitises et confusions », dans F. Lasserre (dir.) Passages et mers arctiques. Géopolitique d’une région en mutation. Québec, Presses de l’Université du Québec, 2010.

La ligne de base simplifie le tracé de la côte et peut donc inclure en deçà de son tracé, des baies, golfes et retraits de la côte.

Un État côtier n’est pas souverain, ni sur la ZEE, ni sur le plateau continental étendu : il y détient des droits souverains sur l’exploitation des ressources des fonds marins et de la mer (ressources de pêche) dans la ZEE; sur les seules ressources des fonds marins dans le plateau continental. Cette nuance parait subtile, mais elle est de taille : en dehors de ces domaines de contrôle, l’État côtier ne régit pas les activités des tiers dans la ZEE et le plateau continental étendu. Il est donc abusif de parler de souveraineté à propos du plateau continental, a fortiori du plateau continental étendu. Il est préférable de parler d’intérêts ou de droits souverains.

En outre, le droit à un plateau continental est imprescriptible : tout État côtier y a droit, quel que soit l’ordre du dépôt des revendications. Ce n’est donc pas du tout sur la base du « premier arrivé, premier servi » que sont déterminées les attributions à des plateaux continentaux étendus – tant que l’on se place dans le cadre du droit. Il n’y a pas de course aux zones arctiques : il n’y a qu’une course contre la montre, les États devant déposer leur premier dossier moins de 10 ans après leur ratification. Le feu vert de la Commission ne signifie pas que l’ONU avalise les revendications mais qu’elles sont légitimes d’un point de vue géologique : reste à négocier avec les pays voisins les frontières communes.

Une course aux revendications ?

En décembre 2001, la Russie a déposé un premier dossier de revendications de plateau continental étendu dans l’Arctique. Celles-ci ont été rejetées par la Commission en juillet 2002 (Bartenstein, 2010; Coutansais, 2009), au motif que les éléments invoqués ne les justifiaient pas entièrement, en particulier celles portant sur la dorsale de Lomonossov, chaîne de montagnes sous-marines s’étirant entre la Sibérie et le Groenland et que se disputent la Russie, le Canada et le Danemark. Les Russes estiment en effet que la dorsale est un prolongement du plateau continental russe, les Danois qu’elle fait géologiquement partie du Groenland et le Canada qu’elle prolonge l’archipel arctique canadien. Le Danemark et le Canada ont déjà défini leur frontière maritime économique commune en 1973 entre Groenland et archipel arctique canadien. La Norvège a déposé sa demande officielle d’extension le 27 novembre 2006, demande qui a été acceptée par la CLPC le 27 mars 2009. Les États-Unis, quant à eux, ne peuvent déposer de demande auprès de la Commission car ils n’ont pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. D’où les pressions tant démocrates que républicaines pour que le gouvernement la signe (Tableau 1).

tableau ratifTableau 1. État des revendications sur un plateau continental étendu en Arctique.

Source : Nations unies, Oceans & Law of the Sea, Submissions, through the Secretary-General of the United Nations, to the Commission on the Limits of the Continental Shelf, pursuant to article 76, paragraph 8, of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982, 23 mai 2020, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm.

 

La perception d’un processus de définition et de revendication des plateaux continentaux récent et précipité est fausse. Puisque le droit à un plateau est imprescriptible[1], l’ordre des revendications importe peu en droit. Surtout, les dispositions du droit de la mer prévoient un délai de dix ans après ratification : les États disposent d’un délai maximum pour soumettre leur demande d’extension du plateau continental – sauf s’il déposent un dossier partiel, auquel cas la CLCP tolère que le reste des revendications soit déposé à une date ultérieure.. C’est ce compte à rebours qui peut alimenter cette impression de course. Lorsque la Russie et la Norvège ont présenté leur dossier, respectivement en 2001 et 2006, leurs demandes n’ont guère soulevé de passions. Cette mise en scène d’une prétendue « course au plateau continental » est d’autant moins crédible que plusieurs éléments attestent la dimension modérée de l’enjeu.

Le poids des ressources dans ces demandes d’extension

On sait depuis fort longtemps qu’il y a des ressources naturelles dans la région de l’Arctique : charbon au Svalbard, pétrole en mer de Beaufort, fer, zinc, plomb, uranium dans l’archipel canadien, en péninsule de Kola. Du pétrole est exploité au Yukon canadien (Norman Wells) depuis 1920 et l’a été dans l’archipel arctique, sur l’île Cameron, de 1985 à 1996. D’importantes campagnes de prospection ont été menées au large des côtes du Groenland de 2012 à 2015, sans succès. Oslo a renoncé à certains projets de forage en mer de Norvège (Cockburn, 2019). Aux États-Unis, l’administration Trump souhaiterait relancer l’exploration pétrolière sur la côte nord de l’Alaska, dans des zones protégées (Fears, 2018). En Russie, la région de la péninsule de Yamal recèle d’importants gisements de gaz et de pétrole, gisements tant terrestres qu’en mer; l’exploitation commerciale a débuté en décembre 2017. Le gisement de pétrole de Prirazlomnoye, découvert en 1989 en mer de Kara, est entré en exploitation en 2013, tandis que l’exploitation de l’important gisement de gaz de Shtokman (3,8 milliards m³), découvert en 1988 en mer de Barents, a été reportée sine die du fait de ses coûts trop importants. Tant que les cours des matières premières étaient bas et que la banquise rendait toute exploitation fort coûteuse, faire reconnaître sa souveraineté économique sur des espaces contestés ne comportait pas beaucoup de sens économique et ne constituait probablement pas un aiguillon poussant en faveur de la revendication de plateaux continentaux étendues : c’était une démarche relevant du principe de précaution – au cas où un jour on découvrirait des ressources exploitables, et puisque la Convention impose un délai de dix ans après la ratification. Puis les cours ont connu une vive croissance, de 2002 à 2014 environ. Jusqu’en 2014, la tendance de fond était à l’augmentation du cours des ressources naturelles, portés par la croissance mondiale, en particulier de la Chine et de l’Inde.

En 2008, l’US Geological Survey (USGS) estimait que 29 % des réserves de gaz et 10 % des réserves de pétrole encore à découvrir se trouvaient dans l’Arctique (USGS, 2008)[2], des chiffres qui n’avaient pas changé en 2018 (Allison et Mandler, 2018). Il y avait donc, de fait, un intérêt certain des compagnies pétrolières et des États arctiques pour la mise en valeur de gisements dans la région. Mais depuis la chute des cours des hydrocarbures à partir de 2014, on relève un relatif désintérêt des compagnies pétrolières pour la région (Gulas et al, 2017; Mason, 2017), désintérêt qui risque d’être renforcé par l’effondrement des cours dans un contexte de guerre des prix entre Russie et Arabie saoudite et de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. De plus, il importe de souligner quelques éléments importants quant à l’ampleur de ces ressources.

Tout d’abord, s’il est vrai que de nombreux gisements ont été découverts dans l’Arctique, les théories actuelles sur la « course aux gisements » se fondent uniquement sur des estimations. Dans ses rapports de 2000 (USGS, 2000) et de 2008, l’USGS a fortement insisté sur le caractère estimatif de ses données. Fondamentalement, lorsqu’ils annoncent une nouvelle guerre froide pour le contrôle des gisements pétroliers de l’Arctique, bon nombre d’analystes ne font référence qu’à des hypothèses. En diffusant ces chiffres sans prendre la peine, d’une part, de préciser la méthodologie retenue pour les calculs, d’autre part, de mentionner qu’il s’agit d’estimations, les médias, les politiciens et certains analystes peu rigoureux répandent l’idée que ces gisements potentiels sont prouvés, ce qui est faux (Cohen, 2007a).

Ensuite, s’ils ne sont pas négligeables, ces gisements potentiels ne sont pas non plus gigantesques. Les analystes rappellent que celles de l’USGS, souvent mal citées[3], font état d’environ 3 ans de consommation mondiale de pétrole et de 7 ans de consommation de gaz : des réserves estimées conséquentes certes, mais pas aussi importantes que le laissent entendre certains chantres de l’eldorado arctique. L’USGS parle de 90 milliards de barils de pétrole pour l’ensemble de l’Arctique alors que les réserves prouvées de l’Arabie Saoudite s’élèvent à 266 milliards de barils (BP Statistics, 2015). Les gisements estimés de gaz (47 251  milliards de m³) sont en revanche bien plus importants dans l’Arctique qu’en Russie (35 000 milliards de m³ en 2018), ou en Iran (33 200  milliards de m³) (BP Statistics, 2018).

Enfin, tout le monde n’est pas d’accord sur l’ampleur réelle de ces ressources. Ainsi, un bureau d’étude privé du secteur énergétique, Wood Mackenzie, a émis de sérieux doutes sur la validité des estimations initiales de l’USGS. Il a estimé que le potentiel de l’Arctique était bien moindre que ce qu’annonçait l’agence américaine et, surtout, que l’essentiel des réserves étaient constituées de gaz et non de pétrole, fait reconnu par l’USGS en 2008 (Cohen, 2007b; Wood Mackenzie, 2006).

De plus, la plus grande partie des gisements en hydrocarbures et la quasi-totalité (près de 95 %) des gisements minéraux se trouvent dans les ZEE, et cette proportion ne devrait pas changer significativement, car c’est dans cette zone que se trouvent l’essentiel des dépôts sédimentaires qui recèlent les gisements en hydrocarbures. La prétendue course à l’appropriation des gisements arctiques n’a donc que peu de fondement, puisqu’elle ne concerne que les 5 % des ressources potentielles qui se trouveraient au-delà des ZEE (Mathieu, 2007, 2009). Le contrôle de l’exploitation des ressources est déjà largement acquis, sauf dans les zones de chevauchements entre pays limitrophes (la mer de Beaufort entre le Canada et les États-Unis ou la mer de Barents entre la Norvège et la Russie).

Ce qui s’est passé ces dernières années au sujet des réserves exploitables de l’Arctique est sans doute un excès d’enthousiasme : plusieurs compagnies d’exploration ont fait valoir que les gisements découverts à ce jour sont souvent difficiles à exploiter, et qu’ils contiennent certes beaucoup de gaz, mais moins de pétrole que prévu. Il est néanmoins certain que des gisements d’hydrocarbures importants restent à inventorier au nord-ouest de l’archipel canadien, à l’est du Groenland et dans les mers arctiques sibériennes. Les gisements miniers sont sans doute eux aussi prometteurs. C’est pour s’assurer la propriété de ces possibles réserves à découvrir que les six pays côtiers de l’Arctique[4] s’efforcent depuis plusieurs années de fourbir leurs arguments géologiques, avant d’aborder la phase des négociations politiques pour déterminer les frontières des plateaux continentaux et des ZEE. La fièvre médiatique accréditant l’idée d’une course effrénée est ainsi une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique. Cette « fièvre arctique » repose sur des scénarios dont rien encore ne laisse supposer qu’ils vont devenir réels : l’exploitation des gisements arctiques est en cours, mais, pour le moment, elle ne concerne que les terres et les ZEE, qui ne sont pas contestées. Il n’est pas certain que d’autres gisements soient découverts au-delà de la limite des 200 milles marins. En somme, c’est bien la fragilité des scénarios catastrophes qu’il convient de souligner ici. Si « la bataille du Grand Nord a commencé » (Labévière et Thual, 2008) comme certains l’affirment, cette bataille ne sera très probablement que politique. Ce ne sera sans doute pas facile –  le Canada et les États-Unis sont en désaccord sur la frontière de leurs espaces maritimes respectifs en mer de Beaufort depuis 1967 – mais les négociations, aussi âpres soient-elles, demeureront néanmoins dans les limites de la bienséance diplomatique. Le 27 avril 2010, la Norvège et la Russie, qui s’opposaient sur leurs limites maritimes depuis la guerre froide, ont annoncé, contre toute attente, avoir trouvé un terrain d’entente pour leur frontière commune en mer de Barents.

Une collaboration réelle entre États arctiques

Par ailleurs, même s’il est vrai que les changements climatiques alimentent les spéculations sur l’intérêt économique des espaces maritimes arctiques, ce ne sont pas ces changements qui ont provoqué le calendrier de dépôt des revendications arctiques, lequel découle des stipulations du droit de la mer. Le Danemark a déposé sa revendication par étapes jusqu’en 2014. Le Canada instruit en ce moment son dossier arctique après avoir procédé à un dépôt partiel, alors que la CLPC tolère un dépassement du délai des dix ans si un dossier partiel lui a été soumis. Si course il y a, ce n’est pas du fait de la fonte des glaces, ni d’une course à l’appropriation, mais d’une course contre la montre et ce délai de dix ans inscrit dans la Convention.

Le droit d’un État à un plateau continental étendu est imprescriptible. Cela signifie que son attribution ne dépend ni du calendrier des revendications éventuellement concurrentes ni d’une quelconque occupation des espaces maritimes revendiqués. Autrement dit, un État qui présente sa revendication après ses voisins ou qui ne déploie pas d’importantes campagnes de prospection minière ou pétrolière ne voit pas sa position affaiblie pour autant (Riddell-Dixon, 2008; Cochrane, 2009; Bartenstein, 2010; Lasserre, 2010).

Contrairement à une idée répandue, les États collaborent activement dans la définition de leurs revendications et la recherche d’éléments géologiques. Depuis 2005, le Canada et le Danemark collaborent, malgré leur petit différend au sujet de l’île Hans, afin de collecter des éléments géologiques appuyant leur thèse au sujet de la dorsale de Lomonossov[5]. Des négociations ont eu lieu en février-mars 2009 entre le Canada et la Russie pour définir et approfondir leur coopération dans l’Arctique (Canada.com, 2009). Le Danemark et la Russie ont collaboré lors de la campagne océanographique danoise de 2007[6]. À l’ouest, le Canada et les États-Unis ont également coopéré depuis 2008 pour optimiser leurs recherches océanographiques (Riddell-Dixon, 2008 ; Cochrane, 2009; Live Science, 2011).

Lors du sommet d’Ilulisat qui s’est tenu au Groenland le 29 mai 2008, les pays côtiers de l’Arctique sont convenus de la nécessité de procéder au tracé des frontières maritimes et se sont engagés, dans le cadre de leur coopération au sein du Conseil de l’Arctique à respecter les principes du droit international de la Convention de 1982 pour la définition et la négociation des limites des plateaux continentaux. Dans chaque pays, la rhétorique sert les intérêts électoraux des gouvernements, mais ces derniers sont bien conscients de l’avantage qu’ils peuvent tirer d’une coopération pour l’exploitation des ressources : peu de compagnies acceptent en effet d’investir dans des zones en litige.

En 2009, l’Islande a déposé de son côté sa revendication auprès de la CLPC, et sa demande a été acceptée en 2016, produisant un triple chevauchement avec la revendication norvégienne (validée en 2006) et la revendication danoise.

Le Danemark a procédé par étapes : en déposant un premier dossier en 2009 pour un plateau continental étendu au nord des îles Féroé, Copenhague arrêtait le compte à rebours en bénéficiant de l’acceptation par la CLPC des dossiers partiels, complétés après les dix ans. En 2014, le Danemark, contrairement à ce que la plupart des observateurs attendaient (Lasserre, 2011), a déposé une revendication fort étendue dans le bassin central de l’océan Arctique. La plupart des analystes estimaient que la revendication russe était fort étendue, même si elle s’arrêtait au pôle Nord. La revendication danoise est nettement plus ambitieuse en ce qu’elle ne considère pas le pôle comme une limite tacite des revendications : elle s’étend loin vers la côte sibérienne de l’autre côté du pôle Nord, le long de la dorsale de Lomonossov, jusqu’à la limite de la ZEE russe.

Le Canada devait déposer sa revendication le 7 décembre 2013. Le 6 décembre, le gouvernement canadien a déposé une demande partielle sur l’Atlantique (Chase, 2013a). Il semble que le gouvernement canadien avait un dossier complet prêt à être soumis pour la région arctique dès 2013, et que ce soit une décision politique du premier ministre Stephen Harper qui a conduit le gouvernement à surseoir au dépôt de sa revendication en Arctique. La raison invoquée fréquemment par les médias, et confirmée à demi-mot par le gouvernement, est d’étendre la revendication d’un plateau continental étendu jusqu’au pôle Nord (Chase, 2013b). C’est chose faite depuis mai 2019, avec le dépôt d’une revendication canadienne d’un plateau continental étendu qui englobe le pôle Nord, dont la valeur stratégique est pourtant des plus réduites.

 

Les États riverains de l’Arctique sont de fait rendus à des étapes différentes de leurs revendications (Tableau 1). La revendication de la Russie était la première à avoir été rendue publique. Elle a suscité de nombreuses réaction du fait qu’elle revendiquait la dorsale de Lomonossov jusqu’au pôle Nord. Or, tant le Canada que le Danemark ont dévoilé des revendications nettement plus étendues, dépassant le pôle Nord pour se rendre jusqu’à la limite de la ZEE russe dans le cas danois (Figure 3). La nouvelle revendication russe déposée en 2015 est très semblable à celle de 2001 et ne dépasse pas le pôle, alors même que l’on craignait une réaction russe suite au dépôt de la revendication danoise en 2014 (IBRU 2014) ; or il est beaucoup plus souvent fait état, dans les médias, de la position russe jugée très ambitieuse, alors que la revendication danoise est bien plus étendue.

Cinq États sur six ont déposé leur revendication, Norvège (2006), Russie (2001, 2015), Islande (2009) et Danemark (2012-2014), et celle du Canada qui a été déposée en mai 2019. La revendication étatsunienne ne peut être déposée officiellement tant que le Congrès n’aura pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. Il doit être souligné qu’à l’exception de la revendication russe de 2001, critiquée par la Norvège, le Canada, le Danemark, le Japon et les États-Unis (Groves 2012), aucun État n’a émis d’objection aux revendication des autres pays riverains (IBRU 2014; McDorman and Schofield 2015; Schönfeldt 2017; Brekke 2020; Skaridov 2020), et ce malgré l’ampleur des chevauchements, ce qui atteste de l’esprit de coopération entre États de la région, malgré les différends, coopération déjà manifeste à travers les campagnes océanographiques conjointes.

Espaces_Maritimes_2020Figure 3. Revendications sur des plateaux continentaux étendus et frontières maritimes en Arctique.

Source : F. Lasserre, compilation des revendications officielles ou des projets de revendication d’après Nations Unies, Submissions to the CLCS, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm

 

fonds

Figure 4. Configuration des fonds marins arctiques.

Source : https://geology.com/articles/arctic-ocean-features/

Contrairement à une idée reçue, de nombreuses frontières maritimes ont été tracées et mutuellement agréées entre États, entre Canada et Danemark (1973), Islande et Norvège (1981), États-Unis et URSS/Russie (1990), Norvège et Danemark (1993 et 2006), Islande et Danemark (1997, 2009 puis 2014), et surtout, entre Russie et Norvège en 2010 en mer de Barents, puis entre Danemark, Islande et Norvège en 2019. On est loin de l’état de vive tension que certains analystes et médias dépeignent dans la région.

Certes, les revendications plus récentes de l’Islande (2009), du Danemark (2012-2014) et du Canada (2019) ont induit des chevauchements importants, Norvège-Danemark-Islande en mer de Norvège (aujourd’hui réglé); Danemark-Canada en mer du Labrador ; Danemark-Russie-Canada au cœur du bassin arctique, donnant l’image d’un imbroglio de revendications chevauchées portant sur tout ou partie de la dorsale de Lomonossov. Dès novembre 2019, un accord tripartite a mis fin au différend islando-dano-norvégien, permettant le partage de la zone de chevauchement en mer de Norvège. Il reste à voir si la CLPC acceptera l’étendue des prétentions russes, danoises et canadiennes dans la région de la dorsale de Lomonossov. Quand bien même cela serait le cas, et que les États se retrouvent dans l’obligation de négocier les limites de leurs zones respectives, on a vu que cela est possible au vu des précédents (notamment avec le traité russo-norvégien de 2010, l’accord de novembre 2019) et au vu de la coopération arctique qui prévaut jusqu’à présent.

Tout dépend en réalité de l’interprétation que les experts de la CLPC donneront des éléments scientifiques fournis par le Canada, la Russie et le Danemark. Plusieurs scénarios sont possibles, tant les connaissances géomorphologiques sont encore partielles :

  • La dorsale de Lomonossov relève du plateau continental eurasien, et en ce cas seule la revendication russe est légitime ;
  • La dorsale de Lomonossov est rattachée au plateau continental nord-américain, et alors les revendications danoise et canadienne sont légitimes, à charge pour eux de départager leurs espaces maritimes. Le pôle Nord se trouvant sur le versant européen de la dorsale, il est peu probable que le Canada puisse conserver l’atelier du Père Noël dans son espace maritime.
  • La dorsale de Lomonossov est distincte des plateaux continentaux et ne peut donc être revendiquée : en ce cas, les trois revendications sont nulles sur cette dorsale.
  • La dorsale de Lomonossov est un morceau de croûte continentale qui peut être rattachée tant aux continents eurasien que nord-américain : auquel cas, les trois revendications seraient légitimes, à charge ensuite pour les trois États de se départager l’espace maritime en jeu et de définir des frontières maritimes. La CLPC n’a pas ce mandat.

Conclusion

Les médias se sont largement fait l’écho d’une prétendue course à l’appropriation des fonds marins arctiques, selon une logique de premier arrivé, premier servi. Or, il n’en est rien. Tout d’abord, si hâte il y a, c’est parce que les États sont confrontés à une contrainte temporelle : dix ans maximum pour soumettre leur revendication auprès de la CLPC après la ratification. Ensuite, il est peu vraisemblable, d’après les connaissances géologiques actuelles, de trouver d’importants gisements dans ces espaces maritimes – c’est le principe de précaution qui motive les États ici : pourquoi se priver d’espaces maritimes auxquels on a droit ? Jusqu’à présent, les États arctiques ont largement coopéré et négocié nombre de limites maritimes. Certes, il faudra négocier les limites des espaces maritimes au cœur du bassin de l’océan Arctique, mais les précédents soulignent que c’est là chose possible, en attestent les nombreuses frontières maritimes négociées depuis 1973, notamment entre États-Unis et URSS, Russie et Norvège, Norvège, Islande et Danemark.

Références

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[1] A la réserve près du délai maximum de 10 ans après la date de ratification de la Convention.

[2] Cette estimation ne tenait que partiellement compte à l’époque des gisements de pétrole non conventionnels à découvrir. Il n’y a pas eu d’autres estimations.

[3] Le rapport du USGS de 2008, qui évalue des réserves estimées et non pas prouvées, parle de 13% des réserves de pétrole à découvrir et de 30% des réserves de gaz à découvrir (un point important à ne pas oublier). Cela représente environ 90 milliards de barils de pétrole et 47 251 milliards m3 de gaz, soit environ 5,2% des réserves mondiales de pétrole et 24% des réserves mondiales de gaz prouvées en 2018. United States Geological Survey (2008), Circum-Arctic Resource Appraisal: Estimates of Undiscovered Oil and Gas North of the Arctic Circle. Washington, DC.

[4] Il existe une controverse quant à l’appartenance de l’Islande à la catégorie d’État riverain de l’océan Arctique, plusieurs États considérant qu’elle se trouve en réalité dans l’Atlantique nord. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas signé la déclaration d’Ilulissat de 2008 sur l’application du droit de la mer sur l’océan Arctique, n’ayant pas été invitée à le faire. Déclaration d’Ilulissat, https://arcticportal.org/images/stories/pdf/Ilulissat-declaration.pdf, 2008.

[5]. Dans le cadre du programme LORITA (Lomonossov Ridge Test of Appurtenance) ; Continental Shelf Project, ministère de la Science, Technologie et Innovation, Copenhague (https://a76.dk/greenland_uk/north_uk/gr_n_expeditions_uk/lorita-1_uk/index.html) (consulté le 2 juin 2020).

[6] LOMROG 2007 cruise north of Greenland, Denmark Continental Shelf Project, http://a76.dk/greenland_uk/north_uk/gr_n_expeditions_uk/lomrog_2007_uk/index.html

[1].  Arctique : l’autre guerre froide, Courrier international, 935 (2-8 octobre 2008), p. 10-15 ; Dominique Kopp,  Début de guerre froide sur la banquise, Le Monde diplomatique, septembre 2007, p. 4-5, Duncan Bartlett,  Arctic Host to a New “Cold War”, BBC News, 19 mai 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7408896.stm; National Geographic, Scenes from the new Cold War unfolding at the top of the world. Militaries are scrambling to control the melting Arctic, octobre 2018, https://www.nationalgeographic.com/environment/2018/10/new-cold-war-brews-as-arctic-ice-melts/.

[2]. Les droits souverains dans les ZEE concernent la colonne d’eau mais aussi les ressources du sous-sol marin (art. 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

Réflexion sur l’impact économique dans les conflits armés

Jean-Marc Segoun

Jean-Marc Segoun est doctorant en Science politique à l’Université Paris-Nanterre et est également chercheur affilié à la Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society.

Résumé : L’impact de l’économie sur l’analyse des conflits armés suscite de nombreuses controverses tant chez les universitaires que chez les praticiens. La guerre se présente parfois comme une structure opportunité économique pour des acteurs impliqués directement ou indirectement dans le conflit armé. Cette thèse est objet de débats puisque l’injustice sociale peut être aussi le mobile de contestation et de guerre. Ainsi, cet article essai d’expliciter les controverses sur la thèse de l’avidité et les limites.

Mots clés : conflit armé- avidité – économie politique

Abstract : The impact of economics on the analysis of armed conflict is the subject of much controversy among academics and practitioners alike. War sometimes presents itself as an economic opportunity structure for actors directly or indirectly involved in the armed conflict. This thesis is the subject of debate since social injustice can also be the motive for protest and war. Thus, this article tries to explain the controversies on the thesis of greed and limits.

Keywords: armed conflict – greed – political economy


Introduction

L’économie politique des conflits armés développée depuis trois décennies à la suite du concept de guerre dite « guerre des ressources » (Hugon, 2009) dans plusieurs pays africains (au Libéria, en Sierra-Leone, en Angola, et en République Démocratique du Congo), a longtemps considéré les conflits armés comme des structures d’opportunités politiques et économiques. Ces conflits armés mobilisent des acteurs aux profils variés. A savoir des entrepreneurs de la guerre, des multinationales, des acteurs des secteurs privés, des gouvernements, adultes combattants et combattantes et également des enfants âgés de moins de 18 ans. En Afrique, les mineurs représentent plus de 40% des combattants. Ce pourcentage est le plus élevé de toutes les régions dans le monde (UN, 2004).

À cet effet, des théories en sciences humaines et sociales permettent de comprendre les raisons de l’engagement de ces enfants soldats dans les conflits armés. Selon le modèle économique, l’individu engagé dans la violence fait une analyse d’opportunité ce qui le motive. C’est dans ce contexte de chaos social que le discours des entrepreneurs de la guerre gagne du sens. En effet, la guerre peut être une activité dont les acteurs s’engagent volontairement et elle se présente comme un métier qui nécessite du savoir-faire, du professionnalisme.

Certains auteurs abondent dans le même sens en mettant l’accent sur le fait que les crises socio-économiques dans certaines sociétés ont réduit les opportunités d’insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, lorsque la guerre surgit, ces derniers s’engagent naturellement au sein des factions rebelles qui se présentent comme des alternatives au chômage.

En étudiant les raisons liées à l’engagement des jeunes dans la guerre civile au Mozambique, Christian Geffroy a démontré que l’engagement des jeunes au sein des factions rebelles lors de la guerre civile était une alternative pour ces derniers d’échapper à la crise économique dans une société fragilisée par le déficit d’emploi (Geffroy, 1990).

Cette problématique suscite de nombreuses controverses tant chez les praticiens que chez les théoriciens et les universitaires. Dans le même ordre d’idée, selon le rapport conjoint  du Bureau International du Travail et de la Banque mondiale portant sur les raisons de l’engagement des enfants soldats au sein des factions rebelles congolaises : « La plupart d’entre eux sont souvent venus dans l’armée pour fuir la misère et sont à la recherche d’un salaire afin de se prendre en charge » (BIT-Banque Mondiale, 2003).

Au regard des différentes approches, il nous semble légitime de poses la question suivante : En quoi la prédation des ressources économiques justifie l’engagement d’acteurs dans les conflits armés ? Quelles sont les limites des théories sur l’avidité des ressources naturelles ?

Notre réflexion structurée en deux parties analysera les controverses, puis les limites des théories sur l’avidité des ressources naturelles dans les conflits armés.

  1. L’avidité et la prédation des ressources naturelles au centre des guerres

Ian Bannon[1] et Paul Collier[2] sont des chercheurs qui ont consacré des travaux sur les causes économiques des conflits armés. Leurs travaux ont démontré que le contrôle des ressources naturelles constitue un enjeu central des guerres. C’est cette situation de concurrence pour le contrôle, le monopole et l’exploitation des ressources naturelles qui déclenche les conflits armés. A travers une analyse fondée sur 52 guerres, Paul Collier et Anke Hoeffler[3] ont tiré la conclusion selon laquelle : « Le risque de guerre est maximal quand la proportion d’exportations des produits primaires atteint 26 % du produit intérieur brut (PIB), avec un risque de 23 % comparé à 0,5 % pour un pays semblable mais sans exportation de produits primaires » (Collier et Hoeffler, 2004). Ainsi, la dépendance d’un pays vis-à-vis de ses ressources naturelles peut favoriser des situations de conflits armés.

Les travaux de Paul Collier et Anke Hoeffler sur la rationalité économique des conflits armés ont débouché à la théorie de l’avidité (greed). Leurs travaux débouchent sur la conclusion suivante : « L’analyse économique considère la rébellion plutôt comme une forme de criminalité organisée. La rébellion est de la prédation à grande échelle des activités productives » (Marchal et Messiant, 2002). La théorie de l’avidité (Collier, 2004) attribue aux acteurs sociaux un comportement économique en situation de conflit armé. Ainsi, ces acteurs sont guidés par une logique d’opportunité économique.

Selon Paul Collier et Anke Hoeffler, les conflits armés éclatent à la suite de l’injustice, et les rebelles prétendent lutter contre l’inégalité sociale à laquelle sont confrontées les populations. Ainsi, cette prétention à apporter des réponses aux griefs communs (absence de droits, de liberté, de droits politiques et économiques, divisions ethniques et religieuses) est en effet un prétexte pour rendre légitime la guerre. Ces causes sont néanmoins mineures selon Paul Collier et Anke Hoeffler car la raison principale pour laquelle naît la guerre dans une société est le pillage et l’appropriation des ressources naturelles.  Selon Paul Collier et Anke Hoeffler la rareté et la pauvreté sont des terrains fertiles à la contestation politique et la formation d’une rébellion.

Dans le même ordre d’idée, les travaux de Karen Ballentine et Heiko Nitzschke  sur l’économie politique des conflits armés ont démontré le caractère indéniable des ressources naturelles dans le développement de la guerre civile (Ballentine  et Nitzschke, 2004). Ces travaux ont fondé l’approche centrée sur la rébellion (rebel-centric) axée sur les déterminismes de l’engagement des rebelles dans les conflits armés et l’approche statocentrée (state-centric) axée sur la faillite et la fragilité de l’État. Cette approche défend l’idée selon laquelle la fragilité de l’Etat à travers des institutions faibles, fragilisées par la corruption et le détournement des ressources économiques sont des causes développement des foyers de tensions, de conflits armés qui débouchent sur des rébellions et la faillite de l’État.

En faisant référence aux États africains fragiles, Bertrand Badie parle de souverainetés déchues (Badie, 1999) du fait que ces États sont fragilisés soit par une faillite structurelle ou une destruction liée à la guerre civile et l’exploitation frauduleuse des ressources économiques.

Les travaux également de M. Berdal et de D. M. Malone ont mis en évidence la théorie du grief (grievance) qui stipule que les conflits armés émanent de plusieurs causes, en particulier des inégalités et les distorsions sociales, les injustices socio-économiques durables, et les divisions ethniques communautaires (Berdal et Malone, 2000). Dans le même ordre d’idée, Frances Stewart a démontré le fait que l’usage de la violence par une communauté fragilisée par l’injustice contre un gouvernement peut s’étendre en un conflit armé (Stewart, 2002). Ainsi, la violence contestataire s’apparente à un moyen de communication politique, de contestation, et de contrôle des institutions étatiques. D’où les inégalités horizontales ont des sources de déclenchement des conflits armés et des facteurs de mobilisation d’individus au sein des factions rebelles.

Par ailleurs, Henry Osseby quant à lui met l’accent sur le déficit d’alternance politique au sommet de l’État comme la cause des guerres civiles dans certains pays (Osseby, 1998). Il a démontré en quoi la privatisation du pouvoir sur des bases ethniques permet de comprendre l’implication des enfants soldats dans les groupes rebelles. Il poursuit en mettant l’accent sur le rôle des entrepreneurs politiques dans la compétition électorale et la mobilisation identitaire comme l’une des conséquences de la forte implication des enfants soldats dans les conflits armés.

Se référant au Congo- RDC, il fait remarquer le fait que les jeunes miliciens ont des trajectoires sociales différentes, généralement déscolarisés ou ils sont essentiellement des jeunes aux chômages. En ce qui concerne leurs motivations, elles sont toutes différentes. Ainsi, le développement des milices peut émaner de la montée du taux de chômage des diplômés.

Selon Doyle et Sambanis, « un pays a trois fois plus de risques d’être confronté à une guerre civile si ses voisins sont en conflit. Selon leur financement : par des États sponsors (wahhabisme par l’Arabie saoudite, chiisme par l’Iran, Églises évangéliques par les États-Unis), des diasporas, et surtout par des contrôles de ressources naturelles (nerf de la guerre). Selon leurs mobiles : les guerres de sécession diffèrent des guerres de libération nationale, idéologiques (haines religieuses, ethniques), ou d’accès à des ressources. La dimension religieuse peut jouer soit par le biais des luttes d’influence des États ou diasporas sponsors, soit par l’instrumentalisation du religieux par le pouvoir, soit par la volonté de défendre ou de se battre pour des valeurs » (Doyle et Sambanis, 2000:1).

Pour Philippe le Billon, l’enrôlement des enfants soldats et des adultes sont légions dans des guerres de sécession. Cela s’explique par le fait qu’une population marginalisée économiquement dans un lieu d’exploitation de ressources naturelles constitue des potentiels candidats à la formation des factions rebelles. Ainsi, dans certaines localités marginalisées certains groupes rebelles se constituent localement pour donner une dimension symbolique et politique à leurs revendications.

Philippe le Billon l’exprime en ces termes : « Les mouvements armés sécessionnistes peuvent également émerger autour de la redistribution des impacts économiques, sociaux et environnementaux liée au développement commercial des ressources » (Le Billon, 2003 :2)

2. Les limites des théories sur l’avidité et la prédation des ressources naturelles dans les conflits armés

Phillipe Hugon portant une réflexion sur l’approche de Paul Collier sur la question de l’avidité et de la prédation comme mobiles explicatifs des conflits armés reconnait qu’il y a une internationalisation des conflits armés mais lui reproche le fait que son approche soit fondée sur des statistiques internationales qui ne reflètent pas toujours la complexité de certains pays. Selon lui, « Les processus de conflits armés résultent de l’enchevêtrement de plusieurs facteurs et conduisant à une plurivocité des effets dans des contextes spécifiques » (Hugon, 2009:3).

Les limites de la théorie de l’avidité, c’est de faire de l’inégalité sociale la cause principale des conflits armés puis de justifier l’implication des enfants et adultes soldats, au sein des factions rebelles comme une réponse de contestation à l’injustice sociale. Si aucune société n’est irréprochable concernant le respect des droits humains, certaines sociétés le sont beaucoup moins que d’autres. Cependant, cela ne permet pas d’en faire la cause majeure des conflits armés. C’est le cas de la Sierra-Leone qui connaissait une stabilité relative mais qui a été déstabilisée par les conflits armés au Libéria.

L’engagement de l’individu dans les groupes armés n’est pas toujours lié à une dynamique de pillage, dans certains cas l’individu n’a pas le choix puisque son adhésion au groupe lui offre la possibilité d’être épargné de la mort d’où, il se soumet alors à la dynamique du groupe.

Les limites de la thèse Paul Collier est de créer une dichotomie gouvernements et rebelles. Celle-ci est réductrice du fait qu’elle fait immédiatement des rebelles des acteurs primaires engagés dans la compétition et l’exploitation des ressources naturelles.

Cette analyse minimise l’engagement de certains gouvernements dans l’exploitation frauduleuse des ressources naturelles en situation de conflits armés.

Selon Philippe Hugon les causes des conflits armés sont multiples car des pays sont fragilisés par « L’impossibilité matérielle des processus démocratiques à réguler les conflits sociopolitiques tout d’abord, mais aussi l’absence de moyens matériels pour financer/acheter la paix, une probabilité accrue de victoires pour les opposants au pouvoir central » (Hugon, 2009:4) .

Les travaux de Sara Berry sur les modes de transmission économique dans la société yoruba présentent l’évolution des relations entre les enfants et leurs parents. Elle explique le fait que l’enfant joue est toujours perçu comme une force potentielle. Ainsi, que ce soit en temps de paix ou de guerre les enfants représentent des acteurs essentiels d’une économie généralement informelle (Berry :1985).

Conclusion

Nous pensons qu’il faut néanmoins reconnaitre l’influence de l’approche de Paul Collier sur l’analyse économique des conflits armés, puisque son analyse continue de définir les politiques d’intervention de la Banque mondiale en matière de consolidation de la paix.

En mettant l’accent sur les ressources naturelles comme causes des conflits armés, Paul Collier rompt avec le discours moralisme classique de la justice pénale internationale qui restreint la guerre à des acteurs rebelles et ignorent le rôle des acteurs privés, des multinationales, des entrepreneurs de la guerre. Il a le mérite de relancer le débat sur la responsabilité pénale de ces derniers dans les conflits armés tout proposant aux gouvernements la politique du capital humain comme une alternative de prévention des contestations politiques et conflits armés violents.

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[1] Ian Bannon a été  le chef de secteur de l’unité États fragiles, conflits et développement social dans la région Afrique de la Banque mondiale. Il a été directeur de pays par intérim pour le Soudan du 1er juillet 2010 au 1er octobre 2011. Avant son affectation actuelle, il était directeur de l’Unité de prévention des conflits et de reconstruction au Département du développement social. Il a publié de nombreux articles sur les thèmes des conflits et du développement, notamment les ressources naturelles, l’éducation, le développement social et le genre.

[2] Paul Collier est professeur d’économie et de politique publique à la Blavatnik School of Government et membre enseignant du St Antony’s College. Il a été directeur du Département du développement de la recherche de la Banque mondiale de 1998 à 2003.

[3] Anke Hoeffler est Professeur de recherche sur le développement au Département de politique d’administration à l’Université de Konstanz.

De la sécuritisation du terrorisme à la mise en place d’un état d’exception permanent : la pérennisation de la menace terroriste en France (2015-2017)

Marco Munier

Doctorant en Science politique à l’Université du Québec à Montréal, et affilié au Canadian network for research on terrorism, security and society (TSAS). Ses intérêts de recherche incluent les Études de renseignement, les interventions militaires multinationales et les politiques de sécurité nationale du Canada, de la France et des États-Unis. Ses recherches portent principalement sur l’étude des cultures nationales de renseignement. munier.marco_bruno@courrier.uqam.ca

Résumé : Dans le contexte post-attentat de 2015, la France s’est dotée d’un arsenal juridique et sécuritaire exceptionnel pour faire face à la menace du terrorisme d’inspiration islamiste, en venant enraciner durablement la menace terroriste par un contrôle sécuritaire du territoire. Cet article démontre que c’est par un discours et des pratiques sécuritaires que l’État français a pu rendre ordinaires des mesures d’exception.

Mots-clés : sécuritisation, École de Copenhague, École de Paris, état d’exception, terrorisme.

Abstract : In the post-terror attacks context of 2015, France has developed an exceptional legal and security arsenal to deal with the threat of Islamist-inspired terrorism, by securely entrench the terrorist threat through security control of the territory. This article argues that it is through security discourse and practices that the French State has been able to turn exceptional measures ordinary.

Keywords : securitization, Copenhagen School, Paris School, state of exception, terrorism.


Introduction

L’année 2015 a été particulièrement difficile sur le plan de la sécurité nationale avec pas moins de six attentats terroristes reconnus sur le territoire français (Le Monde, 2016). Cependant, parmi ces attaques, deux ont particulièrement marqué la population française, de par leurs symboliques, leur mode opératoire et le nombre de morts et de blessés qui en découlent. En janvier 2015, les attaques qu’on appellera celles de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher constituent les attaques les plus sérieuses depuis l’attentat à la bombe dans le métro Saint-Michel en 1995 par le Groupe islamiste armé algérien (Moran, 2017 ; Potonska-Kimunguyi et Gillespie, 2016). Le 7 janvier 2015, deux individus pénètrent dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo et ouvrent le feu sur le personnel présent en tuant 11 personnes et en blessant une dizaine de plus (Karpiak, 2016). À leur sortie des locaux, les deux assaillants ouvrent le feu sur les policiers arrivant sur place, exécutant un policier déjà blessé à terre. Quelques jours plus tard, un individu lié aux deux assaillants de Charlie Hebdo abat une policière avant de tuer 4 personnes lors d’une prise d’otage dans un supermarché juif parisien (Moran, 2017). Les assaillants de Charlie Hebdo se revendiquaient de Al Qaida dans la Péninsule Arabique (AQPA) tandis que le dernier assaillant se revendiquait de l’État islamique (ÉI). Le 13 novembre 2015, plusieurs lieux parisiens ont été attaqués quasi-simultanément par plusieurs groupes, utilisant plusieurs modes opératoires comme l’attentat-suicide avec des ceintures d’explosifs, des attaques aux fusils d’assauts dans les rues de Paris, et un massacre, suivi d’une prise d’otage, suivi d’attentat-suicide lors d’un concert au Bataclan, tuant environ 130 personnes et en en blessant plus de 350 (Le Monde, 2016). Ces attaques seraient une grande première en France, de par leur ampleur et leur complexité, inspirées de modus operandi utilisés en Afghanistan, en Irak et en Syrie (Follorou, 2015, cité dans Draga-Alexandru, 2017). Aujourd’hui, la France vit toujours avec les conséquences de ces attaques impactant le quotidien de la population. Plusieurs mesures législatives et sécuritaires ont été mises en place pour faire face à ces évènements, d’abord envisagées comme des mesures d’exception temporaires prévues par le statut de l’état d’urgence, puis normalisées à travers une nouvelle loi et de nouvelles pratiques sécuritaires.

La principale question à laquelle cet article répondra est par quels moyens l’état d’exception permanent, caractérisé par une pérennisation de la menace terroriste, a pu se mettre en place. Pour répondre à cette question nous ferons l’hypothèse selon laquelle la France, à travers un processus de sécuritisation de la menace terroriste, aussi bien par les discours que par la pratique, développe des mesures d’exception permanentes venant ancrer et pérenniser la menace terroriste en France.

Cet article utilisera comme cadre théorique la théorie de la sécuritisation de l’École de Copenhague. Selon cette dernière, la sécurité n’a rien de réel, et la sécuritisation consiste à transformer, par des actes de langage, un enjeu en menace sécuritaire existentielle. « En tant qu’objectivation rhétorique de la sécurité », la sécuritisation suppose la présentation de moyens extraordinaires pour répondre à la menace (Balzacq, 2016 : 193). On pourrait ici facilement arguer que le terrorisme en lui-même est déjà naturellement un enjeu de sécurité, dans la mesure où il menace l’intégrité physique des personnes, ce qui est exact. Cependant, si le terrorisme est une menace d’ordre sécuritaire et peut facilement dépendre du droit criminel commun, il est moins évident qu’il soit une menace à l’existence même de l’État justifiant des mesures sortant de l’exercice normal de la politique. Or, nous retiendrons surtout ici la conception originelle de la sécuritisation et de l’enjeu de sécurité, c’est-à-dire le caractère existentiel de la menace et l’exceptionnalité et la disproportion des mesures pour y faire face tout en la complétant par une approche sociologique faisant une place aux pratiques. En effet, le concept de sécurité est un concept qui se rapporte à la survie, c’est à dire lorsqu’un enjeu représente une menace existentielle pour la survie d’un sujet (Peoples et Vaughan-Williams, 2015). Ainsi, le concept de sécurité nationale réfère à la survie de l’État, qui légitime l’entretien constant de l’outil militaire ou du renseignement (Peoples et Vaughan-Williams, 2015 ; Macleod et Munier, 2019). La sécurité est une pratique autoréférentielle dans la mesure où c’est par la pratique de la sécurité qu’un enjeu devient un enjeu de sécurité, non parce qu’il existe réellement une menace existentielle, mais parce que l’enjeu est présenté comme une menace à la survie de l’État. Pour parler de sécuritisation d’un enjeu, il faut la présence de trois éléments : (1) un ou des discours présentant un enjeu comme une menace existentielle ; (2) une mesure exceptionnelle[1], venant briser les règles normales, est présentée pour faire cesser cette menace existentielle ; et (3) la violation des règles normales, acceptée par une large audience (Buzan et al., 1998). Sans la présence de ces trois éléments simultanément, on ne peut parler de phénomène de sécuritisation. Le troisième élément est très important, car il ne suffit pas que les mesures exceptionnelles soient imposées à la population, il faut que ces mesures soient acceptées par la population (voir également Côté, 2016).

Pour répondre à notre problématique de départ, nous envisagerons de reconstituer les étapes de la sécuritisation, telles que formulées par Balzacq (2016) à savoir l’acteur sécuritisant (ici l’État), le sujet de référence (le sujet menaçant), l’objet de référence (ce qui est menacé), l’audience qui donne son accord, le contexte et enfin l’adoption de mesures exceptionnelles. Le contexte, déjà mentionné, est les deux plus importants attentats terroristes en France en 2015. Par la suite, nous montrerons que l’État a sécuritisé le terrorisme islamique, en a fait une menace existentielle pour la société française, son mode de vie et ses valeurs et a proposé à un auditoire (la population) des mesures exceptionnelles pour contrer cette menace, par l’instauration d’un état d’urgence qui aura duré 2 ans et d’autres mesures exceptionnelles. Nous irons plus loin en affirmant qu’avec l’adoption de la nouvelle loi antiterroriste et de sécurité nationale, la France va créer un état d’exception permanent en enracinant la menace terroriste sur le territoire.

  1. La sécuritisation entre acte de langage et pratique sécuritaire

1.1 L’École de Copenhague et le pouvoir performatif du langage

Au lieu de . considérer la menace comme une réalité objective, l’École de Copenhague considère que la menace est plutôt construite grâce à l’utilisation du langage de la sécurité en vue de convaincre de la légitimité d’utiliser des moyens extraordinaires pour faire face à cette menace. Ce processus est nommé sécuritisation.[2]

La sécuritisation peut être définie comme un processus par lequel un acteur identifie un problème comme une menace existentielle par rapport à un objet particulier. Si le problème est accepté comme étant une menace existentielle par un auditoire suffisamment important, alors des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place pour régler le problème. De plus, Waever propose que le succès de la sécuritisation tient au fait que l’acte d’identification de la menace existentielle provient des institutions ou des élites (McDonald, 2013).

Buzan et Waever ajoutent qu’un problème est sécuritisé uniquement lorsqu’un auditoire l’accepte comme tel. Cette acceptation peut être déterminée par une série de conditions facilitatrices comme la forme de l’acte de langage, la position de l’auteur de l’acte de langage ou encore par des conditions historiques associées à la menace (McDonald, 2013 ; Stritzel, 2007). Prenons un exemple[3] pour expliciter le concept de sécuritisation. Après 2001, les dirigeants australiens ont affirmé que les demandeurs d’asile arrivant par bateaux constituaient une menace existentielle pour la cohésion sociale de l’Australie et pour la souveraineté du pays. Nous avons ici la première partie de l’acte de sécuritisation, c’est à dire l’identification par les élites d’un problème, l’immigration, qui n’est a priori pas un problème sécuritaire, comme une menace existentielle pour le pays. Le gouvernement a ensuite suggéré la possibilité que parmi les demandeurs d’asiles se trouvent aussi des terroristes pour justifier le refus d’entrée à ces demandeurs d’asiles (en contrevenant à leurs propres lois) et aussi pour permettre le déploiement de militaires pour protéger les côtes australiennes de l’immigration. La deuxième partie de l’acte de sécuritisation est ainsi remplie lorsque le gouvernement propose une mesure extraordinaire pour régler le problème. La menace doit être perçue comme une menace existentielle et non un simple problème sécuritaire comme le crime organisé ou la délinquance. La menace existentielle renvoie directement à la survie de l’État, et par conséquent de sa population (Peoples et Vaughan-Williams, 2015).

On peut étudier la sécuritisation directement en étudiant les discours, les positionnements politiques et l’acceptation des discours par une audience. Il suffira pour cela d’étudier un argument qui possède une rhétorique et une sémiotique particulière par lequel il aura un effet suffisamment fort sur une audience pour que celle-ci tolère ou accepte une violation des règles de la politique normale (Buzan et al., 1998). Cependant, le simple fait de présenter un enjeu comme une menace existentielle n’implique pas pour autant un processus de sécuritisation, mais simplement un « mouvement sécuritisant », il faut aussi qu’une audience accepte cette définition de la menace et que des mesures exceptionnelles (entendre ici qui sortent des lois ou mesures normales) soient proposées. Pour Buzan et al., il ne faut pas nécessairement que les mesures exceptionnelles soient adoptées, mais simplement qu’il y ait un discours, présentant une menace existentielle, qui ait suffisamment de résonance auprès d’un public pour que des mesures d’urgences soient envisagées, et qu’elles ne puissent pas être envisagées dans un contexte normal autrement que par l’énonciation d’un discours sécuritisant (Buzan et al., 1998). Également, les mesures exceptionnelles envisagées doivent présenter un caractère urgent, c’est-à-dire qu’en l’absence de ces mesures, la situation empirera.

Dans la théorie de la sécuritisation de l’École de Copenhague, le discours est l’élément central du processus de sécuritisation. Plus précisément, la sécuritisation passe par les actes de langage, c’est à dire qu’un objet n’a pas besoin d’être réel, mais simplement annoncé. Le langage, étant capable d’agir sur la réalité et d’accomplir certains actes, possède un caractère performatif, dans la mesure où il permet également de construire la réalité (voir Austin, 1962).

Enfin, une situation n’étant jamais figée mais en constante évolution en fonction des interactions, il est possible d’envisager qu’un objet sécuritisé peut également être desécuritisé. C’est surtout Waever qui développera le concept de desécuritisation en tant que processus discursif permettant de soustraire un objet du thème sécuritaire, le rendant a-sécuritaire et de ramener l’objet à la sphère publique et démocratique (Peoples et Vaughan-Williams, 2015). Il suffit pour cela qu’un acteur affirme, et que l’audience accepte, que l’enjeu n’est plus une menace, ou n’est plus une menace existentielle, permettant à l’enjeu d’être géré par des politiques normales (Salter, 2008).

1.2 La sécuritisation au-delà du langage : approche sociologique, pratiques sécuritaires et images

L’École de Copenhague conçoit la sécuritisation surtout du point de vue du langage, où l’acte de langage crée le mouvement sécuritisant devant être accepté par une audience. Cependant, deux questions se posent auxquelles tente de répondre cette section. Tout d’abord, comment rendre compte de l’acceptation par l’audience du mouvement sécuritisant ? Ensuite, la sécuritisation passe-t-elle forcément par un acte de langage ?

La sécuritisation étant une action intersubjective, il faut une relation dialogique entre l’acteur politique énonciateur et l’audience qui reçoit, et qui accepte éventuellement, le discours sécuritisant. L’approche sociologique apporte alors sa contribution en considérant deux types de soutien de l’audience. Tout d’abord, il y a le soutien formel, par lequel l’acceptation du discours sécuritisant est véhiculée à travers les institutions, notamment le Parlement qui est chargé de modifier ou d’ajouter des textes de lois pour adopter une politique exceptionnelle. L’audience est ici fondamentale dans la mesure où elle qui va permettre à la politique d’exception de voir le jour. Le deuxième soutien est quant à lui moral, et permet à l’acteur sécuritisant de chercher à convaincre son audience et d’avoir un certain consensus (Balzacq, 2016). L’acceptation n’a pas à être active, mais peut aussi être passive, notamment par l’absence d’opposition d’envergure aux mesures proposées.

D’un autre côté, la sécuritisation passant uniquement par des actes de langage pose aussi problème. Pour l’École de Paris, la sécuritisation se fait également par la pratique du gouvernement, notamment par les aspects techniques et physiques (Bigo, 2002). Par exemple, pour étudier le processus de sécuritisation à travers la pratique du gouvernement, on pourrait se focaliser sur les instruments et les outils qui véhiculent des pratiques de sécuritisation. Les pratiques sont en effet des modes d’action socialement significatifs qui incarnent, agissent et réifient à la fois les savoirs et les discours dans et sur le monde matériel. Les pratiques, par nature, représentent le monde d’une certaine façon et affirment implicitement comment sont les choses. Enfin, les pratiques se faisant dans et sur le monde, elles peuvent changer l’environnement physique mais également les idées et les perceptions que les individus ou la collectivité ont sur le monde (Pouliot, 2008 ; Adler et Pouliot, 2011). Pour le cas qui nous intéresse, les pratiques sécuritaires susceptibles de modifier la perception qu’ont les individus ou la collectivité sur le monde seraient les forces policières et militaires déployées en grand nombre et lourdement équipées et armées, revoyant l’image d’un environnement dangereux d’une part, mais également un environnement maîtrisé et géré par l’autorité de l’État d’autre part.

Outre la pratique, un autre élément vient renforcer la théorie de l’École de Copenhague sur la sécuritisation par le langage. Michael C. Williams a en effet mis de l’avant l’importance de la communication en général, et des images en particulier, dans l’acte sécuritisant. La communication passe inévitablement par un certain médium, qu’il soit linguistique, pictural, ou télévisuel, et le médium n’est pas neutre dans le sens qu’il va véhiculer. On ne peut évidemment pas s’imaginer l’importance des évènements du 11 Septembre sans toutes les télévisions mondiales reprenant en boucle les images des avions s’écrasant sur les tours, ou les tours s’effondrer (Williams, 2003). Williams s’est donc intéressé à comment les représentations visuelles influencent les actes de langage et quels sont les liens entre images, choix politiques et pratiques sécuritaires (voir aussi Courchesne et Adam, 2008 et Hansen, 2011).

 

  1. L’état d’exception permanent comme réponse à la menace terroriste

2.1. La sécuritisation du terrorisme islamique en France : discours sécuritisants du gouvernement français et représentation médiatique

La sécuritisation du terrorisme d’inspiration islamique en France en 2015 est passée par deux courroies de transmission, d’un côté les plus hauts représentants de l’État comme le président de la République, et de l’autre par les médias, véhiculant toujours plus d’images montrant le caractère exceptionnel et dangereux des événements survenus.

François Hollande, le 9 janvier 2015, après les attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, déclare :

La France a été attaquée trois jours de suite. […] et c’est une obligation pour nous, d’y faire face. […] La France n’en a pas terminé avec les menaces dont elle est la cible. […] Je veux vous appeler à la vigilance, à l’unité et à la mobilisation. La vigilance, c’est d’abord à l’État d’en faire la démonstration. Avec le Premier ministre, j’ai encore renforcé tous les moyens pour protéger nos lieux publics et faire en sorte que nous puissions vivre tranquillement sans à aucun moment pouvoir être dans l’objet d’une menace ou d’un risque (Hollande, 2015a).

On peut y voir ici un processus de sécuritisation, assez limité et timide, mais tout de même présent. D’abord, le Président annonce que c’est la France qui a été attaquée, élevant la menace à un niveau sociétal. Hollande rappelle ensuite que la France est toujours menacée, et que d’autres évènements risques d’arriver, ce pour quoi la France doit faire face à cette menace. Il affirme ensuite que c’est d’abord à l’État d’y répondre et propose, ou plutôt informe, qu’il a déjà pris l’initiative de renforcer les moyens de protection des lieux publics pour que les Français (« nous » dans le texte) puissent vivre en toute tranquillité.

En novembre 2015, face à un contexte plus important et significatif, le discours de Hollande consistera en un mouvement sécuritisant plus important qu’en janvier 2015. Il déclare en effet le soir des attaques :

Ce que les terroristes veulent, c’est nous faire peur, nous saisir d’effroi. Il y a effectivement de quoi avoir peur, il y a l’effroi, mais il y a face à l’effroi une Nation qui sait se défendre, qui sait mobiliser ses forces, et qui une fois encore saura vaincre les terroristes. (Hollande, 2015b)

Le Président affirme que la menace est bien présente et que les Français ont raison d’avoir peur, mais que la France va réagir pour se défendre. Le lendemain, le 16 novembre, lors d’un discours de près de 40 minutes devant le Parlement, il déclare :

La France est en guerre. Les actes commis vendredi soir à Paris et près du Stade de France, sont des actes de guerre […] Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, contre sa jeunesse, contre son mode de vie. Ils sont le fait d’une armée djihadiste, le groupe Daech qui nous combat […] Nous sommes dans une guerre contre le terrorisme djihadiste qui menace le monde entier et pas seulement la France. […] Nous devons donc nous défendre dans l’urgence et dans la durée. […] j’ai également conscience qu’il nous faut augmenter encore les moyens [de lutter contre le terrorisme] parce que si nous sommes en guerre, nous ne pouvons pas l’être avec ce que nous avions il y a quelques années dans des lois de programmation militaire ou dans d’autres textes imaginés pour assurer la sécurité de nos concitoyens. (Hollande, 2015c)

Ici, tous les éléments d’un processus de sécuritisation semblent présents. On retrouve en effet la menace existentielle à travers la notion de guerre que le terrorisme mène à la France et qui menace non seulement la France mais le monde entier. C’est une menace à la fois pour l’État mais aussi pour la société, son mode de vie, ses valeurs. Quoi de plus menaçant pour la survie qu’une guerre ? On retrouve également l’exceptionnelle gravité de la situation, avec le besoin d’agir dans l’urgence et dans l’immédiat, mais aussi pour le futur. Enfin on retrouve la présence de propositions, notamment des changements législatifs, pour contrer la menace.

Cependant, le mouvement sécuritisant ne passe pas uniquement par les actes de langage comme nous l’avons souligné, mais aussi par les images véhiculées par les médias. En effet, on n’est pas sans se rappeler la vidéo diffusée par les médias, en partie censurée mais disponible en intégralité sur les réseaux sociaux, du jour des attaques de Charlie Hebdo, où on voit un policier, à terre, se rendant face aux terroristes cagoulés et lourdement armés qui l’abattent ensuite. Ces images, mis à part de profondément choquer les nombreux fonctionnaires de police ayant vu cette vidéo, est également imprégnée d’une symbolique forte. On y voit un représentant de l’État, représentant l’autorité, démuni, impuissant, face aux terroristes. Qui d’autre peut donc arrêter les terroristes si les policiers sont démunis ?

Quelques jours après les attentats du 13 novembre 2015, la page web de France Info publie un article montrant les principales photos marquantes des attaques à Paris et les Unes des principaux journaux (Drouard, 2015). On y voit notamment des corps sous une bâche aux terrasses d’un café, des personnes s’accrochant aux fenêtres extérieures du Bataclan, des impacts de balles aux fenêtres des terrasses, des personnes pleurant la mort de proches, des personnes blessées, ensanglantées, des policiers pleurant, des policiers lourdement armés se positionnant dans un coin de rue, prêt à l’action, des fourgons de transport de soldats débarquant dans les rues de Paris ou encore le président de la République entouré de gardes armés. Sur les unes des journaux on peut notamment y lire « Cette fois c’est la guerre » sur le Parisien, « La terreur à Paris » dans Le Monde, « Carnage à Paris » dans Libération, ou encore « La guerre en plein Paris » dans Le Figaro. Toutes ces images et ces unes participent à créer un climat de danger, d’urgence, de menace pour la société française, participant, comme les discours sinon plus, au mouvement sécuritisant.

2.2. Le développement de l’état d’exception permanent en France : état d’urgence, mesures exceptionnelles, militarisation de la sécurité et nouvelle loi anti-terroriste

Face à ce mouvement sécuritisant des discours, des pratiques et des images, il y a un certain nombre de mesures d’exceptions qui ont été prises, et qui auront duré deux ans puis transposées dans la législation courante, participant à la création d’un état d’exception permanent à la française. Tout d’abord, cet état d’exception se caractérise par un ensemble de mesures exceptionnelles afin de répondre à la menace existentielle du terrorisme. En janvier 2015, la seule mesure d’exception est le déploiement de renforts militaires afin de protéger les lieux sensibles et la population contre le terrorisme (Hollande, 2015d). Il s’agit là de mesures exceptionnelles car en temps normal, c’est la police nationale qui se charge d’assurer la protection des lieux sensibles. Or, avec l’arrivée de 10 000 soldats sur le territoire, spécialement dédiés à la protection contre le terrorisme, l’Unité de Garde et de Protection de la police, qui s’occupe habituellement d’assurer la protection des lieux sensibles (ambassades, ministères, lieux de cultes ou écoles), a été en partie remplacée par des militaires. L’armée prend donc en charge une partie des missions dévolues à la police. Cependant, les plus importantes mesures d’exceptions ont été prises en novembre 2015. Hollande envisage une modification de la Constitution pour faire entrer l’urgence et l’exceptionnalisme dans le contrat social des Français. Il déclare :

J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre. […] Il [Édouard Balladur] suggérait de modifier l’article 36 de notre Constitution pour y faire figurer l’état de siège ainsi que l’état d’urgence et sa proposition renvoyait à une loi organique, le soin de préciser les conditions d’utilisation de ces régimes.

Je considère que cette orientation doit être reprise. Il s’agit de pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée, sans recourir à l’état de siège et sans compromettre l’exercice des libertés publiques. Cette révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. (Hollande, 2015c)

Hollande propose donc, devant le Parlement réuni en congrès, un certain nombre de mesures exceptionnelles afin de mener la guerre au terrorisme. Cependant, loin de s’arrêter à des mesures d’urgence s’appliquant temporairement, il va souligner l’importance de la durée de cette lutte contre le terrorisme et déclarer :

Enfin, puisque la menace va durablement peser et que la lutte contre Daech va nous mobiliser encore longtemps sur le front extérieur comme sur le terrain intérieur, j’ai également décidé de renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité. (Hollande, 2015c)

En mettant l’accent sur le conflit sur la longue durée, il vient justifier l’importance de modifier les pouvoirs des polices administrative et judiciaire ainsi que des magistrats, en augmentant considérablement leurs pouvoirs. En plus d’une augmentation des pouvoirs, François Hollande va également augmenter les effectifs de police, de gendarmerie et de l’armée, augmentation qui devrait profiter aux services de luttes contre le terrorisme (Hollande, 2015c).

Mais à côté de « l’état d’exception permanent » engendré par la présence massive de forces de l’ordre et de militaires lourdement armés, d’autres éléments, législatifs, vont ancrer un état d’exception permanent en France, il s’agit de l’état d’urgence et de la nouvelle loi antiterroriste. Après les attaques de novembre, un régime d’exception fut mis en place à travers l’état d’urgence, procédure existant depuis 1955 mais dont le gouvernement en a renforcé les contraintes et qui reçut l’adhésion quasi unanime de l’opinion publique et de la classe politique (Morand-Deviller, 2016). L’état d’urgence s’applique à tout le territoire français, y compris les territoires et départements d’outre-mer. Le renouvellement de l’état d’urgence pour 3 mois a été voté à la quasi-unanimité par les deux Chambres à l’issu d’une procédure accélérée. L’état d’urgence crée un état d’exception dans la mesure où il autorise plusieurs procédures exceptionnelles pour conserver l’ordre et la sécurité de la nation. Ainsi, l’état d’urgence autorise les préfets et le ministre de l’Intérieur à décréter des couvre-feux, d’instituer des zones de sécurité dans lesquelles le séjour des personnes est réglementé, d’interdire le séjour de personnes sur certaines zones ou départements s’il y a un risque d’entrave à l’action des pouvoirs publics, ainsi qu’à procéder à des réquisitions de personnes ou de biens. En 2015, il fut rajouté d’autres contraintes à la liberté de réunion et de manifestation comme la possibilité de fermer provisoirement des salles de spectacles, des débits de boissons, des lieux de cultes ou tout autre lieu de réunion, la possibilité d’interdire toutes sortes de réunions de personnes, même accidentelles et la possibilité de dissoudre toute association facilitant ou incitant à commettre des actes pouvant porter gravement atteinte à l’ordre public. Il y eu ainsi sous le couvert de l’état d’urgence, entre le 14 novembre 2015 et le 12 janvier 2017, 4200 perquisitions à domicile, 710 assignations à résidence, 588 interdictions de séjour, au moins 32 institutions de zones de protection et de sécurité, au moins 23 interdictions de manifester, 18 fermetures provisoire de salles de spectacles, débits de boisson et lieux de réunions et 2227 contrôles d’identité, fouilles de bagages et de véhicules (Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2017).  De plus, la procédure des perquisitions et des assignations à résidence a été simplifiée et facilitée. L’emploi des perquisitions et des assignations à résidence a été d’une grande ampleur entre fin 2015 et début 2016 avec plusieurs milliers de perquisitions (ne donnant lieux qu’à moins d’une dizaine de procédures judiciaires), et quelques centaines d’assignations à résidence, y compris d’activistes écologiques pendant la COP 21 ou de certains manifestants pendant la contestation de la loi travail de 2016, bien loin de la lutte contre le terrorisme (Morand-Deviller, 2016 ; Mucchielli, 2017). De plus, il apparait, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2017), que la plupart des actions policières et administratives n’ont pas été prises dans des affaires de terrorisme. Or, la procédure d’état d’urgence a été mise en place provisoirement afin de lutter contre le terrorisme. Elle a donc été utilisée à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme, et deuxièmement, elle n’a pas empêché la survenue d’autres attaques terroristes, comme celle de Nice en 2016.

Après plus de deux ans d’état d’urgence, la nouvelle loi anti-terroriste a permis de faire entrer dans la loi commune des mesures prévues normalement dans le cadre de l’état d’urgence, venant donc normaliser l’état d’exception. Cette loi, promulguée le 30 octobre 2017, reprend en effet plusieurs mesures d’exception de l’état d’urgence (Loi n°2017-1510, 2017). Ainsi, les préfets et le ministre de l’intérieur peuvent créer des périmètres de sécurité dans lesquels l’accès et la circulation des personnes sont réglementés et où les agents de police peuvent procéder à des contrôles, des palpations de sécurité ou des fouilles de véhicules (art. L. 226-1). La fermeture des lieux de culte est également maintenue dans cette loi, autorisant et facilitant la fermeture des lieux de cultes où se déroulent la promotion de la haine, de la violence, de la discrimination ou des activités ou propos faisant l’apologie du terrorisme (art. L. 227-1). La loi permet également de nouvelles restrictions quant à la circulation et à la surveillance des individus, permettant à l’autorité judiciaire (procureur) d’interdire la circulation à un individu à l’extérieur d’un certain périmètre géographique, avec obligation de contrôle électronique ou de se présenter à un service de police régulièrement ou de déclarer tout déplacement ou changement de domicile (art. L. 228-1, 228-2, 228-3 et 228-4). Les autorités judiciaires (procureur, juge et police) peuvent également visiter et saisir des documents lors de soupçons de troubles graves à l’ordre public ou d’activité terroristes, y compris chez les parlementaires, les avocats, les journalistes et les magistrats, sur le lieu de travail ou à leur domicile (art. L. 229-1). L’art. 227-7 permet également la création d’une base de données informatique commune afin de faciliter la consultation des informations personnelles. Le travail de surveillance des services de renseignement est également facilité et amélioré par les articles 851 à 871. De plus, l’art. 2371-1 permet aux militaires, dans certaines circonstances, de procéder à des activités de surveillance et d’interception des communications sur le territoire national. Enfin, l’art. 78 rétablit les contrôles aux frontières sous certaines conditions.

Suite aux discours sécuritisants du gouvernement français, et des images véhiculées par les médias, le gouvernement a proposé une série de mesures d’exception, allant de la militarisation de la sécurité intérieure à la promulgation de la nouvelle loi anti-terroriste et de sécurité nationale, reprenant une grande partie des mesures de l’état d’urgence qui a duré 2 ans. Cet état d’exception permanent, qui peut s’apparenter à l’état d’exception américain avec la promulgation du Patriot Act, est venu renforcer le contrôle sécuritaire territorial de l’État français, en contrôlant ou restreignant notamment les déplacements, les accès à tout lieu désigné par l’autorité administratives ou en accordant des pouvoirs accrus à la police judiciaire s’étendant au-delà du contexte terroriste.

 

Conclusion

Il y a eu, en France, depuis 2015 au moins, un processus de sécuritisation du terrorisme d’inspiration islamique. Ce processus a commencé suite aux attentats de 2015, notamment par les discours des officiels français. Par des actes de langage, qui ont un pouvoir performatif, le gouvernement a fait du terrorisme une menace existentielle, en la comparant à une guerre menaçant la nation, le mode de vie et les valeurs des Français. Les médias, par les images véhiculées, ont également participé à ce processus de sécuritisation. En plus des discours et des images, les pratiques même du gouvernement, par la présence nombreuse des forces de l’ordre lourdement armées, ont fait peser un climat de danger et d’urgence sur le territoire.

Pour faire face à cette menace existentielle, le gouvernement a proposé des mesures d’exceptions, suspendant le cours normal de la politique. Ces mesures d’exceptions sont aujourd’hui normalisées dans le cadre législatif français et dans la vie au quotidien. Les militaires, les policiers armés de fusils d’assaut, les nombreux périmètres de sécurité et les fouilles font désormais partie du quotidien des Français. Nous avons ici retracé les étapes de la sécuritisation proposées par Balzacq. Nous avons en effet identifié l’acteur sécuritisant, ici l’État ainsi que les médias, le sujet de référence, le terrorisme islamique, l’objet de référence, la nation et le mode de vie des Français et du monde, l’audience qui donne son accord, le contexte et enfin l’adoption de mesures exceptionnelles venant accroître le contrôle territorial de l’État français. Avec la création d’un état d’exception permanent, il nous paraît difficile de revenir en arrière, mais une des avenues serait de desécuritiser le terrorisme d’inspiration islamique en le considérant comme un crime de droit commun.

L’efficacité des mesures d’exception peut être remise en cause, n’empêchant aucunement le terrorisme qui s’adapte, la France comptant pas moins de neuf attaques terroristes d’inspiration islamiste entre 2016 et janvier 2020, soit après l’instauration des mesures d’exception (Hamon, 2020). Il semble alors peut-être plus pertinent de développer des nouveaux outils d’analyse et de prévention sans condamner la France à un régime d’exception permanent qui semble peu ou pas efficace. La réflexion et l’intervention pour prévenir le terrorisme doivent se faire à tous les niveaux, aussi bien au niveau du renseignement, des services de police, des services sociaux et d’éducation, de la communauté qu’à l’international.

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[1] Cependant, certains auteurs ne souscrivent pas à la distinction entre politique normale et mesure exceptionnelle. Voir notamment Blazacq, Thierry (2016). Théories de la sécurité : les approches critiques, Paris, Presses de SciencesPo.

[2] Nous décidons d’utiliser un anglicisme, provenant du terme securitization, pour éviter la confusion avec le terme sécurisation.

[3] Exemple tiré du chapitre de Matt McDonald (2013 : 74).

La covid-19 ou le réveil de la Chine et le tremblement du monde ?

Dieudonné Mbarga

Strategic Planning, Policy, Monitoring and Evaluation Analyst. Doctorant en Gouvernance et Évaluation des Politiques Publiques, Cameroun. mbargadion@yahoo.fr

Résumé : Cette contribution propose une brève lecture géopolitique de la situation actuelle de crise de la covid-19 (urgence sanitaire mondiale) et sa portée sur l’échiquier international. En faisant usage d’une approche d’analyse socioconstructiviste, elle met en relief le positionnement de la Chine (berceau de la covid-19), son expertise et son attitude qui la prédisposent à un rôle de premier plan dans la dynamique du monde post-covid-19.

Mots-clés : Lecture géopolitique, crise, covid-19, Chine, nouvelle mondialisation.

Abstract : This paper offers a brief geopolitical analysis of the current covid-19 crisis situation (a global health emergency) and its scope on the international chessboard. By mobilizing the socio-constructivist approach, it highlights the positioning of China (the cradle of the covid-19), its expertise and attitude which predispose her to a leading role in the dynamics of the post-covid-19 world.

Keywords : Geopolitical analysis, crisis, covid-19, China, new globalization.


Introduction

Avec son admission au Conseil de Sécurité des Nations Unis en 1971, son dynamisme économique et sa puissance démographique, la Chine a aujourd’hui le statut d’une grande puissance décomplexée (Courmont et Lincot, 2020). Avec environ 1,4 milliard d’habitants aujourd’hui, le dynamisme socioéconomique de la Chine est acté sur la scène internationale depuis plus de sept décennies (1949) à la faveur des réformes systémiques (résumées dans le concept de « grand bond ») impulsées par Mao Zedong, d’abord désastreuses puis poursuivies par Deng Xiaoping (Hammer, 2006) à partir de 1978 avec l’ouverture économique. Il faudra cependant attendre les années 2010 pour que sa révolution industrielle et son dynamisme dans les domaines technologiques lui valent le label d’« usine du monde » (Lemoine, 2007).

Malgré cela, l’attention n’a jamais autant porté sur elle qu’aujourd’hui, avec la situation de la covid-19. Ce dynamisme ne lui a, autrement dit, jamais valu une attention aussi soutenue en tant que berceau de cette pandémie, mais aussi maitre dans le protocole de sa gestion et pilier dans la relance de l’économie mondiale[1]. C’est cela qui rappelle de manière intrigante cette vieille assertion de Napoléon 1er soulignant : « Quand la Chine s’éveillera le monde tremblera » (Peyrefitte, 1973). Cette phrase prémonitoire connait-elle sa réalisation en la situation actuelle de la pandémie mondiale du SRAS-CoV-2 ? Cette réflexion napoléonienne traduisait l’éblouissement de l’ancien empereur français qui s’extasiait sur le potentiel géoéconomique (humain, économique et ingénieux du peuple chinois) et sa capitalisation certaine dans un avenir « incertain ».

Semblant confirmer cette affirmation, la pandémie de la covid-19 tient de ce qu’elle remet la Chine au centre de toutes les attentions sur l’échiquier international non seulement en tant que berceau de cette pandémie, mais également du point de vue de l’expérience accumulée dans sa gestion et davantage dans son « nouveau » positionnement au sein du monde de l’après-crise qui signale sans doute une redynamisation de la solidarité internationale et une reconfiguration du leadership de la mondialisation. L’examen de cet ensemble de considérations constitue la trame de fonds de cette contribution.

 

  1. La Chine, origine de la covid-19 et ses diverses manifestations et impacts 

La covid-19 est une pandémie contagieuse due à une infection au coronavirus SARS-CoV-2 diagnostiquée pour la première fois dans la province chinoise du Hubei, en particulier dans sa capitale Wuhan, en novembre 2019 (OMS, 2020).Sa propagation à l’échelle du reste du monde débute en janvier 2020 avec la détection d’un premier cas avéré en Asie, puis en Europe (notamment en Italie) suivi d’un développement exponentiel sur tous les continents(ibidem).

Les statistiques compilées de l’OMS et l’actualité internationale font état d’environ 199 pays et territoires touchés[2] par cette crise sanitaire mondiale avec un total de 7 410 510 cas cumulés sont confirmés dans le monde dont environ 2 253 653 personnes guéries et 418 294 morts à l’heure où nous écrivons ces lignes (juin 2020) (OMS, 2020).

Au plan socioéconomique, le ralentissement économique de la Chine, « usine du monde », du fait de cette crise sanitaire a contribué au ralentissement de l’économie mondiale à partir des mesures de confinement[3]chinoises, faisant passer ses prévisions de croissance économique de 6,1%en 2019 à 4 voire 2,5% en 2020 (Lemaître, 2020).

Les répercussions de cette crise font plonger les places boursières du monde dans l’incertitude. Affolés par les estimations catastrophiques qui commencent à poindre sur les conséquences de l’épidémie de covid-19sur l’économie, les activités et investisseurs sont successivement entrés dans une phase de contraction. C’est la situation particulière de l’économique suisse par exemple où, regroupant les grands groupes helvétiques, l’indice SMI a dévissé de plus de 8% dès l’annonce des premiers cas en Chine (Sallier, 2020).

Le secteur pétrolier est l’une des premières victimes de ce contexte. Les cours du pétrole plongent en raison d’une baisse de la demande conjuguée à une guerre des prix entre Russie et Arabie saoudite. Les stocks de produits pétroliers s’empilent faute d’une consommation soutenue. En chute de 20% à 30% au mois d’avril 2020, la valeur financière du baril du brut est passée de 19,33 dollars le baril à $11,57 (Goetz, 2020).

Au-delà de l’espace chinois, les effets de la pandémie occasionne entrainent l’instabilité sociale et économique et une sorte de psychose collective du fait de la diffusion en boucle des informations sur la covid-19.

Cette psychose collective est surtout relative à la contagiosité et à la vitesse de propagation de la maladie d’une part, ainsi qu’à ses symptômes communs. Les implications sont d’autant plus graves pour des pays en voie de développement, à l’instar de ceux d’Afrique subsaharienne qui manquent d’infrastructures hospitalières avec de médiocres systèmes de santé. C’est du fait de ce contexte délicat pour lequel la contraction de ce virus est souvent mortelle, que l’OMS délivre une alerte particulière pour les dirigeants et populations africaines les appelant à une prompte réaction associée à la promotion d’attitudes de prévention (Wolter, 2020).

L’essentiel des indicateurs socioéconomiques au sein des différents pays s’affichent en berne. Par exemple, « avec la lourde chute des prix du pétrole, 240 000 emplois seraient menacés aux Etats-Unis, soit un tiers des effectifs du secteur » et 6,5 millions d’emplois perdus pour l’ensemble des secteurs, écrit BFMeco (2020).

Cette conjoncture américaine est presque identique en France où l’on table sur une récession économique générale de l’ordre de 8% avec des secteurs en sinistres tels le tourisme et l’automobile. Le chômage est monté de 7,1% (Chenel, 2020). Des analyses crédibles font états de 39 millions d’emplois perdus pour cause de la covid-19 (AFP, 2020).

  1. L’expertise chinoise en termes d’élaboration et application du protocole de gestion de la crise de la covid-19

Face à une situation à la fois inédite et urgente, la Chine va élaborer et expérimenter avec succès une ingénieuse stratégie de riposte à cette crise sanitaire aux enjeux socioéconomiques importants (Arzt, 2020). Cette stratégie vise à assurer la maitrise de sa propagation d’une part, et la mise en place d’un traitement de prise en charge des malades et l’évitement d’une récession économique inédite (ibidem.).

Elle consiste en :

  • L’élaboration d’un protocole mettant en relief l’adoption et application systématique de mesures dites barrières aux 56 millions d’habitants de la province du Hubei paralysés chez eux chez pour des raisons de santé publiques ;
  • Une systématisation des tests de dépistage ;
  • L’intensification de la recherche biomédicale pour une élaboration et l’application urgente d’un traitement expérimental plus ou moins efficace (ibidem.).

Le gouvernement chinois a opté pour des procédures drastiques de confinement qui consistent, entre autres, en la distanciation physique, une restriction de mouvements pour les populations à l’intérieur des villes, la quasi-fermeture des frontières interprovinciales internationales (ibidem). Plusieurs villes (dont Wuhan) puis toute une province (Hubei) sont placées en quarantaine, fermant de nombreux sites publics et déployant d’importants moyens sanitaires, tandis que le reste du pays est sensibilisé sur l’intérêt de l’adoption des mesures barrières. (ibidem.).

L’identification et vulgarisation de gestes ou mesures barrières adossées à une intense activité de recherche biomédicale encore en cours aux fins de développer et produire un sérum et/ou un vaccin efficace(s) contre ce virus à brève échéance et à grande échelle (Lian Cheng, 2020).

En dépit de nombreux décès (environ 4 664 à ce jour, un nombre conséquent mais bien plus faible que dans d’autres pays occidentaux), cette stratégie s’affiche en tant qu’un succès en termes de maitrise de la propagation du virus au plan interne affirmée par la diminution du nombre de contaminés (82 967 et 78 249 guéris) (OMS, 2020). Ce retour au calme et de reprise progressive des activités économiques contraste avec l’expansion de la pandémie à l’échelle du monde (Chaponnière, 2020).

Les statistiques sur le sujet situent désormais l’Amérique (3 560 591 cas confirmés dont 116 343 décès aux États-Unis et 41 901 au Brésil), l’Europe (2 358 953 avec 41 481 décès aux Royaume Uni), et le Moyen Orient (716 151cas) en tant que foyers majeurs de la pandémie (OMS, 2020). La situation africaine à ce jour (12 juin 2020) décrit une accélération de la pandémie. Le continent compte 5 756 décès confirmés et 97 068 guérisons pour 216 446 cas enregistrés (ibidem) même si les statistiques y sont de fiabilité limitée.

 

  1. Une reconfiguration de la mondialisation ? La Chine comme chef de file du monde post-covid-19 ?

Les impératifs liés à la gestion de la crise de la covid-19 par les États sont l’occasion pour la Chine de faire valoir ses compétences scientifique, technologique et méthodique pour être passée du statut de berceau de la pandémie à celui de gestionnaire « efficace ».

L’essentiel des grandes puissances (États-Unis, Russie, Allemagne, France, Royaume-Uni, etc.) l’a compris en sollicitant de manière plus ou moins ouverte l’expertise chinoise. Il en va de même de beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne (Ghana, Cameroun, etc.) dont les regards et espérance se sont portés et le sont encore sur la Chine. L’Italie, le Cameroun autant que les États-Unis, l’Allemagne, la République tchèque, la France, ont, dans des volumes différents, reçus des appuis logistiques et techniques de la Chine (masques, gangs, et respirateurs de manière directe ou sous la férule de la fondation de l’homme d’affaires Jack Ma (AFP, 2020).

De fait, le pays et/ou le laboratoire qui trouvera en premier le traitement approprié (traitement ou vaccin) et qui relancera au mieux son économie améliorera son statut dans le monde. Cet enjeu est ce qui explique la mobilisation du concept de guerre (au sens de discipline au plan interne et compétition internationale) par l’essentiel des dirigeants du monde au sujet de leur stratégie de combat contre cette pandémie (Bourmaud et Barotte, 2020).

Dans cette situation, l’attitude chinoise est des plus lucides. L’économie chinoise depuis mars 2020 présente les signes d’une reprise dynamique avec un taux d’activité de l’ordre de 65% à 70%, et un retour effectif de clients dans les magasins et sur les marchés (Gogniat et Ruche, 2020). La faiblesse des cours du pétrole soutient la croissance des pays asiatiques en contribuant pour 0,5 point de pourcentage au PIB de la Chine (ibidem.).

« Le pays a démontré sa capacité à contenir l’épidémie et à rebondir. Nous n’avons pas vu ce genre d’efficacité dans les pays développés » souligne le stratégiste David Chao (ibidem.). Trois changements structurels causés par la crise ont servi le régime chinois : le renforcement de la confiance des populations en leur système politique, qui a montré qu’il pouvait réagir de manière agressive et efficace; l’accélération du progrès technologique par les investissements publics dans la 5G[4] ou l’intelligence artificielle ; enfin, l’évolution exponentielle de l’économie vers un modèle en ligne, en particulier pour la consommation (ibidem.).

Ces considérations montrent que la Chine conserve son statut d’usine du monde (avec une valeur de 19% du PIB mondial), qu’elle enrichit et renforce en restant ouverte aux autres nations à qui elle offre et apporte son appui dans une conjoncture propice à la logique du « chacun pour soi » où beaucoup, voire tous, se replient (et le restent encore) sur eux-mêmes. Cette hypothèse se vérifie à travers son soutien offert à différents États (AFP, 2020).

Cependant, en dépit du fait qu’elle soit courtisée et disposée à aider, la Chine reste à la fois concentrée et discrète sur les avancées de sa recherche biomédicale, au moment où les laboratoires occidentaux alimentent la compétition sur « qui trouvera le premier et qui sera le premier servi » (La Croix avec AFP, 2020).

Cette concentration de la Chine « usine du monde » semble plus qu’indispensable,  l’enjeu étant celui de la redynamisation du commerce international sans laquelle elle pourrait être victime d’essoufflement ou d’asphyxie du fait de sa dépendance importante au commerce extérieur[5] et ses paramètres (conjoncture économique internationale ou dans les pays partenaires).

Conclusion 

La prédiction « du réveil de la Chine et le tremblement du monde » faite par Napoléon parait en effet s’avérer dans la situation actuelle de pandémie mondiale de lacovid-19.Ce réveil qui s’affirme par la conjoncture ou à l’épreuve des faits apparait cependant assez éloigné du scénario que nous imaginions! Ce scénario était sans doute celui d’une autre trouvaille scientifique ou technologique de haut vol à l’instar mais au-dessus de l’internet 5G, au sujet duquel la compétition avec les États-Unis a donné lieu à une guerre commerciale ou économique entre ces deux  »grands/géants » du monde (Casanova, 2019).Cette guerre a consisté en des sanctions douanières mutuelles inédites entre les deux nations dont l’enjeu ultime portait sur le leadership technique et logistique mondial de ladite technologie(ibidem.).

Cependant, à peine atténué à l’issue d’intenses et denses négociations et concessions mutuelles (ibidem.), ce conflit commercial et ses dérives se verront surpassés par la crise de la covid-19. Celle-ci se déclenche en Chine en décembre 2019 et s’impose avec acuité au reste du monde depuis le mois de mars 2020 au moment où la Chine, elle, se remet socio-économiquement debout au fil des jours, des semaines et des mois (Sebastien, 2020).

C’est ainsi qu’au plan sanitaire, l’Italie par exemple aura eu en à peine 2 semaines, plus de malades et de décès que la Chine en 3mois (OMS, 2020), tandis qu’aux États-Unis la pandémie est entrain de causer une hécatombe avec plus de cent mille morts déjà enregistrés mi-juin 2020 (ibidem.). De même, alors qu’en Chine seule une province (celle du Hubei) était paralysée et mise en quarantaine, en Occident (États-Unis, Europe) et ailleurs, ce sont des pays qui le sont entièrement. (Sebastien, 2020).

En plus de son expertise et ses ressources (appui logistique /fourniture du matériel nécessaire : masques, respirateurs, etc.) dans le protocole de gestion de cette crise de lacovid-19, la dynamique actuelle de la recherche scientifique en Chine laisse augurer sa primeur ou leadership dans la mise à disposition du traitement le plus approprié (médicament, sérum et vaccin). Plus encore, sa sereine convalescence socioéconomique (avec une reprise lente mais efficace) des activités la prédispose à se positionner en leader de fait dans la nouvelle géopolitique mondiale.

Cet ensemble de considérations autorise à affirmer un réveil effectif de la Chine dans un contexte particulier où le reste du monde connait un tremblement inédit. Ce tremblement s’exprime en un avenir incertain pour l’ensemble des États à l’échelle de la planète dévastés ou effrayés par des conséquences socioéconomiques désastreuses de cette pandémie de la covid-19 (Chaponnière et al.,2020).

 

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[1]La Chine est pour ainsi dire, sollicitée voire courtisée par l’essentiel des Etats de l’échiquier mondial du fait de son expertise dans le protocole de sa gestion de cette crise et ses appuis logistiques (AFP, 2020).

 

[2] Avec des foyers majeurs aux Etats-Unis, au Brésil, en Iran, en Italie, en Espagne, en Allemagne, aux Royaume Unis, en Iran, en France, et en Chine, etc. Voir www.who.org.

[3] Ces mesures consistent entre autre en la distanciation physique, restriction de mouvements, quasi-fermeture des frontières internationales et même interrégionales. La population en général, et celle du Hubei de manière spécifique, a dû rester cloitrée.

[4] La technologie 5G est une nouvelle génération de TIC (internet) qui donne accès à des débits dépassant de 2 ordres de grandeurs la 4G avec des temps de latence très courts, une haute fiabilité. Elle permettra aussi d’augmenter le nombre de connexions simultanées par surface couverte. Voir Gupta,(2013). Evolvement of mobile generations: 1G To 5G, International Journal For Technological Research In Engineering vol. 1, no 3.

[5] Le commerce extérieur représente 38,2% de son PIB en 2018  soit en valeur : 19,5% des exportations et une 18,7% des importations (Banque mondiale, 2018).

Landriault, M.; Chater, A.; Rowe, E. W.; & Lackenbauer, P. W. (2019). Governing Complexity in the Arctic Region. Londres: Routledge.

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Ce livre examine les formes émergentes de gouvernance dans l’Arctique, explorant comment différents types d’acteurs étatiques et non étatiques promeuvent et soutiennent les règles et les normes de gouvernance dans cette région. Il puise sa légitimité dans l’idée, fausse mais assez répandue, d’une région arctique aux prises avec les ambitions effrénées des États et des entreprises, dans le cadre d’une course non régulée à l’appropriation des espaces maritimes, bref d’une région en proie à une certaine anarchie. Bien sûr, il n’en est rien. Mais comment se structure la gouvernance de la région ?

Les auteurs soutiennent que le fait de limiter notre compréhension de la gouvernance de l’Arctique aux États de l’Arctique et de se concentrer sur le Conseil de l’Arctique en tant qu’instance principale de la gouvernance circumpolaire fournit une image incomplète. La gouvernance de la région ne se réduit pas à l’action du Conseil de l’Arctique ou aux débats qui y prennent place, d’abord parce que le Conseil a une histoire et qu’il a été précédé par d’autres instances de coopération dans le temps ; ensuite parce qu’il fonctionne comme un forum de discussion et non pas comme une instance décisionnelle, ce que nombre d’analystes ont de la difficulté à saisir ; et ensuite parce que d’autres institutions existent et contribuent à la gouvernance de la région.

De fait, les auteurs embrassent la complexité de la gouvernance dans l’Arctique en analysant et en comparant systématiquement la position, les interventions et l’influence de différents groupes d’acteurs cherchant à façonner l’évolution politique et économique de l’Arctique dans de multiples sites de la politique arctique, formels et informels. Ce livre évalue le potentiel des regroupements d’États comme le Arctic 5, des gouvernements infranationaux, des sociétés, des organismes de la société civile dont les entreprises, des peuples autochtones et des États non arctiques pour élaborer des normes et des standards afin de construire et promouvoir une région arctique stable et fondée sur des règles, en tenant compte du cadre politique et juridique international comme la Convention du droit de la mer ou l’Organisation maritime internationale sous l’égide de laquelle a été négocié le code polaire.

Le rôle du Conseil de l’Arctique et d’autres forums de discussion comme l’Arctic Circle, souvent dépeint comme un rival du Conseil de l’Arctique et porté par l’effet de mode en faveur de la région, est abordé, ainsi que l’histoire de la genèse et du poids politique de l’Arctic 5, regroupement informel des 5 États riverains de l’océan Arctique au sein du Conseil de l’Arctique, décrié par la Suède, la Finlande et l’Islande, qu’on croyait moribond mais qui pourtant a eu un rôle majeur dans l’accord sur le moratoire sur la pêche dans l’Arctique central de 2018.  Le chapitre consacré à la paradiplomatie, la gouvernance internationale menée par les administration infraétatique, est fort intéressant. Il est également fait mention des observateurs au Conseil de l’Arctique ; leur rôle aurait gagné à être analysé plus en détail tant leur présence au sein du Conseil de l’Arctique, la Chine en particulier, cristallise appréhension et incompréhension.

Il s’agit là d’un ouvrage bien écrit, concis, bien articulé et qui propose une intéressante lecture de l’organisation politique, au sens large, de la région arctique.

Frédéric Lasserre

Directeur du CQEG

Clara Loïzzo et Camille Tiano (2019). L’Arctique – A l’épreuve de la mondialisation et du réchauffement climatique. Paris : Armand Colin.

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Cet ouvrage se propose d’aborder les enjeux sociaux, environnementaux, politiques et économiques de l’Arctique en un tour d’horizon thématique et géographique.

Le livre, assorti de nombreux schémas et d’une dizaine de cartes de synthèse montées par les auteures, propose une étude complète de l’ensemble des régions arctiques, Russie, Canada, Groenland, Europe arctique, à travers de grands enjeux :  spécificités environnementales, aménagements et activités économiques, urbanisation, sociétés autochtones, conséquences du réchauffement climatique, évolutions politiques et géopolitiques. En ce sens, il constitue un remarquable effort de vulgarisation et de synthèse des enjeux contemporains de la région arctique.

L’introduction précise les limites de la région arctique, aux multiples acceptions, tout en évoquant la dynamique des transformations actuelles de la région, mais sans malheureusement clairement problématiser cette dynamique, au risque de produire davantage une monographie un peu encyclopédique, qu’une analyse argumentée.  Mais ce bémol n’en réduit pas la qualité pédagogique de l’ouvrage. Celui-ci débute par une première partie sur les écosystèmes arctiques, documentée et précise, quoique la dynamique de la fonte de la banquise et du pergélisol, et son impact sur les infrastructures et le transport terrestre comme maritime auraient pu être davantage détaillés, ne serait-ce que pour nuancer l’idée d’une ouverture croissante de la région avec le réchauffement climatique. Le chapitre suivant présente les différentes sociétés arctiques et, aspect très intéressant, la façon dont les changements climatiques affectent le mode de vie de ces sociétés et comment celles-ci s’efforcent de s’adapter.

La seconde partie aborde les « territoires convoités », pour certes montrer quels sont les enjeux du contrôle des espaces terrestres et surtout maritimes, sans parvenir réellement, malgré des nuances, à se départir du cliché d’une région au cœur d’une « convoitise croissante », alors que les différends semblent pacifiques et courtois, et que la convoitise, tant pour les routes de transport que pour les ressources, semble devoir concilier avec des contraintes économiques majeures certes évoquées et articulées dans un chapitre 5 intéressant, mais sans parvenir à nuancer cette idée d’une région au cœur des enjeux économiques mondiaux, idée que vient renforcer la titre de la 3e partie portant sur les « enjeux et recomposition géopolitiques en Arctique : la montée des tensions. »

Cette 3e partie propose pourtant des éléments fort intéressants, débutant d’emblée par une originale analyse de « l’émergence d’une géopolitique des peuples autochtones », se poursuivant avec la présentation des stratégies des différents États arctiques ou non-arctiques, ainsi que des entreprises et autres acteurs non étatiques, pour présenter dans un dernier chapitre les formes de la gouvernance, les institutions et le développement de la coopération. Tout ceci est exact, mais le lecteur risque fort de se voir conforté dans le cliché d’une région au cœur de vive tensions, objet de « conflits », « nouveau théâtre de la puissance », « région disputée » objet d’une remilitarisation qui en fait n’a pas de vocation offensive. Il est ainsi dommage que les nuances de l’exposé, bien réelles, soient en partie gommées par l’accent mis dans quelques titres sur des idées reçues au sujet de la région.

Le livre présente d’indéniables qualités : le souci d’un tour d’horizon thématique et géographique ; l’accent mis, de manière originale, sur les peuples autochtones, les défis contemporains auxquels ils font face ; les villes et les façons d’habiter l’Arctique; la géopolitique des peuples autochtones et la problématique des retombées des activités économiques pour les peuples locaux. Le texte est très clair, bien illustré, et le plan bien articulé. D’autres éléments paraissent plus discutables, comme l’inclusion de Terre-Neuve dans la zone arctique – le nord du Labrador est certes subarctique mais l’île de Terre-Neuve est clairement boréale et atlantique. Dans la même veine, on s’étonnera de lire des développements sur l’hydroélectricité du Québec, alors qu’aucun barrage ne se trouve dans la zone subarctique et que les seuls projets dans cette zone, le harnachement de la rivière Grande Baleine, ont été abandonnés en 1994. On s’étonnera aussi de lire que la chasse et la pêche soient devenues des activités de loisir (p.70), alors qu’elles constituent encore une partie non-négligeable de l’apport alimentaire même si elles diminuent, et sont la base d’une activité économique conséquente avec les produits dérivés du phoque. C’est pour n’avoir pas su prendre la mesure de cette réalité que l’adhésion de l’Union européenne comme observateur au Conseil de l’Arctique a été rejetée par les Inuits via le veto canadien, en représailles de la destruction du marché de ces produits. On pourra regretter aussi que la question de l’indépendance du Groenland, liée précisément à l’ouverture en faveur de l’exploitation des ressources pétrolières et minières, ne soit pas davantage évoquée; ou que les conditions économiques très difficiles qui pèsent sur l’exploitation de ces ressources ne soient pas davantage détaillées, malgré les réelles avancées technologiques évoquées dans l’ouvrage. Alors que l’ouvrage insiste avec raisons sur l’intégration de la région dans la mondialisation, les éléments qui président aux choix stratégiques des compagnies minières, pétrolières ou maritimes sont peu évoqués, notamment le juste à temps pour le transport du conteneur ou le service de transport en tramp pour le vrac, contraintes logistiques qui limitent l’intérêt de ces compagnies pour les routes arctiques, et donc leur valeur stratégique à l’échelle mondiale.

Dans l’ensemble, un très bon ouvrage général sur les transformations actuelles de la région, avec plusieurs références pour pouvoir continuer d’explorer les questions arctiques.

Frédéric Lasserre

Directeur du CQEG

Actualités

Frontière Québec – États-Unis : un village coupé en deux. Un curieux héritage du passé

Pour en savoir plus :

Lasserre, Frédéric; Patrick Forest et Enkeleda Arapi (2012). Politique de sécurité et villages-frontière entre États-Unis et Québec. Cybergéo : European Journal of Geography, Politique, Culture, Représentations, nº595.

article disponible ici

Lasserre, Frédéric. « Frontières absurdes ? Le cas des villages-frontière entre Québec et États-Unis », dans Velasco-Graciet, Hélène et Christian Bouquet (dir.), Tropisme des frontières. Approche pluridisciplinaire, tome 1, L’Harmattan, Paris, p.259-272, avril 2006.

For These Border Towns, The Only Wall Here is a Row of Potted Plants. ABC News, 2016; reportage disponible ici