La Constitution pacifiste du Japon sera-t-elle modifiée ?

Rachel M. Sarfati

Rachel M. Sarfati est étudiante en Maîtrise en Études Internationales à l’Université Laval, Québec (Canada). Elle est Licenciée de Droit à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier (France). Elle est également mandatée à la Clinique de droit international pénal et humanitaire et à Osons le DIH, Québec (Canada).
rachel.sarfati.1@ulaval.ca

Résumé
Le Japon est une démocratie exemplaire, cependant ses citoyens n’ont jamais eu l’entière responsabilité de rédiger leur propre constitution. Alors que le débat sur la révision constitutionnelle est dans l’actualité, l’article 9, la fameuse « clause de paix » de renoncement à la possession et à l’usage de la force pour régler les différends internationaux n’a jamais été modifié, en dépit (ou à cause) de nombreux arguments concernant à la fois le symbolisme du pacifisme comme image nationale et la substance incarnée dans un pacifisme pro actif. Tout en conservant le libellé original kantien, le contenu de certaines dispositions comme la « légitime défense » individuelle et collective ou de « recours à la force », ont été réinterprétées pour se conformer à une nouvelle politique de défense du Japon privilégiant ses propres intérêts en matière de sécurité. Nous analysons pourquoi l’article 9 a survécu si longtemps sans amendement (paradigme négatif à la modification), et pour quelles raisons on a cherché impérativement à le modifier (paradigme positif). Bien que le poids relatif de ces deux forces, pacifisme et pragmatisme, ait varié au cours des années, chacune à part entière a été un facteur de statu quo en faveur d’une interprétation constitutionnelle plutôt qu’un amendement formel. La lutte pour adapter le pacifisme constitutionnel à l’évolution de la situation internationale, ainsi qu’une société conservatrice à un ordre libéral, montrent qu’au-delà des réponses géopolitiques, il s’agit d’une question d’identité politique.

Mots clés
Article 9, Constitution japonaise, pacifisme proactif, Forces d’auto-défense (FJA), gouvernement Abe, géopolitique de l’axe Asie-Pacifique.

Abstract
Japan is an exemplary democracy, yet its citizens have never had full responsibility for writing their own constitution. While the debate on the constitutional revision is still ongoing, Article 9, the so-called « peace clause » of renouncing the possession and use of force to settle international disputes has never been changed, despite (or because of) many arguments concerning both the symbolism of pacifism as a national image and the substance embodied in pro-active pacifism. While retaining the original Kantian wording, the content of certain provisions such as individual and collective « self-defense » or « use of force » have been reinterpreted to conform to a new Japanese defense policy that prioritizes Japan’s own security interests. We analyze why Article 9 has survived so long without amendment (negative paradigm to amendment), and why it has been so desperately sought to be amended (positive paradigm). Although the relative weight of these two forces, pacifism and pragmatism, has varied over the years, each in its own right has been a status quo factor in favour of a constitutional interpretation rather than a formal amendment. The struggle to adapt constitutional pacifism to changing international circumstances, as well as a conservative society to a liberal order, show that beyond geopolitical responses, it is a question of political identity.

Keywords
Article 9, Japanese Constitution, proactive pacifism, Self-Defense Forces (SDF), Abe government, geopolitics of the Asia-Pacific axis

Introduction

            « L’originalité du Japon tient à ce que les changements viennent s’inscrire, comme naturellement, dans un cadre immobile. » (Histoire du Japon, 2018)

Le monde étant constamment confronté à des défis majeurs, comme l’effort de lutte contre les crises internationales qui prennent aujourd’hui de multiples formes, les démocraties occidentales doivent trouver des moyens constitutionnels de s’adapter. Dans un contexte d’« affolement du monde » (Gomart, 2020), fait d’avantage d’incertitudes que de certitudes et d’une nouvelle hiérarchisation des forces, le Japon troisième puissance économique dont les intérêts se situent à l’épicentre de la géopolitique mondiale de l’axe Asie-Pacifique, doit nécessairement mettre à jour sa feuille de route en matière de politique étrangère et de sécurité. Dans ce contexte, pour comprendre l’horizon politique du Japon et son action internationale, il est nécessaire de relire un facteur fondamental du comportement de l’État japonais aux xxe et xxie siècles, à savoir la Constitution du Japon.

Approuvée le 3 novembre 1946 en tant que révision de la Constitution Meiji (1890) et adoptée après la guerre en 1947 pendant l’occupation du Japon par les puissances alliées, la Constitution à travers l’article 9 prive l’État japonais du droit à la belligérance, respectivement de la capacité de résoudre ses problèmes internationaux en matière d’auto-défense et à fortiori de recours à la force militaire. L’histoire de la Constitution japonaise prend sa source dans l’ultimatum signifié le 26 juillet 1945 à l’Empire du Japon par le premier ministre britannique Winston Churchill, le président chinois Tchang Kaï-chek ainsi que le président américain Harry Truman : « Nous appelons le gouvernement du Japon à prononcer aujourd’hui la capitulation sans condition de toutes les forces armées japonaises. […] Sinon, le Japon subira une destruction rapide et totale ». La célèbre réponse du gouvernement japonais a été : « Mokusatsu » (« tuer par le silence » en japonais), terme qui a souffert de la « plus grave erreur de traduction de tous les temps » car il a été compris comme « traiter avec mépris » à la place de : « pas de commentaire » (Abadie, 2014).

Cette malheureuse ambiguïté sémantique précipite la première attaque atomique de l’histoire, le 6 aout 1945 sur la ville d’Hiroshima, se soldant par un nombre de victimes estimé de 155 000 à 250 000 personnes, principalement des civils (Papon, 2020). Ce traumatisme amène le Japon à accepter le 14 août 1945 la Déclaration de Potsdam, qui présente les futurs principes politiques fondamentaux imposés aux Japonais : le respect des droits de l’homme, la souveraineté, et enfin, le pacifisme (Fukase, 1959 : 365). Sur ce dernier point, la Constitution japonaise est habitée par l’esprit de paix du « plus jamais ça » gravé sur le monument aux victimes de la bombe atomique à Hiroshima : « Que toutes les âmes ici reposent en paix, car nous ne répéterons pas cet acte diabolique » (Nakamura, 2006 :1). Ces principes constituent l’ébauche de la nouvelle Constitution japonaise : les propositions des Japonais n’ayant pas satisfait le général américain Douglas MacArthur à la tête du S.C.A.P., le Supreme Commander for the Allied Power, celui-ci a confié la rédaction de la nouvelle Constitution à ses conseillers juridiques.

Il existe une opinion communément admise selon laquelle la Constitution pacifiste a été imposée au gouvernement d’alors par l’occupant américain après la défaite japonaise de la Seconde Guerre mondiale, et donc qu’elle n’a pas été fondée sur une décision autonome du peuple japonais, pire, qu’elle est le symbole de l’humiliation (Tadakoro, 2011 :38). Paradoxalement, l’éminent constitutionnaliste Yoïchi Higuchi qui s’intéresse à l’opinion publique de l’époque, affirme que le peuple accueille favorablement l’avant-projet de la nouvelle Constitution (Higuchi, 2002 :80). Pour l’opinion publique japonaise, l’article 9 de la Constitution qui consacre la renonciation définitive à la guerre, est précieux : il tourne la page de l’impérialisme et des crimes de l’armée japonaise avant et pendant la deuxième guerre, ainsi que de l’atrocité des bombes atomiques d’Hiroshima et Nagasaki. Pour autant, les caractères de « greffe étrangère »[1] et la « radicalité » de la formulation du texte suscitent beaucoup de débats (Pfersmann, 2018).

L’article 9 comprend deux dispositions : le Japon « renonce à jamais » à la guerre et « à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux ». Le texte ajoute qu’à cette fin, « il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre ». Cet article est l’objet depuis lors de multiples interprétations âprement débattues et controversées car il porte atteinte à la souveraineté politique et militaire du Japon. Selon le père fondateur du néoréalisme Kenneth Waltz, « Dire qu’un État est souverain signifie qu’il décide lui-même de la manière dont il fera face à son problème interne et externe, y compris s’il doit ou non solliciter l’aide d’autrui et, ce faisant, limiter sa liberté en prenant des engagements envers eux. » (Waltz 1979 : 96). Selon lui, l’État ne peut (et ne doit) compter que sur lui-même pour assurer sa sécurité : c’est le principe de l’auto-préservation. Un autre penseur du réalisme Hans Morgenthau met le curseur plus haut : « L’indépendance signifie l’aspect particulier de l’autorité suprême de la nation individuelle qui consiste en l’exclusion de l’autorité de toute autre nation. L’affirmation selon laquelle la nation est l’autorité suprême – c’est-à-dire souveraine sur un certain territoire – implique logiquement qu’elle est indépendante et qu’il n’y a pas d’autorité au-dessus d’elle. Par conséquent, chaque nation est libre de gérer ses affaires extérieures de façon interne à sa discrétion, dans la mesure où elle n’est pas limitée par un traité ou par ce que nous avons appelé précédemment le droit international commun ou nécessaire. La nation individuelle a le droit de se donner toute constitution qui lui plaît, de promulguer les lois qu’elle souhaite indépendamment de leurs effets sur ses propres citoyens et de choisir n’importe quel système d’administration. Il est libre d’avoir tout type d’établissement militaire qu’il juge nécessaire aux fins de sa politique étrangère – qu’il est à son tour libre de déterminer comme il l’entend (Morgenthau 2006 : 319-312). »

Nous constatons dans les faits que depuis les années 1950 le Japon a pu réinterpréter le texte de l’article 9 et élargir progressivement ses prérogatives. Sans même que la Constitution n’ait été amendée, l’administration militaire chargée de l’occupation du Japon – dirigée par le général Douglas MacArthur – ordonne au Japon de former une Police de Réserve Nationale en 1950, devenue les Forces japonaises d’Autodéfense (FJA) en 1954, une armée composée de plus de 250 000 hommes (Auer, 1993). Quant à la sécurité de l’État japonais, elle a été depuis lors assurée par les États-Unis selon la doctrine « Yoshida ». Ce système a été initié dès que le Japon a accepté la reddition, et a ensuite été officialisé par le Traité de sécurité de 1951 puis par le Traité de coopération et de sécurité de 1960, toujours en vigueur aujourd’hui. Cette dépendance envers les États-Unis est perçue négativement par de nombreux conservateurs dans la classe politique japonaise, c’est pourquoi, ces dernières années, il y a une évolution du discours aux traits nationalistes qui invoque la nécessité de « normaliser » le Japon.

Cependant, comme le précise la loi de 2015[2], la force ne peut être utilisée qu’en situation de légitime défense : soit que le pays est attaqué, soit un allié et que cette attaque mette en péril le Japon lui-même et les droits et libertés des Japonais ; la force doit alors être de dernier recours et de niveau minimal (Delamotte, 2020). Pour piloter ce système, le pays s’est même doté depuis mars 2006 d’un état-major des armées et l’année suivante d’un véritable ministère de la Défense. Le Japon a progressivement augmenté sa capacité de dissuasion et son autodéfense et abandonné les idéaux pacifiques de sa Constitution à travers de nombreuses opérations onusiennes de maintien de la paix ou des missions humanitaires, à un niveau qu’aucun autre signataire du Pacte Kellogg-Briand[3], proscrivant la guerre, n’a égalé. Cette réinterprétation libre opposant gouvernement et constitutionnalistes nous interroge : la Constitution pacifiste de 1946 est-elle dépassée par rapport aux enjeux internationaux contemporains ?

Au préalable, intéressons-nous au concept de paix/pacifisme. Selon le dictionnaire japonais, le mot « paix » est défini comme suit : « état de la société qui est paisible, sans guerre ». Si la paix c’est l’absence de guerre, comment faire pour maintenir la paix ? Soit par un pacifisme absolu qui refuse toute force, soit par un pacifisme réaliste qui vise lʼéquilibre des forces dans le monde (Takashi, 2015). En 1927, Max Scheler prononce une conférence sur le pacifisme dans laquelle il rouvre la perspective de la « paix perpétuelle ». Scheler distingue huit sortes de pacifisme : « 1. le pacifisme héroïque ; 2. le pacifisme chrétien – catholique ou protestant ; 3. le pacifisme économique et libéral de Herbert Spencer ; 4. le pacifisme juridique de Grotius, Pufendorf ou Kant ; 5. le pacifisme marxiste et socialiste ; 6. le pacifisme impérial ; 7. le pacifisme bourgeois ; 8. le pacifisme culturel des élites » (Olivier, 2011). Il défend l’idée kantienne selon laquelle la paix est une finalité, Kant ayant élaboré lui-même un projet très rigoureux de « paix universelle ». Le philosophe allemand veut transformer l’état de fait de la paix en état de droit, en juridiciarisant les rapports entre États : « L’état de paix n’est pas un état de nature, lequel est au contraire un état de guerre, c’est pourquoi il faut que l’état de paix soit institué ». En ce sens, le Japon est fidèle à une conception du pacifisme théorisée dans le Projet de paix perpétuelle (1795).

Alors que l’article 9 semble à priori imposer une base constitutionnelle rigoureuse d’un état-type pacifiste, le gouvernement japonais n’a cessé de créer de nouvelles interprétations des notions de « guerre » et « d’armement » en raison de l’évolution de la situation internationale depuis la Guerre froide (Takashi et Makoto, 2015). Ainsi, aujourd’hui, la Constitution est devenue « une ligne de fracture de la politique japonaise ». Le Parti libéral démocrate (PLD), au pouvoir de façon quasi ininterrompue depuis 1955, ne cache pas sa volonté de longue date d’amender le texte. Les nationalistes estiment que les opposants sont dangereusement déphasés par rapport aux réalités géopolitiques actuelles, comme par exemple les programmes nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord. Depuis sa fondation en 1955, l’un des objectifs affichés[4] du Parti libéral démocrate est de réformer la constitution imposée par les Américains lors de leur occupation du Japon à l’issue de la Seconde guerre mondiale, mais tous les dirigeants du PLD devenus Premiers ministres y ont échoué, y compris le grand-père de Shinzo Abe[5], Nobusuke Kishi, Premier ministre de 1957 à 1960 (Mérieau, 2019).

Suivant toutes ces considérations, notre analyse aura pour objectif de répondre à la question : La constitution pacifiste du Japon, principalement son article 9, sera-t-elle modifiée ? Afin d’apporter un éclairage pertinent à cette question de modification de la Constitution et l’analyse purement juridique pouvant s’avérer trop réductrice, il est nécessaire de la contextualiser par rapport à l’environnement politique, social et géopolitique du Japon. De prime abord, on assiste à un paradigme favorable à la révision de la Constitution pacifiste (1). Toutefois, ce courant se heurte à des obstacles juridiques, politiques et sociétaux qui pourraient in fine inverser le paradigme (2). Pour anticiper ces tendances futures, nous nous appuierons sur les indicateurs objectifs et les expertises disponibles.

1. Un paradigme favorable à la révision de la Constitution pacifiste

La sécurité nationale d’un État est une question liée d’une façon complexe au droit et aux politiques internes, mais aussi au droit et à la politique internationales, Nous devrons donc considérer les stratégies de la sécurité nationale d’un point de vue juridique et les contextualiser, puis dans le cadre des relations américano-japonaises ainsi que de la diplomatie du Japon en général pour discuter les points suivants : l’interprétation évolutive du pacifisme dans la Constitution japonaise est inconstitutionnelle, la théorie juridique exige donc une modification (1.1). Face aux enjeux mondiaux et régionaux multiples et à la vulnérabilité avérée du Japon face aux menaces existentielles, la révision est incontournable (1.2).

1.1. L’interprétation évolutive du pacifisme dans la Constitution japonaise est inconstitutionnelle, la théorie juridique exige donc une modification

Dans un premier temps, précisons les problèmes juridiques que pose la Constitution pacifiste du Japon. L’article 9 du Chapitre II – relatif à la renonciation à la guerre – dispose que : « Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux. Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu. » (Ricouleau, 2017.)

1.1.1. L’inutilité juridique du premier alinéa de l’article 9

Ce n’est pas la première fois qu’une constitution retranscrit une clause pacifiste, on peut notamment citer des articles similaires des constitutions françaises (celles de 1791 et de 1946), italienne (1947) et espagnole (1931), des Philippines de 1935. Cependant, dans ces constitutions, il s’agit du renoncement à « la guerre de conquête », mais pas à « la guerre » tout court, mention que seule la Constitution italienne a conservée[6]. Par contre, la Constitution japonaise de 1946 renonce à « toutes les guerres y compris la guerre de conquête, à la menace ou à la menace de l’emploi de la force » (Pfersmann, 2018). Cette idée du renoncement total à la guerre est considérée comme très originale (Takashi et Makoto, 2015) et très kantienne (la guerre est illégitime). Parmi toutes les constitutions en vigueur dans les États, celle du Japon affiche un « pacifisme absolu » (Fukase, 1959 : 375). Cette idée de renoncement total à la guerre est tout à fait unique et s’explique par les traumatismes psychologiques et physiques collectifs mais également par les circonstances particulièrement dévastatrices qui ont marqué la fin de la guerre, avec les bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki. Toutefois, cette formulation pose un certain nombre de problèmes (Ashibe, Takahashi, 2015).

Premièrement, l’alinéa évoquant un renoncement total à la guerre, et ceci même pour assurer sa propre défense, est juridiquement inutile. En effet, le droit international interdit déjà la guerre d’agression, d’abord par le pacte Briand-Kellog[7] déjà évoqué, signé à Paris le 27 août 1928, que le Japon a d’ailleurs ratifié en premier. Dans un sens, « cette disposition induit l’idée que le Japon pourrait se réapproprier ce droit en révisant sa Constitution, ce qui n’est évidemment pas le cas puisqu’il ne s’agit pas d’une question interne » (Pfersmann, 2018). Ainsi, seule l’interdiction d’entretenir des forces armées, au deuxième alinéa de l’article 9, est un élément juridiquement opératoire. Ensuite, le pacifisme n’est pas synonyme d’inaction, au contraire le Japon est invité à contribuer à la construction de la paix comme le précise le préambule de la Constitution : « Nous désirons occuper une place d’honneur dans une société internationale luttant pour le maintien de la paix et l’élimination de la face de la terre, sans espoir de retour, de la tyrannie et de l’esclavage, de l’oppression et de l’intolérance. Nous reconnaissons à tous les peuples du monde le droit de vivre en paix, à l’abri de la peur et du besoin. Nous croyons qu’aucune nation n’est responsable uniquement envers elle-même, qu’au contraire les lois de la moralité politique sont universelles et que le respect de ces lois incombe à toutes les nations arguant de leur propre souveraineté et justifiant de leurs relations souveraines avec les autres nations ».

1.1.2. Violation du deuxième alinéa de la Constitution

Deuxièmement, la question en suspens reste de savoir ce qu’il en est de la défense. Interdit-on totalement au Japon de maintenir une force armée et dans ce cas les FJA en constituent donc une violation, ou bien la FJA est permise tant qu’elle n’est pas utilisée pour l’attaque ? Selon le gouvernement, « les forces minimum et nécessaires pour l’auto-défense » ne sont pas considérées comme « des forces militaires » interdites dans la Constitution…mais en même temps le gouvernement ne précise pas la nature des « forces minimum ». Qu’en est-il du « droit de légitime défense collective » dans le droit international ? Lʼarticle 51 de la Charte des Nations Unies précise qu’aucun État ne peut faire « la guerre » légalement selon le droit international, sauf pour exercer son droit d’auto-défense ou une action militaire faite pour l’intérêt public ; mais dans le cas de solidarité pour assurer « la sécurité collective », auto-défense et contribution à arrêter les États agresseurs qui menaceraient la paix mondiale ne sont pas distinguées car difficilement arbitrables.

Ainsi, selon la logique du droit international, le fondement qui permet aux Forces d’auto-défense du Japon de riposter légalement à des attaques menées contre l’armée américaine, doit être cherché dans le « droit de légitime défense collective » (Takashi et Makoto, 2015). Cette problématique de l’exercice légal du droit de légitime défense collective a été ravivé lors des interventions onusiennes. En effet, soutenir une offensive, c’est faire la guerre, et donc interdit par l’article 9. Cependant, en cas d’attaque contre les forces japonaises il leur est interdit de contre-attaquer si elles ne défendent pas le territoire japonais lui-même, à fortiori si ces forces représentent une menace pour d’autres pays. Ces débats se sont renouvelés à l’occasion de la participation des troupes japonaises à la coalition présente en Irak, à la suite de la deuxième guerre du Golfe. Ces troupes ont été envoyées à Samawa, dans le sud de l’Irak de 2004 à 2006 en soutien logistique, conformément à la loi de juillet 2003 permettant le déploiement de troupes pour des missions de reconstruction non-combattantes.

La Constitution japonaise prévoit-elle la neutralité : « le Japon ne doit rien faire même s’il y a des guerres dans la société internationale », c’est-à-dire, renonce-t-elle à l’usage de toute force militaire ? Concernant cette question, la formulation de l’article 9 n’émet aucun doute quant au fait que le maintien des « forces militaires » est inconstitutionnel (Takashi et Makoto, 2015). Pourtant, à la demande des États-Unis, le Japon a dû créer une police nationale de réserve en 1950 pour assurer la défense du pays, constituée de facto en armée, qui est par ailleurs devenue l’une des plus puissantes du monde (Gacon, 2020). L’argument qu’il s’agit de « forces d’autodéfense » et non d’une « armée » est dérisoire car il s’agit tout de même d’un ensemble régi par la discipline militaire. C’est une armée que l’on appelle « Forces d’auto-défense » parce que l’on est dans une situation de déni (Pfersmann, 2018). Les FJA sont compétentes, très bien armées, modernes, et équipées de sous-marins et d’avions de combat performants (Gacon, 2020).

Le paradoxe japonais est celui de nombreux accords, lois et traités qui ont transigé durablement avec l’esprit de l’article 9. Et c’est ici que se révèle la faiblesse de la conception juridique japonaise : ses justiciables étant nommés par un pouvoir monolithique depuis des décennies et les différentes cours juridictionnelles n’ont jamais réussi à faire vivre l’indépendance qui leur est pourtant dévolue. « Il peut être raisonnablement attendu d’une telle autorité, là où elle existe, qu’elle rende effectivement des décisions permettant de contraindre à une mise en conformité par rapport aux exigences d’une démocratie. Or, en dépit de quelques exemples ici et là, aucune démarche n’a été effectuée qui aurait mis en cause l’existence de l’armée et des dispositifs qui la régissent » (Pfersmann, 2018). Si de nombreux constitutionalistes japonais ne reconnaissent même pas la légitimité d’une armée d’auto-défense, en étant radicaux quant à l’inconstitutionnalité, c’est plutôt pour des raisons politiques que juridiques, – cela conduirait à affirmer que le Japon est démilitarisé ; ce qui est irréaliste – en tant que grande puissance économique, financière, technologique et industrielle, et aussi du point de vue de son rôle moral de maintien de la paix. Si les constitutionnalistes justifient garder un équilibre politique en se plaçant au niveau juridique, ils ne pourront pas empêcher que cet équilibre évolue dans le sens de la militarisation dans les futurs désaccords. « Les constitutionnalistes japonais doivent faire face à un dilemme redoutable mais ils doivent, pour l’affronter, rester des juristes » (Takashi et Makoto, 2015).

1.2. Face aux enjeux mondiaux et régionaux multiples et à la vulnérabilité avérée du Japon face aux menaces existentielles, la révision est incontournable

1.2.1 Une remilitarisation au sein d’une alliance forte et durable avec les États-Unis

La période de la guerre froide fut le moteur du réarmement japonais en raison de l’avènement de la République populaire de Chine ainsi que le début de la guerre de Corée. Ceci se concrétisera en créant dès juillet 1950 une Police nationale de réserve paramilitaire de près de 75 000 Japonais, ensuite en 1952 la Force de sécurité nationale, une administration officiellement militaire. Le Japon signa en 1951 un traité de sécurité bilatéral avec les États-Unis, dans lequel il était reconnu au Japon un droit naturel de légitime défense collective, ce qui s’opposait clairement à l’article 9 de la Constitution de 1947[8]. En 1954 le Japon se dote d’un véritable système de défense par l’Accord d’assistance mutuelle de sécurité avec les États-Unis. Le processus de militarisation fut initié en juin 1954 avec les deux lois créant l’Agence de défense et les FJA. Ensuite, quatre plans de renforcement et de modernisation des FJA, en accord avec l’allié américain, furent mis en place entre 1958 et 1972. Ces réformes divisèrent les différents gouvernements japonais (Landreau, 2016).

Les années 1990 furent le théâtre de la première guerre du Golfe, ce qui engagea le Japon en Irak avec l’envoi de dragueurs de mines dans le golfe Persique, un engagement limité, mais assorti d’un soutien financier qui s’élève au total à 13 milliards de dollars, obtenus sous la pression américaine et le chantage aux approvisionnements pétroliers. La première guerre du Golfe a généré une forte tempête dans l’environnement politique japonais, Tokyo fut forcé d’assurer la concordance entre son pouvoir économique et la contribution aux efforts des Nations Unies, en dépit de sa politique anti-guerre. Cet événement signa « l’émergence du Japon sur la scène internationale et la prise de conscience au Japon de ses ambitions » (Pflimlin, 2010). Mais, la participation japonaise à la force militaire multinationale a provoqué de vives réactions de la part de ses voisins asiatiques. Victimes de l’agression nippone pendant la seconde guerre mondiale, et même avant, en ce qui concerne la Chine et la péninsule coréenne, les pays d’Extrême-Orient craignaient une résurgence du « militarisme » japonais (Fouquoire-Brillet, 1991).

Dans la foulée la loi sur la Coopération aux opérations onusiennes de maintien de la paix PKO (participation des FJA aux Peace-Keeping Operations de l’ONU) fut adoptée par l’ONU en juin 1992. Il s’agissait de créer un corps de FJA dont l’utilisation nécessitait cinq conditions : « l’existence d’un cessez-le-feu, l’acceptation par les parties de la participation du Japon, la neutralité absolue de la mission de l’ONU, le retrait des troupes en cas de reprise des hostilités et le non-recours à la force » (Pflimlin, 2010 :146). Les FJA crées pour permettre une action en faveur de la sécurité internationale, furent dès lors l’un des instruments de l’augmentation de la capacité opérationnelle des FJA, du renforcement de l’Alliance nippo-américaine et de l’internationalisation du Japon. Elles participèrent à de multiples opérations de maintien de la paix : au Cambodge (1992-1993), au Mozambique (1993-1995), au Rwanda (1994), sur le plateau du Golan (1996) ou encore au Timor oriental (2002-2004) (Landreau, 2016).

La loi des mesures spéciales contre le terrorisme, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001, fut un autre tournant de la politique de défense du Japon. Cette loi permit aux FJA de soutenir les troupes américaines et alliées dans l’océan Indien et dans le golfe Arabo-Persique via un ravitaillement en carburant, du transport logistique et du soutien médical. Cette loi antiterroriste autorisa un déploiement des FJA à l’étranger au-delà de l’ONU. En 2001, Le Japon a même fourni un soutien logistique dans l’Océan Indien pour les forces navales américaines impliqué en Afghanistan. Cette réforme fut le dernier verrou avant la guerre en Irak. Le Japon entérina en juillet 2003 une loi permettant le déploiement de troupes pour des missions de reconstruction non-combattantes. Ainsi, des FJA « armées » furent déployées dans la province d’Al-Muthana au sud de l’Irak à partir de février 2004 afin d’y fournir des soins médicaux, de distribuer de l’eau et de reconstruire des bâtiments. Le retrait des Japonais, commencé en juillet 2006 et achevé en décembre 2008, fut en partie dû à l’opposition de son opinion publique défavorable à un maintien de forces en Irak. Ces opérations de reconstruction de l’État irakien et d‘aide humanitaire furent l’occasion de légitimer le Japon en matière de coopération internationale (Landreau, 2016).

1.2.2 Une politique de sécurité adaptée aux enjeux géopolitiques actuels

Depuis le début du xxie siècle, la sécurité du Japon consiste en grande partie à gérer les nationalismes de ses voisins sud et nord-coréen, chinois et russe. Du point de vue de la géopolitique américaine en Asie, la relation militaire américano-japonaise sert de parapluie vis-à-vis de la menace de la Corée du Nord et de la montée en puissance chinoise (Taylor 2011 : 872). L’arme nucléaire est un élément capital pour la stratégie de la sécurité nationale et dans le cadre de cette alliance : « les armes nucléaires stratégiques dissuadent d’autres armes nucléaires stratégiques là où chaque État doit tendre à assurer sa propre sécurité du mieux qu’il le peut, les moyens adoptés par chacun d’eux doivent être orientés vers les efforts des uns et des autres » (Waltz, 1979 : 185). En effet, le Japon n’est pas autorisé à produire, à importer ni exporter des armes nucléaires. Il convient de souligner qu’en instaurant cette politique, le Japon abandonne officiellement la dissuasion nucléaire, dépend d’un allié historique qui se désengage petit à petit, alors même qu’il est encerclé par les États nucléarisés : la Russie, la Chine, les deux Corées et les États-Unis.

Il existe une relation fonctionnelle entre le pouvoir politique, militaire et économique (Morgenthau 2006 : 128). Le Japon a ainsi progressivement augmenté ses capacités de défense dans les programmes quinquennaux : capacités amphibies, capacités balistiques, surveillance maritime, capacité de déploiement. En 2013, le budget des Forces d’Autodéfense était le cinquième budget militaire mondial, derrière celui des États-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni et de la France (Delamotte, 2012). Le budget voté pour l’année 2020 était de 48,5 milliards de dollars (Auer, 1993). Le ministère japonais de la Défense a passé commande du système de missile Standard Missile-3 Block 2A, développé en partenariat avec les États-Unis. En outre, une partie du budget de ce ministère sera utilisé pour développer le système d’interception Patriot Advanced Capability-3. Parallèlement à ces deux projets ambitieux, on peut également mentionner l’intention du Japon d’acheter quatre avions de transport Osprey et une centaine d’avions de combat F-35 appuyés par une technologie de défense antimissile toujours plus sophistiquée. Le Japon construit également des navires militaires de plus en plus gros, dont des porte-hélicoptères qui, selon plusieurs analystes, pourraient facilement devenir des porte-avions avec des versions navalisées des F35[9].

La Constitution est un sujet très sensible, et cela a été prouvé lors de la course électorale américaine, lorsque l’ancien vice-président et actuel candidat Joe Biden s’est opposé à son rival Donald Trump au sujet du Japon et la Corée du Sud car selon lui Trump « ne comprend pas que nous avons écrit la Constitution du Japon pour qu’il ne puisse pas devenir une puissance nucléaire ». En effet, lors d’une interview accordée au New York Times en mars 2016, le Président Trump a soutenu que les États-Unis ne pourraient pas continuer à protéger le Japon de la menace nord-coréenne comme ils l’avaient fait par le passé et allaient devoir réduire le niveau de leur engagement dans la région asiatique, laissant le champ libre à l’option militaire nucléaire. Certains politiciens japonais pensent eux aussi qu’il serait constitutionnellement possible et souhaitable d’obtenir l’arme nucléaire pour préserver la sécurité nationale (Arase 2007 : 561). De leur côté, le Japon et la Corée du Sud pourraient reconsidérer l’option nucléaire afin d’exercer une dissuasion qui serait crédible même en l’absence du soutien des États-Unis (Noemi, 2017). Cependant, le crédit à donner à un président américain qui promet une chose dans un cas (pour Pyongyang) et préconise son contraire dans un autre cas (pour Téhéran) a été largement entamé et les cartes rebattues avec l’élection de Joe Biden.

Le principe de légitime défense est attenant à une logique de coopération internationale, et même si l’alliance militaire américano-japonaise reste le noyau de sa politique de sécurité, elle connait des variations et s’enrichit de nouveaux partenariats de sécurité multilatéraux avec des pays comme l’Australie, l’Inde, ou la France et le Royaume-Uni en Europe. Le Japon a noué un dialogue également avec l’Inde, la Russie et la Corée du Sud. À un autre niveau (diplomatique, économique, sécuritaire), il apporte son soutien aux pays d’Asie du Sud-Est comme le Vietnam, l’Indonésie, la Malaisie. Cette approche est renforcée par des accords économiques et commerciaux : avec l’Union européenne pour un partenariat économique entré en vigueur en février 2019, un traité pour un partenariat trans-Pacifique (TPP à 11, sans les États-Unis) et la participation au projet de réforme de l’OMC. Enfin, le Japon est le pays le plus souvent élu comme membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui donne plus de poids à sa géopolitique et sa diplomatie (Delamotte, 2020).

2. Des obstacles politiques, juridiques et sociétaux qui pourraient in fine inverser le paradigme de la révision

Comment expliquer que, malgré la force de la « doctrine Abe », le projet de loi de sécurité nationale stagne dans un contexte politique irrationnel et dangereux pour une démocratie parlementaire ? Tout d’abord, les paradoxes politiques et les rigidités constitutionnelles paralysent les débats (2.1). Ensuite, l’opinion publique et les forces issues de la société civile risquent de constituer un obstacle (2.2)

2.1 Les paradoxes politiques et les rigidités constitutionnelles paralysent les débats

2.1.1 Un parti fort et une entente tacite entre les forces politiques

Pour bien comprendre de quelle façon l’amendement de la Constitution constitue l’ADN du LPD, il faudrait relire les étapes juridiques de la création des forces d’auto-défense. En novembre 2004 déjà, le Parti Démocratique Libéral (LDP) avait présenté l’ébauche d’une révision de la Constitution en supprimant la conception strictement défensive des forces « d’autodéfense » et en lui reconnaissant une fonction pleinement militaire. C’est le gouvernement Abe qui avait voté des lois permettant en théorie aux troupes japonaises d’appuyer un allié sur un théâtre d’opérations militaires à l’étranger, même si le Japon lui-même n’est pas attaqué[10]. Le Premier ministre avait à l’époque justifié ces lois par la nécessité de se protéger des menaces émanant de la Corée du Nord nucléarisée et de la montée en puissance de la Chine impérialiste, qui dispute depuis 2010 au Japon la souveraineté de l’archipel des îles Senkaku/Diaoyu riches en hydrocarbures. Récemment, Abe avait évoqué la possibilité que l’amendement de l’article 9 conserve les clauses pacifistes, mais s’y ajouterait un paragraphe mentionnant la reconnaissance de ces forces afin de clarifier leur constitutionnalité (Mark, 2017). Selon ses dires, son gouvernement chercherait un large consensus de pair avec les autres partis politiques (la force de droite du Parti Komeito, aidé par la montée en puissance du lobby révisionniste Nippon Kaigi), avec un cap fixé sur la décennie 2020. Cette question a toujours provoqué de vifs débats dans les commissions parlementaires au sein des différents gouvernements japonais (Desjardins, 1997). La volonté de normalisation du gouvernement Abe qui, depuis la victoire électorale du 10 juillet 2016, lorsque le PLD et ses alliés ont obtenu une majorité des deux tiers à la chambre haute de la Diète, permettant pour la première fois de proposer un amendement Constitutionnel, appuie encore ce projet, à mesure que la question se pose pour les observateurs de savoir si le Japon restera un partisan du pacifisme promu par la Constitution actuelle ou rentrera dans le rang. Shinzo Abe a par ailleurs réitéré en mai 2017 son ambition claire de modifier l’article 9 lors d’un discours devant un groupe de lobbying en faveur d’une modification de la Constitution (Mark, 2017).

Le paradoxe politique de la conception constitutionnelle au Japon a été souligné par de multiples observateurs. Seizelet attribue la longévité remarquable de la Constitution à une sorte d’entente tacite entre les pragmatiques du PLD qui depuis la création du parti en 1955, ont prévu la modification de l’article 9 de la constitution et le Parti Socialiste Japonais (PSJ), principal parti de l’opposition à la Diète japonaise, fer de lance du mouvement antirévisionniste pendant près d’un demi-siècle. « Cette entente tacite a eu pour effet d’interdire toute modification de la Constitution, de promouvoir une stratégie oblique de révision par voie d’interprétation et d’imprimer au débat constitutionnel au Japon sa caractéristique propre, à savoir un haut degré de conflictualité comme facteur de discrimination et de positionnement des forces politiques en lice, mais dénué de portée pratique dans le cadre du « système de 1955 » (Seizelet, 2011). Pfersmann observe lui aussi le rôle paralysant et marginal de l’opposition pacifiste à la doctrine Abe « incapables de concevoir un dispositif constitutionnel limitant les missions des forces armées en leur donnant un fondement positif et contrôlable…laisse la main libre aux ennemis du pacifisme en leur permettant d’agir en violation de la Constitution » (Pfersmann, 2018).

2.1.2. Un processus complexe d’amendement de la Constitution

Le blocage de la révision constitutionnelle constitue un risque de sclérose de la Constitution japonaise (Moneger-Wolfart, 2004). Il existe deux types de constitutions : celles dites « souples » qui autorisent une révision relativement aisée à réaliser ; et celles que l’on qualifie de « rigides » comportant d’importantes interdictions de révision, ou dont la procédure de révision est complexe ou difficile à mettre en œuvre. D’une part, la rigidité d’une Constitution est gage de stabilité et de pérennité ; mais d’autre part, elle peut également devenir un handicap. En effet, l’immobilisme n’est pas une bonne chose pour une Constitution puisque, comme tout texte juridique, elle se doit d’évoluer en harmonie avec la société. Toute Constitution a besoin d’un certain degré de flexibilité afin de lui permettre de s’adapter au changement, surtout quand ce changement marque le passage d’un siècle à un autre (Moneger-Wolfart, 2004).

La Constitution japonaise traite de la procédure de révision dans son neuvième chapitre relatif aux « amendements » à la Constitution. L’article 96 organise une procédure en trois temps : une initiative parlementaire, l’approbation de cette initiative par le peuple souverain au cours d’une consultation référendaire, la promulgation par l’empereur. Premièrement, l’initiative de la révision Constitutionnelle incombe à la « Diète », à savoir le Parlement du Japon. La Diète doit voter aux deux tiers, au moins, de tous les membres de chaque Chambre du Parlement. Les révisions seront ensuite examinées par les commissions sur la Constitution des deux chambres du Parlement. Elles seraient soumises au vote de chaque commission, puis aux sessions plénières de chaque chambre, où une majorité d’au moins deux tiers des deux chambres serait nécessaire pour les adopter (Mark, 2017). Sur le plan politique, du fait même de l’existence de cette majorité qualifiée, la révision constitutionnelle ne peut intervenir sans un accord entre les principales forces politiques à la Diète car il est impossible à un seul parti, et même avec l’appui d’un allié minoritaire, d’emporter la « décision » de la Diète. La révision constitutionnelle ne peut donc qu’être le fruit d’un consensus minimal entre le PLD et le PDJ, avec l’appoint éventuel d’autres pivots (Seizelet, 2011). Cette condition de majorité renforcée n’est pas adaptée à un vote ayant simplement pour but d’initier une procédure de révision, une telle exigence est généralement demandée lors d’un stade presque terminal de la procédure. Un obstacle de taille s’élève ainsi dès le début de la procédure.

Deuxièmement, la procédure de l’amendement constitutionnel fait l’objet d’une ratification populaire ; c’est-à-dire qu’elle est soumise « au peuple pour ratification, pour laquelle est requis un vote affirmatif d’une majorité de tous les suffrages exprimés à ce sujet ». C’est alors un « référendum spécial » qui est organisé à cette occasion (Moneger-Wolfart, 2004). Un référendum public approuvant l’amendement doit ensuite être adopté à la majorité simple de l’électorat (Mark, 2017). Là aussi, la procédure de révision confronte les Représentants et les Conseillers composant les deux Chambres de la Diète au risque d’être démenti par le peuple, dans l’hypothèse où la population s’opposerait à un tel dessein. « C’est justement pour éviter un conflit de légitimité que la Constitution prévoit une alternative où la ratification des amendements pourrait se faire « à l’occasion d’élections fixées par la Diète » (Moneger-Wolfart, 2004). « Dans ce cas, le peuple japonais se retrouve lui-aussi en difficulté puisque les élus pourraient profiter de cette occasion pour solliciter de la part des électeurs un renouvellement de leur mandat : on court alors le risque que la révision Constitutionnelle se transforme en un plébiscite collégial et parlementaire. Enfin, la troisième et dernière étape correspond à la promulgation des « amendements ainsi ratifiés » qui est effectuée « par l’Empereur au nom du peuple », et doit intervenir « immédiatement » après la ratification populaire » (Moneger-Wolfart, 2004).

2.2. L’opinion publique et les forces issues de la société civile risquent de constituer un obstacle

2.2.1. Crise de la représentation politique et contestation civique

L’opinion progressiste a réagi vivement contre la politique étrangère et de sécurité plus active de l’administration Abe, pour les opposants les changements qu’elles apportent marquent une baisse des libertés civiles, une augmentation de l’autorité et de la réglementation gouvernementales intrusives et un changement de cap diplomatique non interventionniste qui avait été un élément clé de l’identité collective du Japon d’après-guerre. Dans le même ordre d’idées, les critiques progressistes de l’establishment politique conservateur soulignent les efforts déployés par l’administration Abe pour gérer son image auprès de l’opinion publique, soit par la nomination de « personnalités sympathiques » à des postes d’influence de la NHK, les médias du service public japonais.

La société civile japonaise a une longue tradition d’activisme civique et de protestations publiques, et ce dans toute une série de domaines. Pensons aux mouvements antinucléaires (en particulier à la suite du triple tremblement de terre, du tsunami et des catastrophes du réacteur nucléaire de Fukushima en mars 2011), aux manifestations contre les bases américaines à Okinawa, et du SEALD (Students Emergency Action for Liberal Democracy) contre la législation sur la légitime défense collective de 2015. La société japonaise reste dynamique dans la contestation de certaines décisions et de l’autorité, par exemple ils se sentent en général peu concernés par l’envoi des Forces d’auto-défense à l’étranger. Cependant, la démocratie par la rue ne suffit pas à maintenir la confiance de la population dans le processus démocratique, surtout si elle n’entraîne que peu ou pas de changement visible dans la politique gouvernementale. D’après un récent sondage réalisé par l’organisation japonaise à but non lucratif Genron, la confiance dans le système politique japonais s’établit à 60 % des personnes interrogées par rapport aux partis politiques japonais et dans l’Assemblée nationale, ce qui est notamment vrai chez les jeunes. Le taux de participation aux élections lui-même est désormais d’environ 50 % (Source : Institut Montaigne).

Depuis l’occupation et au-delà, tout au long de la guerre froide, la société japonaise s’est fermement opposée à l’arsenal nucléaire, rappelant la doctrine de l’ancien Premier ministre Eisaku Satō, qui a statué que le Japon « ne possédera, ne produira ni ne permettra l’introduction d’armes nucléaires au Japon, sur la base des dispositions de la Constitution ». La société japonaise, première victime des armes nucléaires, est très émotive à ce sujet. À première vue, on peut apprécier qu’elle ne souhaite pas une remilitarisation, mais il est tout aussi important que le Japon développe sa contribution à la communauté internationale, dans le contexte de multiples menaces régionales et internationales. On en déduit que la réaction de l’opinion publique, de la société civile japonaise, pèseront lourd dans la décision que le Japon adoptera à propos de la révision de la Constitution.

2.2.2. Les mouvements citoyens anti-Abe et les alternatives politiques

Dernièrement, on a pu observer au Japon une nouvelle dynamique politique constituée de mouvements citoyens qui expriment le sentiment partagé par différentes strates de la population de ne pas être représentés dans le système politique traditionnel. Ces mouvements, au lieu de boycotter le jeu démocratique des partis ou de s’y substituer, sont entrés dans la vie parlementaire d’une manière originale. Au mois de septembre 2015, alors que le gouvernement Abe adoptait cette série de lois sur la sécurité qui permet à l’armée d’intervenir dans les pays étrangers, des rassemblements de protestation ont été organisés devant l’Assemblée nationale avec des mots d’ordre tels que « Non à la guerre » ou « Sauvez l’article 9 ! ». Ces manifestations rassemblaient des mouvements divers comme : le Comité d’action « Sogakari » (Tous ensemble contre la guerre et pour l’article 9 de la Constitution), l’Association des chercheurs opposés aux lois sur la sécurité nationale, le collectif des « Mères contre la guerre », le groupe « Sauvez la démocratie constitutionnelle », l’organisation des étudiants du « SEALDs » (Action d’urgence des étudiants pour la démocratie libérale). Toutefois, le projet de loi a été adopté. Ces groupes ont fini par s’organiser dans un front uni pour réduire le nombre des représentants du PLD à la Chambre des conseillers lors des élections de l’année suivante (juillet 2016). Pour atteindre cet objectif, ils ont constitué ce qui s’est appelé l’« Alliance citoyenne pour la paix et le constitutionnalisme » qui a réussi à faire coopérer des petits partis d’opposition aux élections selon le vœux que « les partis d’opposition devraient lutter ensemble » (Murakami, 2018).

Cette nouvelle alliance entre les mouvements citoyens et les partis politiques progressistes est peut-être la réponse à la forte abstention des électeurs et la clé d’une reconstruction du jeu démocratique. C’est une manière innovante pour les mouvements citoyens de s’articuler avec les formations politiques existantes pour répondre à la crise de la représentation démocratique au Japon, comme dans le monde. La création du Parti démocrate constitutionnel (PDC), un phénomène très rare dans l’histoire du Japon, car issu d’une mobilisation citoyenne inédite, prouve que changer l’establishment n’est plus désormais une utopie. Lancé par Yukio Edano, il a pu bénéficier du soutien de nombreux citoyens mobilisés pour un renouvellement de la politique japonaise.

Il serait juste de conclure au moins partiellement que l’opinion publique japonaise et les mouvements civiques ainsi que les médias de masse[11] influencent les décisions politiques en matière de sécurité, au moins autant que les pressions américaines et la géopolitique régionale, ce qui va dans le sens d’une approche libérale des relations internationales[12]. En particulier, on peut s’interroger si la majorité de la population japonaise souhaite-t-elle voir changer l’article 9 imprégné d’antimilitarisme. Il faudrait que l’on prenne aussi en compte dans les processus de délibération et d’interprétation de la Constitution, tout autant que l’identité hostile à l’affirmation nationale par le militaire, l’adoption et l’intériorisation, à tous les niveaux de la société, des éléments intrinsèques de la nation japonaise, comme sa culture et ses traditions, sa religion et sa langue.

Conclusion

Il n’existe pas d’autre exemple dans l’histoire récente d’une Constitution restée inchangée depuis sa naissance et pendant soixante-dix ans comme modèle d’un État-pacifiste. Ni jamais vraiment acceptée, ni fermement remise en cause avant le gouvernement Abe, elle est aujourd’hui un point de cristallisation paradoxal et contradictoire, défendue par la Gauche qui la cautionne au nom du rejet du militarisme et de l’impérialisme nippon, en même temps honnie par la Droite car d’origine étrangère, elle a contribué néanmoins à élaborer une nouvelle forme d’identité politique et nationale. Force est de constater que les mêmes raisons ayant empêché une modification de la Constitution pacifiste japonaise depuis 70 ans subsistent toujours et que le débat sur la Constitution nipponne n’est jamais fini. Il est peu probable qu’une révision ou un amendement soit envisageables à court terme, le gouvernement nippon ayant d’autres priorités, comme la gestion de la pandémie de coronavirus, ainsi que la difficile relance économique. De plus, les derniers scandales de corruption ont profondément affecté la crédibilité de l’administration Abe, ce qui a considérablement ralenti le projet de révision. La démission du Premier ministre Abe fin août 2020 a fragilisé le PLD et ne lui permet pas de faire émerger sur la scène politique une personnalité de la même stature. La scène politique intérieure est donc largement défavorable à la révision et il en va de même à l’extérieur. Si l’on s’oriente vers une normalisation progressive de la politique de défense du Japon car les limites de l’inconstitutionnalité semblent bel et bien atteintes, l’organisation de la révision constitutionnelle devra faire face à une réticence de la population, à une force gouvernementale affaiblie, à une réaction méfiante de ses voisins et à l’isolationnisme américain.

Alors que le Japon proposait au monde une identité kantienne, on peut considérer que depuis une vingtaine d’années le Japon a revêtu une posture de culture lockéenne[13] puisque le maintien d’une culture kantienne n’allait plus dans le sens de ses intérêts de sécurité fondamentaux au fur et à mesure que l’identité collective sécuritaire co-construite avec son allié historique s’effritait. En effet, la renaissance militaire japonaise s’exprime aussi bien sur le plan politique, avec une réorientation vers un pacifisme et un prisme japonais qui est l’axe Asie-Pacifique[14], épicentre géopolitique mondial, afin de mieux apprivoiser le dragon chinois (Boulanger, 2013). « Alors que le centre du système international glisse inexorablement vers la Chine, un pays dont le système d’autorité heurte de plein fouet les valeurs du monde occidental, le Japon est forcé de faire un choix entre son attachement à l’Occident – toujours ambivalent – et un retour à une Asie de nouveau dominée, après un intervalle de plus de cent cinquante ans, par la Chine » (Boulanger, 2013). Le pays a récemment pacifié ses rapports avec son voisin chinois qui était une menace directe par rapport au droit international. La politique extérieure du Japon moderne et la diplomatie japonaise depuis la fin de la Guerre froide se sont fortement internationalisées : une couverture de sécurité des intérêts japonais toujours plus autonome et normalisée, une capacité opérationnelle accrue et une présence pleine et entière dans le système de sécurité des Nations-Unies.

À la question posée par Hiroo Nakamura si « le pacifisme de la Constitution japonaise est un pur optimisme ou une lumière au xxie siècle ? » (Nakamura, 2006), nous répondons que la réalisation d’une paix universelle prévue dans la Constitution dans un esprit très kantien (Kôji, 2002) n’est ni une utopie ni un espoir vain, mais un projet objectif de justice internationale qui existe et fonctionne bel et bien. Dans cette logique de pacifisme porté par le Japon que nous avons évoqué dans cette analyse, la prise en considération de la candidature du Japon en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU prend tout son sens. Un pacifisme proactif continuera à mûrir en marge des limites constitutionnelles pour les années à venir. Les conditions pour la paix perpétuelle dont Kant a exposé les garanties philosophiques, un pays qui a renoncé à jamais à la guerre, ne sont pas encore remplies aujourd’hui dans le monde, ni au Japon car « en matière internationale les rapports de force l’emportent sur les utopies » (Gomart, 2019). Y. Higuchi nous explique qu’il y a au Japon « une problématique de la situation actuelle comme « synthèse » entre modernité et tradition, dans le domaine constitutionnel » (Higuchi, 2001 :7), autant qu’entre particulier et universel. Pour Tadakasu Fukase, le fonctionnement de la Constitution est celui d’une lutte entre deux idées radicalement opposées incarnée par les deux grands partis japonais : « l’idée traditionnelle de Meiji sous une nouvelle apparence démocratique et l’idée démocratique occidentale que la nouvelle constitution a apportée et encouragée au Japon » (Fukase, 1959 : 381). Si la révision finit par se produire[15], et ça sera au peuple japonais d’en décider, on peut se demander si elle représente le début de l’alignement du pays sur ses racines historiques et la première reconnaissance formelle des limites de l’universalisme imposé par l’Occident.

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[1] La question de l’imposition est la source d’un débat important parmi les spécialistes. Voir en particulier David Law, 2013, The Myth of the Imposed Constitution, Denis J. Galligan, Mila Versteeg (dir.), Social and Political Foundations of Constitutions, Cambridge, Cambridge University Press : 239-268.

[2] La loi japonaise de 2015 sur les Forces japonaises d’autodéfense inclut une clause dite d’autodéfense collective, en vertu de laquelle les forces d’autodéfense peuvent intervenir pour protéger un pays ami en difficulté dans un conflit, sans qu’il y ait une menace directe sur le territoire du Japon. Cette clause élargit ainsi l’interprétation de l’article 9.

[3] Le 27 août 1928, soixante-trois États ont signé le pacte Briand-Kellogg, une entente de renonciation à la guerre.

[4] Ici il faut distinguer en effet le discours, ancien, qui vise à réviser l’article 9 pour normaliser le Japon, des discours qui, beaucoup plus récemment, s’inquiètent de la sécurité du Japon face à l’expansionnisme chinois et au désinvestissement américain.

[5] Shinzo Abe, chef du Parti libéral démocrate au pouvoir de façon quasi-ininterrompue depuis la fin de la seconde guerre mondiale, a démissionné lors de son troisième mandat le 16 septembre 2020.

[6] L’article 11 de la Constitution italienne renonce au droit de faire la guerre. Par contre, l’article 52 dit que la défense de la patrie est le devoir sacré de tous les citoyens. C’est donc une grosse différence entre la Constitution japonaise et italienne.

[7] Le pacte Briand-Kellogg, ou pacte de Paris, est un traité signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». La Charte des Nations unies, signée en 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale, va au-delà de la simple interdiction de la guerre d’agression du pacte Briand-Kellogg, en établissant, dans l’article 2-numéro 4, une interdiction générale de la violence.

[8] Normalement, la constitution a préséance sur les traités internationaux. Apparemment, les tribunaux japonais en ont décidé autrement, pour fournir un jugement interprétatif qui modifie la lettre de la Constitution.

[9] Source : IRIS Institut de Relations Internationales et Stratégiques, France.

[10] Le projet de loi de sécurité nationale de 2015 étendait le périmètre d’intervention des Forces d’autodéfense

[11] Il y a certains grands journaux au Japon : Yomiuri (YS), Sankei (SS) au centre droit, Mainichi (MS), Asahi (AS) et Nikkei (Nihonkeizai : NS) au centre gauche. NHK (Nippon Hosou Kyokai) est une station de télévision publique au Japon.

[12] Selon les libéraux, il existe une pluralité d’acteurs qui participent aux relations internationales comparativement aux réalistes et aux néoréalistes.

[13] Selon le modèle du politologue Alexander Wendt, le comportement social des États baignent dans un système international d’une culture donnée, hobbesienne, lockéenne, et kantienne-au travers d’un continuum conflit-coopération. Ce qui signifie que l’État s’adapte au contexte international de type lockéen, et non le contraire (son volontarisme prime).

[14] La région Asie-Pacifique – allant de la Corne de l’Afrique à la mer de Chine méridionale – tend à devenir le nouveau centre de gravité de la politique mondiale avec dix marchés émergents. La stratégie nipponne Asie Pacifique (plutôt que l’Asie de l’Est ou l’Eurasie), inclut les États-Unis, l’Australie et l’Inde afin de contrer la montée en puissance de la Chine.

[15] Après sa démission mais en tant que législateur, l’ancien Premier ministre Shinzo Abe a appelé à un amendement à la loi nationale sur le référendum dans le but de réaliser son objectif de longue date de réviser la Constitution.

Démocratie et développement durable se renforcent-ils mutuellement?

Point de vue

Mélodie Charest

Mélodie Charest est étudiante au baccalauréat multidisciplinaire à l’Université Laval, et journaliste au journal franco-albertain Le Franco. Son parcours universitaire lui permet de s’initier à la géographie et aux sciences politiques.

Courriel : melodie.charest.1@ulaval.ca

Résumé : Du 16e siècle au 21e siècle, le bassin de La Plata est un miroir des conséquences des successions de doctrines politiques, en Amérique latine, dans la gestion des ressources naturelles. Le grand retour à la démocratie, au 20e siècle, et l’essor du développement durable marque également la gestion des eaux. Nous sommes en droit de nous questionner sur la relation entre la démocratie et le développement durable. À travers le cas du bassin de La Plata, je tenterais d’illustrer le type de relation entre la démocratie et ce paradigme.

Mors-clés : bassin de La Plata, démocratie, développement durable, Amérique latine.

Abstract : From the 16th century to the 21st century, the La Plata basin is a mirror of the consequences of the successions of political doctrines in Latin America in the management of natural resources. The great return to democracy in the 20th century and the rise of sustainable development also marks water management. We are entitled to question the relationship between democracy and sustainable development. Through the case of the La Plata basin, I try to illustrate the type of relationship between democracy and this paradigm.

Keywords : La Plata basin, democracy, sustainable development, Latin America.

Après le colonialisme, l’Amérique latine a été profondément marquée par une nouvelle doctrine politique qui façonne la manière de gouverner les populations, mais aussi de gérer les ressources naturelles : l’autoritarisme. Au cours du 20e siècle, la scène politique de cette région du monde est marquée par la montée fulgurante puis la chute des régimes autoritaires qui émergent de cette doctrine. Ces régimes se sont concrétisés par différentes juntes militaires et dictateurs : Perón en Argentine ; Estenssoro en Bolivie ; Stroessner au Paraguay et Vargas au Brésil.

Il réside tout de même une continuité entre les doctrines colonisatrice et autoritaire : l’exploitation des ressources naturelles pour leur potentiel économique et symbolique. Lorsque la doctrine autoritaire décline et laisse place à la démocratie, la manière d’envisager la mise en valeur des ressources naturelles change.

En ce sens, l’histoire du bassin de La Plata évoque bien cette dynamique de successions de doctrines politiques, du colonialisme à l’autoritarisme pour terminer avec la démocratie.

Les caractéristiques géographiques de ce bassin sont multiples ; son approvisionnement implique plusieurs affluents et cours d’eau. Nous pouvons en retenir ses principaux : les affluents des cours d’eau du Paraguay, du Paraná, du Rio de la Plata et de l’Uruguay. Le bassin de La Plata est le théâtre de rivalités, voire de luttes entre l’Argentine, la Bolivie, l’Uruguay, le Paraguay et le Brésil. Dès le 16e siècle, le bassin suscite la convoitise des puissances coloniales pour le potentiel navigable qu’il représente ; une convoitise qui demeure tout au long du 20e et 21e siècle, mais pour un autre aspect : son potentiel hydraulique.

A partir des années 1940, les barrages se multiplient, principalement dans le haut bassin du Paraná, dont le potentiel hydraulique est le plus fort. Cette montée en puissance des barrages concorde avec celle des puissances dictatoriales militaires de l’Argentine, du Brésil et de la Bolivie. Les barrages ont, certes, une utilité en ce qui a trait à l’approvisionnement énergétique de ces pays, mais ils constituent également des géosymboles de leurs puissances politiques.

La prolifération des grands aménagements hydrauliques, vers le milieu du 20e siècle, engendre celle des conflits. De ces innombrables conflits, c’est le projet Itaipu, construit non loin de la jonction des frontières entre Argentine, Brésil et Paraguay, qui marque probablement le plus l’histoire. Il s’agit d’un projet entre le Brésil et le Paraguay des années 1970, et aujourd’hui la deuxième centrale hydraulique la plus importante au monde en termes de puissance installée, avec 14 000 MW. Le projet Itaipu est une véritable assise du pouvoir brésilien, il permet au pays d’étaler sa force technologique et d’exercer un contrôle sur les États voisins, comme l’Argentine. 

À travers cet exemple, nous comprenons que, par le biais de projets d’aménagements hydrauliques, les cinq pays contrôlant le bassin instrumentalisent ce dernier à des fins politiques. Dans cette optique, les eaux du bassin suscitent davantage de conflits qu’un désir de coopération entre les pays. Cependant, un tournant dans l’approche de la gestion de cette ressource hydraulique prend forme au courant des années 1980. Un désir de coopération entre les pays naît et concorde, par ailleurs, avec le déclin des dictatures et le retour du régime démocratique dans les diverses gouvernances.

Ce souci de coopération autour du bassin versant voit certaines de ses prémices se dessiner dès les années 1960. En 1969, l’Argentine, la Bolivie, l’Uruguay, le Paraguay et le Brésil signent un traité qui imbrique des préoccupations qui relèvent à la fois du fait social, économique et environnemental. Ce traité conduit, quelques années plus tard, à la création du FONPLATA (Fonds financier pour le développement du bassin du Rio de la Plata) une institution qui se charge de trouver les fonds nécessaires aux divers projets du bassin. 

En 2018, le FONPLATA est insufflé par un souffle nouveau grâce à l’injection de 60 millions de dollars américains de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer des projets d’infrastructures publiques dans les cinq pays concernés par le bassin versant. Il est intéressant de noter que le partenariat BEI-FONPLATA s’enracine dans un souci de développement durable. L’accord «  permettra de financer les investissements d’administrations locales, régionales et nationales dans la région du bassin du Río de la Plata afin de promouvoir des projets sociaux, économiques et environnementaux avec un objectif commun : renforcer les infrastructures qui facilitent l’adaptation aux changements climatiques, aussi bien dans les zones urbaines que ruraux  » (Yormesor, 2018).

Comme mentionné antérieurement, c’est dans les années 1980 que le désir de coopération autour du bassin versant prend davantage d’ampleur. Cette synergie concorde avec la chute des dictatures et la montée de la démocratie, mais un autre élément contextuel doit être souligné : le développement durable. Ce paradigme, né en 1987, insuffle une nouvelle vision de gouvernance. Au lieu d’isoler les sphères sociales, économiques et environnementales, l’approche du développement durable tente de les imbriquer les unes aux autres.

À la lumière de cette histoire, nous sommes en droit de nous questionner sur la relation entre la démocratie et le développement durable. À travers le cas du bassin de La Plata, je tenterais d’illustrer le type de relation entre la démocratie et ce paradigme. Sont-ils liés par un lien de causalité ou un lien causal ? Le développement durable émerge-t-il nécessairement de la démocratie ? Le développement durable et la démocratie forment-ils un duo ?

1. « D » comme démocratie ou comme développement durable ?

Yannick Rumpala, professeur à la Faculté de droit à l’Université de Nice, consacre un article sur une question semblable. Dans son article de 2008, Le développement durable appelle-t-il davantage de démocratie ? Quand le développement durable rencontre la gouvernance, Rumpala se demande si le « développement durable appelle-t-il davantage de démocratie ? ». Tout au long de l’article, il greffe des concepts propres au développement durable, comme le concept de participation, et qui font écho à la démocratie. Il définit, par d’ailleurs, le développement durable de la manière suivante : « Telle qu’elle est le plus souvent conçue, la problématique du développement durable renvoie à un large ensemble de changements profonds à réaliser dans toutes les sphères de la société » (Rumpala, 2008 : 2).

Le développement durable est accompagné par ce désir d’intégrer « l’ensemble de la population à la réalisation du projet collectif. Le travail institutionnel est ainsi censé se mettre sur les voies de l’ouverture et du dialogue » (Rumpala, 2008 : 6). La racine du paradigme serait donc « l’obtention d’un soutien actif de la part du plus grand nombre et cela suppose effectivement la plus large mobilisation, à partir du moment où il est établi que l’objectif de “développement durable” doit valoir pour chaque membre de la collectivité » (Rumpala, 2008 : 7). La coopération devrait être la combinaison de la participation des citoyens dans le processus menant à les prises de décisions de politiques publiques et de son consentement face à l’implication de ces décisions.

Ainsi, dans la vision de Rumpala, le développement durable se présente comme un projet sociétal : « l’État ne peut pas assurer à lui seul un développement durable de nos sociétés. Le développement durable est du ressort de la société tout entière » (Rumpala, 2008:7). Pour ce faire, un véritable travail de dialogue entre collectivité et État doit s’effectuer, mais aussi un travail d’éducation et d’information.

Comme nous pouvons le voir, développement durable et démocratie peuvent être rapprochés, mais Rumpala n’est pas aveuglé par ces ressemblances et jette un regard plus critique sur le développement durable face à la démocratie. Pour cet auteur, le développement durable s’accompagne également du désir (ou, du moins, d’une nécessité) de changer le fonctionnement du cadre institutionnel. Dans son article, le professeur universitaire souligne que le développement durable ébranle certains fondements de la démocratie. Son avènement, bien qu’il soit intimement lié à la démocratie, pousse à revoir les rôles, mais surtout les responsabilités de tous les acteurs, et ce, à plusieurs échelles.

En effet, nous apprenons que le développement durable confronte la démocratie de par son manque d’efficacité dans l’intégration de la population dans le processus de prise de décision de politiques publiques. Ce jugement est également porté par Dominique Bourg, directeur adjoint à l’Institut de Géographie et durabilité de l’Université de Lausanne.

Lors d’une conférence que Bourg donne en 2013 à l’Université Laval, il peint le cœur de la démocratie par le souci du bien-être des citoyens. C’est avec ses sens que le citoyen est à la fois juge des prises de décisions de politiques publiques et maître de connaissances du bien-être qui est le sien. Cependant, en environnement et en développement durable, cette idée de bien-être s’incarne de manière différente. Les problèmes environnementaux contemporains sont invisibles : le citoyen ne peut d’accéder aux connaissances que « de façon médiatisée, de par l’intermédiaire de connaissances scientifiques, en passant par les médias » (Bourg, 2013). Le chercheur nous fait réfléchir sur la manière dont les médias et les lobbys partagent les informations concernant ces réalités environnementales.

Ainsi, pour Bourg « ce citoyen, source de connaissances, ce citoyen juge, pondéré, informé quant aux conséquences des politiques publiques sur le bien-être, ne fonctionne pas du tout en environnement ». En ce sens, le développement durable nourrit les fondements de la démocratie, mais tout en confrontant le régime à ses limites.

2. La participation citoyenne et ses manifestations

Pour Rumpala, le développement durable s’opère dans une « double reconstruction » du public et du citoyen qui doit, en théorie, « écouter ce qui lui est dit et tenir compte de ce qui lui est conseillé, tout en s’insérant dans les discussions de la collectivité. C’est alors la qualité des choix collectifs qui est censée s’améliorer grâce à tous ces apports, faits de connaissances, de compétences, d’inventivités multiples » (Rumpala, 2008 : 7). 

Dans cette optique, la société civile joue un rôle essentiel dans ce travail. Ce groupe d’acteurs qui est en marge des instances publiques ou, du moins, jouit d’une certaine indépendance à son égard, conserve des relations importantes avec celles-ci. La société civile peut donc se présenter comme ce trait d’union entre citoyens et institutions.

Mais la réalité est plus complexe. Si la crainte de la cooptation n’est jamais bien loin, c’est davantage la manière dont la société civile doit être intégrée au cadre institutionnel et dans le processus de prise de décisions qui intéresse l’auteur de l’article. En ce sens, il met sur la table les démarches participatives qui s’incarnent comme « un moyen de réduire la distance que ces dispositifs représentatifs plus classiques peuvent être accusés de produire » (Rumpala, 2008 : 13). L’auteur prévient que des efforts de participation ne conduisent pas nécessairement à un processus d’élaboration conjointe des décisions. Le développement durable, abordé en tant que projet collectif et rassembleur, se construit avec le consentement et l’appui du citoyen. La qualité de son intégration ou, du moins, de sa participation à ce grand projet passe par la qualité de certains facteurs sociétale son éducation et les informations que le citoyen possède.

Rumpala cite un plan rapport de 2005 du groupe Équilibres qui tente de (re) définir le rôle de l’État dans ce nouveau paradigme. Pour l’auteur de ce rapport, Ayong Le Kama, nous pouvons envisager « la participation du public, dans la mise en œuvre d’une politique publique ou de son évaluation, dépend de son niveau de formation et d’information, de ses conditions de vie (la précarité n’aidant pas, bien sûr, la participation) et de l’état du lien social (que l’on peut appréhender à travers la participation citoyenne, associative, politique, etc.) » (Rumpala, 2008 : 17). 

3. Excursion au Brésil

La démocratie et le développement durable partagent plusieurs concepts qui forment le socle de leur définition. Malgré les concepts qui les rassemblent, nous avons vu que le développement durable confronte la démocratie à ses limites.

Dans ce sens, le cas du Brésil (un des cinq pays concernés par le bassin de La Plata), dans son régime démocratique et la manière dont le pays déploie les trois piliers du développement durable (social, économie et environnement), doit être souligné.

Dans son article Démocratie, conflits redistributifs et réforme de la protection sociale au Brésil, Luciana Jaccoud dépeint le Brésil comme « une preuve qu’il n’existe pas de relation linéaire entre le développement de la démocratie et des droits sociaux. Cependant, si l’on n’observe pas de lien de causalité systématique entre ces deux phénomènes, la relation entre la stabilité démocratique et la redistribution est explorée dans l’optique d’évaluer dans quelle mesure la permanence de la démocratie sur de longues durées participe de l’affirmation des pressions redistributives qui se reflètent dans les décisions politiques et l’action de l’État en faveur d’une plus grande générosité des systèmes de protection sociale » (Jaccoud, 2018).

Comme l’illustre Jaccoud avec le cas brésilien, ce bien-être qui, selon la définition de Bourg, devrait motiver les prises de décisions de politiques publiques, est, en quelque sorte, bafoué. En rappelant les propos de Bourg et de Rumpala, la démocratie est remise en cause par l’idée du développement durable qui ajoute les enjeux environnementaux aux faits social et économique. Il faut rappeler que les enjeux environnementaux, de par leurs caractères complexes, moins visibles et imprévisibles, rendent l’implication du citoyen dans la démocratie, à travers la quête de son bien-être, plus ardue.

Comment cette puissance du monde émergence compose avec la protection environnementale ? À cette question, Catherine Aubertin, dans son article Repensez le développement du monde : le Brésil se met en scène à Rio +20, décrit la position brésilienne dans la cause environnementale comme « paradoxale ». Pour l’économiste de l’environnement, le Brésil « apparait comme un défenseur et un excellent médiateur de la cause environnementale sur la scène internationale. Il possède des outils de conservation exemplaires (code forestier, système national des unités de conservation, veille satellitaire, etc.) alors que sa pratique est controversée quant à l’application de ces outils, les droits de ses populations indigènes et la violence entretenue par les propriétaires terriens — les fazendeiros réunis sous la bannière des “ruralistes”. Depuis l’arrivée à la présidence de Dilma Rousseff, initiatrice du très productiviste Plan d’accélération de la croissance (PAC), on observe une nette remise en cause des acquis environnementaux » (Aubertin, 2012), une tendance qui s’est accélérée avec l’élection à la présidence de Jair Bolsonaro en 2019. Aubertin ne nie pas la présence de la société civile qui porte des combats environnementaux ; une société civile « fortement connectée à l’international » (Aubertin, 2018). Elle rappelle cependant que le Brésil « est tiraillé entre différents intérêts, dans ses arbitrages entre développements en conservation » (Aubertin, 2018). Une mêlée qui façonne tous les pays contemporains.

Conclusion

À la lumière de ces informations, reposons-nous la question qui porte ce texte : le développement durable émerge-t-il vraiment de la démocratie ? Forment-ils vraiment un duo  fonctionnel ?

Si nous sommes prêts à affirmer que la démocratie ou, du moins un souci pour la démocratie, est une condition à l’émergence du développement durable, nous ne pouvons pas nier que le développement durable confronte la démocratie et nous pousse à repenser un système de gouvernance.

En conclusion, nous pouvons nous pencher sur cette mise en garde que Rumpala formule : « Derrière une réflexivité apparemment stimulée, certains discours dans la sphère institutionnelle ont ainsi tendance à glisser vers une vision instrumentale de la démocratie, à savoir une vision dans laquelle la démocratie n’est plus seulement une fin, mais aussi un moyen. Les considérations sur le développement durable et celles sur les avancées démocratiques peuvent même être entremêlées » (Rumpala, 2008 : 17).

L’instrumentalisation de la démocratie, mais aussi du développement durable est visible dans le cas brésilien dépeint par Aubertin. La mise en garde de Rumpala est pertinente, mais reste assez ambivalente dans la manière dont celle-ci peut être perçue dans le cas du bassin de La Plata. Les premiers pas d’une gestion qui s’inscrit dans des préoccupations économiques, sociales et environnementales du bassin de La Plata remontent aux années 1960. La démocratie débarque, quant à elle, dans les années 1980…

Le développement durable s’appuie sur la démocratie et cette dernière s’appuie sur le développement durable. Cependant, comme nous l’avons exploré à travers le bassin versant de La Plata, ces deux concepts ne forment pas une symbiose parfaite : le développement durable nous pousse à nous questionner sur la définition concrète de l’implication citoyenne dans son bien-être.

Références

Aubertin, C. (2012). Repenser le développement du monde : Le Brésil se met en scène à Rio +20. Mouvements, n° 70(2), 43‑58.

Institut EDS (2013). Dominique Bourg – Vers une démocratie écologique? 9 janvier,https://www.youtube.com/watch?v=SuHRhbgeyts

Jaccoud, L. et Souchaud S. (2018). Démocratie, conflits redistributifs et réforme de la protection sociale au Brésil. Problèmes d’Amérique latine, 111(4), 41-57.

L’Histoire (2019). Les régimes autoritaires en Amérique latine, 1930-1990. C. le 3 janvier 2021, à l’adresse https://lhistoire.fr/carte/les-régimes-autoritaires-en-amérique-latine-1930-1990

Rumpala, Y. (2008). Le développement durable appelle-t-il davantage de démocratie ? Quand le développement durable rencontre la gouvernance. VertigO – La revue électronique en sciences de l’environnement (Montréal), 8(2), https://journals.openedition.org/vertigo/4996

Yormesor, D. (2018). Lutte contre les changements climatiques en Amérique latine : La BEI et FONPLATA signent un accord visant à investir 120 millions d’USD dans des projets de développement durable. European Investment Bank. C. le 2 janvier 2021, à l’adresse https://www.eib.org/fr/press/all/2018-181-climate-action-in-latin-america-eib-and-fonplata-sign-agreement-to-invest-usd-120m-in-urban-and-rural-development-projects.

Bertrand Badie (2020). Inter-socialités: le monde n’est plus géopolitique. Paris : CNRS Éditions.

Recension

Dans cet ouvrage, le politologue Bertrand Badie expose sa vision de relations internationales où les acteurs non étatiques prennent le pas sur les États. Autrefois, le politique était l’apanage des États et la politique mondiale reflétait uniquement, estime l’auteur, les décisions des gouvernements, alors que le social demeurait variable négligeable. La donne serait désormais inversée. De plus en plus, le politique serait instable, incertain, et le social doté des capacités les plus fortes. Ce serait un changement paradigmatique majeur : les convergences de mouvements sociaux seraient alors en train d’orienter l’histoire, en lieu et place des décisions prises dans les capitales, des coopérations et des rivalités entre États.

Cette analyse de Bertrand Badie repose notamment sur les grands mouvements sociaux de l’automne 2019 qui, d’Alger à Bagdad en passant par Hongkong, La Paz ou Santiago, ont parcouru le globe. L’interdépendance de ces expressions collectives serait manifeste selon l’auteur, et elles se renforceraient mutuellement. C’est la coalescence, la fédération de tous ces mouvements sociaux de protestation que Bertrand Badie appelle l’intersocialité, désormais une force majeure selon lui dans la marche du monde.

« L’intersocialité ne cesse de replacer l’humain au centre du jeu international alors que celui-ci était encore naguère laissé aux seuls monstres froids. Elle est même redevenue le sujet principal des relations internationales, renvoyant la géopolitique à son simplisme d’antan, désormais combiné à une naïve désuétude », écrit Bertrand Badie dans cet ouvrage, où il expose sa vision de relations internationales « devenues de plus en plus inter-sociales, loin des simplismes géopolitiques ». Ainsi, le monde aurait radicalement changé de grammaire. Définie lors de la paix de Westphalie, qui mettait fin au carnage de la guerre de Trente Ans (1618-1648), cet ordre mondial des relations internationales reposait sur la souveraineté des États, et se traduisait par le monopole, selon les analyses et en pratique largement vérifié, de l’action politique entre les mains de ces États sur la scène internationale. En 1945, l’ordre international post-guerre mondiale reposait encore très largement sur la puissance des États, notamment militaire. Avec la fin de la guerre froide et la mondialisation, tout a changé.

Les acteurs non étatiques – multinationales, plates-formes numériques, ONG, villes et mouvements sociaux – prennent toujours plus d’importance. Déjà ébranlée par la montée en puissance du Sud et des pays émergents, la scène mondiale devient plus complexe. On assisterait donc à l’émergence d’un nouvel ordre mondial dans lequel les États seraient dépossédés de leur préséance, forcés de partager la capacité d’action politique avec des acteurs non-étatiques, multinationales certes, mais aussi mouvements sociaux aux revendications multiples.

L’idée est intéressante et le propos, nourri de nombreuses réflexions et illustrations. Érudit, l’auteur développe un argumentaire qui expose clairement le poids politique croissant d’acteurs jusqu’à récemment peu considérés dans les analyses de relations internationales.

C’est là un premier point de critique : est-ce à l’émergence d’un nouvel ordre mondial que l’on assiste, ou simplement à la faillite d’une lecture, d’une analyse des relations internationales très centrée sur l’État comme seul acteur pertinent ? Car cette idée que cette scène internationale ne rassemble pas que les États, mais aussi des entreprises, des organisations, des ONG, des mouvements sociaux n’a rien de novatrice : on la trouve déjà sous la plume de nombreux auteurs, sociologues, géographes, ou politologues dont le modèle d’analyse a depuis longtemps dépassé le modèle réaliste en relations internationales. Alors, nouvel ordre mondial en gestation, ou faillite d’un modèle d’analyse dépassé ?

Certes, l’ampleur et la vigueur des mouvements de contestation sociale est frappante en 2019-2020 et mérite intérêt et attention : ces mouvements sont-ils là pour durer ? reposent-ils sur une conjonction fortuite d’événements isolés, ou traduisent-ils en effet l’émergence de dynamiques sociales fortes avec lesquelles les États devront compter, alimentées par les frustrations de populations envers les échecs sociaux et les peurs induites par la mondialisation, sentiments exacerbés désormais par la pérennisation des « faits alternatifs » rendant tout argumentaire raisonné a priori contesté dans ses fondements mêmes.  Mais cet effet induit de la mondialisation, ici encore, n’est pas une idée neuve : cela fait plusieurs années que des sociologues et politologues annoncent des lendemains qui déchantent et le repli de populations marginalisées ou nourrissant la représentation d’avoir été dupées par les gouvernements du fait de politiques économiques attribuées à l’intégration dans la mondialisation (Fritz, 2002 ; Ghorra-Gobin & Reghezza-Zitt, 2016; Cox, 2017).

S’agit-il de phénomènes nouveaux ? L’auteur marque l’avènement des phénomènes de contestation sociale à 2019; il les mentionne mais les mouvements de contestation du printemps arabe, à partir de 2011, ont aussi eu des impacts politiques majeurs, en Afrique du Nord et au Proche-Orient. En 1989, ce sont des mouvements sociaux qui ont conduit à l’effondrement du mur de Berlin, à la chute des démocraties populaires puis en 1991, par effet ricochet, de l’Union soviétique, bouleversement majeur sur la scène internationale et qui a engendré le mythe, pourtant largement répandu à l’époque au sein de l’intelligentsia occidentale, de la fin de l’Histoire promue par Francis Fukuyama.

C’est là un dernier point de critique, plus théorique cette fois-ci : déduire de la présentation de l’émergence de mouvements sociaux forts, que le « monde n’est plus géopolitique ». C’est qu’au mythe de la fin de l’Histoire de Francis Fukuyama, né dans le bouillonnement de la fin d’un ordre mondial en 1991, fait écho le mythe de la « fin des territoires » promu par Bertrand Badie dès 1995, et qu’il mobilise à nouveau comme cadre théorique pour cette analyse.

Pour l’auteur, l’émergence de nouveaux acteurs forts sur la scène internationale traduit la fin de la nature géopolitique des relations internationales, sous l’effet d’une double erreur : tout d’abord, croire que la géopolitique est le synonyme de relations de pouvoir entre États; et, par ailleurs, croire que l’espace et le territoire ne comptent plus. La géopolitique est l’étude des relations de pouvoir qui portent sur des territoires ; cette acception suppose l’existence d’acteurs autres que les États et ne réduit pas les enjeux politiques sur la scène internationale aux rivalités interétatiques, comme dans le modèle réaliste. Il faut sortir de ce paradigme réaliste réducteur, avant de clamer la fin de la pertinence de l’analyse géopolitique. Ensuite, les transformations, majeures et réelles, induites par les technologies de l’information ont certes profondément modulé les relations des acteurs politiques et économiques au territoire, mais n’ont certainement pas effacé ce dernier. Le rôle décisif de la logistique et du choix de la localisation de centres de production et de distribution, dans le domaine économique, confirment la permanence de l’importance du territoire (Lasserre, 2000); tandis que sur le plan politique, la récurrence du facteur territorial dans les conflits souligne qu’il est vain de lire la fin des territoires dans l’équation politique du monde.

En conclusion, on souscrira à l’analyse de l’auteur qui estime que « la guerre n’est plus une confrontation d’intérêts collectifs gravés dans le marbre par une parole gouvernementale pleine de sa légitimité, mais résulte d’un jeu effroyablement complexe d’intérêts particuliers » : le monde contemporain est animé par une multitude d’acteurs opérant à de nombreuses échelles différentes (Lasserre et al, 2020). Mais cela n’implique en rien que le monde ne soit plus géopolitique.

Références

Cox, M. (2017). The rise of populism and the crisis of globalisation: Brexit, Trump and beyond. Irish Studies in International Affairs28, 9-17.

Fritz, J. C. (2002). Mondialisation et déstructuration des cadres et des conditions de vie. Santé publique14(4), 425-464.

Ghorra-Gobin, C., & Reghezza-Zitt, M. (2016). Entre local et global: les territoires dans la mondialisation. Éditions Le Manuscrit.

Lasserre, Frédéric (2000). Internet : la fin de la géographie ? Logistique, internet et gestion de l’espace. Cybergéo, Revue européenne de géographie, n°141, https://journals.openedition.org/cybergeo/4467.

Lasserre, F., E. Gonon et E. Mottet (2020). Manuel de géopolitique. Enjeux de pouvoir sur des territoires. Paris, Armand Colin, 368 p., 3e éd.

Douglas C. Nord (dir.) (2019). Leadership of the North. The influence and Impact of Arctic Council Chairs. Cham: Springer.

Recension

Douglas C. Nord (dir.) (2019). Leadership of the North. The influence and Impact of Arctic Council Chairs. Cham: Springer.

Cet ouvrage collectif aborde la question de l’impact du style de présidence sur la politique et le fonctionnement du Conseil de l’Arctique. Forum consultatif, de plus en plus institutionnalisé et à même d’arriver à des décisions majeures (avec trois traités signés à ce jour), le Conseil de l’Arctique, depuis sa fondation en 1996, est en effet présidé pour des mandats de 2 ans par un des États membres selon une présidence tournante. A tour de rôle, chacun des huit États membres fondateurs (Canada, États-Unis, Finlande, Islande, Russie, Norvège, Danemark et Suède) ont la responsabilité et la possibilité de servir à la tête de l’organisation pour un mandat de deux ans. Ce faisant, chacun des membres a la possibilité de faire progresser sa vision distincte de l’Arctique et de poursuivre des objectifs qui, selon lui, constituent une priorité à ses yeux.

Ce livre étudie les changements majeurs en cours dans l’Arctique et la réponse politique des États membres, en particulier des États présidents du Conseil de l’Arctique à ceux-ci. En particulier, il examine les diverses fonctions de direction assumées par le président de cet organe, y compris celle de convocateur, gestionnaire, promoteur, représentant et résolveur de différends. On fait valoir qu’en s’acquittant de ces multiples rôles, la présidence peut contribuer au leadership nécessaire pour répondre aux enjeux actuels de l’Arctique.

On l’a rappelé, le Conseil est une organisation basée sur le consensus, sur la consultation des États membres et des Participants permanents, les représentants des peuples autochtones. Souvent dépeint comme limité dans sa marge de manœuvre du fait de l’exclusion (à la demande expresse des États-Unis) des enjeux de sécurité, mais aussi de cette approche de fonctionnement par consensus; parfois décrié aussi par certains observateurs comme un club fermé[1], le Conseil de l’Arctique a fait l’objet de critiques internes comme externes. Mais nombre d’analystes ont aussi souligné ses réalisations politiques importantes, traités, renforcement de la coopération en dépit de la crise ukrainienne, intégration des autochtones et place faite aux tiers États et aux ONG en tant qu’observateurs, quand bien même ce statut ne parait pas convenir à certains États plus ambitieux.

Le chapitre 2 contextualise cette recherche dans le cadre de la dynamique complexe actuelle de l’Arctique, avec des impacts majeurs des changements climatiques, des enjeux économiques importants, des défis importants pour les populations locales et le désir d’États tiers de participer à la gouvernance de cette région. Le chapitre 3 donne un aperçu des efforts passés du Conseil de l’Arctique pour proposer une gouvernance de la région arctique et offrir un moyen institutionnel pour encourager la coopération circumpolaire et mondiale sur les questions relatives à la région. Le chapitre retrace le passage du Conseil de l’Arctique d’un organisme international discret à un acteur majeur de la diplomatie arctique. Le chapitre 4 aborde de manière théorique les leviers à la disposition du président d’une instance internationale et les différents styles de leadership, avant de se pencher sur le cas spécifique du Conseil de l’Arctique. Les quatre chapitres suivants analysent les cas de la Suède, de la Finlande, du Canada et des États-Unis. Les cas du Canada et des États-Unis sont, à ce titre, particulièrement intéressants. Dans le cas de la présidence canadienne (2013-2015) sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, Ottawa avait mis l’Arctique au cœur de ses discours de politique intérieure, mais son style de présidence au sein du Conseil de l’Arctique n’a pas fait l’unanimité. On lui a reproché de ne pas prioriser les questions environnementales et de minorer les impacts des changements climatiques. Le Canada avait un agenda : développer les activités économiques en Arctique, en particulier par l’entremise d’une coopération incarnée par le Conseil économique de l’Arctique qu’il a créé pendant sa présidence. Ce faisait, il suscitait les soupçons de vouloir favoriser les intérêts des grandes entreprises extractives. La présidence du Canada a présenté un bilan controversé, dans lequel la recherche de la coopération a paru fléchir, où un agenda politique spécifique a été activement porté mais sans que celui-ci ne fasse l’objet d’un consensus. Au contraire, la présidence américaine qui a suivi (2015-2017) semble avoir été marquée au coin de la recherche du consensus et de la place centrale accordée à la sécurité environnementale. Bien davantage engagés dans leur mandat lors de cette 2e présidence que lors de la première (1998-2000), les États-Unis, tout en ne reniant pas le Conseil économique hérité de la présidence canadienne, ont déployé un style perçu comme nettement plus coopératif, qui a permis de renforcer le fonctionnement du Conseil de l’Arctique en tant qu’institution et donc comme acteur majeur sur la scène régionale.

Cet ouvrage, articulant les connaissances de chercheurs de plusieurs disciplines dans le domaine arctique, brosse un tableau des véritables défis et opportunités de la diplomatie internationale dans le Nord contemporain, ainsi que du fonctionnement de sa principale organisation de coopération politique internationale. L’ouvrage souligne le rôle majeur du style de présidence et le pouvoir assez important que confère la fonction à l’État qui l’assume, de manière tournante, même si le Conseil fonctionne sur la base du consensus. Il conclut qu’il y a de véritables « leçons à tirer » pour faire progresser la gouvernance dans la région, et propose des pistes de réponse pour y parvenir.

Frédéric Lasserre
Université Laval


[1] Michel Rocard, ancien ambassadeur français pour les pôles, estimait que l’Arctique était « géré comme un syndic de co-propriété » par les États riverains. Anne Denis (2013), Michel Rocard : “l’Arctique est géré comme un syndic de propriété”, Libération, 3 février, https://www.liberation.fr/futurs/2013/02/03/michel-rocard-l-arctique-est-gere-comme-un-syndic-de-propriete_878996

Guadalupe Correa-Cabrera et Victor Konrad (dir.) (2020). North American Borders in Comparative Perspective. Tucson : The University of Arizona Press.

Recension

Guadalupe Correa-Cabrera et Victor Konrad (dir.) (2020). North American Borders in Comparative Perspective. Tucson : The University of Arizona Press.

Les frontières nord et sud et les zones frontalières des États-Unis devraient avoir beaucoup en commun; au lieu de cela, elles offrent des images nuancées des complexes relations entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Dans l’ouvrage North American Borders in Comparative Perspective, des chercheurs et des praticiens fournissent une analyse contemporaine de la manière dont la mondialisation et les impératifs de sécurité ont redéfini les régions frontalières communes de ces trois pays.

Peu d’ouvrages abordent de manière comparée les frontières canado-américaine et mexico-américaine, comme le soulignent les coordonnateurs de l’ouvrage. La plupart de ces ouvrages sur les frontières sont par ailleurs de facture classique, proposant des analyses sur le commerce, l’énergie, les migrations, l’environnement… L’ouvrage se veut donc une réflexion novatrice sur le concept de frontières.

Ce volume offre une perspective comparative sur les frontières nord-américaines. Il analyse d’abord la nature distincte de la frontière Mexique-États-Unis, largement évoquée dans la littérature contemporaine, puis la frontière canado-américaine trop souvent négligée depuis quelques années. Les perspectives sur les deux frontières sont rarement comparées, ce que ce livre tente de corriger. Les essais de ce volume s’efforcent de proposer des analyses comparées des frontières nord-américaines. Les contributeurs proposent pour cela une variété d’approches des contextes théoriques et empiriques relatifs à l’Amérique du Nord.

Comprendre l’avenir des frontières exige une appréhension approfondie des zones frontalières et de leur dynamique. Ce volume est une contribution dans ce sens. Effectivement, plusieurs chapitres proposent des analyses transversales et/ou portant sur les frontières nord et sud ici étudiées. L’analyse des frontières à l’aune de la coopération (ou de ses ratés) est notamment abordée ; de même que la gouvernance des bassins hydrographiques ou encore l’étude de la perception de la signification des frontières.

Cependant, la prétention à la nouveauté ne doit pas faire illusion : on retrouve des approches, des thématiques classiques des études de frontières, très axées sur la gouvernance et l’intégration des économies et des régions frontalières dans la mondialisation et les grands courants d’échanges. On lit même parfois ce qui ressemble à des évidences, lorsque les coordonnateurs expliquent que la perception des frontières diffère dans les zones frontalières et dans les zones plus centrales (p.19). Mais, au-delà d’une facture finalement assez classique, l’ouvrage offre de bonnes études de cas qui satisferont le chercheur ou l’étudiant intéressé par la dynamique des frontières dans un continent, souvent dépeint comme intégré par les traités commerciaux de l’ALENA, devenu l’ACEUM, une image en réalité un peu surfaite alors que la réalité de la frontière, pour évoluer, demeure voire se renforce avec le passage de l’administration Trump au pouvoir.

Frédéric Lasserre

Guerre civile syrienne : de la faillite étatique à l’instrumentalisation des identités au Moyen-Orient

Ornella Sonhaye
Ornella Sonhaye est candidate à la maîtrise de recherche en études internationales, spécialisée en sécurité internationale, à l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval. 
ornella-kpebe.sonhaye.1@ulaval.ca

Francesco Cavatorta
Francesco Cavatorta est professeur au département de science politique à l’Université Laval. Ses recherches portent sur les systèmes politiques du monde arabe.
Francesco.Cavatorta@pol.ulaval.ca

Frédéric Lasserre
Frédéric Lasserre est professeur au département de géographie à l’Université Laval, et dirige le CQEG.
Frederic.lasserre@ggr.ulaval.ca

Résumé
La présente contribution est une brève revue de littérature sur les causes et facteurs ayant favorisé les révoltes populaires de 2011, qui ont fini par aboutir au déclenchement de la guerre civile en Syrie. L’analyse des publications sur le thème la guerre civile syrienne nous a permis de mettre en lumière les facteurs liés à la faillite étatique sous le régime des Assad, de même que la propension que possèdent les régimes autoritaires et entrepreneurs politiques du Moyen-Orient à instrumentaliser les identités dans le but d’atteindre des objectifs politiques.

Mots clés : Syrie, État, confessionnalisme, identités, instrumentalisation

Summary
This contribution is a brief literature review on the causes and factors behind the popular revolts of 2011 that eventually led to the outbreak of the civil war in Syria. The analysis of publications on the Syrian civil war topic allowed us to highlight the factors related to the state bankruptcy under Assad’s regime as well as the propensity of authoritarian regimes and political entrepreneurs in the Middle East to instrumentalize identities in order to achieve political goals.

Keywords: Syria, state, confessionalism, identities, instrumentalization

Introduction

Au courant du printemps 2011, des revendications sociopolitiques et économiques ont émergé des peuples du Moyen-Orient (Feki, 2016 ; Yom, 2015). Que ce soit en Tunisie, en Égypte, au Bahreïn ou en Jordanie, les populations sont descendues dans les rues pour réclamer la justice sociale, la démocratie et une amélioration de leurs conditions de vie (Féki, 2016 ; Yom, 2015). Ces manifestations ont abouti pour certains à des réformes sociopolitiques mais aussi, le mouvement du « printemps arabe » a entrainé la chute des régimes autoritaires de Ben Ali et d’Hosni Moubarak (Feki, 2016). Cette vague de révoltes populaires régionale a ainsi contribué à l’ouverture d’une nouvelle ère politique, mais également à accentuer les clivages déjà latents au sein des populations (Feki, 2016 ; Asseburg  & Wimmel, 2016).

La Syrie ne fut pas épargnée par la propagation de ces révoltes, puisque comme les autres peuples, une partie de la population syrienne, sans distinction d’âge et de confession, est descendue dans les rues pour manifester et réclamer des changements politiques et économiques, de même que la restitution de leurs droits et libertés (Féki, 2016 : 49 ; Ma’oz, 2014). Dans les premières heures de la révolte populaire, les manifestants qui réclamaient de nouvelles réformes sociopolitiques se sont très vite heurtés à une brutale répression (Féki, 2016 : 45-54 ; Baczko et al., 2016). Le pouvoir syrien incarné par le régime de Bachar Al-Assad, appuyé de l’armée et les forces de sécurité n’ont pas laissé la place au dialogue et à l’apaisement, puisque les manifestants ont été sévèrement réprimés (Féki, 2016 : 45-54 ; Baczko et al., 2016). Déjà contesté, c’est l’autorité et la légitimité de Al-Assad qui vont être ensuite remises en cause (Belhadj, 2014 ; Féki, 2016 : 45-54). Ainsi, la révolte populaire prit une autre tournure et dorénavant son départ était demandé par les populations. Les tensions entre le pouvoir et les contestataires ont abouti à une militarisation de la révolte qui a contribué à embraser le pays. Cet embrasement a débouché sur une guerre civile qui a décimé la Syrie et provoqué un déplacement massif de population (Baczko et al., 2016 ; Feuerstoss, 2012). La guerre civile syrienne, bien qu’ayant résulté d’une militarisation des révolutions arabes renferme des origines bien plus profondes exprimant des clivages et tensions antérieures. L’objectif de cet article est de présenter une revue de littérature du conflit syrien, dans le but d’y relever les différents facteurs internes et externes qui ont contribué à engendrer cette situation de chaos, mais aussi de mettre en perspective le rôle des identités dans les processus politiques du Moyen-Orient.

  1. La faillite de l’État syrien et l’échec des politiques économiques du régime Assad

La guerre civile a été une résultante de la militarisation des révoltes populaires de 2011 qui ont éclaté dans les différentes villes de Syrie. De nombreuses études ont été effectuées sur le cas syrien et il est ressorti que plusieurs facteurs expliquent le conflit, et que la survenance de ces révoltes est liée à des questions d’ordres politiques et socio-économique. Mais, un en particulier à savoir l’État syrien incarné par le régime Assad a été le plus mis en perspective. Les publications sur la guerre civile en Syrie montrent que le dysfonctionnement et la défaillance des institutions étatiques ont conduit à cette instabilité politique et sécuritaire. Il est fait mention que la nature autoritaire du régime et les dispositifs répressifs des services de sécurité ont été les principales pourvoyeuses de la militarisation de la contestation (Belhadj, 2013). Plus explicitement, l’argumentaire principale pour expliquer l’origine du conflit repose sur la faillite de l’État syrien.

Baczko et Dorronsoro ont noté que pendant les manifestations, les populations réclamaient majoritairement des changements socio-économiques, une réforme des institutions et du système politique gangrénés par la corruption et la gabegie. Les soulèvements remettaient en cause le régime et l’échec des politiques socio-économiques remontant aux années d’Hafez Al-Assad (Baczko et al., 2016 : 41-95). Belhadj qui a mené une réflexion sur l’État syrien a lui conclut que la nature autoritaire du régime, le rôle des services de sécurité et l’absence d’un processus cohérent de gestion des conflits à l’échelle locale ont joué un rôle dans la colère populaire (Belhadj, 2013). La situation conflictuelle a donc découlé de l’échec de l’État à jouer son rôle et à l’incapacité du régime à gérer les crises. Les écrits consultés montrent que la contestation visait la légitimité interne du régime et remettait en cause les relations entre l’État et ses gouvernés (Féki, 2016 : 45-54 ; Cousseran et al., 2016). La défaillance de l’État syrien a ainsi contribué à miner l’appareil étatique qui n’a pas pu se restructurer à la suite de l’échec des réformes socio-économique, dans le cadre de la libéralisation de l’économie. Le système n’a donc pas pu proposer d’autres solutions aux populations délaissées des zones rurales qui ont été appauvris par la restructuration industrielle et la reformation d’une économie de marché (Balanche, 2011 ; Belhadj, 2014). Selon Belhajd et Balanche, l’État n’a pas su répondre aux attentes socio-économiques de ces populations en améliorant leur condition de vie. De plus, les dysfonctionnements des pouvoirs et appareils locaux (Belhadj, 2013 ; Balanche, 2011) ont favorisé un contexte social tendu et une rupture du lien d’autorité entre l’État et les populations (Belhadj, 2014 ; Hausser et al., 2017). L’aspect socio-économique a donc été au cœur de la crise, car ce sont les classes populaires et rurales qui voulant dénoncer les écarts de richesses ont fini par impulser la révolte (Balanche, 2011; Belhadj,2013).

Des lectures, il ressort également que certains facteurs remontant à la construction de l’État syrien ont contribué cette situation. Les textes renvoient à une crise de l’État-nation, qui a fini par dysfonctionner et se déliter dans les heures chaudes de la contestation. L’instabilité politique et les coups d’État après l’indépendance ont fragilisé et déstructuré la mise en place d’une structure politique cohérente et transparente pouvant déboucher sur une gestion saine et démocratique du pouvoir (Cousseran et al., 2016, p.11). Les Assad n’ont fait que consolider un pouvoir moribond, qui a survécu grâce à la prédation des ressources économiques et le clientélisme d’État (Cousseran et al., 2016, p.11). Vincent met l’accent sur la faillite de l’État syrien en notant que ce « failed state » remonte aux accords de Sykes-Picot qui ont établi les bases de l’État syrien.

Cet aspect n’est pas à négliger, car la colonisation française a impacté la structure du pouvoir et la société syrienne, contribuant à perpétuer un système ne pouvant mener qu’à la faillite (Vincent, 2018). Il soutient que le parcours de la Syrie en tant que « Nation » n’a pas abouti parce que le pays a été construit sur la base de considération ethnico-communautaire (Vincent, 2018). De plus, l’instauration d’un régime autoritaire, malgré la stabilité politique, n’a fait que reproduire le clientélisme qui n’a bénéficié qu’à une minorité (Vincent, 2018). Le régime a su se maintenir, mais les bases sur lesquelles il s’appuyait se dégradaient et les réformes socio-économiques n’ont fait qu’empirer la situation (Vincent, 2018). Ainsi, l’autoritarisme persistant et la mauvaise gouvernance étatique ont été des facteurs qui ont favorisé l’éclosion d’un contexte social tendu ayant abouti à la révolte populaire (Cousseran et al., 2016 ; Belhadj, 2013). De plus, l’État hérité de la colonisation a perpétué un système basé sur la cooptation sur laquelle s’est appuyé le régime pour prospérer.

2. Guerre civile et identités : l’instrumentalisation, une stratégie de survie du régime Assad 

Plusieurs articles sur le conflit syrien ont fait mention des tensions communautaires impliquant aussi bien des communautés tribales que confessionnelles, qui pour la plupart se sont transformée en violences pendant la guerre civile (Balanche, 2018 ; Phillips, 2015). Dans une analyse géographique, Balanche a noté que l’exode massif des populations rurales, touchées par l’extrême pauvreté et le chômage vers de plus grandes agglomérations, suite aux réformes économiques, a entrainé un déséquilibre démographique ayant par endroit débouché sur des tensions entre communautés (Balanche, 2011; Balanche, 2018). Les textes parcourus font beaucoup référence aux violences dites confessionnelles et précisent que, bien que le régime ait toujours misé sur l’identité nationale, l’identité confessionnelle a été présente dans la politique via la cooptation et le clientélisme (Phillips, 2015 ; Feuerstoss, 2012). L’hétérogénéité démographique et culturelle en Syrie est un facteur qui est très souvent réapparu dans la revue de littérature et il en ressort que ce fut l’incapacité de l’État syrien à fédérer les liens sociaux et sa propension à instrumentaliser les identités qui ont été à l’origine de ces tensions (Phillips, 2015 ; Feuerstoss, 2012). Sur les violences dites confessionnelles, les chercheurs ne nient pas leur survenance pendant la guerre mais, pour plusieurs, cela ne suffit pas à faire de la mobilisation de l’identité confessionnelle l’une des causes principales du conflit (Baczko et al., 2016 ; Feuerstoss, 2012 ; Phillips, 2015). Car, essentiellement, il s’était agi d’une instrumentalisation faite par le régime pour servir des buts politiques.

À cet effet, nous avons eu à noter que les auteurs revenaient sur l’aspect des revendications pacifiques axées sur des demandes sociopolitiques plutôt que sur des questions identitaires (Hausser et al., 2017 ; Baczko et al., 2016). Thomas Pierret a ainsi mentionné que le fait que ce soit les quartiers périphériques non affiliés aux Frères musulmans et aux clercs qui se sont soulevés, cela pouvait confirmer l’absence d’un caractère religieux au début de la révolte (Pierret, 2011).

Balanche rappelle également que les clivages sociaux ont joué un rôle dans la révolte, mentionnant que les classes bourgeoises sunnites n’ont pas soutenu l’opposition et sont demeurées fidèles au régime, écartant ainsi le confessionnalisme comme argument principal du conflit en Syrie (Balanche, 2011 ; Balanche, 2018). Phillips a considéré que le conflit syrien était semi-confessionnel. Selon lui, la mobilisation de l’identité confessionnelle a été le produit de plusieurs facteurs aussi bien socio-économiques que culturels. La société syrienne étant hétérogène, lui accoler un récit confessionnel pour expliquer la guerre serait assez simpliste (Phillips, 2015 : 358-361). D’après lui, des violences confessionnelles ont été commises et certaines dynamiques de la guerre ont contribué à cliver les communautés. Cependant, il réitère dans ses écrits que compte tenu de l’évolution temporelle et spatiale de la guerre, l’aspect confessionnel ne s’est pas révélé primordial, l’excluant par conséquent comme une cause du conflit (Phillips, 2015 : 358-361).

L’instrumentalisation de l’identité à des fins politiques émerge comme un facteur important. Feuerstoss conclut ainsi que la nature confessionnelle qui a caractérisé la guerre a été le fait de « la communautarisation de la sphère politique et militaire » impulsée sous Hafez Al-Assad. Le régime qui prônait un nationalisme arabe et l’unité nationale « en bannissant des discours les particularismes identitaires »(Feuerstoss, 2012 : 603) a fini par instrumentaliser ces particularismes pour asseoir son pouvoir. Samir Aita rajoute que les organisations communautaires et les identités confessionnelles ont été effacées du champ politique au détriment d’un nationalisme arabe, sous le règne d’Hafez, et le modèle clanique de la assabiya sur lequel le régime a fondé sa stratégie pour approfondir son ancrage autoritaire a contribué aux tensions communautaires (Aita, 2016 ; Pourtier, 2017 : 358). Ainsi, Balanche a relevé la nécessité d’analyser la dynamique confessionnelle du conflit en s’appuyant sur des aspects spatiaux car, les communautés se sont réparties sur le territoire en fonction de leur identité (Balanche, 2011 ; Balanche, 2018). Il rejoint les arguments de Feuerstoss sur le fait que la répartition géographique des minorités culturelles a été stratégiquement utilisée par le régime pour mener sa politique, notant ainsi un fort ancrage territorial des clivages communautaire pendant la guerre (Feuerstoss, 2012).

3. Le confessionnalisme au Moyen-Orient : un concept complexe, malléable et manipulable

Le confessionnalisme a souvent été cité dans les écrits que nous avons parcourus sur la guerre en Syrie, notamment ceux ayant trait à l’intervention des acteurs régionaux. Sami Aita a mentionné que les causes identitaires sont peu pertinentes pour expliquer le conflit, parce que ce sont les jeunes et les citadins qui se sont révoltés en prônant l’unité nationale. Ainsi, selon lui, le confessionnalisme a été attisé par des acteurs extérieurs qui ont instrumentalisé les identités pour servir leurs intérêts (Aita, 2016). L’intervention de ces acteurs régionaux étatiques et non étatiques a relancé les théories confessionnelles et c’était la thèse reprise dans les médias, expliquant ainsi que le conflit reposait sur l’opposition chiites-sunnites. Car, les milices chiites et l’Iran ont soutenu Al-Assad, de confession alaouite ; et les pays dits sunnites ont pris fait et cause pour l’opposition syrienne (Baczko et al., 2016; Hausser et al., 2017).

D’après certaines publications, les rivalités doctrinaires datant de la mort du prophète Mahomet ont joué un rôle dans les clivages chiite-sunnites que nous observons (Sfeir, 2013 : 73-83) et les persécutions subies par les chiites au cours de l’histoire démontrent que le confessionnalisme ne peut être compris en dehors de la doctrine (Sfeir, 2013 : 26-55). Cependant, les recherches menées sur confessionnalisme au Moyen-Orient concluent également qu’il est assez réducteur et simpliste de le résumer à une opposition entre sunnites et chiites. Il faut ainsi éviter de se concentrer sur cet aspect et sortir du carcan chiite contre sunnite, vu qu’il réside une hétérogénéité au sein des confessions (Makdisi, 2017 ; Haddad, 2020).  Il en ressort par conséquent une complexité dans le terme, mais aussi dans le concept puisque selon Makdissi : « the “sectarian” Middle East does not simply exist; it is imagined to exist, and then it is produced » (Makdisi, 2017 : 9). Le confessionnalisme ramène ainsi à un terme qui véhicule la plupart du temps des clichés et des stéréotypes sur les populations de la région (Makdisi, 2017 ; Haddad, 2017). Le concept est donc assez complexe et va au-delà des chiites et sunnites, dans la mesure où il réfère également aux interventions des puissances étrangères qui manipulent les identités de la région dans le but de servir leurs intérêts (Makdisi, 2017 ; Haddad, 2020). La problématique de la définition du confessionnalisme est maintes fois revenue et selon Haddad, ce terme très « élastique et chargée » est devenu au fur et à mesure du temps un « fourre-tout » dans lequel les experts se complaisent à rattacher tous les maux du Moyen-Orient (Haddad, 2020 ; Haddad, 2017).

Byman a relevé que certes, les origines du confessionnalisme peuvent remonter à la naissance de l’Islam avec les clivages doctrinaires, mais que la rancœur du passé ne pouvait pas justifier les violences observées aujourd’hui. Ainsi, le confessionnalisme aurait resurgi ces dernières années dans le contexte de chaos et d’instabilité du Moyen-Orient (Byman, 2014 : 83-86). Toujours selon lui, les révoltes arabes ont favorisé l’éclosion du confessionnalisme et cela est lié à l’incapacité institutionnelle et à la faillite des États ne disposant pas d’institutions fortes capables de transcender les polarisations et apaiser les tensions sociales (Byman, 2014 : 83-86). L’effondrement de ces États causé par les multiples conflits a ainsi entrainé un repli communautaire des populations qui se sont armées pour se défendre et dans ce désordre, de nouveaux leaders ont pu mobiliser l’identité confessionnelle à des fins politiques (Valbjørn & Hinnebusch, 2019 ; Noorbaksh, 2008 ; Posen, 1993).

Dans le même ordre d’idées, les recherches d’Aoun ont conclu que les violences confessionnelles ont résulté d’une faille dans « le contrat social » entre l’État et ses gouvernés, questionnant donc sur les fondements de la « formation de l’État dans les sociétés musulmanes » (Aoun, 2008 : 2). Il en ressort aussi que la crise du modèle étatique ne peut être négligée puisque « les rivalités militaro-sécuritaires ou tribalo-clanique, entrainent l’érosion de l’État de droit au profit de l’autoritarisme qui favorise la marginalisation de la société civile et de l’accaparement de la richesse collective » (Aoun, 2008 : 97). L’État dans ses relations avec la société civile a ainsi connu un « déficit de légitimité » et l’utilisation de la répression a contribué à cliver la société (Aoun, 2008 : 97-100).

Dans la littérature nous relevons qu’en instrumentalisant les identités, les régimes autoritaires de la région s’en sont servis pour assurer leur survie. Cela est mis en valeur dans les travaux de Valbjørn qui fait remarquer que les révoltes arabes ont entrainé une polarisation confessionnelle dans certains pays qui a favorisé les régimes autoritaires. Au lieu de conduire à une démocratisation, les régimes autoritaires ont plutôt été renforcés grâce à l’utilisation de politiques identitaires pour inclure ou exclure des communautés (Valbjørn, 2019 ; Valbjørn & Hinnebusch, 2019). Il conclut aussi que le confessionnalisme ne fait pas exclusivement référence aux rivalités sunnites-chiites, mais englobe d’autres rivalités comme celles entre musulmans et chrétiens. La manipulation des identités a permis la mise en place des politiques visant à inclure des communautés susceptibles de soutenir le régime, mais aussi d’en exclure ceux qui tenteraient de saboter sa stabilité (Valbjørn, 2019 ; Valbjørn & Hinnebusch, 2019).

La littérature montre que le confessionnalisme va au-delà des luttes chiite-sunnite, renforçant ainsi l’idée d’une diversité des identités que les régimes autoritaires utilisent dans le but de diviser pour régner.

Des lectures, il est fait mention qu’au sein des communautés, l’identité religieuse étant élastique, d’autres marqueurs comme l’ethnie, la classe sociale ou la famille peuvent prendre le dessus et donc, la doctrine confessionnelle ne serait pas toujours à l’origine des violences confessionnelles (Byman, 2014 : 80-82 ; Haddad, 2020). De plus, l’identité confessionnelle ne peut pas à elle seule être à l’origine des tensions étant donné que les confessions cohabitent ensemble depuis plusieurs décennies. Le confessionnalisme ne serait donc pas une caractéristique immuable à la région. C’est la raison pour laquelle Haddad mentionne que ce n’est pas vraiment le confessionnalisme qui compte, mais plutôt l’identité confessionnelle et comment celle-ci est mobilisée individuellement et collectivement (Haddad, 2020 ; Brubaker, 2002). Cette distinction est d’autant plus importante dans la mesure où le concept ne réfère pas toujours à la haine ou au rejet de l’autre, mais peut aussi renvoyer à une question de préférence observable au sein même des confessions (Makdisi, 2017). Sfeir a démontré l’existence des clivages identitaires au sein de la confession chiite, car la présence de divers courants complique son homogénéité et affaiblit une mobilisation politique recevant une totale adhésion (Sfeir, 2013 : 115-141 ; Mervin, 2007 ; Thual, 1995). Il réfute donc l’idée selon laquelle le confessionnalisme est une affaire de chiites et de sunnites, confirmant de ce fait les contours flous que renferme le concept.

Lorsque nous parcourons les textes sur le confessionnalisme au Moyen-Orient, l’axe du « croissant chiite » revient régulièrement. Vali Nasr dans ses travaux s’est penché sur la question et selon lui, le confessionnalisme fait mention de la perception d’un axe chiite qui menacerait les pays dits sunnites (Nasr, 2007 ; Nasr, 2004). Il a noté que la chute de Saddam Hussein et les bouleversements sociopolitiques en Irak ont entrainé un réveil politique des chiites, avec des pics de violences confessionnelles dans la région (Nasr, 2006 ; Nasr, 2007). Ce Shia revival a ravivé la compétition entre les chiites et les sunnites pour le pouvoir politique en Irak, qui s’est ensuite répandu aux autres pays. Il ne nie pas la présence d’une rivalité enracinée entre les confessions, mais fait remarquer qu’essentiellement lorsqu’on parle du confessionnalisme les gens se réfèrent au croissant chiite (Nasr, 2007 ; Nasr, 2004 ; Nasr, 2006).

Cet axe est censé regrouper les communautés chiites de la région sous l’influence de l’Iran pour ravir le pouvoir politique aux sunnites. D’après les publications, cet axe relève plus d’une construction des régimes arabes pour susciter un sentiment de peur au sein de leur population, dans le but d’assurer leur survie (Nasr, 2006 ; Dumont, 2008 ; Pahlavi, 2008).

Un autre point émergeant des écrits concerne la construction des États et le tracé des frontières qui n’ont pas tenu compte des réalités sociopolitiques des populations. La colonisation a favorisé la déstructuration des systèmes sociopolitiques propres à chaque communauté qui pouvait réguler et gérer ses affaires internes (Levonian,1952; Valbjørn & Hinnebusch, 2019 ; Taha, 2016). Au cours de nos lectures, nous avons noté que la mobilisation des identités à des fins politiques n’était pas un enjeu puisqu’en remontant dans l’histoire, nous pouvons constater que les communautés religieuses vivaient en autonomie et pouvaient donc s’autogérer (Noorbaksh, 2008 ; Taha, 2017). Cependant, les accords coloniaux de Sykes-Picot ont scellé le partage territorial des provinces arabes de l’Empire ottoman sans tenir compte des spécificités culturelles et confessionnelles des peuples et sans prendre en compte le système d’organisation des structures sociales des communautés qui y vivaient. Avec la délimitation des espaces territoriaux par des « frontières », ces populations appartenant souvent aux mêmes communautés ethniques, tribales ou confessionnelles se sont retrouvées dispersées au sein de différent État-nation qui pour la plupart ne reflétait pas leurs aspirations sociopolitiques (Cheterian, 2017 ; Ahram & Lust, 2016). Cela a contribué à l’émergence des groupes qui ont instrumentalisé les identités dans le bus de remettre en cause l’ordre politique. Le mouvement des populations, conséquences de multiples crises sociales et des conflits, a aussi contribué à rompre l’équilibre communautaire dans les pays entrainant ainsi des tensions et des violences (Cheterian, 2017 ; Ahram & Lust, 2016).

Conclusion

La revue littérature sur le conflit syrien a mis en perspective le rôle et la défaillance de l’État dans la situation de guerre que connait la Syrie. La faillite de l’État et le dysfonctionnement et des institutions étatiques incapables de répondre aux attentes sociopolitiques et économiques ont favorisé le mécontentement social qui a débouché sur les révoltes populaires. Le régime et le système Assad pour survivre ont ainsi perpétué les mécanismes de l’État colonial à travers la cooptation et le clientélisme contribuant à creuser les écarts de richesse entre les classes sociales.

L’État syrien a failli à sa capacité de produire et de fédérer les liens sociopolitiques entre lui et ses gouvernés, laissant donc le champ libre aux structures communautaires et identitaires pour la régulation des normes et des pouvoirs. L’instrumentalisation des identités par le régime pour asseoir son autorité a également contribué à générer les tensions communautaires qui se sont transformées par endroit en violences pendant la guerre. La littérature a mis en exergue la grande complexité qui réside dans le confessionnalisme, de même que la facilité avec laquelle les régimes autoritaires et les entrepreneurs politiques manipulent et se servent des marqueurs identitaires pour la poursuite de leurs intérêts.

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Pourquoi faire de la renaturation un instrument du volet environnemental des plans de relance ?

Alexandre Brun

Maitre de conférences à l’Université de Montpellier 3, alexandre.brun@univ-montp3.fr

Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde en septembre 2020, Alexandre Brun, Martin Arnould et Marie-Pierre Médouga défendaient l’idée que le plan de relance de l’économie décidé par le gouvernement français est l’occasion de restaurer les milieux naturels. Cet article développe quelques-uns des arguments défendus par les auteurs en faveur de la « renaturation ».

La crise du COVID-19 a d’importantes et multiples conséquences sociales et économiques, en France comme chez ses voisins européens. Des pans entiers de l’économie française sont menacés malgré les dispositions exceptionnelles de soutien aux entreprises mises en place dès le mois d’avril 2020 par les pouvoirs publics. Le secteur du tourisme connaît des difficultés en raison de l’absence d’étrangers. Dans les hôtels par exemple, les nuitées en France ont baissé de 73 % en juin 2020 par rapport à juin 2019. Exception faite des sites de vente par internet, la quasi-totalité des commerces observe une chute de leur chiffre d’affaires. La restauration et les bars peinent à s’adapter aux règles sanitaires, nécessairement évolutives, imposées par les préfets (qui représentent localement l’État et chacun des membres du Gouvernement). L’aéronautique voit ses carnets de commande revus à la baisse à cause de la paralysie du trafic aérien. Le marché de l’automobile, reparti à la hausse après le confinement du printemps, est fragilisé, comme celui du bâtiment et des travaux publics.

Sans surprise, le 24 juin dernier, le Fonds monétaire international (FMI) a dévoilé des perspectives économiques sombres estimant à plus de 12 000 milliards de dollars les pertes cumulées pour l’économie mondiale en 2020 et 2021. Selon la directrice du FMI, Kristalina Georgieva, la récession mondiale en 2020 sera cependant un peu moins sévère que prévu. Reste que la reprise économique sera « lente, difficile et inégale », et tributaire des efforts déployés par les États pour atténuer l’impact du COVID-19 comme de la capacité des grands groupes pharmaceutiques à trouver un vaccin. Selon les prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées en juin, la contraction du produit intérieur brut (PIB) de la France se situera entre 11,4 % et 14,1 % en 2020. Au premier trimestre 2020, le PIB français a chuté de 5,8 %. À titre de comparaison, dans les deux pays européens les plus gravement touchés par l’épidémie de coronavirus, en l’occurrence l’Italie et l’Espagne, le PIB a régressé de respectivement 4,7 % et 5,2 %.

Alors que le climat politique s’est dégradé au plan international à cause de la montée des populismes, la France a connu d’importants mouvements sociaux depuis l’élection présidentielle de 2017. Les difficultés des classes moyennes et des travailleurs pauvres (coût élevé des déplacements du fait des prix de l’essence, etc.) expliquent le mouvement spontané des « Gilets jaunes » pour lequel les réseaux sociaux ont joué un rôle déterminant. Des manifestations survenues en 2018 ont paralysé le pays et contribué à ralentir l’économie en 2019. En décembre 2019 et janvier 2020, le pays a de nouveau été bloqué en raison d’importantes mobilisations contre la réforme des retraites, organisées par les syndicats (CGT, CFDT, FO) qui sont revenus sur la scène politique. Ces mouvements sociaux font écho au déficit de la balance commerciale, au déclin de la compétitivité, au poids des prélèvements publics, au déficit d’investissement, au recul de l’industrie. L’épidémie met à présent en lumière les faiblesses structurelles de l’économie française, et plus spécialement de son industrie. Au printemps 2020, la dépendance de la France envers la Chine en matière de médicaments a marqué l’opinion car l’Hexagone était encore dans les années 1970 une grande puissance dans ce secteur.

Dans ce contexte, la France – aidée de l’Allemagne, moins orthodoxe qu’à l’habitude – est parvenue à convaincre en août 2020 les bons élèves européens (les « frugaux ») de s’unir en faveur d’un plan de relance. Ce dernier prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions d’un côté, qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie. 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. La France, qui jusqu’à maintenant a échoué à favoriser une politique communautaire d’investissements massifs (combien de fois a-t-on parlé d’un « plan Marshall » ?) face aux tenants de la rigueur, a donc obtenu gain de cause à l’issue d’âpres négociations, même si c’est moins de la moitié des 1500 milliards réclamés.

Face aux récessions économiques, les remèdes keynésiens de stimulation de la demande par la dépense publique sont en France une constante de la cinquième République. Le plan de relance de l’économie initié par le gouvernement socialiste élu en 1981, en distribuant du pouvoir d’achat aux français, conduit à une hausse de la consommation de biens de consommation importés avec peu d’effet d’entrainement sur l’économie. La construction d’infrastructures et d’équipements été privilégiés depuis au titre de l’aménagement du territoire, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant un service à faible contenu en importation. Autrement dit, à chaque plan de relance on mise sur le béton et les infrastructures lourdes. Et si cette fois, le gouvernement Castex misait sur la nature ? Au-delà de la rénovation énergétique des logements déjà prévue (et expérimentée avec un relatif succès par le passé), l’État peut faire de la renaturation un grand chantier à part entière, un gisement d’emplois peu délocalisables, tout en réunissant territoires, administrations publiques, entreprises et associations pour faire cause commune. L’objectif est d’accélérer la mise en œuvre d’actions concrètes et localisées.

Dans le cas des rivières, les retours d’expériences sont désormais suffisamment anciens et variés pour être considérés comme probants. Par exemple, le Drugeon, qui serpente sur le plateau de Frasne dans le Doubs près de la frontière Suisse, a été renaturé avec succès dans les années 1990. En 1951, sous la pression des agriculteurs, les élus locaux alors conseillés par les ingénieurs de l’État avaient décidé d’assainir les marais du Drugeon pour gagner 2 000 ha de terres agricoles. L’opération s’était soldée par un échec puisque seuls 200 ha avaient été gagnés, soit 10% de l’objectif initial. Le Drugeon avait en revanche perdu 25% à 30% de sa longueur ce qui, associé à une sylviculture intensive prolongée jusqu’aux années 1980-1990, avait eu un impact négatif sur l’environnement (chute de la production salmonicole, menaces sur la bécassine des marais, etc.) Le Syndicat mixte de la vallée du Drugeon et du plateau de Frasne a donc entrepris un plan de reméandrage du cours d’eau, 50 ans après l’avoir canalisé ! Ce plan lancé en 1993 a été amorcé grâce à la mise en place d’un programme européen. L’intérêt des financeurs locaux (collectivités, agence de l’eau) a du reste coïncidé avec le désarroi des agriculteurs les plus jeunes, conscients que le contexte pédologique et climatique du plateau était incompatible avec la logique productiviste. Une fois renaturée, la rivière a de nouveau suscité l’intérêt des usagers et retrouvé, au moins en partie, un bilan faunistique et la floristique, comparable à ce qu’il était jadis.

Fig. 1. Opérations de renaturation en France

Depuis, les expériences ont été nombreuses en Europe et en France. La rivière du Manzanares à Madrid, endiguée en 1955, a été restaurée voici quatre ans par la mairie. Comme dans le cas de la renaturation de la basse Saint-Charles à Québec voulue au milieu des années 1990, le succès populaire de la renaturation a été immédiat. En Allemagne aussi d’importants chantiers ont démontré l’efficacité de telles opérations : dans la capitale bavaroise l’Isar a été renaturée sur 8 kilomètres et, l’été, la population prend possession de ses berges. En France, l’arasement du vieux barrage de Maison-Rouge sur la Vienne ou celui de Kernansquillec dans le Léguer en Bretagne, la restauration des bras morts du Rhône et de la Dordogne, ou encore, dans la vallée de la Loire, la « désurbanisation » progressive du déversoir de la Bouillie à Blois suggèrent en effet la réversibilité d’aménagements que l’on croyait définitifs. La multiplication des travaux de renaturation, ponctuels et souvent très longs mais concrets, tels que le réaménagement du site des anciennes papeteries du Valfuret à Saint-Étienne, la réouverture partielle de la Luciline à Rouen en Normandie, la réouverture et la restauration morphologique du Pen Ar Biez à Lannion, celle de la Leysse dans le centre-ville Chambéry, de la Corrèze à Tulle, de l’Huveaune à Auriole dans les Bouches-du-Rhône, de la Goulotte, de la Neuve et de la Norge à Chevigny-Saint-Sauveur, préfigurent des réalisations plus spectaculaires comme celles que porte la métropole lyonnaise. En écho, l’embellissement des berges du Rhône et des rives de Saône d’une part et à la restauration partielle de l’Yzeron aval, les projets de renaturation du Ruisseau des Planches et de la Rize ambitionnent en effet d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de rafraîchir des îlots de chaleur, de créer des bulles de biodiversité urbaine et de tisser du lien social des quartiers qui se tournent le dos.

Fig. 2. La renaturation de la basse Saint-Charles à Québec

(Cliché A. Brun)

Sur les 250 000 kilomètres de cours d’eau que compte la France, plus de la moitié est en mauvais état à cause de la multiplication des grandes infrastructures de transport qui perturbent les écoulements, des digues et des grands barrages à l’origine des problèmes de transport sédimentaire et de la disparition des poissons migrateurs, de l’urbanisation continue de l’espace et du développement de l’agriculture intensive, source de pollutions, de drainage de zones humides et grande consommatrice d’eau. Des pans entiers du territoire doivent faire l’objet de travaux de renaturation, que des brigades bien formées pourraient piloter et exécuter au titre du volet environnemental du plan de relance. Pas question ici d’entretenir de façon contre-productive les rives à grands coups de pelleteuse et de tronçonneuse dans le seul but de faciliter l’écoulement des eaux comme ce fut le cas jusque dans les années 1980 et 1990. Il s’agit de développer localement, en fonction des problématiques propres à chaque sous-bassin versant, l’agilité dont manque l’administration publique sur le terrain en matière de conduite de projet. Conditionner les aides destinées aux acteurs locaux permet de les guider avec pour seul critère la « désartificialisation » intelligente, c’est-à-dire profitable à l’eau et aux territoires ; ces derniers étant devenus compétents en matière d’aménagement et de gestion des eaux du fait de la dévolution aux intercommunalités de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), un mandat juridique nouveau, exclusif et obligatoire, confié à partir du 1ᵉʳ janvier 2018.

Les coûts évités (dépollution de l’eau en station d’épuration, dégâts aux infrastructures par les crues, etc.) par l’investissement public dans des solutions fondées sur la nature en font un réel investissement. Des sommes colossales sont dépensées chaque année par les collectivités locales pour la potabilisation, l’adduction et l’assainissement des eaux. Il ne s’agit pas de remettre en cause les progrès qu’a autorisée l’évolution des technologies de dépollution depuis le milieu du xixe siècle, mais de diversifier les outils d’intervention. Par exemple, une stratégie d’acquisition foncière menée patiemment dans les fonds de vallée à la manière du Conservatoire du littoral permettrait de sauvegarder de l’urbanisation ou de la mise en culture (maïs) des zones humides voire d’en récréer ! Car celles-ci remplissent tantôt les fonctions de station d’épuration naturelle, tantôt celle de bassin de stockage d’eau en cas de crue. Même s’il ne faut pas surestimer leur rôle, certaines tourbières jouent même un rôle d’éponge restituant en période de sécheresse l’eau emmagasinée en hiver. En France, les deux tiers des zones humides ont disparu en France depuis le début du xixe siècle. 50 % des zones humides métropolitaines ont disparu entre 1960 et 1990, et 47 % se sont dégradées entre 2000 et 2010.

La renaturation concerne aussi le littoral de la Somme où un projet de dépoldérisation est destiné à rendre à la mer une partie du terrain qu’on lui a pris pour créer une chasse naturelle et désensabler le port du Hourdel. Les côtes à falaises de Normandie ou bien celles majoritairement basses et sableuses du golfe du Lion et de l’Atlantique peuvent faire l’objet d’un chantier d’une toute autre ampleur. L’État veut y favoriser à long terme la redistribution spatiale des hommes et des activités afin d’en réduire la vulnérabilité à l’élévation progressive du niveau de la mer et à l’érosion. Des millions de mètres carrés de logements, d’hôtels, de campings, de commerces et d’équipements publics sont inévitablement amenés à être relocalisés. Autant anticiper ce gigantesque chantier et développer des formes architecturales et urbaines résilientes dictées par l’histoire, la géographie et l’écologie des sites. Le futur appartient aux territoires littoraux qui auront su faire une place à la nature. À long terme, la capacité d’accueil des ménages et des entreprises en dépend.

En conclusion, le 28 juillet 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, annonçait à l’Assemblée nationale que le plan de relance « sera[it] vert ; […] un des critères de choix des investissements. […] 30 milliards d’euros d’investissements au verdissement de l’économie grâce à la rénovation énergétique des bâtiments, aux transports verts, notamment le fret ferroviaire mais aussi les pistes cyclables, aux énergies totalement décarbonées, en particulier l’hydrogène. Mais c’est tout le plan – les trois autres volets aussi – qui visera la décarbonation ». En raison du reconfinement débuté en novembre les prévisions économiques, déjà pessimistes au printemps, le sont davantage encore. C’est pourquoi des économistes préconisent d’ajouter au moins 50 milliards d’euros au plan de relance de manière à subventionner l’investissement plus massivement que prévu, à hauteur d’une centaine de milliards d’euros. Un rapport parlementaire du 8 octobre 2020 invite ainsi l’État à passer du plan de relance au plan d’urgence. Quel que soit le nom qu’on lui donne, ce plan constitue une occasion unique pour démultiplier et concrétiser des chantiers environnementaux très opérationnels, et, plus globalement, de rendre à la nature un peu d’espace. La situation n’étant pas différente dans les pays voisins d’Europe, ce choix donnerait un peu de consistance au pacte vert (green deal) que la nouvelle politique agricole commune, pas si verte, contrecarre. Face aux perspectives environnementales alarmantes, l’Union européenne sous la présidence Von Der Leyen dit vouloir engager 1 000 milliards d’euros en poursuivant trois objectifs, limiter le réchauffement climatique, lutter contre la pollution des mers et de l’air et, enfin, stopper l’appauvrissement de la biodiversité : 1 % suffirait à amorcer un processus de renaturation, dont il reste à évaluer précisément les retombée écologiques, sociales et économiques, en particulier en termes de création d’entreprises et d’emplois.

Michael Bravo (2019), North Pole.

Recension

North Pole de Michael Bravo

Londres : Reaktion Books, 2019, 254 p.

L’ouvrage de Michael Bravo propose de répondre à une question apparemment simple, posée d’entrée de jeu : « Pourquoi le Pôle Nord est-il important ? » (p.7). L’auteur explore alors les grands mythes, les explorations polaires, en passant par l’histoire de la cartographie et présente une réflexion très riche et passionnante. La dimension légendaire d’un Pôle Nord qui « tient le monde » (chapitre 2) est ainsi largement étudiée – et c’est là tout l’intérêt du volume.

Le livre s’ouvre sur un chapitre consacré au pôle céleste, et par une comparaison captivante : pour les navigateurs inuit, l’étoile Polaire n’a que peu d’importance pour se repérer, car elle est située trop haut dans le ciel. Pour les contemporains de Ptolémée en revanche, le pôle céleste était un point de repère central. Michael Bravo souligne pourtant qu’à l’époque de Pytheas, aucune étoile n’était suffisamment proche du zénith pour pouvoir avoir le statut d’étoile polaire… Il aurait alors utilisé un groupe de trois étoiles situées proche du pôle céleste pour se repérer, trois étoiles qui auraient formé non pas un triangle, mais un carré – le pôle céleste constituant l’étoile manquante et donc le 4e angle du polygone (p.37-38). Ce chapitre, fascinant, dessine ainsi le pôle comme un point d’ancrage et de repère majeur pour les civilisations occidentales et européennes – et c’est donc sur elles que le reste de l’ouvrage se concentre.

Après le pôle céleste, l’auteur se penche sur le pôle terrestre et propose une histoire de la cartographie, forcément centrée sur les projections polaires et les projections cordiformes comme celle de Werner, où le pôle constitue le point de convergence principal. C’est le seul chapitre consacré directement à la cartographie – même si les cartes représentent la grande majorité des très nombreuses illustrations de l’ouvrage. En interrogeant les cartes, l’auteur s’attache encore une fois à la valeur symbolique du Pôle Nord. Sur les globes par exemple, le pôle tenait – littéralement – le monde en place au moyen d’épingles qui sont progressivement devenues des objets symboliques de grande valeur, véritable démonstration de prestige de la part des commanditaires (p.75). Avec la Renaissance, la cartographie s’affirme comme un instrument de démonstration du pouvoir où le pôle a ainsi toute son importance.

Si la cartographie donne au pôle géographique une valeur symbolique particulière, la découverte du pôle magnétique lui ajoute une dimension mystérieuse et presque mystique, sur laquelle se concentre le chapitre 3. L’auteur y décrit la découverte du pôle magnétique donc, et le développement d’instruments de mesure et de navigation qui en découle. Cela ouvre alors naturellement la voie au chapitre 4 qui se focalise lui sur les voyages polaires. L’auteur se concentre essentiellement sur les grands explorateurs européens qui se sont lancés dans « la course aux pôles ». Michael Bravo souligne que le pôle était, dès le départ, une destination secondaire : les premiers explorateurs comme Thorne (1527) ou Barentsz (1596) étaient d’ailleurs à la recherche de routes commerciales à destination de Cathay. Il était considéré comme plausible à l’époque que le pôle soit entouré d’une mer ouverte, avec donc un potentiel commercial : la recherche du pôle était donc souvent associée à la recherche de cette route. Par la suite, ce sont plutôt les passages que le pôle qui étaient recherchés, et il n’y a d’ailleurs pas vraiment de consensus quant à l’expédition qui aurait atteint le pôle en premier.

Cette absence de consensus contribue justement à nourrir la dimension légendaire du pôle, que le chapitre 5 explore cette fois par le prisme des représentations littéraires et artistiques. Cela permet alors de faire un lien avec les premiers chapitres et de renouer avec la symbolique presque mystique du pôle : « […] la quête du pôle n’a jamais été simplement celle d’un point distant sur la surface de la Terre. Depuis l’époque moderne, le pôle a toujours été synonyme de forces cachées, d’harmonies célestes, de vision de la Terre depuis les cieux […] » (p. 156). Là encore, l’auteur puise dans de très nombreuses références littéraires qui enrichissent considérablement le chapitre. La section permet aussi l’intervention de la question du genre : alors que l’exploration polaire renvoie souvent à une imagerie très masculine et virile, le pôle est souvent représenté sous la forme d’une femme « attendant d’être conquise » (p.158).

Le chapitre 6 vient dans la continuité poser la question de la souveraineté après celle des découvertes et des explorations. L’auteur mentionne notamment un ouvrage de Jules Verne intitulé Voyages et aventures du capitaine Hatteras (en anglais, The Purchase of the North Pole), où l’on retrouve, déjà, l’ouvrage paraît en 1891, deux grands thèmes qui paraissent encore bien actuels : le pôle comme un endroit de spéculation à la fois économique, mais aussi et peut-être surtout technologique. Le chapitre est intéressant, car il souligne à quel point le pôle demeure un espace de fantasmes, quant aux ressources éventuellement disponibles, mais surtout quant aux technologies toujours plus inventives qui permettront de les exploiter et des les contrôler. Le dernier chapitre, en forme de conclusion, se penche sur les nouvelles représentations du pôle, mais sans abandonner les références mythologiques et notamment celle d’Antée, le fils de Gaïa. Le chapitre se nomme d’ailleurs « le deuil d’Antée » et il évoque les questions politiques, et, bien sûr environnementales d’un pôle qui n’a rien perdu de ses dimensions symboliques.

Au total, l’ouvrage est absolument passionnant et d’une très grande richesse. Il est évident que l’auteur est un spécialiste des pôles et qu’il a une connaissance très fine du sujet. On pourra alors peut-être regretter la taille de l’ouvrage, qui ne permet pas de rentrer dans les détails aussi profondément que le lecteur le souhaiterait parfois. Ce format a cependant l’avantage de rendre l’ouvrage très accessible. Plus ennuyeux, on regrette en fait surtout l’absence d’une perspective autochtone plus affirmée. Le premier chapitre s’entame sur une mise en perspective de la cosmographie grecque et inuit. C’est le seul qui entre dans le détail, notamment grâce à un travail de terrain tout-à-fait passionnant. Après, la perspective autochtone s’efface et c’est très dommage, notamment lorsque l’auteur évoque les grandes explorations. Bien sûr, les populations autochtones ne sont pas complètement absentes de ce travail, et apparaissent au détour de l’évocation de telle ou telle expédition par exemple, mais il aurait été intéressant – notamment compte tenu de la connaissance du sujet et du terrain par l’auteur – de plonger plus en avant dans la question.

La lecture de l’ouvrage permet certainement d’obtenir de solides éléments de réponse à la question initiale : pourquoi le pôle est important ? Mais à la question « pour qui », posée plus tard (p.9), le lecteur regrettera donc d’avoir des éléments de réponse surtout puisés dans l’histoire des sciences occidentales suggérant que le Pôle est surtout important pour l’Occident. Le récit est passionnant mais la connaissance palpable du terrain par l’auteur rend d’autant plus dommageable et visible cette absence. L’ouvrage reste un travail de synthèse d’une très grande richesse, délivrant une large somme d’informations – et de ce point de vue, le lecteur ne sera pas déçu.

Pauline Pic

Les revendications sur les plateaux continentaux étendus en Arctique, sous le signe de la coopération

Frédéric Lasserre

Directeur du Conseil québécois d’Études géopolitiques

Département de géographie, Université Laval

 

Résumé : La fonte de la banquise et un discours médiatique mettant volontiers en scène de fabuleux gisements d’hydrocarbures en Arctique ont accrédité l’idée d’une course à l’appropriation des espaces maritimes arctiques par les États riverains, idée renforcée par le planté du drapeau russe au pôle Nord en 2007, les chevauchements de revendications de plateaux continentaux étendus dans cette zone et la multiplication des missions océanographiques dans l’Arctique pour en cartographier les fonds. En réalité, les États coopèrent bien davantage qu’ils ne s’opposent dans la région.

Mots-clés : Arctique, plateau continental étendu, droit de la mer, différend, frontière, négociation, gisements.

Summary : The melting of the ice floe and a media discourse complacently staging fabulous hydrocarbon deposits in the Arctic have supported the idea of a race for the appropriation of Arctic maritime spaces by the riparian States. This idea was supported by the planting of the Russian flag at the North Pole in 2007, overlapping claims to extended continental shelves in this area, and the multiplication of oceanographic missions in the Arctic to map the seabed. In fact, States cooperate much more than they oppose in the region.

Keywords : Arctic, extended continental shelf, Law of the sea, dispute, border, negotiation, deposit.


 

La fonte accélérée de la banquise arctique en été laisse entrevoir la possibilité de sa disparition durant cette saison d’ici quinze à soixante ans. Ce phénomène relance les espoirs d’ouverture des mythiques Passages du Nord-Est et du Nord-Ouest entre l’Asie et l’Europe. Les routes maritimes qui passent respectivement par le Nord de la Sibérie et par l’archipel arctique canadien sont en effet plus courtes de plus de 7 000 km que celles qui passent par Panama ou par Suez. L’évocation de mers arctiques libres de glaces sur des périodes de plusieurs mois relance également les projets d’exploitation d’hydrocarbures et de minerais tant du côté russe que du côté canadien, avec des perspectives intéressantes en matière de pétrole, de gaz, d’or, de diamants et de nickel.

Les médias font régulièrement état des jeux de pouvoir qui se mettent en place actuellement autour de l’Arctique, avec comme élément déclencheur en 2007 le drapeau russe planté au pôle Nord. Alors que les États dévoilent progressivement leurs revendications sur des plateaux continentaux étendus, revendications dont plusieurs se chevauchent, certains observateurs parlent d’une « bataille pour le Grand Nord » (Labévière et Thual, 2008), d’une nouvelle « guerre froide »[1], d’une course aux armements (Cohen, 2018), voire d’une « folle course armée » (Borgerson, 2008) entre pays côtiers de l’océan Arctique pour le contrôle de ses richesses (Deutsche Welle, 2019), des discours aujourd’hui moins omniprésents mais toujours récurrents. De tels scénarios-catastrophes sont peu crédibles à court et moyen terme : les enjeux économiques dans la région sont relativement modestes car les routes maritimes sont en réalité peu propices au transit et de fait peu fréquentées du fait d’un contraste pérenne entre été de plus en plus libre de glace, et un hiver largement englacé malgré les changements climatiques (Lasserre, 2019); les ressources naturelles sont certes réelles mais non pas fabuleuses et très coûteuses d’accès, alors que les cours mondiaux sont à la baisse. Les estimations des réserves en hydrocarbures se font par ailleurs plus mesurées (Breteau, 2017).

Ces enjeux sont des paramètres économiques qui influencent les politiques des États en matière de définition des plateaux continentaux étendus en Arctique, mais qui ne sont pas déterminants. La question de l’extension des droits souverains économiques sur les plateaux continentaux, au-delà de la ligne des 200 milles marins qui marque la limite des zones économiques exclusives (ZEE), demeure d’actualité car les revendications se sont multipliées et présentent d’importants chevauchements dans la zone de l’océan Arctique central. Cette multiplicité des revendications a parfois été décrite comme la preuve du chaos politique à venir dans l’Arctique, ou comme la preuve de la nécessité de revoir le cadre juridique prévalant dans la région (Lasserre 2010). Un examen plus attentif montre qu’au contraire, les États ont certes des différends, mais que les négociations progressent et aboutissent à de nombreux accords. Quelle est la situation en 2020 en ce qui concerne les revendications des plateaux continentaux étendus en Arctique ?

Le cadre juridique des espaces maritimes des plateaux continentaux étendus

À partir de 2007, l’accent médiatique et politique s’est porté sur les revendications des États côtiers de l’océan Arctique pour l’appropriation des fonds marins de la région. Ce dossier est bien différent du contentieux relatif au contrôle des routes maritimes, qui pose la question du statut des détroits fréquentés, puisqu’il concerne l’extension de la souveraineté économique sur des ressources sous-marines potentielles. En fait, la Convention sur le droit de la mer de 1982 a déjà établi les procédures de revendication des droits souverains sur les plateaux continentaux étendus[2]. Une bonne partie de l’océan Arctique est déjà sous le contrôle économique exclusif des pays côtiers, et personne ne conteste le principe des ZEE. Ces espaces maritimes ne sont plus source de conflit : de nombreuses frontières maritimes ont été convenues et seul subsiste les litiges entre États-Unis et Canada en mer de Beaufort et entre Canada et Danemark au nord du Groenland (Fig. 1).

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Figure 1. Limite des ZEE dans l’Arctique, juin 2019.

Source : adapté et mis à jour à partir de F. Lasserre, Passages et mers arctiques. Géopolitique d’une région en mutation. Québec : PUQ, 2010.

 

Par ailleurs, Moscou peut bien planter le drapeau russe au fond de l’océan Arctique, comme en août 2007, son geste de revendication, par ailleurs jugé archaïque par le gouvernement du Canada notamment (Reuters, 2015), n’a aucune valeur juridique : il ne permet pas d’asseoir un quelconque titre sur cette zone. Cet épisode ainsi que les déclarations du gouvernement russe quant aux risques d’une guerre pour les ressources arctiques ont grandement contribué à ce glissement de l’actualité politique arctique. L’envolée des prix des ressources naturelles, en particulier au cours de l’année 2008, avant leur chute brutale en 2009 puis à nouveau en 2015, a également alimenté bon nombre de spéculations sur la conflictualité de l’exploitation des ressources arctiques. Quoi qu’il en soit, le principe de la ZEE est acquis pour tous les États côtiers et la revendication d’un plateau continental étendu doit être avalisée par une organisation des Nations unies, la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui examine les revendications des États et les preuves géologiques de l’extension du plateau continental physique au-delà des 200 milles marins. Cependant, la Commission ne tient compte ni de l’ordre de présentation des dossiers ni du caractère unilatéral de la revendication : le droit à un plateau continental étendu est imprescriptible, tous les États côtiers peuvent en bénéficier indépendamment des revendications de pays tiers, et toute revendication doit être avalisée sur le fond par la CLPC.

Le plateau continental étendu, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, est une zone marine au-delà de la limite des 200 milles marins qui forme l’enveloppe extérieure de la ZEE (voir Figure 2). Dans la ZEE, un navire étranger peut circuler librement tant qu’il ne s’engage pas dans une activité d’exploitation des ressources, mais l’État conserve des droits souverains sur toute activité économique en mer (pêche) comme dans les fonds marins (extraction minière). Dans le plateau continental étendu (PCE), l’État côtier ne conserve que des droits souverains sur les ressources des fonds marins.

La ZEE est définie de manière géométrique : sa limite externe est située à 200 milles nautiques (320 km) de la ligne de base des côtes. Au-delà des limites de la ZEE, l’État côtier peut ainsi revendiquer des droits souverains sur les ressources du sous-sol marin (pas de la colonne d’eau) jusqu’à 350 milles marins (620 km), à condition que cet espace soit constitué par le prolongement physique de la plate-forme continentale en mer (Figure 2). Le plateau continental étendu est déterminé par la limite du talus continental, soit la ligne où s’arrête la plaque continentale et où débutent les grands fonds marins de la plaque océanique. C’est donc une limite à déterminer à travers des recherches géomorphologiques et géologiques, les États devant instruire leurs preuves dans le dossier remis à la CLPC. Autrement dit, c’est sur la base d’un critère géologique qu’un État peut se prévaloir de ce droit, et c’est justement ce à quoi s’affairent les États côtiers : ils multiplient les missions océanographiques dans le bassin arctique pour pouvoir prouver devant la CLPC que la géologie des fonds marins leur ouvre la porte à des revendications au-delà de la ZEE. La Commission n’examine que les arguments d’ordre géomorphologique : elle ne trace pas de frontière et ne se mêle pas d’arbitrage de possibles revendications croisées.

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Figure 2. Les espaces maritimes prévus par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982).

Source : K. Bartenstein, « Le fond marin arctique : convoitises et confusions », dans F. Lasserre (dir.) Passages et mers arctiques. Géopolitique d’une région en mutation. Québec, Presses de l’Université du Québec, 2010.

La ligne de base simplifie le tracé de la côte et peut donc inclure en deçà de son tracé, des baies, golfes et retraits de la côte.

Un État côtier n’est pas souverain, ni sur la ZEE, ni sur le plateau continental étendu : il y détient des droits souverains sur l’exploitation des ressources des fonds marins et de la mer (ressources de pêche) dans la ZEE; sur les seules ressources des fonds marins dans le plateau continental. Cette nuance parait subtile, mais elle est de taille : en dehors de ces domaines de contrôle, l’État côtier ne régit pas les activités des tiers dans la ZEE et le plateau continental étendu. Il est donc abusif de parler de souveraineté à propos du plateau continental, a fortiori du plateau continental étendu. Il est préférable de parler d’intérêts ou de droits souverains.

En outre, le droit à un plateau continental est imprescriptible : tout État côtier y a droit, quel que soit l’ordre du dépôt des revendications. Ce n’est donc pas du tout sur la base du « premier arrivé, premier servi » que sont déterminées les attributions à des plateaux continentaux étendus – tant que l’on se place dans le cadre du droit. Il n’y a pas de course aux zones arctiques : il n’y a qu’une course contre la montre, les États devant déposer leur premier dossier moins de 10 ans après leur ratification. Le feu vert de la Commission ne signifie pas que l’ONU avalise les revendications mais qu’elles sont légitimes d’un point de vue géologique : reste à négocier avec les pays voisins les frontières communes.

Une course aux revendications ?

En décembre 2001, la Russie a déposé un premier dossier de revendications de plateau continental étendu dans l’Arctique. Celles-ci ont été rejetées par la Commission en juillet 2002 (Bartenstein, 2010; Coutansais, 2009), au motif que les éléments invoqués ne les justifiaient pas entièrement, en particulier celles portant sur la dorsale de Lomonossov, chaîne de montagnes sous-marines s’étirant entre la Sibérie et le Groenland et que se disputent la Russie, le Canada et le Danemark. Les Russes estiment en effet que la dorsale est un prolongement du plateau continental russe, les Danois qu’elle fait géologiquement partie du Groenland et le Canada qu’elle prolonge l’archipel arctique canadien. Le Danemark et le Canada ont déjà défini leur frontière maritime économique commune en 1973 entre Groenland et archipel arctique canadien. La Norvège a déposé sa demande officielle d’extension le 27 novembre 2006, demande qui a été acceptée par la CLPC le 27 mars 2009. Les États-Unis, quant à eux, ne peuvent déposer de demande auprès de la Commission car ils n’ont pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. D’où les pressions tant démocrates que républicaines pour que le gouvernement la signe (Tableau 1).

tableau ratifTableau 1. État des revendications sur un plateau continental étendu en Arctique.

Source : Nations unies, Oceans & Law of the Sea, Submissions, through the Secretary-General of the United Nations, to the Commission on the Limits of the Continental Shelf, pursuant to article 76, paragraph 8, of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982, 23 mai 2020, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm.

 

La perception d’un processus de définition et de revendication des plateaux continentaux récent et précipité est fausse. Puisque le droit à un plateau est imprescriptible[1], l’ordre des revendications importe peu en droit. Surtout, les dispositions du droit de la mer prévoient un délai de dix ans après ratification : les États disposent d’un délai maximum pour soumettre leur demande d’extension du plateau continental – sauf s’il déposent un dossier partiel, auquel cas la CLCP tolère que le reste des revendications soit déposé à une date ultérieure.. C’est ce compte à rebours qui peut alimenter cette impression de course. Lorsque la Russie et la Norvège ont présenté leur dossier, respectivement en 2001 et 2006, leurs demandes n’ont guère soulevé de passions. Cette mise en scène d’une prétendue « course au plateau continental » est d’autant moins crédible que plusieurs éléments attestent la dimension modérée de l’enjeu.

Le poids des ressources dans ces demandes d’extension

On sait depuis fort longtemps qu’il y a des ressources naturelles dans la région de l’Arctique : charbon au Svalbard, pétrole en mer de Beaufort, fer, zinc, plomb, uranium dans l’archipel canadien, en péninsule de Kola. Du pétrole est exploité au Yukon canadien (Norman Wells) depuis 1920 et l’a été dans l’archipel arctique, sur l’île Cameron, de 1985 à 1996. D’importantes campagnes de prospection ont été menées au large des côtes du Groenland de 2012 à 2015, sans succès. Oslo a renoncé à certains projets de forage en mer de Norvège (Cockburn, 2019). Aux États-Unis, l’administration Trump souhaiterait relancer l’exploration pétrolière sur la côte nord de l’Alaska, dans des zones protégées (Fears, 2018). En Russie, la région de la péninsule de Yamal recèle d’importants gisements de gaz et de pétrole, gisements tant terrestres qu’en mer; l’exploitation commerciale a débuté en décembre 2017. Le gisement de pétrole de Prirazlomnoye, découvert en 1989 en mer de Kara, est entré en exploitation en 2013, tandis que l’exploitation de l’important gisement de gaz de Shtokman (3,8 milliards m³), découvert en 1988 en mer de Barents, a été reportée sine die du fait de ses coûts trop importants. Tant que les cours des matières premières étaient bas et que la banquise rendait toute exploitation fort coûteuse, faire reconnaître sa souveraineté économique sur des espaces contestés ne comportait pas beaucoup de sens économique et ne constituait probablement pas un aiguillon poussant en faveur de la revendication de plateaux continentaux étendues : c’était une démarche relevant du principe de précaution – au cas où un jour on découvrirait des ressources exploitables, et puisque la Convention impose un délai de dix ans après la ratification. Puis les cours ont connu une vive croissance, de 2002 à 2014 environ. Jusqu’en 2014, la tendance de fond était à l’augmentation du cours des ressources naturelles, portés par la croissance mondiale, en particulier de la Chine et de l’Inde.

En 2008, l’US Geological Survey (USGS) estimait que 29 % des réserves de gaz et 10 % des réserves de pétrole encore à découvrir se trouvaient dans l’Arctique (USGS, 2008)[2], des chiffres qui n’avaient pas changé en 2018 (Allison et Mandler, 2018). Il y avait donc, de fait, un intérêt certain des compagnies pétrolières et des États arctiques pour la mise en valeur de gisements dans la région. Mais depuis la chute des cours des hydrocarbures à partir de 2014, on relève un relatif désintérêt des compagnies pétrolières pour la région (Gulas et al, 2017; Mason, 2017), désintérêt qui risque d’être renforcé par l’effondrement des cours dans un contexte de guerre des prix entre Russie et Arabie saoudite et de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. De plus, il importe de souligner quelques éléments importants quant à l’ampleur de ces ressources.

Tout d’abord, s’il est vrai que de nombreux gisements ont été découverts dans l’Arctique, les théories actuelles sur la « course aux gisements » se fondent uniquement sur des estimations. Dans ses rapports de 2000 (USGS, 2000) et de 2008, l’USGS a fortement insisté sur le caractère estimatif de ses données. Fondamentalement, lorsqu’ils annoncent une nouvelle guerre froide pour le contrôle des gisements pétroliers de l’Arctique, bon nombre d’analystes ne font référence qu’à des hypothèses. En diffusant ces chiffres sans prendre la peine, d’une part, de préciser la méthodologie retenue pour les calculs, d’autre part, de mentionner qu’il s’agit d’estimations, les médias, les politiciens et certains analystes peu rigoureux répandent l’idée que ces gisements potentiels sont prouvés, ce qui est faux (Cohen, 2007a).

Ensuite, s’ils ne sont pas négligeables, ces gisements potentiels ne sont pas non plus gigantesques. Les analystes rappellent que celles de l’USGS, souvent mal citées[3], font état d’environ 3 ans de consommation mondiale de pétrole et de 7 ans de consommation de gaz : des réserves estimées conséquentes certes, mais pas aussi importantes que le laissent entendre certains chantres de l’eldorado arctique. L’USGS parle de 90 milliards de barils de pétrole pour l’ensemble de l’Arctique alors que les réserves prouvées de l’Arabie Saoudite s’élèvent à 266 milliards de barils (BP Statistics, 2015). Les gisements estimés de gaz (47 251  milliards de m³) sont en revanche bien plus importants dans l’Arctique qu’en Russie (35 000 milliards de m³ en 2018), ou en Iran (33 200  milliards de m³) (BP Statistics, 2018).

Enfin, tout le monde n’est pas d’accord sur l’ampleur réelle de ces ressources. Ainsi, un bureau d’étude privé du secteur énergétique, Wood Mackenzie, a émis de sérieux doutes sur la validité des estimations initiales de l’USGS. Il a estimé que le potentiel de l’Arctique était bien moindre que ce qu’annonçait l’agence américaine et, surtout, que l’essentiel des réserves étaient constituées de gaz et non de pétrole, fait reconnu par l’USGS en 2008 (Cohen, 2007b; Wood Mackenzie, 2006).

De plus, la plus grande partie des gisements en hydrocarbures et la quasi-totalité (près de 95 %) des gisements minéraux se trouvent dans les ZEE, et cette proportion ne devrait pas changer significativement, car c’est dans cette zone que se trouvent l’essentiel des dépôts sédimentaires qui recèlent les gisements en hydrocarbures. La prétendue course à l’appropriation des gisements arctiques n’a donc que peu de fondement, puisqu’elle ne concerne que les 5 % des ressources potentielles qui se trouveraient au-delà des ZEE (Mathieu, 2007, 2009). Le contrôle de l’exploitation des ressources est déjà largement acquis, sauf dans les zones de chevauchements entre pays limitrophes (la mer de Beaufort entre le Canada et les États-Unis ou la mer de Barents entre la Norvège et la Russie).

Ce qui s’est passé ces dernières années au sujet des réserves exploitables de l’Arctique est sans doute un excès d’enthousiasme : plusieurs compagnies d’exploration ont fait valoir que les gisements découverts à ce jour sont souvent difficiles à exploiter, et qu’ils contiennent certes beaucoup de gaz, mais moins de pétrole que prévu. Il est néanmoins certain que des gisements d’hydrocarbures importants restent à inventorier au nord-ouest de l’archipel canadien, à l’est du Groenland et dans les mers arctiques sibériennes. Les gisements miniers sont sans doute eux aussi prometteurs. C’est pour s’assurer la propriété de ces possibles réserves à découvrir que les six pays côtiers de l’Arctique[4] s’efforcent depuis plusieurs années de fourbir leurs arguments géologiques, avant d’aborder la phase des négociations politiques pour déterminer les frontières des plateaux continentaux et des ZEE. La fièvre médiatique accréditant l’idée d’une course effrénée est ainsi une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique. Cette « fièvre arctique » repose sur des scénarios dont rien encore ne laisse supposer qu’ils vont devenir réels : l’exploitation des gisements arctiques est en cours, mais, pour le moment, elle ne concerne que les terres et les ZEE, qui ne sont pas contestées. Il n’est pas certain que d’autres gisements soient découverts au-delà de la limite des 200 milles marins. En somme, c’est bien la fragilité des scénarios catastrophes qu’il convient de souligner ici. Si « la bataille du Grand Nord a commencé » (Labévière et Thual, 2008) comme certains l’affirment, cette bataille ne sera très probablement que politique. Ce ne sera sans doute pas facile –  le Canada et les États-Unis sont en désaccord sur la frontière de leurs espaces maritimes respectifs en mer de Beaufort depuis 1967 – mais les négociations, aussi âpres soient-elles, demeureront néanmoins dans les limites de la bienséance diplomatique. Le 27 avril 2010, la Norvège et la Russie, qui s’opposaient sur leurs limites maritimes depuis la guerre froide, ont annoncé, contre toute attente, avoir trouvé un terrain d’entente pour leur frontière commune en mer de Barents.

Une collaboration réelle entre États arctiques

Par ailleurs, même s’il est vrai que les changements climatiques alimentent les spéculations sur l’intérêt économique des espaces maritimes arctiques, ce ne sont pas ces changements qui ont provoqué le calendrier de dépôt des revendications arctiques, lequel découle des stipulations du droit de la mer. Le Danemark a déposé sa revendication par étapes jusqu’en 2014. Le Canada instruit en ce moment son dossier arctique après avoir procédé à un dépôt partiel, alors que la CLPC tolère un dépassement du délai des dix ans si un dossier partiel lui a été soumis. Si course il y a, ce n’est pas du fait de la fonte des glaces, ni d’une course à l’appropriation, mais d’une course contre la montre et ce délai de dix ans inscrit dans la Convention.

Le droit d’un État à un plateau continental étendu est imprescriptible. Cela signifie que son attribution ne dépend ni du calendrier des revendications éventuellement concurrentes ni d’une quelconque occupation des espaces maritimes revendiqués. Autrement dit, un État qui présente sa revendication après ses voisins ou qui ne déploie pas d’importantes campagnes de prospection minière ou pétrolière ne voit pas sa position affaiblie pour autant (Riddell-Dixon, 2008; Cochrane, 2009; Bartenstein, 2010; Lasserre, 2010).

Contrairement à une idée répandue, les États collaborent activement dans la définition de leurs revendications et la recherche d’éléments géologiques. Depuis 2005, le Canada et le Danemark collaborent, malgré leur petit différend au sujet de l’île Hans, afin de collecter des éléments géologiques appuyant leur thèse au sujet de la dorsale de Lomonossov[5]. Des négociations ont eu lieu en février-mars 2009 entre le Canada et la Russie pour définir et approfondir leur coopération dans l’Arctique (Canada.com, 2009). Le Danemark et la Russie ont collaboré lors de la campagne océanographique danoise de 2007[6]. À l’ouest, le Canada et les États-Unis ont également coopéré depuis 2008 pour optimiser leurs recherches océanographiques (Riddell-Dixon, 2008 ; Cochrane, 2009; Live Science, 2011).

Lors du sommet d’Ilulisat qui s’est tenu au Groenland le 29 mai 2008, les pays côtiers de l’Arctique sont convenus de la nécessité de procéder au tracé des frontières maritimes et se sont engagés, dans le cadre de leur coopération au sein du Conseil de l’Arctique à respecter les principes du droit international de la Convention de 1982 pour la définition et la négociation des limites des plateaux continentaux. Dans chaque pays, la rhétorique sert les intérêts électoraux des gouvernements, mais ces derniers sont bien conscients de l’avantage qu’ils peuvent tirer d’une coopération pour l’exploitation des ressources : peu de compagnies acceptent en effet d’investir dans des zones en litige.

En 2009, l’Islande a déposé de son côté sa revendication auprès de la CLPC, et sa demande a été acceptée en 2016, produisant un triple chevauchement avec la revendication norvégienne (validée en 2006) et la revendication danoise.

Le Danemark a procédé par étapes : en déposant un premier dossier en 2009 pour un plateau continental étendu au nord des îles Féroé, Copenhague arrêtait le compte à rebours en bénéficiant de l’acceptation par la CLPC des dossiers partiels, complétés après les dix ans. En 2014, le Danemark, contrairement à ce que la plupart des observateurs attendaient (Lasserre, 2011), a déposé une revendication fort étendue dans le bassin central de l’océan Arctique. La plupart des analystes estimaient que la revendication russe était fort étendue, même si elle s’arrêtait au pôle Nord. La revendication danoise est nettement plus ambitieuse en ce qu’elle ne considère pas le pôle comme une limite tacite des revendications : elle s’étend loin vers la côte sibérienne de l’autre côté du pôle Nord, le long de la dorsale de Lomonossov, jusqu’à la limite de la ZEE russe.

Le Canada devait déposer sa revendication le 7 décembre 2013. Le 6 décembre, le gouvernement canadien a déposé une demande partielle sur l’Atlantique (Chase, 2013a). Il semble que le gouvernement canadien avait un dossier complet prêt à être soumis pour la région arctique dès 2013, et que ce soit une décision politique du premier ministre Stephen Harper qui a conduit le gouvernement à surseoir au dépôt de sa revendication en Arctique. La raison invoquée fréquemment par les médias, et confirmée à demi-mot par le gouvernement, est d’étendre la revendication d’un plateau continental étendu jusqu’au pôle Nord (Chase, 2013b). C’est chose faite depuis mai 2019, avec le dépôt d’une revendication canadienne d’un plateau continental étendu qui englobe le pôle Nord, dont la valeur stratégique est pourtant des plus réduites.

 

Les États riverains de l’Arctique sont de fait rendus à des étapes différentes de leurs revendications (Tableau 1). La revendication de la Russie était la première à avoir été rendue publique. Elle a suscité de nombreuses réaction du fait qu’elle revendiquait la dorsale de Lomonossov jusqu’au pôle Nord. Or, tant le Canada que le Danemark ont dévoilé des revendications nettement plus étendues, dépassant le pôle Nord pour se rendre jusqu’à la limite de la ZEE russe dans le cas danois (Figure 3). La nouvelle revendication russe déposée en 2015 est très semblable à celle de 2001 et ne dépasse pas le pôle, alors même que l’on craignait une réaction russe suite au dépôt de la revendication danoise en 2014 (IBRU 2014) ; or il est beaucoup plus souvent fait état, dans les médias, de la position russe jugée très ambitieuse, alors que la revendication danoise est bien plus étendue.

Cinq États sur six ont déposé leur revendication, Norvège (2006), Russie (2001, 2015), Islande (2009) et Danemark (2012-2014), et celle du Canada qui a été déposée en mai 2019. La revendication étatsunienne ne peut être déposée officiellement tant que le Congrès n’aura pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. Il doit être souligné qu’à l’exception de la revendication russe de 2001, critiquée par la Norvège, le Canada, le Danemark, le Japon et les États-Unis (Groves 2012), aucun État n’a émis d’objection aux revendication des autres pays riverains (IBRU 2014; McDorman and Schofield 2015; Schönfeldt 2017; Brekke 2020; Skaridov 2020), et ce malgré l’ampleur des chevauchements, ce qui atteste de l’esprit de coopération entre États de la région, malgré les différends, coopération déjà manifeste à travers les campagnes océanographiques conjointes.

Espaces_Maritimes_2020Figure 3. Revendications sur des plateaux continentaux étendus et frontières maritimes en Arctique.

Source : F. Lasserre, compilation des revendications officielles ou des projets de revendication d’après Nations Unies, Submissions to the CLCS, https://www.un.org/Depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm

 

fonds

Figure 4. Configuration des fonds marins arctiques.

Source : https://geology.com/articles/arctic-ocean-features/

Contrairement à une idée reçue, de nombreuses frontières maritimes ont été tracées et mutuellement agréées entre États, entre Canada et Danemark (1973), Islande et Norvège (1981), États-Unis et URSS/Russie (1990), Norvège et Danemark (1993 et 2006), Islande et Danemark (1997, 2009 puis 2014), et surtout, entre Russie et Norvège en 2010 en mer de Barents, puis entre Danemark, Islande et Norvège en 2019. On est loin de l’état de vive tension que certains analystes et médias dépeignent dans la région.

Certes, les revendications plus récentes de l’Islande (2009), du Danemark (2012-2014) et du Canada (2019) ont induit des chevauchements importants, Norvège-Danemark-Islande en mer de Norvège (aujourd’hui réglé); Danemark-Canada en mer du Labrador ; Danemark-Russie-Canada au cœur du bassin arctique, donnant l’image d’un imbroglio de revendications chevauchées portant sur tout ou partie de la dorsale de Lomonossov. Dès novembre 2019, un accord tripartite a mis fin au différend islando-dano-norvégien, permettant le partage de la zone de chevauchement en mer de Norvège. Il reste à voir si la CLPC acceptera l’étendue des prétentions russes, danoises et canadiennes dans la région de la dorsale de Lomonossov. Quand bien même cela serait le cas, et que les États se retrouvent dans l’obligation de négocier les limites de leurs zones respectives, on a vu que cela est possible au vu des précédents (notamment avec le traité russo-norvégien de 2010, l’accord de novembre 2019) et au vu de la coopération arctique qui prévaut jusqu’à présent.

Tout dépend en réalité de l’interprétation que les experts de la CLPC donneront des éléments scientifiques fournis par le Canada, la Russie et le Danemark. Plusieurs scénarios sont possibles, tant les connaissances géomorphologiques sont encore partielles :

  • La dorsale de Lomonossov relève du plateau continental eurasien, et en ce cas seule la revendication russe est légitime ;
  • La dorsale de Lomonossov est rattachée au plateau continental nord-américain, et alors les revendications danoise et canadienne sont légitimes, à charge pour eux de départager leurs espaces maritimes. Le pôle Nord se trouvant sur le versant européen de la dorsale, il est peu probable que le Canada puisse conserver l’atelier du Père Noël dans son espace maritime.
  • La dorsale de Lomonossov est distincte des plateaux continentaux et ne peut donc être revendiquée : en ce cas, les trois revendications sont nulles sur cette dorsale.
  • La dorsale de Lomonossov est un morceau de croûte continentale qui peut être rattachée tant aux continents eurasien que nord-américain : auquel cas, les trois revendications seraient légitimes, à charge ensuite pour les trois États de se départager l’espace maritime en jeu et de définir des frontières maritimes. La CLPC n’a pas ce mandat.

Conclusion

Les médias se sont largement fait l’écho d’une prétendue course à l’appropriation des fonds marins arctiques, selon une logique de premier arrivé, premier servi. Or, il n’en est rien. Tout d’abord, si hâte il y a, c’est parce que les États sont confrontés à une contrainte temporelle : dix ans maximum pour soumettre leur revendication auprès de la CLPC après la ratification. Ensuite, il est peu vraisemblable, d’après les connaissances géologiques actuelles, de trouver d’importants gisements dans ces espaces maritimes – c’est le principe de précaution qui motive les États ici : pourquoi se priver d’espaces maritimes auxquels on a droit ? Jusqu’à présent, les États arctiques ont largement coopéré et négocié nombre de limites maritimes. Certes, il faudra négocier les limites des espaces maritimes au cœur du bassin de l’océan Arctique, mais les précédents soulignent que c’est là chose possible, en attestent les nombreuses frontières maritimes négociées depuis 1973, notamment entre États-Unis et URSS, Russie et Norvège, Norvège, Islande et Danemark.

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[1] A la réserve près du délai maximum de 10 ans après la date de ratification de la Convention.

[2] Cette estimation ne tenait que partiellement compte à l’époque des gisements de pétrole non conventionnels à découvrir. Il n’y a pas eu d’autres estimations.

[3] Le rapport du USGS de 2008, qui évalue des réserves estimées et non pas prouvées, parle de 13% des réserves de pétrole à découvrir et de 30% des réserves de gaz à découvrir (un point important à ne pas oublier). Cela représente environ 90 milliards de barils de pétrole et 47 251 milliards m3 de gaz, soit environ 5,2% des réserves mondiales de pétrole et 24% des réserves mondiales de gaz prouvées en 2018. United States Geological Survey (2008), Circum-Arctic Resource Appraisal: Estimates of Undiscovered Oil and Gas North of the Arctic Circle. Washington, DC.

[4] Il existe une controverse quant à l’appartenance de l’Islande à la catégorie d’État riverain de l’océan Arctique, plusieurs États considérant qu’elle se trouve en réalité dans l’Atlantique nord. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas signé la déclaration d’Ilulissat de 2008 sur l’application du droit de la mer sur l’océan Arctique, n’ayant pas été invitée à le faire. Déclaration d’Ilulissat, https://arcticportal.org/images/stories/pdf/Ilulissat-declaration.pdf, 2008.

[5]. Dans le cadre du programme LORITA (Lomonossov Ridge Test of Appurtenance) ; Continental Shelf Project, ministère de la Science, Technologie et Innovation, Copenhague (https://a76.dk/greenland_uk/north_uk/gr_n_expeditions_uk/lorita-1_uk/index.html) (consulté le 2 juin 2020).

[6] LOMROG 2007 cruise north of Greenland, Denmark Continental Shelf Project, http://a76.dk/greenland_uk/north_uk/gr_n_expeditions_uk/lomrog_2007_uk/index.html

[1].  Arctique : l’autre guerre froide, Courrier international, 935 (2-8 octobre 2008), p. 10-15 ; Dominique Kopp,  Début de guerre froide sur la banquise, Le Monde diplomatique, septembre 2007, p. 4-5, Duncan Bartlett,  Arctic Host to a New “Cold War”, BBC News, 19 mai 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7408896.stm; National Geographic, Scenes from the new Cold War unfolding at the top of the world. Militaries are scrambling to control the melting Arctic, octobre 2018, https://www.nationalgeographic.com/environment/2018/10/new-cold-war-brews-as-arctic-ice-melts/.

[2]. Les droits souverains dans les ZEE concernent la colonne d’eau mais aussi les ressources du sous-sol marin (art. 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

Réflexion sur l’impact économique dans les conflits armés

Jean-Marc Segoun

Jean-Marc Segoun est doctorant en Science politique à l’Université Paris-Nanterre et est également chercheur affilié à la Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society.

Résumé : L’impact de l’économie sur l’analyse des conflits armés suscite de nombreuses controverses tant chez les universitaires que chez les praticiens. La guerre se présente parfois comme une structure opportunité économique pour des acteurs impliqués directement ou indirectement dans le conflit armé. Cette thèse est objet de débats puisque l’injustice sociale peut être aussi le mobile de contestation et de guerre. Ainsi, cet article essai d’expliciter les controverses sur la thèse de l’avidité et les limites.

Mots clés : conflit armé- avidité – économie politique

Abstract : The impact of economics on the analysis of armed conflict is the subject of much controversy among academics and practitioners alike. War sometimes presents itself as an economic opportunity structure for actors directly or indirectly involved in the armed conflict. This thesis is the subject of debate since social injustice can also be the motive for protest and war. Thus, this article tries to explain the controversies on the thesis of greed and limits.

Keywords: armed conflict – greed – political economy


Introduction

L’économie politique des conflits armés développée depuis trois décennies à la suite du concept de guerre dite « guerre des ressources » (Hugon, 2009) dans plusieurs pays africains (au Libéria, en Sierra-Leone, en Angola, et en République Démocratique du Congo), a longtemps considéré les conflits armés comme des structures d’opportunités politiques et économiques. Ces conflits armés mobilisent des acteurs aux profils variés. A savoir des entrepreneurs de la guerre, des multinationales, des acteurs des secteurs privés, des gouvernements, adultes combattants et combattantes et également des enfants âgés de moins de 18 ans. En Afrique, les mineurs représentent plus de 40% des combattants. Ce pourcentage est le plus élevé de toutes les régions dans le monde (UN, 2004).

À cet effet, des théories en sciences humaines et sociales permettent de comprendre les raisons de l’engagement de ces enfants soldats dans les conflits armés. Selon le modèle économique, l’individu engagé dans la violence fait une analyse d’opportunité ce qui le motive. C’est dans ce contexte de chaos social que le discours des entrepreneurs de la guerre gagne du sens. En effet, la guerre peut être une activité dont les acteurs s’engagent volontairement et elle se présente comme un métier qui nécessite du savoir-faire, du professionnalisme.

Certains auteurs abondent dans le même sens en mettant l’accent sur le fait que les crises socio-économiques dans certaines sociétés ont réduit les opportunités d’insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, lorsque la guerre surgit, ces derniers s’engagent naturellement au sein des factions rebelles qui se présentent comme des alternatives au chômage.

En étudiant les raisons liées à l’engagement des jeunes dans la guerre civile au Mozambique, Christian Geffroy a démontré que l’engagement des jeunes au sein des factions rebelles lors de la guerre civile était une alternative pour ces derniers d’échapper à la crise économique dans une société fragilisée par le déficit d’emploi (Geffroy, 1990).

Cette problématique suscite de nombreuses controverses tant chez les praticiens que chez les théoriciens et les universitaires. Dans le même ordre d’idée, selon le rapport conjoint  du Bureau International du Travail et de la Banque mondiale portant sur les raisons de l’engagement des enfants soldats au sein des factions rebelles congolaises : « La plupart d’entre eux sont souvent venus dans l’armée pour fuir la misère et sont à la recherche d’un salaire afin de se prendre en charge » (BIT-Banque Mondiale, 2003).

Au regard des différentes approches, il nous semble légitime de poses la question suivante : En quoi la prédation des ressources économiques justifie l’engagement d’acteurs dans les conflits armés ? Quelles sont les limites des théories sur l’avidité des ressources naturelles ?

Notre réflexion structurée en deux parties analysera les controverses, puis les limites des théories sur l’avidité des ressources naturelles dans les conflits armés.

  1. L’avidité et la prédation des ressources naturelles au centre des guerres

Ian Bannon[1] et Paul Collier[2] sont des chercheurs qui ont consacré des travaux sur les causes économiques des conflits armés. Leurs travaux ont démontré que le contrôle des ressources naturelles constitue un enjeu central des guerres. C’est cette situation de concurrence pour le contrôle, le monopole et l’exploitation des ressources naturelles qui déclenche les conflits armés. A travers une analyse fondée sur 52 guerres, Paul Collier et Anke Hoeffler[3] ont tiré la conclusion selon laquelle : « Le risque de guerre est maximal quand la proportion d’exportations des produits primaires atteint 26 % du produit intérieur brut (PIB), avec un risque de 23 % comparé à 0,5 % pour un pays semblable mais sans exportation de produits primaires » (Collier et Hoeffler, 2004). Ainsi, la dépendance d’un pays vis-à-vis de ses ressources naturelles peut favoriser des situations de conflits armés.

Les travaux de Paul Collier et Anke Hoeffler sur la rationalité économique des conflits armés ont débouché à la théorie de l’avidité (greed). Leurs travaux débouchent sur la conclusion suivante : « L’analyse économique considère la rébellion plutôt comme une forme de criminalité organisée. La rébellion est de la prédation à grande échelle des activités productives » (Marchal et Messiant, 2002). La théorie de l’avidité (Collier, 2004) attribue aux acteurs sociaux un comportement économique en situation de conflit armé. Ainsi, ces acteurs sont guidés par une logique d’opportunité économique.

Selon Paul Collier et Anke Hoeffler, les conflits armés éclatent à la suite de l’injustice, et les rebelles prétendent lutter contre l’inégalité sociale à laquelle sont confrontées les populations. Ainsi, cette prétention à apporter des réponses aux griefs communs (absence de droits, de liberté, de droits politiques et économiques, divisions ethniques et religieuses) est en effet un prétexte pour rendre légitime la guerre. Ces causes sont néanmoins mineures selon Paul Collier et Anke Hoeffler car la raison principale pour laquelle naît la guerre dans une société est le pillage et l’appropriation des ressources naturelles.  Selon Paul Collier et Anke Hoeffler la rareté et la pauvreté sont des terrains fertiles à la contestation politique et la formation d’une rébellion.

Dans le même ordre d’idée, les travaux de Karen Ballentine et Heiko Nitzschke  sur l’économie politique des conflits armés ont démontré le caractère indéniable des ressources naturelles dans le développement de la guerre civile (Ballentine  et Nitzschke, 2004). Ces travaux ont fondé l’approche centrée sur la rébellion (rebel-centric) axée sur les déterminismes de l’engagement des rebelles dans les conflits armés et l’approche statocentrée (state-centric) axée sur la faillite et la fragilité de l’État. Cette approche défend l’idée selon laquelle la fragilité de l’Etat à travers des institutions faibles, fragilisées par la corruption et le détournement des ressources économiques sont des causes développement des foyers de tensions, de conflits armés qui débouchent sur des rébellions et la faillite de l’État.

En faisant référence aux États africains fragiles, Bertrand Badie parle de souverainetés déchues (Badie, 1999) du fait que ces États sont fragilisés soit par une faillite structurelle ou une destruction liée à la guerre civile et l’exploitation frauduleuse des ressources économiques.

Les travaux également de M. Berdal et de D. M. Malone ont mis en évidence la théorie du grief (grievance) qui stipule que les conflits armés émanent de plusieurs causes, en particulier des inégalités et les distorsions sociales, les injustices socio-économiques durables, et les divisions ethniques communautaires (Berdal et Malone, 2000). Dans le même ordre d’idée, Frances Stewart a démontré le fait que l’usage de la violence par une communauté fragilisée par l’injustice contre un gouvernement peut s’étendre en un conflit armé (Stewart, 2002). Ainsi, la violence contestataire s’apparente à un moyen de communication politique, de contestation, et de contrôle des institutions étatiques. D’où les inégalités horizontales ont des sources de déclenchement des conflits armés et des facteurs de mobilisation d’individus au sein des factions rebelles.

Par ailleurs, Henry Osseby quant à lui met l’accent sur le déficit d’alternance politique au sommet de l’État comme la cause des guerres civiles dans certains pays (Osseby, 1998). Il a démontré en quoi la privatisation du pouvoir sur des bases ethniques permet de comprendre l’implication des enfants soldats dans les groupes rebelles. Il poursuit en mettant l’accent sur le rôle des entrepreneurs politiques dans la compétition électorale et la mobilisation identitaire comme l’une des conséquences de la forte implication des enfants soldats dans les conflits armés.

Se référant au Congo- RDC, il fait remarquer le fait que les jeunes miliciens ont des trajectoires sociales différentes, généralement déscolarisés ou ils sont essentiellement des jeunes aux chômages. En ce qui concerne leurs motivations, elles sont toutes différentes. Ainsi, le développement des milices peut émaner de la montée du taux de chômage des diplômés.

Selon Doyle et Sambanis, « un pays a trois fois plus de risques d’être confronté à une guerre civile si ses voisins sont en conflit. Selon leur financement : par des États sponsors (wahhabisme par l’Arabie saoudite, chiisme par l’Iran, Églises évangéliques par les États-Unis), des diasporas, et surtout par des contrôles de ressources naturelles (nerf de la guerre). Selon leurs mobiles : les guerres de sécession diffèrent des guerres de libération nationale, idéologiques (haines religieuses, ethniques), ou d’accès à des ressources. La dimension religieuse peut jouer soit par le biais des luttes d’influence des États ou diasporas sponsors, soit par l’instrumentalisation du religieux par le pouvoir, soit par la volonté de défendre ou de se battre pour des valeurs » (Doyle et Sambanis, 2000:1).

Pour Philippe le Billon, l’enrôlement des enfants soldats et des adultes sont légions dans des guerres de sécession. Cela s’explique par le fait qu’une population marginalisée économiquement dans un lieu d’exploitation de ressources naturelles constitue des potentiels candidats à la formation des factions rebelles. Ainsi, dans certaines localités marginalisées certains groupes rebelles se constituent localement pour donner une dimension symbolique et politique à leurs revendications.

Philippe le Billon l’exprime en ces termes : « Les mouvements armés sécessionnistes peuvent également émerger autour de la redistribution des impacts économiques, sociaux et environnementaux liée au développement commercial des ressources » (Le Billon, 2003 :2)

2. Les limites des théories sur l’avidité et la prédation des ressources naturelles dans les conflits armés

Phillipe Hugon portant une réflexion sur l’approche de Paul Collier sur la question de l’avidité et de la prédation comme mobiles explicatifs des conflits armés reconnait qu’il y a une internationalisation des conflits armés mais lui reproche le fait que son approche soit fondée sur des statistiques internationales qui ne reflètent pas toujours la complexité de certains pays. Selon lui, « Les processus de conflits armés résultent de l’enchevêtrement de plusieurs facteurs et conduisant à une plurivocité des effets dans des contextes spécifiques » (Hugon, 2009:3).

Les limites de la théorie de l’avidité, c’est de faire de l’inégalité sociale la cause principale des conflits armés puis de justifier l’implication des enfants et adultes soldats, au sein des factions rebelles comme une réponse de contestation à l’injustice sociale. Si aucune société n’est irréprochable concernant le respect des droits humains, certaines sociétés le sont beaucoup moins que d’autres. Cependant, cela ne permet pas d’en faire la cause majeure des conflits armés. C’est le cas de la Sierra-Leone qui connaissait une stabilité relative mais qui a été déstabilisée par les conflits armés au Libéria.

L’engagement de l’individu dans les groupes armés n’est pas toujours lié à une dynamique de pillage, dans certains cas l’individu n’a pas le choix puisque son adhésion au groupe lui offre la possibilité d’être épargné de la mort d’où, il se soumet alors à la dynamique du groupe.

Les limites de la thèse Paul Collier est de créer une dichotomie gouvernements et rebelles. Celle-ci est réductrice du fait qu’elle fait immédiatement des rebelles des acteurs primaires engagés dans la compétition et l’exploitation des ressources naturelles.

Cette analyse minimise l’engagement de certains gouvernements dans l’exploitation frauduleuse des ressources naturelles en situation de conflits armés.

Selon Philippe Hugon les causes des conflits armés sont multiples car des pays sont fragilisés par « L’impossibilité matérielle des processus démocratiques à réguler les conflits sociopolitiques tout d’abord, mais aussi l’absence de moyens matériels pour financer/acheter la paix, une probabilité accrue de victoires pour les opposants au pouvoir central » (Hugon, 2009:4) .

Les travaux de Sara Berry sur les modes de transmission économique dans la société yoruba présentent l’évolution des relations entre les enfants et leurs parents. Elle explique le fait que l’enfant joue est toujours perçu comme une force potentielle. Ainsi, que ce soit en temps de paix ou de guerre les enfants représentent des acteurs essentiels d’une économie généralement informelle (Berry :1985).

Conclusion

Nous pensons qu’il faut néanmoins reconnaitre l’influence de l’approche de Paul Collier sur l’analyse économique des conflits armés, puisque son analyse continue de définir les politiques d’intervention de la Banque mondiale en matière de consolidation de la paix.

En mettant l’accent sur les ressources naturelles comme causes des conflits armés, Paul Collier rompt avec le discours moralisme classique de la justice pénale internationale qui restreint la guerre à des acteurs rebelles et ignorent le rôle des acteurs privés, des multinationales, des entrepreneurs de la guerre. Il a le mérite de relancer le débat sur la responsabilité pénale de ces derniers dans les conflits armés tout proposant aux gouvernements la politique du capital humain comme une alternative de prévention des contestations politiques et conflits armés violents.

Références

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Berry, S (1985). Fathers work for theirs sons. Accumulation, Mobility , and Clan Formation in on Exterded Yoruba Community, Berkeley University of Califonia Press.

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[1] Ian Bannon a été  le chef de secteur de l’unité États fragiles, conflits et développement social dans la région Afrique de la Banque mondiale. Il a été directeur de pays par intérim pour le Soudan du 1er juillet 2010 au 1er octobre 2011. Avant son affectation actuelle, il était directeur de l’Unité de prévention des conflits et de reconstruction au Département du développement social. Il a publié de nombreux articles sur les thèmes des conflits et du développement, notamment les ressources naturelles, l’éducation, le développement social et le genre.

[2] Paul Collier est professeur d’économie et de politique publique à la Blavatnik School of Government et membre enseignant du St Antony’s College. Il a été directeur du Département du développement de la recherche de la Banque mondiale de 1998 à 2003.

[3] Anke Hoeffler est Professeur de recherche sur le développement au Département de politique d’administration à l’Université de Konstanz.